Le marteau de l’État

Depuis cinq ans, La Sellette1 observe la justice rendue dans les audiences de comparutions immédiates (CI), une procédure brutale dans laquelle les prévenu·es passent directement du commissariat au palais de justice, et finissent le plus souvent en prison. Habituellement, leur profil est déterminant : le parquet – c’est-à-dire les services du procureur de la République – décide d’envoyer en CI les personnes qui ont un casier judiciaire, ou qui n’ont pas de travail, pas de foyer, ou pas de titre de séjour.

La comparution immédiate est l’un des moyens utilisés par le gouvernement pour réprimer les mouvements sociaux

En l’absence de ces « garanties de représentation », la justice estime que celles-ci risqueraient de disparaître dans la nature si elles étaient convoquées plusieurs mois plus tard.

Outre cet usage habituel, la CI est aussi l’un des moyens utilisés par le gouvernement pour réprimer les mouvements sociaux. Soulèvement dans les quartiers populaires en 2005 après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, luttes contre le Contrat première embauche (CPE) en 2006 ou la loi Travail en 2016, mouvement d’occupation des places Nuit debout la même année, Gilets jaunes en 2018 et 2019, autant de moments où le ministre de la Justice a fait passer à tous les parquets – ses subordonnés hiérarchiques – des instructions par voie de circulaires, leur demandant de privilégier la CI aux procédures ordinaires. Plus récemment l’année 2023 a connu deux mouvements qui ont été l’occasion d’un recours massif à la CI.

Le 16 mars 2023, après deux mois d’importantes mobilisations et en l’absence de majorité au Parlement, le gouvernement recourt à l’article 49.3 de la Constitution pour passer en force sa réforme des retraites. Face aux manifestations de colère que cette décision suscite, le ministre de la Justice adresse deux jours plus tard une dépêche à ses procureur·es, les appelant à recourir à la CI pour « les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l’encontre des élus ou des membres des forces de l’ordre ». Ces consignes sont cependant rarement évoquées en audience par les parquets, qui préfèrent se peindre en défenseurs des libertés constitutionnelles plutôt qu’en simples exécutants des volontés ministérielles.

Samir D. est jugé pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l’ordre et avoir résisté pendant son interpellation. Face à une salle remplie de militant·es venu·es soutenir le prévenu, la procureure se lève et commence très fort : « Il faut protéger les forces de l’ordre, seules garantes de la liberté constitutionnelle de manifester ! » Prise dans son élan, elle va jusqu’à affirmer que « les forces de l’ordre sont là pour assurer la sécurité des manifestants ». La moitié de la salle éclate de rire2. Si les procureur·es se défendent habituellement d’instrumentaliser la justice au profit du gouvernement, certain·es utilisent explicitement la procédure de CI pour envoyer un message à tous·tes les manifestant·es.

Juges comme procureur·es reprochent volontiers aux prévenu·es l’ensemble des dégâts commis pendant les manifestations

Jonathan T. est jugé pour avoir jeté des cailloux en direction des policiers à la fin de la manifestation contre la réforme des retraites qui s’est déroulée deux jours plus tôt. Au début de ses réquisitions, la procureure tient à expliquer pourquoi le parquet a envoyé en CI un prévenu sans casier judiciaire, qui a reconnu les faits, pour des violences qui n’ont pas occasionné d’incapacité totale de travail : « Il ne faut pas oublier que les faits se déroulent dans un contexte de graves troubles à l’ordre public qui provoquent des dégâts importants, que nous allons devoir toutes et tous payer. Il y a des personnes qui ne sont là que pour saccager, elles s’en prennent aux habitants de la ville qui ne peuvent plus sortir de chez eux parce qu’ils ont peur. Alors oui, le parquet fait passer cette affaire en comparution immédiate ! Le passage dans cette procédure et la peine ont vocation à être exemplaires. »

Les juges, contrairement aux procureur·es, ne sont pas soumis·es hiérarchiquement au ministre de la Justice. Cette indépendance n’est toutefois pas toujours perceptible en audience. Juges comme procureur·es reprochent volontiers aux prévenu·es l’ensemble des dégâts commis pendant les manifestations.

Enzo, à peine 18 ans, comparaît pour avoir tenté de mettre le feu à une poubelle pendant une manifestation. Avant de résumer l’affaire, la présidente a une remarque : « Nous sommes là pour juger les faits qui se sont déroulés pendant la manifestation, pas pour juger les opinions politiques. Il ne s’agit pas de sanctionner le droit constitutionnel de manifester et la liberté d’expression. Ce n’est pas le tribunal de la pensée. » Elle cite le procès-verbal de contexte fourni par la police. Celui-ci donne, selon elle, les informations objectives sur la manifestation : « Les policiers ont noté très précisément l’heure où la manifestation commence à dégénérer : 16 heures 01. C’est là qu’il y a eu des dégradations filmées que les citoyens ont pu regarder depuis leur télévision. Les manifestants qui ne veulent pas cautionner ce qui se passe après se dispersent. Les premières interpellations ont eu lieu à 17 heures 30. Ce qui veut dire que les policiers ont laissé aux gens une heure et demie pour s’en aller tranquillement.  » La présidente évoque longuement et avec émotion le saccage d’un abribus – que pourtant le prévenu n’est pas accusé d’avoir cassé : « Le citoyen qui n’a pas envie de prendre son véhicule ou même celui qui n’a pas les moyens d’avoir un véhicule ne peut plus prendre les transports ! La personne qui veut juste se mettre à l’abri du mauvais temps ne peut plus le faire. »

Les manifestant·es toulousain·es contre la réforme des retraites ont été pour la plupart condamné·es à des peines avec sursis ou du travail d’intérêt général, souvent accompagnées d’interdictions de manifester et de dommages et intérêts à payer aux policiers. C’est une réponse judiciaire lourde, inscrite au casier judiciaire, et qui fait suite à une arrestation parfois brutale, une ou deux nuits au commissariat, voire de la détention provisoire. De quoi dissuader de continuer à participer au mouvement social, comme on l’entend dans la déclaration finale de l’un des prévenu·es : « Je suis vraiment désolé, vous ne me reverrez jamais dans cette situation. Je ne manifesterai plus jamais. »

Les peines avec sursis et les alternatives à la détention auxquelles ont été condamné·es les manifestant·es contre la réforme des retraites tranchent toutefois avec le traitement subi par les prévenu·es arrêté·es pendant les soulèvements qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, tué par la police le 27 juin 2023 au cours d’un contrôle routier. Trois jours plus tard, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, diffuse une circulaire aux services du parquet leur demandant de privilégier le recours à la CI et d’ouvrir quand c’est possible de nouvelles salles d’audience pour pouvoir juger les personnes arrêtées.

Le message est passé. À Grenoble, par exemple, deux audiences de CI sont ouvertes le dimanche 2 juillet pour juger une trentaine de personnes jusqu’après minuit. Devant l’Assemblée nationale, Dupond-Moretti loue l’obéissance des procureur·es : « Je dois dire que l’encre de la circulaire était à peine sèche que déjà les procureurs la mettaient en œuvre.  » Les juges aussi ont suivi. Et il tient à les féliciter : « De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui pendant des heures et des heures ont répondu à ces exactions insupportables. Naturellement, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j’appelais de mes vœux. » De fait, le 5 juillet, le ministère de la Justice annonce avoir incarcéré 448 personnes sur les 585 passées en CI.

La plupart des personnes jugées après la mort de Nahel Merzouk ont un casier vierge, des « garanties de représentations » et comparaissent souvent pour des jets de projectiles en direction des forces de l’ordre.

Il ne viendrait pas à l’esprit des magistrat·es de trouver une dimension politique aux manifestations de ces jeunes racisé·es issu·es des quartiers populaires

Leur « profil judiciaire » n’est donc pas si éloigné de celui des manifestant·es contre la réforme des retraites. Mais la distance sociale qui les sépare des gens de justice est bien plus grande. Par ailleurs, là où les magistrat·es reconnaissent au moins aux personnes luttant contre une réforme le mérite de participer à un vrai mouvement social – quoique d’une mauvaise manière –, il ne leur viendrait pas à l’esprit de trouver une dimension politique aux manifestations de ces jeunes racisé·es issu·es des quartiers populaires. La comparution immédiate redevient alors ce qu’elle est par essence : une machine à emprisonner.