« C’est tout le contre-pouvoir judiciaire qui est affaibli »

C’était un grand principe de la Révolution : tout le monde devrait avoir droit à un procès équitable. On ne va pas dire qu’on y croyait, mais il y avait une petite dynamique. Depuis 1897, toutes les évolutions amélioraient les droits de la défense. Sous Macron la logique s’inverse. Avant l’été, la loi Darmanin sur « la justice criminelle et le respect des victimes » (on se demande où sont passés le respect, la justice et les victimes) a soulevé l’ensemble de la profession. Maud Guillemet, avocate, revient sur ce délitement organisé des droits de la défense.

La mesure phare contre laquelle se sont mobilisés les professionnels de la justice a été l’instauration d’une procédure de « comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité » (CRPC) en matière criminelle. Pouvez-vous expliquer cette procédure et les problèmes qu’elle pose ?

« Le principe de la CRPC, c’est celui de la justice négociée : je me reconnais coupable, et je négocie ma peine avec le procureur [l’accusation, ndlr].

Le problème est que c’est très inéquitable, déjà en matière délictuelle. Ce matin, par exemple, j’assistais un client dans un dossier pour lequel un débat juridique se posait sur la caractérisation de l’infraction : on n’était pas certain que les faits mêmes qui lui étaient reprochés constituaient un délit. Nous avons demandé le classement sans suite [que le procureur renonce et que le dossier soit clos sans condamnation, ndlr], que le procureur a refusé. Le problème, c’est que, dans le cadre de la procédure, le véhicule de mon client avait été saisi. Or, son véhicule est son outil de travail : depuis trois mois, il ne peut plus travailler. Le procureur a proposé qu’il reconnaisse sa culpabilité et qu’il prenne une peine très légère, auquel cas son véhicule lui serait restitué immédiatement. S’il refusait, il aurait dû attendre jusqu’à juin 2027 avant d’être jugé, et donc ne pas pouvoir travailler d’ici là. Il a dû accepter, et donc se reconnaître coupable d’une infraction qu’il n’a probablement pas commise.

Ça nous oblige à mettre en balance des intérêts qui ne sont pas ceux de la culpabilité ou de l’innocence. »

Qu’est-ce que ça donnerait, la CRPC appliquée à la justice criminelle ?

« Ce serait encore bien pire car les peines encourues sont bien plus sévères !

« Si on ne protège pas tel justiciable dans tel dossier, ce sont tous les justiciables que l’on expose au risque de voir leurs droits bafoués »

Imaginez quelqu’un accusé d’avoir commis un crime puni de 20 ans de prison. Son avocat pense qu’il y a une vraie possibilité qu’il soit acquitté [reconnu innocent, ndlr], mais il ne peut pas complètement le garantir au client. Il va lui dire : “Si vous êtes déclaré coupable, vous serez probablement condamné à une peine allant de douze à quatorze ans de prison. Mais vous pouvez aussi être déclaré innocent.” Et de l’autre côté, le procureur va lui dire : “Si vous reconnaissez votre culpabilité, je vous propose une peine de sept ans.” Le risque, c’est un aveu d’opportunité, c’est-à-dire que le client se reconnaisse coupable alors qu’il ne l’est pas, pour ne pas risquer une peine encore plus lourde.

Par ailleurs, le deuxième gros problème est qu’en matière criminelle, la plupart du temps, les accusés sont placés en détention provisoire. Il faut savoir que c’est le régime de détention le plus dur. Il s’exécute en maison d’arrêt, surpeuplées, où l’accès au travail et aux activités est plus compliqué pour les personnes détenues dans le cadre de procédures criminelles. Surtout, on ne sait pas pour combien de temps on est là, puisqu’on n’a pas été jugé. C’est très difficile à vivre, psychologiquement. Les gens risquent d’accepter la CRPC juste parce que ça va plus vite et qu’au moins ils seront fixés.

Il y a aussi un vrai problème d’égalité sociale. Ça n’est pas du tout le même coût de passer en CRPC ou devant une cour d’assises. Donc il y a le risque que moins le prévenu soit aisé, plus il accepte la CRPC. »

Face à la forte mobilisation des professionnels de la justice, cette disposition a finalement été retirée. D’autres mesures ont toutefois été maintenues, notamment la réforme du régime des nullités, qui réduit de six à quatre mois le délai pour les soulever au cours de la procédure.

« Sur le régime des nullités, c’est-à-dire la règle qui permet de faire annuler un acte de procédure lorsqu’il n’a pas été réalisé conformément à la loi, ils prennent le problème à l’envers.

« La procédure sert à respecter le droit des justiciables »

Leur discours est que la défense “porte atteinte à la bonne administration de la justice” en soulevant des irrégularités, alors que si elles sont soulevées, et reconnues par les juges, c’est parce que l’accusation n’a pas respecté la procédure pénale.

La procédure sert à respecter le droit des justiciables. On oublie trop souvent qu’il y a un déséquilibre fondamental : l’accusation a nécessairement plus d’informations et de pouvoir que la personne poursuivie. La procédure est là pour tenter de remettre de l’équilibre. On ne fait pas n’importe quoi quand on enquête sur quelqu’un, on ne fait pas n’importe quoi quand on prive quelqu’un de liberté. Il faut une procédure pour garantir l’impartialité et l’objectivité des personnels qui interviennent ! »

Depuis la loi sur le narcotrafic, on entend souvent que les avocats permettraient à de dangereux criminels de courir en liberté, parce qu’ils pinaillent sur des détails.

« Oui, sauf que ça n’est pas des détails. Quand on soulève, par exemple, qu’un véhicule a été mis sur écoute alors qu’il n’aurait pas dû l’être, ce n’est pas un détail, c’est très attentatoire au respect de la vie privée ! Évidemment, dans le débat public, on prend toujours l’exemple de quelqu’un qui a finalement été reconnu coupable. Ça permet à tout le monde de se dire : “Heureusement qu’on a mis sur écoute son véhicule.” Sauf que sans garanties procédurales, n’importe qui pourra, demain, avoir son véhicule ou son appartement sonorisé à son insu. Car au moment où cette mesure est décidée, on ne sait pas encore s’il est vraiment un dangereux criminel, donc on sonorise un innocent. »

Donc quand un avocat soulève une nullité de procédure, c’est moins pour le problème qu’elle pose sur le dossier en cours que pour garantir les droits et libertés de toute la société ?

« Exactement ! Nous, on ne se demande jamais : “Mon client est un dangereux criminel, est-ce que je soulève ou pas cette nullité  ?” Quand on soulève une nullité, on la soulève pour tous, parce que si on ne protège pas ce justiciable sur ce dossier-là, ce sont tous les justiciables que l’on expose au risque de voir leurs droits bafoués. »

La loi réforme également le régime de la détention provisoire (DP).

« Alors là, j’en perds mes mots. C’est vraiment une des dispositions qui a le plus heurté les défenseurs des libertés. Admettons qu’on vous accuse d’être impliqué dans le trafic de stupéfiants et qu’on veuille vous interroger. Comme on a peur, par exemple, que vous vous concertiez avec d’autres personnes, on vous place en DP. C’est une mesure très grave : vous êtes présumé innocent, donc ce n’est possible qu’à titre exceptionnel et pour une durée limitée. En matière de stup, c’est six mois maximum. S’il l’estime nécessaire, le juge d’instruction [qui est en charge de l’enquête, ndlr] peut demander au juge des libertés et de la détention que ce délai soit prolongé. Mais pour ça, il doit respecter certaines formalités, et notamment vous prévenir suffisamment en avance pour que vous puissiez préparer votre défense. Avant, le non-respect de ces formalités entraînait automatiquement votre remise en liberté à la fin des six mois. Maintenant, si ces formalités ne sont pas respectées ou si la décision du juge n’est pas intervenue à temps, on vous garde quand même dans un “sas de détention”, c’est-à-dire qu’on vous maintient en prison, arbitrairement, le temps qu’un juge statue sur votre situation... »

Cette loi s’inscrit dans une série de réformes de la justice visant à améliorer son « efficacité », souvent au détriment de la qualité de la justice rendue. Cela est-il seulement motivé par une logique néolibérale d’économie sur les services publics, ou y a-t-il également des motivations plus idéologiques ?

« Ce qui est sûr, c’est qu’il y a un affichage politique répressif. Tout ça répond aux grands récits mis en place autour du narcotrafic : “Il ne va plus y avoir de dangereux criminels qui vont courir à cause d’avocats grassement rémunérés.”

« C’est toujours la même logique d’éloignement du citoyen avec la justice »

Par ailleurs, tous ces projets de loi vont dans le sens d’une régression de la justice. On dégrade l’image de l’avocat, celle du juge, on rend la justice inaccessible aux justiciables parce qu’on développe les audiences non publiques, on réduit le nombre de procès avec des jurés populaires... C’est toujours la même logique d’éloignement du citoyen avec la justice. Plus il en est loin, moins il la respecte et c’est tout le contre-pouvoir judiciaire qui est affaibli... »