Fichage ADN : Vous n'aurez pas ma fleur

Sébastien Navarro — 2018-02-24T07:00:00Z

C'est l'histoire d'un harcèlement judiciaire. Celui de Fabien, militant à qui la justice réclame sa cartographie génétique pour nourrir le FNAEG, fichier national à gueule de Golem. Rencontre avec un rétif qui a refusé de saliver sur commande.

De son sac, Fabien sort un journal constitué de deux feuilles A3 pliées en deux. Le brûlot s'appelle Nosotros. Il est sous-titré : Journal apériodique du groupe anarchiste du Cominges – Froid 2017 – prix libre. Sur la une, des flics casqués saisis sur le vif et cette citation empruntée à Vian : « La police est sur les dents, celles des autres évidemment ! » Les flics, Fabien connaît. Le 16 novembre 2017, alors qu'il anime à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) une table de presse sur les dangers du compteur Linky, quatre policiers déboulent. Fabien est « invité » au commissariat pour signer un papier. En toute cordialité, le jeune anar est menotté sous « l'œil stupéfait des passants », comme il précise. Un vieux avec qui Fabien s'entretenait de la cochonnerie d'Enedis tente de calmer l'affaire. Mauvaise idée. Traîné lui aussi au comico, il en sera quitte pour un rappel à la loi. Chez les flics, c'est la fête. La bleusaille se congratule d'avoir enfin mis le grappin sur « le mec à béret ». Tout à leur joie, ces messieurs de l'ordre se lâchent : « Anarchiste de merde », « Sale gaucho »... Et comme promesse : « On va t'envoyer à la maison d'arrêt de Seysses. »

Fabien réalise que la signature qu'on lui demande est d'un genre particulier. Génétique. On en veut à son ADN. Sauf que le militant n'a pas l'intention de cracher sur un buvard, ni de se laisser badigeonner l'intérieur de la joue. Il est des intimités moléculaires qu'on ne partage pas avec n'importe qui. Dehors, les soutiens s'organisent et donnent de la voix. Pas habitués à ce genre de pression, les képis de Saint-Gaudens finissent par lever la garde à vue au bout de sept heures. Le squatteur mal rasé est finalement libéré avec un rendez-vous au tribunal d'instance de Saint-Gaudens le 1er mars. Alors qu'il avale un gorgeon de bière, on lui demande : « S'ils t'ont arrêté à ce moment-là, c'est qu'il y a eu un précédent ? » Fabien esquisse un sourire : « Oui. Le parquet de Toulouse avait demandé mon fichage ADN suite à un procès que j'ai eu il y a un an et demi. C'était durant le mouvement contre la loi Travail. Je m'étais opposé à l'interpellation d'un sans-abri qui se faisait un peu violenter par une patrouille vers le Capitole. J'ai essayé d'intervenir de la manière la plus pacifique possible, mais c'est parti en mini-émeute. J'ai été jugé et condamné. » « Pour quel motif ? » Sur le visage de Fabien, un second sourire, tirant sur l'espiègle : « Pendant la bousculade, la radio portative du flic est tombée par terre et je me suis un peu barré avec... » Ce type est un aristocrate de la litote. Il précise dans la foulée : « Sans forcément réfléchir ! Je me suis fait arrêter un peu plus loin, je l'ai rendue, mais c'était trop tard. Ils m'ont embarqué pour vol, rébellion, violence. » Alors qu'il est entravé, une policière hurle qu'il lui fait mal. Grossière ruse flicardière pour gratter quelques dommages et intérêts lors du jugement. Las, le juge prononcera la relaxe pour l'accusation de rébellion avec violence, mais retiendra le vol. Aux mains de la police toulousaine, Fabien joue déjà la tête de pioche. « J'ai refusé la signalétique, la prise d'empreintes digitales et de voir la procureure. »

Une menace permanente

Jugé au printemps 2016 pour l'affaire toulousaine, Fabien se fait donc à nouveau serrer un an et demi après. A-t-il commis un nouveau délit ? Un second vol inopiné de radio policière ? Que nenni. Rien. On en veut juste à sa salive. Fabien explique : « Aujourd'hui, on peut te demander ton ADN pour environ 150 délits. Au départ, la mesure a été créée pour les délinquants sexuels. Maintenant elle est appliquée aussi bien pour un tag que pour un vol de pomme. » Le jeune homme raconte le cas d'un militant toulousain pris dans une boucle infernale : « Il s'est chopé deux procès pour refus d'ADN, avec à chaque fois 1 000, 2 000 € d'amende. Et il a encore deux autres procès à venir pour le même motif. C'est toujours la même séquence : on le place en garde-à-vue, on lui demande son ADN, il refuse, procès. C'est une épée de Damoclès qui plane en permanence au-dessus de sa tête. »

Le FNAEG est l'acronyme pour Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Une jospinade créée pendant la cohabitation de 1998, qui répertorie aujourd'hui le profil génétique de quelque 3 422 786 pékins (chiffres de l'année 2016). Durée de conservation des données : 40 ans. Une paille. La liste des délits concernés va des atteintes sexuelles sur mineur aux vols et escroqueries en passant par les crimes contre l'humanité. Sont exclus les délits routiers et… les délits financiers. « La peine maximale que j'encours est d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Dans les faits, il faut plutôt s'attendre à une amende de 500 à 1 000 € et quelques mois de sursis », résume Fabien. La menace de prélèvement ADN est une arme très efficace pour harceler et mettre sur la paille des militants jugés trop remuants. Ce 6 février, Nicole Briend, militante d'Attac Comtat Venaissin (Vaucluse), est ainsi convoquée devant le tribunal de grande instance de Carpentras, à la suite d'une action visant à dénoncer la fraude fiscale bancaire. Le 17 mars 2016, elle avait participé à une opération de « fauchage de chaises » d'une agence BNP Paribas. Elle risque cinq ans de prison et 75 000 € d'amende pour vol en réunion et refus de prélèvement ADN.

Le 22 juin 2017, la France s'est pourtant pris un petit coup de règle sur les doigts par la Cour européenne des droits de l'homme. À l'origine de l'affaire, un paysan basque de la Confédération paysanne qui, lors d'une manif' en 2008, avait menacé la bleusaille avec son pébroque. Condamné à deux mois avec sursis, il était convoqué dans la foulée pour prélèvement d'ADN. D'appel en appel, l'affaire a traîné huit ans avant que les hautes instances européennes qualifient le fichage massif de pratique non « nécessaire dans une société démocratique ». « Mon affaire dépasse le cadre militant ou syndical : il y a plus de trois millions de gens fichés en France. On va vers une justice scientifique avec l'ADN comme reine des preuves, analyse Fabien. Une justice de classe, puisque l'ADN ne concerne pas les délits d'évasion fiscale ou d'abus de biens sociaux des cols blancs. On fiche les précaires, les pauvres. On n'essaie plus d'avoir des aveux ou d'autres preuves : l'ADN a parlé et c'est fini. Tu bois une bière en manif et tu jettes ta cannette ; puis cette dernière est balancée sur la gueule d'un flic et c'est toi qui seras accusé. L'ADN, on en laisse partout. » Fabien énonce alors quelques cas d'erreurs judiciaires liées à des mauvaises séquences d'ADN. Erreur de manipulation, d'étiquetage ou d'analyse ; ADN pollué ou dégradé. Pas forcément médiatisées, les bourdes génétiques ne sont pas toujours anecdotiques. Début 2013, le département de médecine légale new-yorkais était ainsi saisi d'une stupéfiante requête. Suite à des soupçons de négligence et de mauvaises manipulations d'échantillon d'ADN, 800 cas de condamnations pour viol devaient être revues1.

Difficile question répressive

L'avocat de Fabien entend baser la défense de son client sur la discrimination politique et s'appuyer sur la condamnation de l'État français par la Cour européenne. Disproportion entre fichage et gravité des faits commis. Non-respect de la vie privée. Durée de conservation des données génétiques excessive. Les éléments à charge ne manquent pas. Sur Saint-Gaudens, le militant et ses soutiens essaient de sensibiliser le populo. Mais le trauma terroriste a distillé son venin anxiogène. En 2018, la pieuvre sécuritaire est toute à ses aises pour déployer ses tentacules dans une indifférence de chloroforme. Fabien : « Le soutien populaire autour de la question répressive n'a aujourd'hui plus rien d'évident. C'est la logique de la peur qui prédomine. Les gens me disent : ‘‘ On comprend que c'est un peu extrême, ce qui vous arrive, mais en même temps avec le terrorisme… '' Ou encore : ‘‘ Pourquoi vous vous inquiétez si vous n'avez rien à vous reprocher ? '' » On repense alors au chanteur. Cet irréductible libertaire qui bramait joliment au siècle dernier : « Vous n'aurez pas ma fleur / Celle qui me pousse à l'intérieur »2.

1 « New York Examines Over 800 Rape Cases for Possible Mishandling of Evidence », article mis en ligne sur le site du New York Times le 10/01/2013.

2 « Vous n'aurez pas ma fleur », chanson de François Béranger datant de 1978.

Molard sur le Fnaeg

Gilles Lucas — 2010-05-07T08:44:00Z

ALÈS (GARD), vendredi 5 mars. Benjamin Deceuninck était convoqué en appel devant le tribunal pour « délit continu » suite à son refus de prélèvement ADN. Quatre ans ont passé depuis ce mois de juin 2006 où ce faucheur de champs de betteraves transgéniques n'avait pas répondu aux injonctions de la loi le contraignant à délivrer quelques gouttes de salive. Cela en vue de l'intégrer au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), initialement destiné aux délits d'ordre sexuel. Stupeur dans la salle donc, en ce vendredi, pour le « délinquant » et la soixantaine de personnes venues le soutenir, lorsque, le procès venant à peine de commencer, le procureur prend la parole pour demander la relaxe. S'appuyant sur l'article R53-21 du Code de procédure pénale et l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 juin 2009, le magistrat relève que plus d'un an s'est écoulé depuis octobre 2006, lorsque Benjamin avait été condamné, en première instance, à 500 euros d'amende. Une décision contre laquelle il avait fait appel. Le délit n'est donc plus constitué. La convocation et la garde à vue subies par Benjamin dans la gendarmerie d'Alès, en février 2010, étaient de fait illégales. « Voilà qui devrait mettre fin à ces menaces de “délit continu” qui inquiètent tant tous ceux qui refusent le prélèvement ADN et qui souvent finissent par céder, explique l'ex-prévenu à CQFD. Cette décision va évidemment faire jurisprudence. D'autant que l'on peut être quasiment sûrs que le parquet ne fera pas appel puisqu'elle émane du procureur. » Lequel n'a pas gaspillé sa salive dans l'affaire : désormais, plus question de cracher n'importe quand, c'est déjà ça !

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Fichage ADN : Vous n'aurez pas ma fleur

Molard sur le Fnaeg