CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Morts en prison : le long combat des familles

Benoît Godin — 2021-05-17T05:00:00Z

Taoufik Belrhitri, 40 ans, est mort le 18 octobre 2020 alors qu'il était incarcéré à Perpignan. Sa disparition s'inscrit dans la longue liste des morts dites « suspectes » en détention : des décès dont les causes officielles – suicides, accidents, arrêts cardiaques – sont contestées par les proches. Pour eux, commence alors un interminable et éprouvant combat dans l'espoir d'obtenir, selon la formule consacrée, vérité et justice. Et de faire apparaître au grand jour la violence insupportable de l'institution pénitentiaire.

Illustration de Gwen Tomahawk

Dans un petit appartement aux murs blancs du quartier Mailloles de Perpignan (Pyrénées-Orientales), Oukacha Belrhitri sert le thé à la menthe. Houria, son épouse, fait défiler sur sa tablette quelques photos et vidéos de famille. Sur l'une d'elles, on voit deux de leurs petits-enfants courant dans cette même pièce non loin de leur fils aîné Taoufik, assis sur le balcon. Une scène de vie banale et joyeuse, captée il y a quelques mois à peine. « Depuis la mort de mon fils, je ne suis pas bien, confie-t-elle. Je ne sors presque plus de ma chambre, je ne dors pas malgré les médicaments... Nous sommes tous perturbés. »

Fin octobre 2020, Mohammed, le plus jeune fils d'Houria et Oukacha, croise une connaissance tout juste libérée de la maison d'arrêt de Perpignan. Celle-ci lui apprend que Taoufik, son frère aîné incarcéré dans le même établissement, serait probablement décédé durant sa détention. Inquiète, mais incrédule, la famille appelle immédiatement l'Administration pénitentiaire (AP) : celle-ci dément, assure que tout va bien. Rappelée deux jours plus tard, elle maintient et évoque des rumeurs mensongères 1. Taoufik Belrhitri est en réalité mort deux semaines plus tôt.

Il faudra finalement attendre 23 jours pour que son entourage soit officiellement averti de sa disparition. Non par l'AP, mais par les services locaux de l'état civil : ne sachant que faire du corps, ceux-ci ont contacté, un peu au hasard, l'ex-femme du défunt. Pour se justifier, l'AP aurait prétendu ne pas savoir comment joindre la famille. Comment y croire ? Oukacha montre les bordereaux des mandats qu'il envoyait chaque mois à son fils : son nom et ses coordonnées y figurent.

« Mon frère, ce n'est pas un chien ! »

On annonce aux Belrhitri que Taoufik se serait étouffé avec un morceau de viande et aurait été mis sous respirateur plusieurs jours à l'hôpital. « On aurait pu aller le voir, lui dire au revoir, regrette Houria. Il a cinq frères et sœurs, six enfants ! Ils sont censés devoir nous appeler avant de le débrancher. » La famille demande à voir le corps de Taoufik, on le lui refuse sous prétexte que celui-ci serait trop abîmé. L'autorisation lui est finalement accordée au bout de trois nouvelles semaines : les proches découvrent alors un corps maquillé, mais présentant malgré cela des marques de violences. « Il avait le nez tordu, comme cassé, un coup dans la tempe et l'œil enfoncé, raconte Mohammed. Ce serait un bout de viande qui lui a fait ça ? On n'y croit pas une seconde. Tout est louche dans cette histoire ! »

Leur avocat n'envoie pas moins de trois courriers recommandés, le premier dès novembre, pour réclamer le dossier d'enquête et une audience au parquet de Perpignan. Sans succès. Entre temps, lui comme la famille reçoivent des appels de gendarmes ou de l'institut médico-légal leur enjoignant de récupérer le corps. « Ils ont voulu faire vite, nous pousser à l'enterrer rapidement pour classer l'affaire, lâche Mohammed, mais mon frère, ce n'est pas un chien ! Bien sûr, on voudrait l'enterrer au plus vite et pouvoir faire notre deuil... mais pas avant une autopsie. »

Début avril, au moment de cet entretien avec Houria, Oukacha et Mohammed, rien n'avait bougé du côté de la justice. Revirement de situation quelques jours plus tard : le procureur finit par recevoir le père et l'oncle de Taoufik, accompagnés de leur avocat. Ce dernier, M^e Nguyen Phung, accède enfin au dossier d'enquête. Il est effaré par ce qu'il lit : « Il n'y a rien dedans ! Juste un rapport du surveillant principal, et un examen médico-légal hallucinant : un médecin légiste a simplement vu le corps à la morgue et a dit qu'il ne présentait aucun coup extérieur, qu'il n'y avait aucune raison de ne pas retenir l'hypothèse de la fausse route. » L'avocat demande dans la foulée une autopsie qui est accordée le 12 avril. Soit tout juste le démarrage d'une enquête digne de ce nom, six mois après les faits ! À l'heure où ces lignes sont écrites, le corps de Taoufik attend toujours à la morgue.

Tenir bon face à la justice

L'histoire de Taoufik Belrhitri n'est pas une exception : elle fait écho à de nombreuses autres « morts suspectes » en détention. Comme celle de Sambaly Diabaté, 32 ans, mort étouffé le 9 août 2016 pendant un transfert vers la prison de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime). Ou celle d'Idir Mederres, 22 ans, décédé le 9 septembre 2020 au quartier disciplinaire de la prison de Lyon-Corbas (Rhône), qui se serait pendu deux semaines avant sa libération. Ou encore celle de Jimony Rousseau, incarcéré à Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), mort le 2 février 2021, après un refus de rentrer en cellule… et une semaine de coma. Il ne s'agit là que de trois cas parmi les plus récents. Trois cas dont nous avons connaissance grâce aux mobilisations soutenues des familles.

« Tout cela ne date pas d'hier et nous n'avons pas affaire à des cas isolés : la prison est structurellement violente. »

Le revirement, pour l'heure limité, de la justice dans la gestion du « dossier Belrhitri » ne doit en effet rien au hasard : il a été gagné de haute lutte par les proches de Taoufik. Ceux-ci ont tenu bon face à un appareil judiciaire et pénitentiaire méprisant et tout-puissant. Ils ont pris un avocat, puis un second. Alerté les médias tant qu'ils ont pu. Écrit au ministre de la Justice – qui n'a pas daigné répondre. Recueilli des témoignages de codétenus pour tenter d'établir les faits. Mis en place, avec l'aide de militant·es du coin, un comité de soutien2. Et organisé un rassemblement devant le tribunal le 13 mars dernier. « On essaie toutes les possibilités, dit Houria. Cela fait du bien de parler, beaucoup de gens nous disent de ne pas laisser tomber. »

« Pour qu'une mobilisation existe, explique Pierre, du collectif et journal anticarcéral L'Envolée 3, il faut que soient réunis au moins trois éléments : une parole des seuls qui peuvent témoigner de ce qui se passe vraiment, soit les gens à l'intérieur de la prison ; une famille déterminée à se battre ; et des soutiens pour qu'elle ne soit pas laissée à la merci de l'AP. On retrouve ces trois ingrédients dans les bagarres pour Taoufik, Idir, Sambaly… mais c'est hélas très rare. »

Dans la lignée des luttes contre les violences policières

Il semble pourtant qu'on assiste à une intensification des mobilisations autour de ces morts en détention, dans la lignée des nombreuses luttes contre les violences policières – et plus particulièrement de ces luttes nées autour d'affaires concernant des personnes tuées par les forces de l'ordre. « C'est évidemment lié, estime Pierre. Beaucoup ont vu des familles qui parviennent à se faire entendre, à faire de leur combat un sujet politique de premier plan, et se disent donc qu'il est possible de faire connaître ce qu'ils subissent. » Et de préciser : « Cela ne concerne pas que des histoires récentes : certaines familles, plutôt isolées, coincées dans des procédures judiciaires parfois depuis des années, réapparaissent actuellement, acceptent de rendre leur cas public, de rencontrer d'autres mobilisations, ce qui est hyper fort. Cela montre bien que tout cela ne date pas d'hier et que nous n'avons pas affaire à des cas isolés : la prison est structurellement violente4. »

Pierre nuance toutefois le renouveau apparent de ces mobilisations : « L'Envolée existe depuis 20 ans et nous avons toujours été contactés par des familles qui se battent pour des proches morts en détention, mais elles restaient jusque là assez isolées. Parce qu'il y avait peu de collectifs existants, très peu d'écho médiatique, pas de réseaux sociaux encore… Aujourd'hui, même si cela part toujours d'histoires particulières, des groupes essaient d'avancer ensemble, des réseaux se constituent. »

Le mouvement contre les violences policières ne crée pas simplement un effet d'entraînement salutaire : il incorpore de plus en plus les luttes contre les violences carcérales. Le 7 février par exemple, plusieurs collectifs engagés contre les pratiques brutales des forces de l'ordre (Justice pour Adama, Justice pour Gaye Camara) se sont joints à la marche blanche organisée pour Jimony Rousseau devant la maison d'arrêt où il est décédé. Plus marquante encore, la date du 20 mars 2021 : ce jour-là, des milliers de personnes manifestaient à travers toute la France contre le racisme et les violences policières, mais aussi carcérales et judiciaires. Selon Pierre, « c'est la première fois qu'une marche de ce type inclut également dans ses revendications les violences en prison. C'est vraiment dû au travail militant et à l'action de toutes ces familles en lutte. Maintenant, ce n'est qu'un début, espérons que ce rapprochement va s'intensifier. »

Porter la voix des prisonnier.es

La consolidation d'un front commun contre les violences d'État en général ne serait pas de trop pour appuyer des familles confrontées à une institution impitoyable : chacune de ces luttes montre en effet les difficultés infinies rencontrées dès lors qu'il s'agit d'obtenir une réponse sur le terrain judiciaire. Pierre rappelle que « l'ensemble de la chaîne pénale se couvre toujours, à une ou deux exceptions près5, car la prison c'est la justice, et inversement. C'est du même ordre que dans les affaires policières, mais avec encore davantage une culture du secret. Car le travail de la police est malgré tout exposé à un certain regard social qui n'existe pas en prison ». Il poursuit : « Ce que peuvent gagner les familles en lutte, ce n'est donc pas tant la reconnaissance judiciaire, mais la possibilité de ne pas rester seules face à la mort et de faire exister la vérité qu'on veut leur voler, ce qui est essentiel. »

Le collectif Idir Espoir et Solidarité, créé autour du combat pour Idir Mederres, appelle « toutes celles et ceux qui sont indigné·es par les violences pénitentiaires » à un rassemblement place Bellecour, à Lyon, le dimanche 30 mai prochain. Avec la volonté affichée d'instituer un rendez-vous national annuel pour porter la voix des prisonnier·es. Pierre salue la proposition : « Ce collectif travaille à lier les différentes luttes et porte de plus une revendication très importante, à savoir la fermeture des quartiers disciplinaires. Une exigence déjà défendue par beaucoup de mouvements de prisonniers, car les choses les plus graves se passent bien souvent dans ces mitards. Il souligne : Ce combat n'est pas là que pour obtenir la vérité pour telle ou telle personne, même si c'est évidemment capital : c'est aussi un combat mené pour l'ensemble des détenu·es, pour qu'il n'y ait pas d'autres Idir, Sambaly ou Jimony demain. »

Oukacha ne dit pas autre chose lorsqu'il confie : « Je ne pleure pas que mon fils, je pleure tous ceux qui sont morts en prison. » Il ressert du thé à la menthe. Houria conclut : « On ne veut pas que cela se reproduise avec un autre, un autre, un autre… »

Benoît Godin

L'omerta ou L'Envolée

L'Administration pénitentiaire (AP) n'aime pas que l'on fasse de la publicité autour des morts en détention (elle ne publie d'ailleurs aucun chiffre officiel). Encore moins lorsque ces morts peuvent être imputables aux violences de ses propres agents. Elle a annoncé en ce début d'année avoir porté plainte pour diffamation et injure publique contre L'Envolée. En cause, le numéro 52 du journal du collectif 6 et son dossier intitulé « Peine de mort en prison ». Celui-ci revient en détail sur plusieurs affaires, notamment les décès d'Idir Mederres et Sambaly Diabaté. On peut y lire par exemple le témoignage d'un détenu de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas accusant explicitement les surveillants d'avoir tué le jeune Idir.

Ce n'est pas la première fois que l'AP s'en prend ainsi à ce collectif anticarcéral particulièrement actif (et très présent auprès des familles), mais leur dernière offensive judiciaire remontait à 2005. À cette heure, rien d'officiel n'est encore parvenu aux membres de L'Envolée ou à leur avocat : difficile donc de savoir s'il s'agissait de simples menaces, ou si le ministère de la Justice ira jusqu'à un procès qui mettrait forcément en lumière un certain nombre de réalités de la vie en prison qu'il cherche à occulter.

L'annonce de cette plainte s'est, en revanche, accompagnée de la censure bien réelle du numéro incriminé, interdit de distribution dans l'ensemble des taules de France. Là encore, ce n'est pas la première fois que L'Envolée voit sa distribution aux détenu.es empêchée, mais cette censure était jusqu'à présent circonscrite à tel ou tel établissement. Cette fois, c'est une mesure générale inédite, ce qui a fait réagir plusieurs organisations de défense des droits humains : cinq d'entre elles (comme l'Observatoire international des prisons ou la Ligue des droits de l'Homme), se sont jointes à L'Envolée pour signer une tribune commune : elles y dénoncent « une nouvelle illustration de la chape de plomb que l'Administration pénitentiaire met sur un phénomène qui devrait au contraire alerter et inquiéter. »

Le numéro 53 de L'Envolée paraîtra ce mois-ci et devrait, en théorie, pouvoir être à nouveau distribué aux détenu.es. Pour passer information et message de solidarité à l'intérieur des prisons, reste aussi l'émission de radio du collectif, diffusée chaque vendredi à 19 h sur Fréquence Paris plurielle et reprise par de nombreuses autres stations locales. L'AP n'a pas encore trouvé le moyen de bloquer les ondes FM.

1 Contactée, l'Administration pénitentiaire n'a pas donné suite à nos sollicitations.

2 Le comité Vérité et Justice 66.

3 Collectif anticarcéral auquel CQFD avait ouvert ses colonnes dans son n°186 (avril 2020). Plus d'informations sur leurs activités sur lenvolee.net

4 Sur les violences carcérales et l'impunité qui les entoure, (re)lire « Quand les matons bastonnent », CQFD n° 177 (juin 2019).

5 Hasard de l'actualité et fait exceptionnel, le 20 avril, cinq surveillants du centre de détention de Val-de-Reuil (Eure) ont été condamnés en appel à des peines de prison ferme suite au tabassage d'un détenu.

6 L'Envolée (octobre 2020).

Un téléphone volé, trois mois ferme

Frédéric Peylet — 2021-03-04T05:30:00Z

Au tribunal de Paris, la 23^e chambre est celle des comparutions immédiates. On y traite à la chaîne la petite délinquance urbaine, on y entend souvent les mots « vol » et « stupéfiants » ; on n'y parle pas toujours français et on la quitte souvent pour remplir les prisons. Récit d'un après-midi de janvier.

Illustration de Toto

Les trente muscles faciaux du visage peuvent produire trois mille expressions porteuses de sens. À la 23^e chambre, aucune de ces expressions n'est visible. En janvier 2021, dans la France de l'état d'urgence sanitaire, la justice avance masquée et, des prévenus aux avocats, des juges au (rare) public, les visages sont bleus chirurgicaux, blancs FFP2 ou barrés de motifs bigarrés. Sourires, moues et rictus sont évincés : la justice y perd l'humanité fragile ou bravache de la communication non verbale.

Demeurent les yeux, s'observent des sourcils plus ou moins dessinés et expressifs, et surtout s'entendent des voix. Assurées, fluettes, chevrotantes, souvent étouffées par le tissu des masques, parfois inaudibles – mais pourquoi les micros ne sont-ils pas utilisés ? Des voix et donc des mots, qui prennent une force insoupçonnée en l'absence de tout autre révélateur des sentiments des acteurs du tribunal.

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D'emblée la voix et les mots de A., 22 ans, ressortissant marocain, s'exposent faiblement. Une voix sourde et lasse, à la peine. A. ne parle pas français et le traducteur assermenté s'emploie à rendre compréhensibles les propos du jeune homme dont toute l'attitude exprime autant une intense fatigue qu'un mélancolique abandon.

« Les faits sont simples », conclut le président après un bref exposé. « Ils sont très simples », renchérit l'avocate commise d'office. Un vol de téléphone sur la voie publique, entre Barbès et La Chapelle ; A. est repéré par une patrouille qui piste ce soir-là les réfractaires au couvre-feu. Ses pas rapides à leur approche, et un objet promptement jeté sous une voiture, alertent les agents. Rapidement appréhendé, A. est conduit au commissariat où il reconnaît les faits. Simples, donc. Mais la vie de A. ne l'est pas.

En France depuis 2018, il a fui le Maroc à la suite d'un conflit familial dont on ne saura rien et loge chez un cousin. Il officie parfois comme coiffeur, mais confie « qu'avec le Covid les gens ne viennent plus aussi souvent au salon », et puis sa tondeuse est cassée, alors il vend également des cigarettes à Barbès et déclare gagner environ 90 € par semaine. « Le vol du téléphone c'était pour me racheter une tondeuse. Les cigarettes c'est trop dur. » Pour un délit similaire, A. est déjà sous la menace d'un sursis de quatre mois. Il transmet de brèves réponses que le traducteur, sans malice, étoffe quelque peu. A. laisse son regard errer tristement sur les murs du tribunal, sans désinvolture, juste absent de ce qui se joue, déjà défait par une issue qu'il semble deviner.

Six mois ferme sont requis, plus la révocation du sursis en cours, soit dix mois en tout avec mandat de dépôt. Appliquée, jusqu'à la caricature, à incarner un État ferme, la substitut du procureur emploie un ton et des mots qui laissent à croire que A. est un danger pour la paix sociale. L'avocate, dont c'est déjà la seconde plaidoirie en quatre dossiers, demande aux magistrats de regarder la réalité en face et « non pas seulement depuis [leurs] beaux quartiers » arguant que depuis des mois « nous devons vivre avec le chaos et que la prison n'est pas et ne sera pas une réponse à ce chaos. » Trois mois ferme et transfert immédiat en prison, pour A. la justice n'a pas cherché à imaginer d'autre solution.

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Illustration de Toto

Le grand pull rouge vif de N. tranche avec son visage noir ébène masqué de blanc. Il s'agite nerveusement et n'a de cesse de réajuster son masque en roulant des yeux rougis par la fatigue de la garde à vue. Une nouvelle fois la langue s'érige en barrière supplémentaire. N. est nigérian, comprend peu et ne parle pas français. L'interprète de langue anglaise étant introuvable, le juge s'adresse aux deux interprètes présents : « Je sais que vous êtes là pour les traductions en arabe, mais l'un de vous deux peut-il faire anglais aussi, hein ? Oui, non ? ? Une femme se lève.

N. a été interpellé, en état d'ébriété, dans une rame de métro pour non-port du masque par la « police » de la RATP. Puis sur le quai l'affaire a mal tourné : cris, insultes, « exhibitionnisme ». L'agent de la RATP, qui se porte partie civile, affirme que N. a baissé son pantalon, exhibé son sexe, et agité son bassin en criant « I fuck you ! » à son encontre. N. secoue vivement la tête : « I'm not gay, I don't show my dick to a man 1 », puis précise que son pantalon est tombé tout seul quand on l'a menotté et que oui c'est comme ça, il ne porte jamais de sous-vêtements. L'interprète avale sa salive, traduit « dick » par « attributs » et peine à suivre le flot de paroles dont N. l'abreuve. Son avocat intervient pour rappeler « qu'aucune image ne corrobore cet exhibitionnisme supposé, que [N.] nie depuis le début, mais ses propos en garde à vue n'ont pu être correctement traduits en l'absence, déjà, d'un traducteur d'anglais disponible, le gardien de la paix officiant au standard du commissariat ayant alors rempli ce rôle, ce qui entache de vice toute la procédure ». Moment de flottement dans le tribunal… Exit l'exhibitionnisme, reste un outrage à agent pour lequel les six mois ferme prévus au code pénal sont requis, avec mandat de dépôt.

N. s'excuse pour les insultes proférées, et promet qu'il ne boira plus jusqu'à ce qu'il ait réussi à se rendre aux États-Unis où l'attend sa fiancée, qu'il cherche à rejoindre en vain depuis bientôt un an. Il tient désormais son pantalon d'une main, et de l'autre plaque fermement sur son nez un masque dont l'élastique vient de céder. Six mois avec sursis. N. joint brièvement les mains en direction du juge et lève les yeux au ciel. Il s'en sort bien : selon l'Observatoire international des prisons, 70 % des condamnations prononcées en comparution immédiate sont des peines de prison ferme.

Frédéric Peylet

1 « Je ne suis pas gay, je ne montre pas ma bite à un homme. »

Justice restaurative, justice transformative : des alternatives ?

Clair Rivière — 2021-02-27T08:24:29Z

Pour éviter les dégâts humains causés par le système pénal ou simplement pallier certaines de ses insuffisances, de nouvelles formes de justice ont éclos dans le monde anglo-saxon. Souvent basés sur un dialogue impliquant l'auteur des violences, la victime et leurs proches, ces modèles visent à « guérir » les uns comme les autres, à « restaurer » les liens sociaux brisés voire à transformer le contexte social ayant permis l'agression. Explications avec l'universitaire Gwenola Ricordeau, qui milite de longue date pour l'abolition du système pénal.

Illustration de Baptiste Alchourroun

Dans son livre Pour elles toutes. Femmes contre la prison (Lux, 2019), Gwenola Ricordeau critiquait vertement le système pénal, incapable de prévenir les violences faites aux femmes et générant divers autres drames 1. Développant l'idée d'un féminisme anticarcéral, elle évoquait à la fin de l'ouvrage quelques pistes d'alternatives à la justice punitive. Dans l'entretien qui suit, l'essayiste porte un regard intéressé sur le modèle de la « justice transformative », pratiquée en dehors des institutions étatiques, au sein de communautés sociales qui « ne bénéficient pas ou mal de la protection de la police et de la justice pénale ». Elle est en revanche beaucoup plus critique à l'égard de la « justice restaurative », qui vient souvent compléter l'univers pénal et carcéral en y apportant un « supplément d'âme ».

Professeure assistante en justice criminelle à la California State University, Chico (États-Unis), Gwenola Ricordeau publiera en mai prochain Crimes, peines. Penser avec l'abolitionnisme pénal (édition Grevis), autour de trois textes de Nils Christie, Louk Hulsman et Ruth Morris.

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Dans le système pénal, la peine (dont la peine de prison) a plusieurs fonctions : la dissuasion (« par peur de subir cette peine, on ne commettra pas d'infraction »), la rétribution (« la personne qui a outrepassé la loi doit payer sa faute »), la réhabilitation (« la peine permet à l'auteur·e de l'infraction de s'amender ») et l'élimination (« pendant qu'elle est en prison, cette personne ne menace plus la société »). Dans Pour elles toutes, tu expliques que les peines remplissent mal ces fonctions. Pourquoi ?

« La dissuasion fonctionne mal puisque certains crimes (comme les viols) sont commis massivement. De plus, la “peur de la peine” fonctionne également assez mal sur les personnes qui ont déjà été condamnées : c'est l'objet des débats sur la récidive. Celle-ci prouve, du même coup, que la peine est assez peu efficace en termes de “réhabilitation” des personnes condamnées. En fait, la peine peut procurer une forme de rétribution, et donc d'équivalence entre le tort commis et la peine subie, ce qui est assez proche de la notion de vengeance. »

Est-ce que cela répond aux besoins des victimes ?

« Pour répondre à cette question, je trouve pratique de partir de l'énumération qu'a faite l'abolitionniste Ruth Morris des cinq besoins des victimes : obtenir des réponses à leurs questions sur les faits ; voir leur préjudice reconnu ; être en sécurité ; pouvoir donner un sens à ce qu'elles ont subi ; obtenir réparation.

À partir de là, on peut notamment souligner que parfois, le prononcé d'une peine donne à une victime un sentiment de reconnaissance – mais les auteur·es ne sont pas toujours poursuivi·es, ni condamné·es… Le procès pénal n'est pas toujours propice à l'obtention de la vérité – on parle d'ailleurs de “vérité judiciaire”. Et puis, si le prononcé d'une peine d'incarcération peut donner à certaines victimes un sentiment de sécurité, celui-ci est souvent provisoire – sans oublier que la victimation, notamment dans les cas les plus graves, s'accompagne généralement de peurs et de vulnérabilités qui ne sont pas résolues en enfermant simplement un·e auteur·e. »

L'idée d'une justice punitive est tellement ancrée en nous qu'on a du mal à imaginer que d'autres modèles ont existé. Pourtant, pendant des millénaires, des sociétés entières ont fonctionné sans prison et utilisé d'autres modes de résolution des conflits...

« Toutes les sociétés ont des modes de résolution des conflits et des manières de répondre aux comportements qui ne se conforment pas aux normes ou aux lois. Mais, à l'échelle de l'histoire de l'humanité, la prison est anecdotique, au contraire du recours à la punition, au châtiment. D'ailleurs, l'avènement de la prison a été vu, en Occident, comme une innovation plutôt progressiste.

Cette perspective très globale permet de souligner qu'avec le système pénal, c'est l'État qui décide de ce que sont les infractions. Le criminologue norvégien Nils Christie, dans son article “Conflicts as property” (1977) a une analyse devenue célèbre dans le champ de la critique du système pénal : il écrit que ce système – et avec lui toute une armée de professionnel·les (avocat·es, juges, policiers et policières, etc.) – nous “dépossède” de nos conflits. »

Tu milites pour l'abolition du système pénal. Ce qui suppose de trouver d'autres réponses aux agressions et autres situations problématiques. Quelles pistes explorer ?

« Il faut commencer par une évidence, souvent rappelée par les abolitionnistes : la plupart des “situations-problèmes” 2, pour reprendre l'expression de l'abolitionniste néerlandais Louk Hulsman, sont résolues en dehors du système pénal. À l'échelle individuelle, nous avons des compétences qui nous permettent, dans beaucoup de situations (même en cas de violences physiques), de ne pas recourir à la police ou à la justice. Et c'est souvent avec les personnes qui nous sont les plus proches que nous avons le plus de répugnance à recourir au système pénal.

Une des propositions abolitionnistes est le développement de ressources qui permettent de s'autonomiser du système pénal (par exemple, pour ne pas avoir à appeler la police dans une situation de danger) et la mise en place de formes de justice qui privilégient la médiation, la réconciliation et la guérison (de la victime, mais aussi de la communauté). »

L'alternative la plus connue au système pénal est ce qu'on appelle la justice restaurative...

« Il ne s'agit pas d'une “alternative” au système pénal, mais laissons pour le moment cette question de côté ! L'expression “justice restaurative” a commencé à être employée à la fin des années 1970, mais on considère souvent que sa fondation date de la publication en 1990 de Changing Lenses : A New Focus for Crime and Justice par Howard Zehr, un criminologue états-unien membre de l'Église mennonite, un mouvement chrétien anabaptiste évangélique. Howard Zehr est généralement vu comme le “père fondateur” de la justice restaurative et l'Église mennonite a beau coup participé à sa diffusion.

Pour Howard Zehr, le système pénal pose trois questions : “Quelle est l'infraction ?” ; “Qui est l'auteur·e ?” ; et “Comment faut-il le / la punir ?” Avec la justice restaurative, d'autres questions sont posées : “ Qui souffre ? ” ; “ Comment guérir ceux ou celles qui souffrent ? ” ; “ Quels sont leurs besoins ? ”

La justice restaurative considère le crime comme une atteinte à une personne et à des liens sociaux – à la différence de la justice pénale qui le considère comme une atteinte au droit et, dans une moindre mesure, à une personne. Outre la reconnaissance de sa responsabilité par l'auteur·e, la justice restaurative vise à ce que la victime obtienne réparation (c'est pourquoi on parle parfois de “justice réparatrice”) et à “restaurer” les liens sociaux. »

Concrètement, par quelles modalités s'exerce la justice restaurative ?

« Elles sont nombreuses. Les plus connues sont sans doute les rencontres entre auteurs et victimes et les conférences familiales (auxquelles les proches d'une personne participent pour l'accompagner dans la résolution d'un tort qu'elle a commis). On peut aussi citer les cercles de soutien et de responsabilité, mis en œuvre au milieu des années 1990 au Canada, puis développés aux États-Unis et au Royaume-Uni : il s'agit de bénévoles qui s'engagent auprès de personnes condamnées pour des délits ou crimes sexuels, mais cet accompagnement peut être mis en place aussi pour des personnes qui craignent de passer à l'acte. L'idée est de les “entourer” socialement afin de prévenir certains passages à l'acte, notamment en créant une vigilance autour de facteurs possiblement déclencheurs.

Le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande ont également mis en place des dispositifs comme les loges de guérison, qui sont des structures pénitentiaires intégrant des enseignements et rituels autochtones. On peut aussi évoquer les cercles de sentence et les conférences communautaires, qui permettent la participation de la communauté lorsqu'un préjudice est commis, parfois avant une condamnation, ou après, ou même en dehors de toute sanction pénale. Ils reproduisent certains fonctionnements et pratiques culturelles de divers peuples autochtones de ces pays et reposent sur des principes de conciliation et de réparation. »

Illustration de Baptiste Alchourroun

Où en est le développement de la justice restaurative ?

« En France, la mise en place de procédures de justice restaurative fait suite à la loi du 15 août 2014 (“loi Taubira”). C'est assez tardif au regard de son rapide développement à partir des années 1990. Au Canada, il y a maintenant plusieurs centaines de programmes de ce type. Aux États-Unis, dans au moins une trentaine d'États, le système judiciaire intègre des dispositifs de justice restaurative. Ces programmes sont souvent destinés en priorité aux auteur·es mineur·e s ou pour traiter des actes considérés comme les moins graves (dégradations, vols simples, etc.).

Mais la justice restaurative est aussi déployée dans certaines écoles, pour remplacer le système classique des punitions (notamment les exclusions) et des conseils de discipline.

En fait, le développement de la justice restaurative se traduit par l'éclosion d'un vaste secteur économique qui propose des formations, de l'expertise, notamment auprès d'institutions comme les écoles, mais aussi d'entreprises qui veulent changer leurs valeurs et leurs pratiques. Ce secteur profite du déploiement par le système pénal de la justice restaura tive et de ces nouveaux marchés qui s'ouvrent à lui. »

Qu'apporte-t-elle de plus que la réponse pénale classique ?

« La justice pénale se désintéresse des besoins des victimes – comme, du reste, de ceux des auteur·es. La justice restaurative permet donc de répondre à certains de ces besoins : par exemple, le besoin de vérité, de reconnaissance ou de sens. »

Quel regard portes-tu sur la justice restaurative et son développement ?

« Un regard assez négatif… D'abord, je partage la critique que fait Ruth Morris à la justice restaurative : celle-ci repose sur un implicite, la possibilité de “restaurer” ce qui a été détruit. Ce qui n'est évidemment pas toujours possible. Et puis, elle n'est pas armée pour répondre à des injustices structurelles, comme le capitalisme, le patriarcat ou le racisme. En bref, elle ne permet pas de sortir de la définition des infractions par le droit pénal.

D'un point de vue abolitionniste, il faut aussi souligner la capacité de la justice restaurative à être facilement “récupérée” par la justice pénale. Ce que prouve son intégration dans la politique pénale de nombreux pays, une intégration qui peut se traduire par un supplément de peines pour les auteur·es. Des programmes de justice restaurative sont mis en place dans certaines prisons (on parle même de “restorative prisons”) et peuvent inclure des personnes condamnées à mort. Ça n'a donc rien d'une “alternative”… La justice restaurative n'est, par définition, ni opposée à l'existence de la prison, ni à la peine et à son caractère rétri butif. Elle vient “combler” ce qu'elle considère comme une lacune du système pénal.

La promotion de la justice restau rative fait partie des stratégies de la justice pénale pour incorporer certaines critiques qui lui sont faites, par exemple sur son caractère rétributif. Ces programmes de justice restaurative sont le supplément d'âme du système pénal. Et ce n'est sans doute pas une coïncidence que la justice restaurative ait connu un tel essor dans des colonies de peuplement (Canada, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis) où elle a été promue comme une manière de répondre aux injustices spécifiques subies par les populations autochtones. C'est un aménagement qui permet de laisser hors discussion le rôle que joue la justice pénale dans l'imposition de l'ordre colonial.

La justice restaurative soulève d'autres questions, comme son efficacité – même si cela ouvre d'autres débats sur ce qu'on peut entendre par “efficacité”. Toujours est-il que de nombreuses féministes ont émis des réserves sur les procédures de justice restaurative en matière de prise en charge des violences contre les femmes et notamment les violences conjugales. Elles ont souligné que la justice restau rative ne protège pas toujours bien les victimes en raison des dynamiques propres à ce type de violence. »

Dans Pour elles toutes, tu parles également de la justice transformative. En quoi diffère-t-elle de la justice restaurative ?

« C'est la critique de la justice restaurative qui a amené Ruth Morris à conceptualiser la justice transformative, notamment dans son livre Stories of Transformative Justice (2000). Certes, il y a eu depuis d'autres réflexions, avec notamment l'ouvrage de Ching-In Chen, Jai Dulani et Leah Lakshmi Piepzna-Samarasinha, The Revolution Starts at Home : Confronting Intimate Violence within Activist Communities (2011), mais le point de départ, c'est bien la critique de la justice restaurative.

Contrairement aux justices pénale et restaurative, la justice transformative ne voit pas le “problème” comme commençant avec le crime, mais avec les conditions sociales qui l'ont rendu possible. Elle vise donc la “transformation” de la société. Elle promeut la “guérison” de la victime, mais aussi de l'auteur·e et de la communauté. »

Dans quel cadre s'exerce-t-elle aujourd'hui ?

« Les pratiques de justice transformative se sont développées au début des années 2000 pour l'essentiel en Amérique du Nord. Parmi les plus connus des collectifs qui la pratiquent, il y a Creative Interventions, fondé en 2004 à Oakland (Californie), qui se focalise sur les violences domestiques et familiales et les préjudices sexuels.

Contrairement à la justice restaurative, la justice transformative est mise en place par des bénévoles et s'est pratiquée, au départ, essentiellement dans des communautés qui, de toute manière, ne bénéficient pas ou mal de la protection de la police ou de la justice pénale, comme les communautés africaines-américaines ou d'autres minorités ethniques, parmi les travailleuses et travailleurs du sexe, des personnes sans titre de séjour valide, les communautés LGBTQ, handies 3, etc. Beaucoup de groupes de justice transformative s'appuient sur le concept de “responsabilité communautaire”, d'abord formulé par le collectif Incite !. La mise en œuvre de la responsabilité communautaire comporte quatre aspects : le soutien à la personne survivante, sa sécurité et son autodétermination ; la responsabilité de l'agresseur et son changement de comportement ; les changements communautaires en faveur de valeurs et de pratiques non oppressives et non violentes ; les changements politiques et structurels des conditions qui permettent au préjudice de se produire.

Évidemment, cela requiert le consentement de l'auteur·e et c'est pour cela que l'implication communautaire est importante : les proches de l'auteur·e ont un rôle crucial pour le convaincre de prendre ses responsabilités et pour s'assurer qu'il tient ensuite ses engagements. »

Concrètement, comment peut être pris en charge un agresseur dans un processus de justice transformative ?

« Cela dépend des besoins des victimes, de l'auteur·e et de la communauté. Donc il n'y a pas une procédure-type. Mais il y a des principes sur lesquels repose le processus : à commencer par le fait que toutes les victimes n'ont pas besoin d'une procédure.

De manière générale, cela commence par une identification des personnes qui vont s'engager dans ce processus (au-delà de la victime, de l'auteur et des proches volontaires). Les facilitateurs et facilitatrices de ces procédures ont diverses manières de faire, mais il existe beaucoup d'activités qui permettent de formaliser les besoins des participant·es. Le but étant que les auteur·es s'engagent à se “transformer”, mais avec un soutien communautaire. C'est donc un processus long et collectif. »

Les justices restaurative et transformative pourraient-elles s'appliquer à tous les crimes et délits, à l'échelle de la société tout entière ?

« Il y a plusieurs manières de répondre à cette question. D'abord, on peut relever que la justice restau rative a été utilisée dans toutes sortes de situation, notamment pour répondre à des crimes de masse, par exemple dans l'Afrique du Sud post-apartheid ou au Rwanda après le génocide des Tutsis 4.

Ensuite, on peut dire que les crimes et les délits sont des catégories du droit pénal et que les préjudices que l'on subit ne rentrent pas toujours dans ces catégories. Les victimes de ces préjudices ont néanmoins des besoins. Enfin, je crois que, contrairement à certains préjugés, c'est dans les cas les plus graves que la justice pénale montre son échec : elle est une réponse bien trop simpliste à la complexité des besoins des victimes et des efforts collectifs à entreprendre pour que des faits similaires ne se reproduisent plus. »

Propos recueillis par Clair Rivière

1 Lire l'entretien qu'elle nous avait accordé au printemps dernier : « Le système pénal prévient mal les violences faites aux femmes » (CQFD n° 187, mai 2020).

2 L'expression désigne toutes les situations que des personnes considèrent comme « indésirables », et donc pas simplement ce que le droit pénal définit comme une infraction.

3 Pour « handicapées ».

4 En 1995, l'Afrique du Sud créa une commission « Vérité et réconciliation » devant laquelle témoignèrent victimes et auteurs d'exactions durant les années d'apartheid. Il s'agissait d'exorciser les horreurs du passé sans forcément passer par le pénal : la commission avait le pouvoir d'amnistier, mais pas celui de condamner. Au Rwanda, les juridictions « Gacaca » ont joué un rôle à la fois pénal et restauratif : ces tribunaux communautaires puisant dans des pratiques de justice traditionnelle pouvaient condamner mais étaient encouragés à se montrer cléments envers les génocidaires qui avouaient leur crime. Chaque villageois assistant aux audiences avait le droit d'y prendre la parole.

Condamnés d'avance

Clair Rivière — 2021-02-18T05:30:00Z

Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

Par Gwen Tomahawk

Parmi les détenus incarcérés en 2014, plus de 43 % n'avaient aucun diplôme. Et 76 % ne dépassaient pas le niveau CAP 1. En clair : les prisons françaises sont remplies de personnes socialement défavorisées. Autre réalité : en 1999, 30 % des détenus avaient un père né en Afrique, contre 7,6 % dans la population générale 2. Et au 1^er janvier 2018, plus de 20 % des prisonniers étaient étrangers, alors que ces derniers ne représentent que 7,4 % des habitants de l'Hexagone. Pourquoi cette surreprésentation ?

Soit l'on rejoint les thèses d'extrême droite posant qu'ils commettent plus de crimes – par « nature » –, soit on s'arrête une seconde et on réfléchit. On constatera alors, à l'instar du sociologue Didier Fassin, qu'à chaque étape de la chaîne pénale, du vote des lois au prononcé des jugements, « des mécanismes tendent à sanctionner […] plus lourdement les actes commis dans les milieux populaires et à protéger les auteurs de délits appartenant aux classes supérieures 3 ».

Gibiers de police

Une évidence : la pénalisation des infractions de riches et celle des infractions de pauvres ne sont pas les mêmes. Comme l'écrivent deux chercheurs de l'université d'Aix-Marseille, « les illégalismes des classes supérieures sont plus souvent traités sur un circuit non pénal (administratif, civil, transactionnel) que ceux des classes inférieures 4 ». Autrement dit, le délinquant de rue en survêtement a plus de chances de finir derrière les barreaux que son homologue en col blanc.

Mais même si l'infraction est similaire, les risques diffèrent. Didier Fassin prend l'exemple de la lutte contre la drogue : « Alors que le cannabis circule dans toutes les catégories sociales, les forces de l'ordre ne le recherchent pratiquement que dans les cités. » Et puis, il y a les contrôles au faciès… une personne blanche résidant dans un quartier bourgeois a donc beaucoup moins de chances d'être interpellée qu'un jeune racisé vivant en HLM.

L'influence policière ne s'arrête pas là. Il y a quelques années, un sociologue et une statisticienne ont examiné force jugements concernant des infractions à personnes dépositaires de l'autorité publique (outrages, rébellion, etc.) rendus de 1965 à 2005 par un tribunal de la grande banlieue parisienne. Ils ont constaté que « les policiers se constituent plus volontiers partie civile lorsque la personne qu'ils interpellent pour infraction à leur encontre est née au Maghreb ou porte un nom maghrébin 5...

Des discriminations « légitimes »

De nombreux éléments extérieurs aux faits ont une influence sur la décision d'un juge : son humeur du moment [voir l'encadré], son histoire personnelle, ses éventuels préjugés racistes, etc. Les magistrats étant très majoritairement issus des catégories sociales aisées 6, ils peuvent se livrer à une certaine solidarité de classe, se montrant plus cléments avec des prévenus partageant avec eux un certain nombre de codes sociaux. Un justiciable parlant mal le français, un accusé ne maîtrisant ni le langage de la justice ni le parler de la bourgeoisie, partent forcément avec un handicap. Autre inégalité flagrante : un prévenu friqué défendu par un ténor du barreau a plus de chances de s'en tirer qu'un crève-la-dalle rencontrant son avocat commis d'office cinq minutes avant l'audience.

Certaines inégalités de traitement sont perçues comme légitimes, car basées sur des critères « objectifs ». Dans nombre de décisions judiciaires, c'est de manière totalement assumée que la situation sociale du prévenu est prise en considération. En comparution immédiate par exemple, si le justiciable demande un délai pour préparer sa défense, le tribunal doit choisir s'il le place ou non en détention provisoire. Pour ce faire, il se basera large ment sur les « garanties de représentation » : des éléments tangibles permettant de s'assurer que le prévenu se présentera bien à l'audience suivante s'il est libéré. Contrat de travail, promesse d'embauche, attestation de formation, acte de propriété, bail de location, preuve d'attaches sociales solides : pour éviter la geôle, mieux vaut vivre dans la norme.

Le serpent qui se mord la queue

Cette logique a des conséquences très concrètes. Après avoir étudié 7 500 dossiers délictuels durant la décennie 2000, deux chercheurs nantais ont fait cette constatation sans appel : le risque d'être placé en détention provisoire est près de cinq fois plus élevé pour les personnes nées à l'étranger que pour celles qui ont vu le jour en France 7. Il est près de six fois plus élevé pour les SDF que pour les personnes déclarant une adresse personnelle.

Ces discriminations systémiques fonctionnent comme un serpent qui se mord la queue : les magistrats jugeant aussi en fonction du casier judiciaire, le fait d'avoir été condamné de manière discriminatoire maximise les probabilités de condamnation ultérieure. Il y a au moins une catégorie de personnes que ce phénomène pourrait avantager : les étrangers récemment arrivés dans l'Hexagone. Las, un sociologue lillois, ayant observé 1 066 comparutions immédiates et mené des entretiens avec des magistrats, est formel : même si son casier judiciaire français est d'une virginité parfaite, ce type de prévenu est perçu par les juges « comme ayant déjà pu être condamné dans son pays d'origine 8 ». Éternel suspect, futur prisonnier.

Clair Rivière

La loterie judiciaire : qu'a mangé le juge au petit-déjeuner ?

Au-delà de l'origine ethnico-sociale du prévenu, bien des facteurs extérieurs aux faits influencent les décisions des juges. Des scientifiques l'ont observé en France comme à l'étranger.

Les opinions politiques peuvent ainsi entrer en ligne de compte. Ce phénomène a été mis en lumière par une étude9 portant sur les cours criminelles suédoises, dans lesquelles certains membres du jury sont directement affiliés à un parti politique. Conclusion : avec des jurés d'extrême droite, les condamnations d'accusés portant un nom arabe se multiplient. Dans les affaires où la victime est une femme, c'est la présence de jurés du parti Vänster (socialiste, marxiste et féministe) qui accroît le risque de condamnation.

Autre potentiel facteur d'influence : l'heure à laquelle se déroule le procès. Voulant tester l'adage selon lequel la justice reflète « ce que le juge a mangé au petit-déjeuner », des chercheurs ont analysé près d'un millier d'audiences de demandes de libération conditionnelle en Israël. Ils ont constaté que les juges accordaient plus facilement cette libération quand ils sortaient de table. En début de matinée, après la pause « snack » et après le déjeuner, la probabilité d'acceptation des demandes était d'environ 65 %. Ce taux baissait ensuite progressivement jusqu'à atteindre zéro juste avant les pauses ou la fin de journée. Conclusion : « Nos données ne nous permettent pas de vérifier directement si la justice reflète ce que le juge a mangé au petit-déjeuner, [mais] elles suggèrent que les décisions de justice peuvent être influencées par le fait que le juge ait pris une pause ou non.10 »

Le contexte médiatique pèse également dans la décision judiciaire. En comparant les verdicts de cours d'assises françaises et le contenu des journaux télévisés (TF1 et France 2) entre 2004 et 2010, deux chercheurs ont constaté que quand un reportage sur un fait divers criminel était diffusé à la veille du délibéré, les condamnations à des peines de prison étaient plus lourdes de 83 jours en moyenne 11. À l'inverse, quand un reportage évoquait une erreur judiciaire, le verdict était moins sévère.

1 Statistiques de l'administration pénitentiaire.

2 F. Cassan, L. Toulemon, « L'histoire familiale des hommes détenus », Insee première (n° 706, 2000).

3 Lire son interview pp. II & III ou ici.

4 S. Raoult, A. Derbey, « La justice de classe, la nouvelle punitivité et le faux mystère de l'inflation carcérale », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (2018, n° 1).

5 F. Jobard, S. Névanen, « La couleur du jugement : discriminations dans les décisions judiciaires en matière d'infractions à agents de la force publique (1965-2005) », Revue française de sociologie (vol. 48, 2007). »

6 Citant une étude de l'université de Versailles, Le Monde (28/11/2019) indiquait que « 63 % des magistrats sont issus des classes sociales les plus favorisées – père chef d'entreprise de plus de dix salariés, de profession libérale, cadre ou exerçant une profession intellectuelle supérieure ».

7 V. Gautron, J.-N. Retière, « Des destinées judiciaires pénalement et socialement marquées », La Réponse pénale : dix ans de traitement des délits, Presses universitaires de Rennes, 2013.

8 T. Léonard, « Ces papiers qui font le jugement : inégalités entre Français et étrangers en comparution immédiate », Champ pénal (2010, vol. VII).

9 S. Anwar, P. Bayer, R. Hjalmarsson, « Politics in the Courtroom : Political Ideology and Jury Decision Making », Nber.org (mai 2015).

10 S. Danziger, J. Levav , L. Avnaim-Pesso, « “Qu'a mangé le juge à son petit-déjeuner ?” De l'impact des conditions de travail sur la décision de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

11 A. Philippe, « Vous jurez de n'écouter ni la haine ou la méchanceté… Les biais affectant les décisions de justice », Les Cahiers de la Justice (2015, n° 4).

Repenser la justice en terre Navajo

Marine Bobin — 2021-02-15T10:33:12Z

Les Navajos, plus grande nation amérindienne des États-Unis, ont mis en place à partir des années 1980 une justice inspirée de celle qui avait cours avant la colonisation. Ici, plutôt que punir, on tente via le peacemaking de réparer les torts et de restaurer les relations brisées.

Illustration de Victor

Lorsqu'on laisse dans son dos la ville de Flagstaff (Arizona) et que l'on emprunte la route 89 qui mène tout droit jusqu'à Tuba City, on remarque à peine, au niveau de Gray Mountain, le panneau « Now entering Navajo Nation » signalant l'entrée de la plus grande réserve amérindienne des États-Unis. Il faudra attendre un peu, être attentif aux hogans (maisons traditionnelles) qui parsèment le paysage, apercevoir peut-être une bergère avec ses moutons, des vendeurs de pains frits ou de ragoût de mouton sur le bord de la route pour se rendre compte qu'on est en terre navajo.

Au cœur du Sud-Ouest états-unien, les Navajos, ou Diné (« le peuple ») comme ils se nomment eux-mêmes, occupent un territoire aussi grand que l'Irlande. Tuba City, la plus grande ville de la réserve, ne compte pourtant que quelques rues. Sur l'avenue principale se succèdent des fast-foods, des stations-service et les bâtiments officiels (musée, bibliothèque, administrations). Parmi eux, le tout nouveau Justice Center, inauguré en 2013, avec son imposante prison qui surplombe la ville. Coincé entre cette prison et le tribunal, un petit édifice octogonal construit en rondins de bois : il s'agit du hogan dans lequel se déroule les cérémonies de peacemaking, la justice traditionnelle navajo.

Véritable État dans l'État, avec son propre gouvernement depuis 1923 (et un président élu tous les quatre ans), la nation navajo (173 000 habitants) est dotée d'une Cour suprême et de tribunaux bien à elle, mais aussi de la première force de police indépendante chez les Amérindiens, popularisée par l'auteur de polars Tony Hillerman. Si les tribunaux implantés dans la réserve sont les fidèles répliques de ceux des États fédérés (state courts), le système de justice navajo ne s'est toutefois pas borné à reproduire les institutions états-uniennes.

Un « espace non accusatoire » de résolution des conflits

C'est au début des années 1980 que les Navajos décident de réformer leur système de justice. Les addictions et les violences conjugales font rage dans la réserve et face au constat d'échec de la justice classique, Nelson J. McCabe, alors ministre de la Justice de la nation navajo, diligente une enquête afin de trouver comment incorporer au système en place des éléments considérés comme plus traditionnels et donc mieux adaptés. C'est ainsi qu'est instauré en 1982 le peacemaking navajo, sous le nom de Diné traditional peacemaking (Hózhóji Naat'aah).

Les crimes les plus graves dépendent encore des tribunaux fédéraux, mais pour le reste, les justiciables navajos ont désormais le choix entre un jugement devant un tribunal tribal et le recours au peacemaking. Son but ? « Promouvoir un espace non accusatoire pour résoudre les conflits lorsque les deux parties impliquées sont volontaires » 1. Il doit aboutir à un consensus et une éventuelle réparation d'ordre financier ou symbolique. Le peacemaking navajo se définit comme une justice communautaire dont la vocation n'est pas de punir mais de réparer.

Ici, pas de tribunal, pas de juges, ni de banc des accusés. Les sessions de peacemaking se tiennent dans le hogan dédié et se déroulent, la plupart du temps, en langue navajo. Après la prière qui ouvre la session, le peacemaker (naat'áani) chargé de conduire la séance s'assure que les deux parties ont compris le conflit qui les a amenées ici. Puis, il invite d'autres personnes (des proches, des connaisseurs de la problématique en question...) à se joindre à eux. Les participants sont assis en cercle et le peacemaker guide la discussion qui se lance et veille au respect entre les participants. Il contribue aussi au dialogue en relançant le propos ou en demandant des précisions, et fournit des enseignements traditionnels en lien avec le problème rencontré. On attend notamment de lui qu'il rapproche celui-ci d'un épisode du récit mythique originel et il est fréquent qu'il évoque aussi sa propre expérience. Contrairement à ce qui se passe dans une procédure contradictoire au tribunal, une place importante est ici laissée aux émotions.

Restaurer l'harmonie dans la communauté

Il faut comprendre le peacemaking comme mode de règlement des conflits et de restauration de l'harmonie ou hózhǫ́, concept-clé de la pensée navajo. Si tous les délits peuvent être traités par le peacemaking, il est mobilisé, le plus souvent, pour des infractions liées à la consommation et la vente d'alcool 2 ou bien des conflits de voisinage ou intrafamiliaux (divorces, gardes d'enfants). Mais le peacemaking peut aussi être appelé à gérer des cas plus graves d'atteinte aux personnes et notamment de violences faites aux femmes 3. Dans un contexte social difficile où l'alcool et la méthamphétamine font de véritables ravages dans la réserve 4, le peacemaking n'agit pas seul et est inséré dans un réseau plus large d'aides sociales. Il permet bien souvent une prise de conscience du problème (addiction, violence, etc.), agit comme un levier qui permet aux personnes d'accepter de demander de l'aide et les oriente ensuite vers les services concernés (Alcooliques anonymes, thérapie conjugale, aide à la scolarité, travailleurs sociaux, etc.) qui continueront le travail. Ces organismes sont d'ailleurs souvent mobilisés dès la session de peacemaking pour se présenter et établir un lien direct avec les personnes.

Pour accéder au processus de peacemaking, les deux parties, leurs familles et leurs proches, doivent se porter volontaires et assister ensemble à la cérémonie. L'importance du groupe est primordiale. Cette place laissée au collectif trouve son origine dans le concept navajo de K'é qui désigne les relations et la solidarité entre un individu, sa famille et son environnement au sens large. Quand une personne ne respecte pas K'é, les Navajos ont coutume de dire : « Il agit comme s'il n'avait pas de proches » – traduisant par là l'égoïsme de celui qui ne se conforme pas aux usages et qui échappe au contrôle social du groupe. L'importance de la communauté se traduit aussi dans les termes employés : ici il n'y a ni « victime » ni « agresseur » ; le peacemaking se refuse à ces catégorisations. « Toute personne peut commettre une infraction ou bien être une victime », rappelle d'ailleurs le guide officiel du peacemaking, édité par le gouvernement navajo.

Le but n'est pas de condamner, mais de restaurer des relations sociales mises à mal et de faire retrouver aux individus des éléments identitaires navajos. Le peacemaking peut être ici envisagé comme une extension du principe de responsabilité qui ne concerne plus l'individu isolé, mais la communauté dans son ensemble. Ainsi, par le processus du peacema king, la communauté permet à « l'accusé » de (re)trouver sa place.

Plus qu'(uniquement) un système de justice, le peacemaking doit donc être appréhendé comme un dispositif qui permet de maintenir ou de réparer les relations d'interconnaissance à l'échelle de la communauté. C'est une fois que la parole sera libérée dans le groupe qu'une entente pourra être trouvée.

Tout le contraire d'un juge

Pour arriver à mener à bien le travail de médiation, mais aussi de transmission du récit mythique, il y a un outil essentiel dans le processus sans lequel rien ne serait possible : la parole. « Les mots sont sacrés », professe le guide officiel du peacemaking. La parole, telle qu'elle est envisagée, n'est pas distribuée comme dans un tribunal, elle est au contraire partagée. Le peacemaker parle, échange, mais n'interroge pas. Tout le contraire d'un juge. Si du hogan on voit le tribunal, les pratiques y sont bien différentes, souligne la peacemaker Fannie Kinlicheenie : « Ce n'est pas à un seul individu de décider ce qu'il va advenir de la vie de quelqu'un, c'est une décision qui appartient à la communauté. Ce sont les gens, les proches, la famille qui doivent avoir ce pouvoir. » Elle renchérit : « Je me suis toujours sentie mal à l'aise avec le fait que ce soit une seule personne qui décide et qui ait l'autorité, le pouvoir de faire ce qu'elle veut. Ça doit être quelque chose de familial, dans la communauté, particulièrement la famille proche. »

La fin d'une cérémonie de peacemaking est marquée par nályééh, qui désigne la compensation dont la victime va bénéficier. Cette restitution est adressée à la victime et ses proches considérés comme également affectés. Elle peut prendre la forme de mots (des excuses, une demande de pardon, une promesse de s'engager dans une démarche de soin), un dédommagement matériel (une somme d'argent ou un mouton à verser à l'autre partie) ou d'autres actes concrets (aller aider régulièrement à couper du bois par exemple). Nályééh permet de reconnaître le préjudice et de prévenir toute forme de ressentiment, agissant ainsi pour restaurer les relations. « Si vous faites du tort à un individu, vous essayez de le réparer. Je suppose que, faute d'un meilleur terme, c'est comme la restitution », explique Alice, responsable des relations publiques à la Cour suprême, guère convaincue par cette traduction. En effet, nályééh dépasse l'action de simplement réparer ou dédommager et contient l'idée de transformer du négatif en positif, de sorte que les Navajos disent que c'est par nályééh que hózhǫ́́ : l'harmonie est ainsi restaurée. Dans le peacemaking, la responsabilité est double : il y a à la fois un devoir de réparation, mais également un devoir moral et social de restaurer hózhǫ́.

Affirmer l'identité navajo

Importance du groupe, de la parole, réparation : le peacemaking navajo est souvent présenté comme appartenant à la famille des justices restauratrices [lire pp. VIII & IX] ; modèle qui met l'accent sur la réparation et non la punition et qui laisse une place importante à la communauté dans un processus participatif. Cette forme de justice, tout comme celle des ADR (Alternative Dispute Resolution), leur déclinaison au civil, se développe de façon exponentielle ces dernières décennies et beaucoup d'observateurs assimilent le peacemaking à ces mouvements. Le terme lui-même renvoie d'ailleurs à ce type de justice.

L'État navajo ne s'y trompe pas et fait la promotion de sa justice traditionnelle en ce sens : « La Nation navajo leader de la justice restauratrice » titrait en une le Diné Justice, bulletin édité par le ministère de la Justice navajo, en juillet 2012. Pourtant, parmi les praticiens et défenseurs du peacemaking navajo, d'autres voix s'élèvent pour pointer les différences et affirmer l'identité navajo de cette justice, comme celle de Robert Yazzie, ancien président de la Cour suprême navajo et fervent défenseur du peacemaking : « Ce renouveau [du peacemaking] assure que la justice navajo restera la justice navajo, et non un système importé ou imposé, écrit-il 5. Le peacemaking navajo n'est pas une méthode alternative de résolution des conflits ; c'est une méthode de justice traditionnelle que les Navajos utilisent depuis des temps immémoriaux. » Robert Yazzie a d'ailleurs forgé le terme de ODR (Original Dispute Resolution) afin de signifier la différence entre le peacemaking et un mode alternatif de résolution des conflits non navajo. Il s'agit ici d'une critique à peine voilée de la mode des justices alternatives, dont la filiation avec la catégorie floue des justices autochtones est souvent affirmée.

En ce sens, la figure du peacemaker est sans doute la meilleure incarnation de cette différence entre le système navajo et d'autres modèles alternatifs. Ce sont bien souvent des aînés navajos (des hommes autant que des femmes), toujours connus et reconnus dans leur communauté. Ils sont élus par la population lors de réunions locales et choisis pour leur capacité d'écoute, de calme et leur probité ; ils ne sont, en aucun cas, médiateurs professionnels. Contrairement à d'autres formes de médiations non navajos, le peacemaker n'est pas considéré comme neutre. Il peut être relié aux parties impliquées par le réseau de parenté ou l'affiliation clanique. Il n'est pas considéré comme un arbitre, mais plus comme un guide respecté.

Davantage qu'une nouvelle méthode de justice, le peacemaking est surtout un symbole de la spécificité cultu relle ou identitaire navajo, d'où l'importance aux yeux de ses promoteurs qu'il ne soit pas assimilé à une forme générale de justice restauratrice, ce qui en réduirait la spécificité. Ainsi, de par ses particularités et son caractère traditionnel, revendiqué par ses promoteurs et ses pratiquants, il est un moyen pour les Navajos de se réapproprier un système juridique trop longtemps confisqué et de tenter de décoloniser un système de justice qui leur a été imposé.

Marine Bobin6

Le peacemaking récupéré

D'autres initiatives de peacemaking existent dans plusieurs nations amérindiennes aux États-Unis. À une tout autre échelle que les Navajos, citons par exemple les nations yurok et quechan en Californie (respectivement 5 000 et 2 400 membres), protagonistes du film Tribal Justice d'Anne Makepeace (2017). Dans ce touchant documentaire, on suit le quotidien de deux juges, la charismatique Abby Abinanti et la plus jeune Claudette White dans leur volonté de développer des systèmes de peacemaking et de sauver leurs concitoyens d'une justice punitive.

Mais, si le peacemaking et les initiatives de justices traditionnelles proposent des résultats intéressants quand ils sont un outil de réappropriation d'une justice confisquée, qu'en est-il quand ils deviennent les instruments de l'État ?

Au Canada, où les populations autochtones sont fortement impactées par le système pénal, des dispositifs de justice restauratrice inspirés de justices traditionnelles ont été mis en place, comme les cercles de guérison et les cercles de sentence. Plutôt que de s'attaquer aux racines des problèmes sociaux et au racisme structurel qui entraînent massivement les populations autochtones derrière les barreaux, ces politiques visent à établir une justice qui serait plus « culturellement » adaptée. Peu importe si ce « culturellement » pousse à implanter des cercles de sentence, inspirés des traditions de certains peuples amérindiens, auprès d'autres populations, inuits par exemple, qui ne s'identifient pas à ce genre de pratiques. Ainsi, avec ces expérimentations l'État pourrait avoir trouvé le moyen de légitimer son intervention auprès des populations autochtones.

Des critiques se font aujourd'hui entendre pour dénoncer une justice récupérée et imposée par le haut. Robert Yazzie, ancien président de la Cour suprême navajo, résume cela, non sans ironie, en prenant un exemple de l'hémisphère Sud : « Le droit traditionnel maori a eu beaucoup d'influence sur les conférences familiales en Nouvelle-Zélande. Qu'a fait le gouvernement néo-zélandais ? Plutôt que de dire aux Maoris : “Allez-y et utilisez vos méthodes traditionnelles de résolution des conflits, nous vous aiderons et reconnaîtrons votre décision”, il a dit : “Nous allons prendre votre procédure, l'incorporer, même si ce n'est pas notre justice, et l'utiliser sur vous.” Les conférences familiales ont ensuite été essayées en Australie où la police a dit : “Hé, les Aborigènes, nous avons une chouette procédure maorie pour vous ! Amenez vos enfants à la police.” 7 »

1 Code de la nation navajo, 7.NNC §401.

2 La réserve navajo est une réserve dite « sèche » où la consommation comme la vente d'alcool sont interdites.

3 On conseille l'ouvrage de l'autrice muscogee (creek) Sarah Deer The Beginning and End of Rape  : Confronting Sexual Violence in Native America (University of Minnesota Press, Minneapolis, 2015), qui analyse la question du viol comme inhérent à l'entreprise coloniale. S'intéressant à la manière de répondre aux violences faites aux femmes, elle livre une critique du recours au peacemaking dans ces cas-là.

4 Quand on regarde les motifs d'incarcération dans la réserve entre 2014 et 2016, on se rend compte que l'alcool est une des causes principales qui envoie des Navajos derrière les barreaux. En 2014, sur 137 personnes en prison, 86 le sont pour des faits directement liés à l'alcool ou aux autres drogues. À ces chiffres il faudrait rajouter les crimes (notamment les violences) commis sous l'empire de l'alcool, mais qui n'apparaissent pas comme tels dans les statistiques.

5 « Life comes from it : Navajo justice concepts », New Mexico Law Review (printemps 1994).

6 Autrice d'une thèse en anthropologie intitulée « À l'ombre des quatre montagnes sacrées : prison, justice, et quête de souveraineté en terre navajo ».

7 Extrait d'un texte de Robert Yazzie publié dans un ouvrage collectif coordonné par Catherine Bell et David Kahane, Intercultural Dispute Resolution in Aboriginal Contexts (UBC Press, Vancouver, 2004).

La justice, peine perdue ?

L'équipe de CQFD — 2021-02-04T23:02:00Z

Censée protéger les faibles face aux puissants, la justice française garde une fâcheuse tendance à épargner les riches et enfoncer les pauvres. Surtout, elle privilégie une manière brutale de résoudre les conflits : la peine, souvent de prison. Ailleurs dans le monde, d'autres façons de rendre justice se développent pourtant…

Illustration de Jérémy Boulard Le Fur

C'est une fable de Jean de la Fontaine, l'histoire d'une terrible épidémie de peste au royaume des animaux. « Ils ne mouraient pas tous, écrit-il, mais tous étaient frappés. » Convoquant ses sujets, le lion prétend que la maladie est un châtiment divin et que seule une mise à mort pourrait calmer le ciel : « Que le plus coupable de nous se sacrifie. » Beau joueur, le félin avoue qu'il a croqué divers moutons et bergers qui ne lui avaient rien fait. « Sire, dit le renard, vous êtes trop bon roi ; vos scrupules font voir trop de délicatesse ; et bien, manger moutons, canaille, sotte espèce, est-ce un péché ? » Flatteurs en tête, l'assemblée conclut que non. Le fabuliste poursuit : « On n'osa trop approfondir du tigre, ni de l'ours, ni des autres puissances, les moins pardonnables offenses. » Puis l'âne confesse avoir, un jour, croqué quelques brins d'herbe dans un pré qui ne lui appartenait pas. « Sa peccadille fut jugée un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable d'expier son forfait : on le lui fit bien voir. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

***

Depuis le XVII^e siècle et l'écriture des Animaux malades de la peste, la justice a-t-elle tellement changé ? Au fond, c'est toujours la même histoire faisandée. Christine Lagarde, patronne du Fonds monétaire international, reconnue coupable d'avoir fait perdre près de 400 millions d'euros à l'État en favorisant un arbitrage frauduleux au bénéfice de Bernard Tapie ? Dispensée de peine. A., jeune Marocain, ayant volé un téléphone à Barbès ? Trois mois de prison ferme [lire p. V]. Dignes reflets des inégalités de la société, les tribunaux de 2021 continuent de rendre une justice de classe – et de race. Un phénomène systémique, répondant à des logiques assez bien identifiées par les sciences sociales [p. IV].

***

Bien sûr, il y a des contre-exemples. Il arrive que des puissants soient condamnés et chaque jour, dans tel ou tel tribunal de France, des miséreux arrachent la clémence des juges. Insistant sur cet aspect des choses, la revue Les Cahiers de la Justice, coéditée par l'École nationale de la magistrature, publiait en 2017 un édito intitulé « Justice de classe, vraiment ? ». Elle y posait les questions suivantes : « Que serait le monde ouvrier sans le droit du travail, les syndicats et les prudhommes ? Peut-on dire que le droit du licenciement (et toute la jurisprudence qui s'en est suivie) est fait contre les salariés ? » Certes non : des jugements viennent chaque jour tempérer la toute-puissance patronale.

Mais combien de décisions judiciaires couvrent les agissements frauduleux d'employeurs ? Et quelles connaissances faut-il mobiliser, quel imbitable jargon faut-il se mettre à parler, quelle énergie faut-il débaucher pour obtenir un morceau de justice ! Du côté d'Arles, les travailleurs agricoles immigrés employés par l'entreprise Laboral Terra dans des conditions parfois proches du servage le savent bien : sans l'aide du Codetras, un collectif de soutien juridique, ils n'auraient jamais pu faire condamner leurs patrons – et encore, le jugement ne fut pas à la hauteur de leurs attentes [p. VII]. Quant aux accusations de harcèlement sexuel formulées par deux employées, elles prennent toujours la poussière sur le bureau d'un juge d'instruction d'Avignon.

« Dira-t-on que la protection de l'enfance en danger cherche à opprimer les enfants des plus pauvres ?, interrogeaient encore Les Cahiers de la Justice. Il faut ne pas avoir mis les pieds dans un tribunal pour ignorer que les droits sont valables pour tous. » Il faut surtout sacrément se voiler la face pour nier que les magistrats jugent parfois au mépris du droit et de ceux de la défense. Il faut n'avoir jamais causé avec une avocate en droit des étrangers pour méconnaître que quand il s'agit de mettre injustement en doute le jeune âge d'un mineur étranger isolé, les juges des enfants se font trop souvent complices des Départements (en dessous de 18 ans, le Conseil départemental est tenu de le prendre en charge). Il faut n'avoir jamais assisté à une comparution immédiate pour ignorer qu'on y condamne à des mois de cabane au terme d'un petit quart d'heure de procès bâclé.

***

L'institution a des circonstances atténuantes. Elle manque de moyens : chaque année, la France consacre à la justice 70 € par habitant – l'Allemagne 131, la Suisse 220 (l'Arménie 8). Et puis, juger n'est pas chose aisée : risquer chaque jour d'innocenter un coupable ou de condamner un innocent, il y a de quoi cauchemarder.

Mais tout de même. Que dire de la justice au moment des Gilets jaunes ? Que penser de tous ces magistrats au garde-à-vous, des peines d'interdiction de manifester qu'ils ont pu infliger ? Que comprendre de l'indigent traitement judiciaire des violences policières ?

Certes, l'univers du droit daigne aussi, parfois, protéger un tantinet les libertés. Quand le Conseil d'État réaffirme l'interdiction des drones policiers, ou quand le Conseil constitutionnel censure telle ou telle folie législative macronienne, on se dit que oui, le principe de la séparation des pouvoirs, ça a du bon. Et que la justice permet heureusement d'atténuer l'arbitraire politico-administratif. Mais les personnes qui contrôlent l'exécutif, le légi latif et le judiciaire appartiennent au même monde. Elles partagent des intérêts communs. Combien de lois scandaleuses ont-ils laissé passer, les soi-disant « Sages » de la rue de Montpensier ? Combien d'injustes assignations à résidence ont-ils validées, les tribunaux administratifs, pendant l'état d'urgence antiterroriste ?

***

La galaxie judiciaire française a une autre tare majeure. Elle est trop souvent pénale, mue par une unique obsession : le châtiment. Et donc la prison [pp. II & III]. Comme si rendre justice ne consistait qu'à punir !

Aux États-Unis, les Najavos, qui disposent de leur propre système judiciaire, ont renoué depuis les années 1980 avec un modèle traditionnel radicalement différent : le peacemaking [pp. X & XI]. Victime et agresseur peuvent choisir de dialoguer, accompagnés de leurs proches et d'un médiateur, pour parvenir à une résolution du conflit en se mettant d'accord sur une réparation : des mots, une indemnisation matérielle, des actes.

Inspirées par de telles pratiques de peuples autochtones, des formes de justice dites « restaurative » et « trans formative » se développent actuellement dans le monde anglo-saxon [pp. VIII & IX]. Si la justice restaurative a tendance à être incor porée par le système pénal, la justice transformative se pratique pour l'instant en dehors des institutions, au sein de groupes sociaux opprimés n'ayant rien à attendre du monde judiciaire classique. Certainement pas exempts de tout reproche, ces modèles alternatifs ont le mérite d'ouvrir un autre imaginaire qui permettra peut-être, un jour, de vraiment rendre justice.

***

Le dernier mot à la défense : la justice, parfois, sait faire de la poésie. La preuve en fut donnée le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Dans un hameau perdu, un habitant se plaignait du poulailler de ses voisins. Le tribunal de Clermont-Ferrand lui avait donné raison, ordonnant la destruction du poulailler. Mais le jugement d'appel prit joliment le parti des gallinacés : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme... »

Par ces motifs donc, le poulailler fut momentanément sauvé. La Cour de cassation, toutefois, finit par annuler ce joli jugement. Sans doute n'aime-t-elle pas la poésie.

Au sommaire du n°195

L'équipe de CQFD — 2021-02-04T23:00:00Z

En couverture : « Justice : l'obsession punitive » (par Émilie Seto)

Quelques articles seront mis en ligne au cours du mois. Les autres seront archivés sur notre site progressivement, après la parution du prochain numéro. Ce qui vous laisse tout le temps d'aller saluer votre marchand de journaux ou de vous abonner...

Actualités d'ici & d'ailleurs

– Accès aux droits des étrangers : Covid, la galère de plus – Pandémie oblige, c'est désormais uniquement par internet que les étrangers doivent adresser leurs demandes aux préfectures. Sauf que les réponses de l'administration sont rares. Déjà malmené d'ordinaire, leur accès aux droits subit de nouvelles entraves. Cas pratique dans les Bouches-du-Rhône.

– Chasse aux migrants : « Ça ne peut pas arriver en France, tout de même ? » – L'hiver froid et humide n'y change rien : plusieurs fois par semaine, les préfectures du Nord et du Pas-de-Calais font démanteler des campements de migrants, détruisant leurs tentes voire leurs effets personnels. Des opérations indignes que les forces de l'ordre tentent de cacher : à plusieurs reprises, le photographe Louis Witter et le journaliste Simon Hamy se sont vu refuser l'accès aux lieux. Récit.

– La solidarité pro-palestinienne est un sport de combat – Fin 2020, une série de détournements de panneaux publicitaires par le collectif toulousain Palestine vaincra a provoqué une déferlante de réactions outrancières de la part du camp sioniste : diffamation, menaces, appels à la dissolution de l'organisation... En moins de deux ans d'existence, le collectif à enduré plusieurs séries d'attaques de ce genre. Rencontre avec deux de ses membres, Sira et Tom.

Collage de 6Col

– Uber Eats, Deliveroo… « Ils se gavent pendant qu'on mange des pierres » – Wyssem travaille à moto pour une grande plateforme numérique de livraison de repas à domicile. Protection sociale au rabais, rémunération à la tâche sans minimum salarial assuré : il est auto-entrepreneur. Chaque jour de plus en plus révolté, il a rejoint un collectif de lutte pour les droits des livreurs. Récit cartographique de son quotidien dans l'Ouest parisien.

– Opposition amérindienne à Bolsonaro : « Notre résistance, c'est de raconter cette histoire » – Dans la région du sertão, au nord-est du Brésil, le peuple autochtone des Pankararu résiste aux pressions pour continuer à occuper librement ses terres, spoliées pendant la colonisation portugaise. Alors que l'administration Bolsonaro tente de les spolier, ils ne lâchent pas le combat. Reportage.

– Courrier d'une autre Amérique : De la guerre de Sécession au Capitole – Camionneur à la retraite, John Marcotte a milité au sein d'un courant marxiste humaniste influencé par l'intellectuel caribéen C.L.R. James. Depuis l'an dernier, il nous envoie régulièrement d'outre-Atlantique ses analyses sur une nation gangrenée par le racisme depuis ses origines. Ce mois-ci, il revient sur l'invasion du Capitole le 6 janvier dernier.

Dossier « L'obsession punitive »

– La justice, peine perdue ? – Censée protéger les faibles face aux puissants, la justice française garde une fâcheuse tendance à épargner les riches et enfoncer les pauvres....

Illustration de Gwen Tomahawk

– Didier Fassin : « La société jouit du châtiment par délégation » – Qu'est-ce que punir ? Pourquoi punir ? Qui punit-on ? En 2017, le sociologue Didier Fassin tentait de répondre à ces questions dans un stimulant essai, Punir : une passion contemporaine. Mettant les théories de la peine à l'épreuve d'observations ethnographiques, il critiquait sévèrement le « moment punitif » que nous vivons depuis une quarantaine d'années. Entretien.

– Condamnés d'avance – Pourquoi les pauvres et les immigrés sont-ils si nombreux en prison ? Tentative de réponse à l'aune des sciences sociales.

– Un téléphone volé, 3 mois ferme – Au tribunal de Paris, la 23e chambre est celle des comparutions immédiates. On y traite à la chaîne la petite délinquance urbaine, on y entend souvent les mots « vol » et « stupéfiants » ; on n'y parle pas toujours français et on la quitte souvent pour remplir les prisons. Récit d'un après-midi de janvier.

– Il était une fois le « bon juge » – En 1898, la relaxe d'une voleuse de pain affamée le rendit célèbre. Au lieu d'accabler mendiants, vagabonds et femmes adultères, Paul Magnaud pointait la responsabilité de la société dans leur malheur. Refusant d'appliquer les lois qui lui paraissaient injustes, ce magistrat inventa l'état de nécessité : si elle a été commise pour sauvegarder un intérêt supérieur, une infraction peut être légitime. Portrait.

– Le droit au secours des sans-droits – Assurer le lien avec les avocats, récolter de l'argent pour payer les frais de justice, réunir les pièces d'un dossier de prud'hommes... Depuis 2003, le Codetras (Collectif de défense des travailleur·ses saisonnier·es étranger·es de l'agriculture) se saisit du droit pour défendre ceux de personnes exploitées. Histoire d'une lutte de longue haleine.

– Entretien avec Gnewola Ricordeau – Justice restaurative, justice transformative : des alternatives ? – Pour éviter les dégâts humains causés par le système pénal ou simplement pallier certaines de ses insuffisances, de nouvelles formes de justice ont éclos dans le monde anglo-saxon. Souvent basés sur un dialogue impliquant l'auteur des violences, la victime et leurs proches, ces modèles visent à « guérir » les uns comme les autres, à « restaurer » les liens sociaux brisés voire à transformer le contexte social ayant permis l'agression. Explications avec l'universitaire Gwenola Ricordeau, qui milite de longue date pour l'abolition du système pénal.

– Repenser la justice en terre Navajo – Les Navajos, plus grande nation amérindienne des États-Unis, ont mis en place à partir des années 1980 une justice inspirée de celle qui avait cours avant la colonisation. Ici, plutôt que punir, on tente via le peacemaking de réparer les torts et de restaurer les relations brisées.

– Pratikopratik : Ami·e, si tu tombes... – Quelques informations de base pour faire face au système judiciaire en cas d'arrestation en manif.

Les chroniques

– Je vous écris de l 'Ehpad (épisode 3) : « Oh la barbe ! » – Quatrième épisode de la chronique de Denis L., qui nous livre chaque mois un récit sensible de son quotidien d'auxiliaire de vie dans un Ehpad (établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) public.

Du côté des bouquins

– « Cap sur l'utopie : « Nelly Kaplan - « Sorcières, à vos balais ! » – Retour sur la trajectoire de Nelly Kaplan, née en 1931, réalisatrice du mythique film La Fiancée du pirate (1969) et axe de référence explosif des pétroleuses des années-barricades.

– Destination Fort-de-France – Des Juifs, des républicains espagnols ou encore des opposants au nazisme qui embarquent par milliers depuis la France, entre 1940 et 1941, pour rejoindre la Martinique. C'est cette histoire méconnue que raconte Éric Jennings dans Les Bateaux de l'espoir : Vichy, les réfugiés et la filière martiniquaise.

Et aussi...

– L'édito : L'arbitraire à découvert / Ça brûle ! : Révélations choc / Les bonnes nouvelles du mois

– Horoscope / Abonnement (par ici)

La une du numéro 195 de CQFD en PDF

« Quand ils ressortent, ils sont beaucoup plus en colère... »

Clair Rivière — 2020-11-04T16:45:06Z

En matière de traitement de la délinquance, l'esprit du temps est davantage à la répression carcérale qu'à l'innovation éducative. Une tendance que dénonce Carlos Lopez, éducateur, syndicaliste et militant à l'Observatoire international des prisons. Interview.

L. L. de Mars

Le 1^e^r juillet, le ministère de la Justice dénombrait 670 mineurs écroués. La plupart dans des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), les autres dans les quartiers dédiés des prisons pour adultes. Mais l'archipel d'enfermement des adolescents ne s'arrête pas là : en plus des jeunes étrangers qui attendent avec leurs parents leur expulsion en centre de rétention administrative, plusieurs centaines d'adolescents sont bouclés dans des centres éducatifs fermés (CEF). Une réponse coercitive à la délinquance qui accapare les budgets – au détriment des structures ouvertes – et l'attention des gouvernements : à la cinquantaine de CEF ouverts depuis le début des années 2000, la Macronie a promis d'en ajouter vingt supplémentaires.

« Chez les sécuritaires de tout poil, dénonce Carlos Lopez, il y a toujours cet idéal illusoire : trouver le projet parfait mêlant éducation et incarcération, puisque bien sûr, tout va être résolu par les murs… » Éducateur à la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), notre interlocuteur travaille du côté de Clermont-Ferrand dans une Unité éducative d'activités de jour (UEAJ) : une structure ouverte où sont accueillis « en grande majorité des jeunes sous main de justice », pour des « activités sociales, scolaires et professionnelles : il s'agit d'essayer de les remobiliser ». Ancien membre de la direction du Syndicat national des personnels de l'éducation et du social (SNPES-PJJ/FSU), Carlos Lopez fait aussi partie du conseil d'administration de la section française de l'Observatoire international des prisons (OIP).

***

Qui sont les adolescents qu'on enferme en prison ?

« Déjà, on peut remarquer que plus de 80 % des enfants incarcérés n'ont pas (encore ?) été condamnés : ils sont en détention provisoire. Chez les adultes, la proportion est plutôt inverse. Ces jeunes sont majoritairement poursuivis pour des faits relevant du tribunal correctionnel (vol simple, violences, dégradations, etc.) ; on n'est donc pas dans l'image de l'enfant criminel. Ce qu'on peut dire aussi, c'est que les adolescents détenus viennent surtout des milieux les plus pauvres : ils sont souvent issus des quartiers populaires, avec des parcours de vie difficiles, des conditions de vie sur les plans social et matériel extrêmement dégradées. Il y a aussi beaucoup de MNA [“mineurs non accompagnés”, anciennement appelés “mineurs étrangers isolés”]. Ça tient notamment au fait que contrairement à beaucoup d'autres jeunes, les MNA ne disposent souvent d'aucune garantie de représentation, notamment d'un domicile ; les juridictions ont donc tendance à les incarcérer plus facilement [pour s'assurer qu'ils ne disparaissent pas dans la nature]. Dernière chose : les enfants qu'on met en prison sont dans leur grande majorité des garçons. »

En dehors de l'incarcération proprement dite, il existe aussi des centres éducatifs fermés (CEF), décrits par leurs partisans comme une alternative à la prison...

« Ce sont de vrais lieux de privation de liberté, avec une double fermeture. D'abord, une fermeture physique, avec des barrières, des systèmes de surveillance électronique, etc. Mais aussi une fermeture juridique : une fugue peut être considérée comme une évasion et donner lieu à une révocation du placement – et donc à une incarcération. C'est notamment pour ça que la Commission nationale consultative des droits de l'Homme a estimé que les CEF sont souvent des “antichambres de la prison”. »

L'enfermement des mineurs repose en partie sur l'idée qu'il produirait une sorte de choc, entraînant chez le jeune une remise en question. En réalité, quel effet ça peut avoir ?

« Pour faire un vrai travail éducatif, il faut que l'enfant adhère un minimum. Or, en CEF comme en prison, il n'a pas le choix. Et puis l'enfermement finit toujours par créer chez ces jeunes un sentiment de révolte, de colère. Ce ne sont pas des saints non plus, ils peuvent poser des actes et adopter des attitudes insupportables, mais en réponse, ils finissent, dans ces structures, par être eux-mêmes victimes d'atteintes à leurs droits [par le personnel encadrant]. Ça peut passer par des violences physiques, des privations, des humiliations. Les lieux fermés finissent par générer leurs propres règles, qui dérogent au droit général. Les gens qui y travaillent, souvent peu ou mal formés, sont entre eux, dans des endroits physiquement ou géographiquement isolés, sans lien avec les autres structures éducatives… Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rendu de nombreux avis faisant ces mêmes constats.

De toute façon, la solution de l'enfermement n'est que transitoire. Quand les jeunes sont enfermés, ils n'ont pas la possibilité de travailler leurs difficultés autrement pour s'en sortir. On les met à l'écart, on les enferme pour qu'ils ne soient pas turbulents à l'extérieur, dans leurs quartiers, mais quand ils ressortent, ils sont beaucoup plus en colère, parce qu'ils ont pu vivre des choses de l'ordre de l'injustice, et au final on n'a pas pu avancer sur leurs problématiques. »

Pourtant, depuis une vingtaine d'années, les gouvernements qui se succèdent ne cessent de défendre des politiques qui vont dans le sens de plus d'enfermement…

« Comme les précédents, le gouvernement actuel est dans une optique d'inflation carcérale, laquelle accompagne les politiques sécuritaires qui rendent de plus en plus dur le traitement de la délinquance et des comportements illégaux. Avec des procédures de plus en plus accélérées, une justice des mineurs de moins en moins spécialisée, de plus en plus calquée sur celle des majeurs. D'ailleurs, le taux de réponse pénale est plus important pour les mineurs que pour les majeurs, ce qui donne à réfléchir quand on entend que la justice est laxiste... Le nouveau code de justice pénale des mineurs, censé entrer en vigueur l'année prochaine, est dans cet esprit-là. Et puis il évacue complètement l'aspect “protection”, le fait que ces gamins sont eux-mêmes en danger, que beaucoup de ceux qui ont maille à partir avec la justice ont vécu des moments difficiles, des problèmes familiaux. Certains sont passés par la protection de l'enfance avant de basculer. »

Est-il possible d'éduquer en prison ?

« Ça dépend de la définition qu'on donne à l'éducation : pour moi, éduquer, c'est amener vers la liberté. Et prendre des risques : c'est ce qu'on appelle le pari éducatif – dire à un jeune “Bon, tu déconnes, mais on peut essayer ça” tout en sachant qu'il y a une chance sur deux que ça ne se passe pas comme attendu. Ce pari éducatif est-il possible dans un lieu fermé tel que la prison ? Non. »

Quelles alternatives, alors ?

« La liberté, les milieux ouverts. Le coût de la prise en charge d'un mineur en centre fermé, c'est en général entre 700 et 800 € par jour. Tous ces moyens, il faudrait les mettre ailleurs, notamment dans des centres comme le mien. La structure où je travaille, il n'y en a qu'une seule pour quatre départements en Auvergne... Mais le gouvernement préfère construire vingt nouveaux centres fermés. »

Propos recueillis par Clair Rivière

« Le système pénal prévient mal les violences faites aux femmes »

Tiphaine Guéret — 2020-05-08T22:30:00Z

Pour beaucoup de féministes, le combat contre les violences sexistes passe par l'incarcération des agresseurs. Autrice de Pour elles toutes : femmes contre la prison, Gwenola Ricordeau en appelle au contraire à une lutte qui prendrait ses distances avec le système pénal. Une gageure ? Éléments de réponse avec l'essayiste, dont les propos trouvent un écho particulier dans le contexte du confinement : depuis le 17 mars, les violences conjugales sont en forte hausse.

Par Marine Summercity

« Mon cœur se serre avec elles toutes qui ne disent rien. Celles qui ne disent rien parce que la police n'a rien fait la dernière fois, parce qu'on ne les a pas crues lorsqu'elles étaient enfants, parce que ce n'est pas si grave et qu'il avait peut-être le droit. » Elles, ce sont toutes ces femmes qui ont fait les frais de la violence d'un homme. Et puis il y a les incarcérées, « celles pour qui c'était écrit, depuis la rue, depuis la came, depuis le trottoir, depuis les fugues. Celles pour qui c'était écrit parce qu'elles ne sont pas nées avec les bons papiers, le bon prénom, la bonne couleur de peau. » Il y a aussi toutes celles qui attendent patiemment, « devant les prisons et dans les parloirs ».

L'énumération par laquelle s'ouvre Pour elles toutes : femmes contre la prison (Lux éditeur, 2019), un essai de Gwenola Ricordeau, résume dans un frisson la portée du propos. Alors que luttes féministes et luttes abolitionnistes1 sont trop souvent pensées comme deux combats irréconciliables, l'autrice, professeure assistante en justice criminelle à la California State University de Chico, livre 200 pages d'analyses rigoureuses qui invitent à construire un féminisme autonome vis-à-vis du système pénal.

Battant en brèche les arguments de celles et ceux qui attendent une plus grande sévérité de la « justice » face aux délits et aux crimes à caractère sexiste, Gwenola Ricordeau fustige, chiffres et études à l'appui, les réponses inadaptées apportées par l'institution, en France comme aux États-Unis, aux violences faites aux femmes. Des violences commises par des hommes qui, rappelle-t-elle, ne risquent pas les mêmes peines « selon leur origine ethnique, leur classe ou leur profession ».

Au passage, l'autrice tacle également un certain « paternalisme pénal » qui, s'il a tendance à moins punir les femmes, ne manque pas de sanctionner celles qui dérogent à la « norme » : « mauvaises » mères ou « lesbiennes agressives ». Gwenola Ricordeau s'attarde aussi sur ces femmes qui, hors les murs, nourrissent les rangs des abonnés au parloir.

Autant de situations qui entrent en résonance avec le contexte actuel : depuis la mise en place du confinement, les faits de violences conjugales ont augmenté, les conditions de détention se sont dégradées et, faute de parloirs, le lien entre les détenu·es et leurs proches s'est disloqué. Entretien.

***

Ton livre défend l'idée que luttes féministes et luttes abolitionnistes peuvent – et doivent – être menées de front...

« Depuis les années 1980, les courants dominants du féminisme appellent à une plus grande criminalisation des violences masculines, au prononcé de sanctions plus sévères. Or la cible de l'abolitionnisme pénal, c'est le système pénal (la police, la justice, etc.). Donc, a priori, on a deux luttes opposées. Mais il existe aussi, en réponse à l'échec des politiques menées contre les violences masculines, des approches féministes et abolitionnistes qui proposent d'abandonner la logique punitive, rétributive, du système pénal, en partant notamment du constat que l'étendue de ces violences est bien la preuve que ces politiques ne fonctionnent pas. D'une part le système pénal prévient mal ou peu la commission des violences faites aux femmes, mais en plus, la procédure pénale est extrêmement pénible pour les victimes. Certes, avec les peines de prison, certains des auteurs de violences sont mis à l'écart, mais c'est une réponse temporaire et il n'est pas sûr que ces auteurs ne récidiveront pas ensuite. »

En France, face à l'amplification des faits de violences conjugales pendant les premières semaines du confinement, des dispositifs ont été mis en place pour permettre aux femmes d'alerter plus facilement la police. De même, bien que les tribunaux tournent au ralenti, les audiences pour violences conjugales continuent de se tenir. Beaucoup d'agresseurs passent d'ailleurs directement du tribunal à la case prison. Dans cette période particulière, existe-t-il selon toi des alternatives au recours à la « justice » ?

« Construire des alternatives au recours à la police et à la justice prend du temps : il faut se former à des approches communautaires et non-violentes de résolution des problèmes, mettre en place des réseaux de solidarités, etc. Une situation d'urgence comme celle d'aujourd'hui n'est pas propice à tout cela. D'ailleurs, les initiatives d'entraide qui fleurissent depuis le début du confinement ne pensent pas toujours à ce qui peut être apporté spécifiquement aux femmes victimes de violences, comme des hébergements, de la médiation ou encore un soutien psychologique. »

Tu expliques que si la possibilité de recourir au système pénal est un privilège, paradoxalement, c'est également le cas du fait de pouvoir s'en passer...

« Tout le monde ne peut pas faire appel au système pénal, par exemple en portant plainte ou en se constituant partie civile : cela dépend de ses ressources, au sens large ; de sa situation – se met-on en danger en parlant à des policiers ? – ou de celle de ses proches. Cela implique aussi de pouvoir être considéré comme “crédible”. En même temps, pour certaines victimes, le recours au pénal est aujourd'hui leur seule solution, en raison de leur isolement social ou d'un danger immédiat. L'abolitionnisme n'est donc pas un simple appel à renoncer au privilège qu'est le recours au pénal, mais à penser comment prendre en charge toutes les victimes et les préjudices qu'elles ont subis. »

En quoi, pour certaines personnes, appeler la police revient-il à se mettre en danger ?

« C'est le risque d'être victime de la police elle-même : je pense à des situations de violences policières contre des personnes racisées, aux violences sexuelles commises par des policiers contre des femmes, en particulier des travailleuses du sexe. Et puis il y a les personnes sans titre de séjour qui, si elles ont bien le droit de porter plainte, peuvent craindre d'être expulsées par exemple. Cela peut aussi être compliqué pour les personnes engagées dans des activités criminalisées comme le trafic de stupéfiants : la protection qu'elles peuvent espérer de la police peut être dérisoire par rapport au risque d'être poursuivies pour leurs activités. »

Tu consacres d'ailleurs un chapitre aux femmes « judiciarisées » qui, si elles sont moins nombreuses que les hommes, ne sont pas toutes égales face au risque de se retrouver derrière les barreaux...

« Le risque d'être arrêté, poursuivi, condamné – et donc de se retrouver en prison – est différent selon les classes sociales, les origines ethniques, mais aussi selon qu'on est une femme ou un homme. Pour l'essentiel, les femmes incarcérées sont issues des milieux populaires et/ou de l'histoire de la colonisation et de l'immigration. »

Actuellement, le risque d'être verbalisé pour non-respect du confinement ne semble pas non plus être le même pour tout le monde...

« Les catégories pénales, c'est-à-dire les faits qu'on décide de criminaliser, ne sont pas neutres. Aujourd'hui, en criminalisant le non-respect des mesures de confinement, on criminalise les classes populaires : des personnes qui ne se conforment pas à ces règles parce qu'elles n'ont pas toujours accès aux formulaires ou à la compréhension de mesures peu claires, ou encore pour des raisons de survie matérielle ou sociale. »

Alors que la presse parle de la colère des détenus face à la gestion de la crise sanitaire, rien ou presque sur les prisonnières. Pourtant L'Envolée, journal anti-carcéral et abolitionniste, vient de signaler que trois femmes incarcérées à la prison des Baumettes, à Marseille, ont tenté de se suicider ces dernières semaines... Comment expliquer ce silence ?

« Les prisons pour femmes intéressent souvent moins que les prisons pour hommes, notamment parce que les modes de protestation des femmes, qui recourent moins que les hommes aux violences collectives, sont moins spectaculaires. De plus, les réseaux de solidarité dont les femmes incarcérées bénéficient sont plus faibles encore que ceux des hommes. »

Ton livre s'intéresse aussi aux ravages causés par le système pénal sur les femmes proches de détenus...

« Les femmes qui ont des proches incarcérés doivent souvent les soutenir matériellement et financièrement, notamment en s'occupant de leur linge, en leur envoyant des mandats… Mais aussi émotionnellement, à travers les visites, les courriers, les appels téléphoniques... Car le travail domestique et le souci de l'autre, le care, sont attendus des femmes et non des hommes dans une société patriarcale. Dans le contexte actuel, avec la suspension des visites, la difficulté de communiquer avec les prisonniers, le manque d'information sur l'épidémie et les problèmes d'accès aux soins en détention, les inquiétudes que les proches de personnes incarcérées ont habituellement sont décuplées. »

Quels outils seraient à notre portée pour s'extraire de ce système pénal si peu profitable aux femmes ?

« Faire porter les luttes sur les conditions matérielles et financières de l'émancipation et de l'autonomie des femmes et développer des approches non punitives des “crimes”. Des approches que nous adoptons assez naturellement pour résoudre les conflits avec les personnes qui nous sont chères. La forme la plus connue est celle de la justice réparatrice, mais il y a aussi la justice transformative [lire ci-dessous], qui repose sur des processus communautaires de résolution des situations problématiques. »

Propos recueillis par Tiphaine Guéret

Des formes de justice alternative

Depuis les années 1970, d'innovantes façons de penser et de gérer les conflits sont théorisées et expérimentées par des groupes féministes et des mouvements de libération de minorités ethniques en Amérique du Nord. S'inspirant notamment de pratiques traditionnelles autochtones, elles tablent sur la résolution des conflits par la communauté elle-même. En résumé, il s'agit de privilégier ce que Gwenola Ricordeau nomme « la médiation, la réconciliation et la guérison » plutôt que le recours au système punitif étatique.

Parmi ces modèles alternatifs, on retrouve la « justice réparatrice », qui refuse l'exclusion des agresseurs et invite à l'invention de formes de dédommagements pour les victimes. Autre concept proche : la « justice transformative », qui met en avant la responsabilité collective face aux actes des individus. La communauté doit dès lors s'impliquer dans le soutien à la victime d'une agression, à « sa sécurité et son autodétermination ». Le concept repose également sur la reconnaissance par l'agresseur de sa responsabilité et son « changement de comportement ». Il s'agit aussi de se diriger collectivement vers « des changements politiques et structurels des conditions qui permettent au préjudice de se reproduire ».

Si dans son livre, Gwenola Ricordeau reconnaît que « le développement de la justice transformative ne garantit pas une future abolition du système pénal », elle revendique le nécessaire développement d'alternatives de ce genre pour « les communautés les plus impactées » par le système punitif d'État.

1 Gwenola Ricordeau défend l'abolition du système pénal dans son ensemble.

« Qui a tué Mehdi ? »

Bruno Le Dantec — 2020-03-09T04:30:00Z

Vendredi 14 février au soir, dans une cité des quartiers Nord de Marseille, Mehdi, 18 ans, est tombé sous les balles d'un équipage de la Brigade anticriminalité (BAC). Ses proches et son quartier veulent savoir pourquoi.

Par Emilie Seto

Rendez-vous a été donné ce samedi 22 février au pied d'un immeuble de la cité Maison-Blanche. L'été dernier, le bâtiment a souffert un grave incendie1 : la façade sinistrée est repeinte de frais – pas les autres. En signe de deuil, on va marcher d'ici, la cité où Mehdi a grandi, jusqu'à celle des Marronniers, où il est mort.

Dans un silence tendu, chargé de tristesse et de colère, une dizaine de très jeunes filles et garçons, portant une banderole « Justice pour Mehdi », prennent la tête du cortège. Des lascars à peine plus âgés soutiennent un autre calicot : « RIP Mehdi », avec un cœur tagué, et en bas « On oublie pas Zineb », du nom de l'octogénaire tuée par une grenade lacrymogène, fin 2018, dans le quartier de Noailles. Derrière, des mères, des amis serrent des roses blanches. Les solidaires venus d'en ville ont pu constater que la récente inauguration de la station de métro Gèze, livrée avec cinq ans de retard, a eu pour effet de réduire la desserte des bus. Pour rejoindre la cité, il faut zigzaguer un quart d'heure entre les maigres étals des vendeurs à la sauvette refoulés des abords du marché aux Puces.

Selon la police, ce 14 février vers 20 h, des malfaiteurs fuient en voiture après avoir braqué un supermarché. Pris en chasse par une patrouille de la BAC Nord, ils s'engouffrent sous le tunnel des Marronniers. C'est là que, en supposé état de légitime défense (il aurait été mis en joue avec un fusil à pompe), un flic tire sur Mehdi.

Cette thèse, que la procureure et le quotidien La Provence ont immédiatement reprise à leur compte, est contredite par des témoins contactés par le collectif Maison-Blanche2. Lesquels livrent d'autres détails : alors que ses collègues courent après deux individus qui s'échappent à pied, un agent reste en couverture. Il voit alors Mehdi s'extraire du véhicule – ce qui laisse penser que le jeune homme s'était couché sur la banquette arrière et voulait s'esquiver. Une vidéo (assez floue) et des riverains font état de deux (ou trois) coups de feu côté policier, puis de coups de pied et de menottes passées au mourant. Quand des voisins demandent aux policiers d'appeler les secours, ils se font insulter et gazer. À l'arrivée des pompiers, le gosse est décédé.

La lumière sera peut-être faite un jour. La justice probablement jamais. Comme à l'accoutumée, IGPN et juges couvriront sans aucun doute le policier. La version officielle diabolise sa victime. Sur Internet, la haine des trolls se déchaîne : la racaille n'a eu que ce qu'elle méritait. Stéphane Ravier, candidat à la mairie centrale et chef local du RN (parti qui dirige déjà la mairie du secteur), se pavane dès le lendemain à l'entrée de la cité, assurant les policiers de son soutien total – soutien réciproque, puisqu'on estime que 50 % de la profession vote pour lui3.

Trop souvent, la police pénètre dans les quartiers populaires comme en territoire ennemi. En août 2019, à Maison-Blanche, alors que des femmes et des ados collectent des vivres pour les familles évacuées après l'incendie, des flics font irruption dans un local associatif, provoquant une algarade. Trois mamans finissent en garde à vue. Ce jour-là, le plus arrogant des hommes en uniforme arbore sur son gilet pare-balle un écusson du BOPE, corps de police militaire brésilien craint dans les favelas de Rio pour ses exécutions sommaires.

Quoi qu'il en soit, la mort de Mehdi n'est pas le fait exclusif d'un flic à la gâchette facile. Après des mois de brutalités policières contre les Gilets jaunes et autres manifestants, elle vient rappeler la généalogie d'une violence d'État d'abord appliquée en banlieue. D'où la question faussement naïve de Naer, du collectif Maison-Blanche : « Qui a tué Mehdi ? » Il s'agit au mieux d'une « bavure » de flic en panique, mais c'est aussi un message envoyé à la jeunesse des quartiers : vos vies valent moins que d'autres. Tant que vous vous entretuez dans les guerres du trafic, tant que vous ne sortez pas de vos réserves de béton, assommés de shit et de jeux vidéo, pas de souci. Mais si vous venez foutre le bordel en ville, nous n'hésiterons pas à tirer les premiers.

Après la minute de silence, Naer parle d'un sentiment d'échec, du souvenir de ce minot que les grands frères tentaient de cadrer. Syndicaliste du McDo de Sainte-Marthe en lutte, Kamel enchaîne : « Pendant que la famille mène le combat juridique, nous les soutiens, on doit porter le message politique. » Rage et courage sont là. Sur la présence de politiques en campagne, les choses sont claires : « S'ils se mettent en avant, on ne l'acceptera pas, ce n'est pas un cirque. » Et Naer de poser une des seules questions qui vaillent : « Qu'est-ce qui fait qu'un jeune se lève le matin pour aller braquer ? »

Contrairement aux politiques et aux spéculateurs responsables des effondrements d'immeubles du 5 novembre 2018 à Noailles (huit morts), Mehdi n'aura pas eu droit aux lenteurs scrupuleuses de la justice. Alors les mots anciens de Walter Benjamin cheminent aujourd'hui à côté des gens. « C'est la tradition des opprimés qui nous l'enseigne : l'état d'exception dans lequel nous vivons est en vérité la règle. » Au fil de la marche qui parcourait la distance séparant les deux cités, des groupes serrés de jeunes sont venus grossir le cortège. Sans un mot, capuche rabattue, mine sérieuse. Force collective en suspens, il leur faudra se battre pour échapper au destin de Mehdi.

Bruno Le Dantec

1 Lire « La cité qui fait des étincelles », CQFD n°180 (octobre 2019).

2 Regroupant des habitants de cette copropriété dégradée, il a été créé après la chute d'un balcon ayant causé la mort d'une fillette, en juillet 2018.

3 Ce même Ravier avait déclaré à propos des sinistrés de l'incendie : « On va les reloger…, dans leur pays. »