CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Fichage ADN : Vous n'aurez pas ma fleur

Sébastien Navarro — 2018-02-24T08:00:00Z

C'est l'histoire d'un harcèlement judiciaire. Celui de Fabien, militant à qui la justice réclame sa cartographie génétique pour nourrir le FNAEG, fichier national à gueule de Golem. Rencontre avec un rétif qui a refusé de saliver sur commande.

De son sac, Fabien sort un journal constitué de deux feuilles A3 pliées en deux. Le brûlot s'appelle Nosotros. Il est sous-titré : Journal apériodique du groupe anarchiste du Cominges – Froid 2017 – prix libre. Sur la une, des flics casqués saisis sur le vif et cette citation empruntée à Vian : « La police est sur les dents, celles des autres évidemment ! » Les flics, Fabien connaît. Le 16 novembre 2017, alors qu'il anime à Saint-Gaudens (Haute-Garonne) une table de presse sur les dangers du compteur Linky, quatre policiers déboulent. Fabien est « invité » au commissariat pour signer un papier. En toute cordialité, le jeune anar est menotté sous « l'œil stupéfait des passants », comme il précise. Un vieux avec qui Fabien s'entretenait de la cochonnerie d'Enedis tente de calmer l'affaire. Mauvaise idée. Traîné lui aussi au comico, il en sera quitte pour un rappel à la loi. Chez les flics, c'est la fête. La bleusaille se congratule d'avoir enfin mis le grappin sur « le mec à béret ». Tout à leur joie, ces messieurs de l'ordre se lâchent : « Anarchiste de merde », « Sale gaucho »... Et comme promesse : « On va t'envoyer à la maison d'arrêt de Seysses. »

Fabien réalise que la signature qu'on lui demande est d'un genre particulier. Génétique. On en veut à son ADN. Sauf que le militant n'a pas l'intention de cracher sur un buvard, ni de se laisser badigeonner l'intérieur de la joue. Il est des intimités moléculaires qu'on ne partage pas avec n'importe qui. Dehors, les soutiens s'organisent et donnent de la voix. Pas habitués à ce genre de pression, les képis de Saint-Gaudens finissent par lever la garde à vue au bout de sept heures. Le squatteur mal rasé est finalement libéré avec un rendez-vous au tribunal d'instance de Saint-Gaudens le 1er mars. Alors qu'il avale un gorgeon de bière, on lui demande : « S'ils t'ont arrêté à ce moment-là, c'est qu'il y a eu un précédent ? » Fabien esquisse un sourire : « Oui. Le parquet de Toulouse avait demandé mon fichage ADN suite à un procès que j'ai eu il y a un an et demi. C'était durant le mouvement contre la loi Travail. Je m'étais opposé à l'interpellation d'un sans-abri qui se faisait un peu violenter par une patrouille vers le Capitole. J'ai essayé d'intervenir de la manière la plus pacifique possible, mais c'est parti en mini-émeute. J'ai été jugé et condamné. » « Pour quel motif ? » Sur le visage de Fabien, un second sourire, tirant sur l'espiègle : « Pendant la bousculade, la radio portative du flic est tombée par terre et je me suis un peu barré avec... » Ce type est un aristocrate de la litote. Il précise dans la foulée : « Sans forcément réfléchir ! Je me suis fait arrêter un peu plus loin, je l'ai rendue, mais c'était trop tard. Ils m'ont embarqué pour vol, rébellion, violence. » Alors qu'il est entravé, une policière hurle qu'il lui fait mal. Grossière ruse flicardière pour gratter quelques dommages et intérêts lors du jugement. Las, le juge prononcera la relaxe pour l'accusation de rébellion avec violence, mais retiendra le vol. Aux mains de la police toulousaine, Fabien joue déjà la tête de pioche. « J'ai refusé la signalétique, la prise d'empreintes digitales et de voir la procureure. »

Une menace permanente

Jugé au printemps 2016 pour l'affaire toulousaine, Fabien se fait donc à nouveau serrer un an et demi après. A-t-il commis un nouveau délit ? Un second vol inopiné de radio policière ? Que nenni. Rien. On en veut juste à sa salive. Fabien explique : « Aujourd'hui, on peut te demander ton ADN pour environ 150 délits. Au départ, la mesure a été créée pour les délinquants sexuels. Maintenant elle est appliquée aussi bien pour un tag que pour un vol de pomme. » Le jeune homme raconte le cas d'un militant toulousain pris dans une boucle infernale : « Il s'est chopé deux procès pour refus d'ADN, avec à chaque fois 1 000, 2 000 € d'amende. Et il a encore deux autres procès à venir pour le même motif. C'est toujours la même séquence : on le place en garde-à-vue, on lui demande son ADN, il refuse, procès. C'est une épée de Damoclès qui plane en permanence au-dessus de sa tête. »

Le FNAEG est l'acronyme pour Fichier national automatisé des empreintes génétiques. Une jospinade créée pendant la cohabitation de 1998, qui répertorie aujourd'hui le profil génétique de quelque 3 422 786 pékins (chiffres de l'année 2016). Durée de conservation des données : 40 ans. Une paille. La liste des délits concernés va des atteintes sexuelles sur mineur aux vols et escroqueries en passant par les crimes contre l'humanité. Sont exclus les délits routiers et… les délits financiers. « La peine maximale que j'encours est d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Dans les faits, il faut plutôt s'attendre à une amende de 500 à 1 000 € et quelques mois de sursis », résume Fabien. La menace de prélèvement ADN est une arme très efficace pour harceler et mettre sur la paille des militants jugés trop remuants. Ce 6 février, Nicole Briend, militante d'Attac Comtat Venaissin (Vaucluse), est ainsi convoquée devant le tribunal de grande instance de Carpentras, à la suite d'une action visant à dénoncer la fraude fiscale bancaire. Le 17 mars 2016, elle avait participé à une opération de « fauchage de chaises » d'une agence BNP Paribas. Elle risque cinq ans de prison et 75 000 € d'amende pour vol en réunion et refus de prélèvement ADN.

Le 22 juin 2017, la France s'est pourtant pris un petit coup de règle sur les doigts par la Cour européenne des droits de l'homme. À l'origine de l'affaire, un paysan basque de la Confédération paysanne qui, lors d'une manif' en 2008, avait menacé la bleusaille avec son pébroque. Condamné à deux mois avec sursis, il était convoqué dans la foulée pour prélèvement d'ADN. D'appel en appel, l'affaire a traîné huit ans avant que les hautes instances européennes qualifient le fichage massif de pratique non « nécessaire dans une société démocratique ». « Mon affaire dépasse le cadre militant ou syndical : il y a plus de trois millions de gens fichés en France. On va vers une justice scientifique avec l'ADN comme reine des preuves, analyse Fabien. Une justice de classe, puisque l'ADN ne concerne pas les délits d'évasion fiscale ou d'abus de biens sociaux des cols blancs. On fiche les précaires, les pauvres. On n'essaie plus d'avoir des aveux ou d'autres preuves : l'ADN a parlé et c'est fini. Tu bois une bière en manif et tu jettes ta cannette ; puis cette dernière est balancée sur la gueule d'un flic et c'est toi qui seras accusé. L'ADN, on en laisse partout. » Fabien énonce alors quelques cas d'erreurs judiciaires liées à des mauvaises séquences d'ADN. Erreur de manipulation, d'étiquetage ou d'analyse ; ADN pollué ou dégradé. Pas forcément médiatisées, les bourdes génétiques ne sont pas toujours anecdotiques. Début 2013, le département de médecine légale new-yorkais était ainsi saisi d'une stupéfiante requête. Suite à des soupçons de négligence et de mauvaises manipulations d'échantillon d'ADN, 800 cas de condamnations pour viol devaient être revues1.

Difficile question répressive

L'avocat de Fabien entend baser la défense de son client sur la discrimination politique et s'appuyer sur la condamnation de l'État français par la Cour européenne. Disproportion entre fichage et gravité des faits commis. Non-respect de la vie privée. Durée de conservation des données génétiques excessive. Les éléments à charge ne manquent pas. Sur Saint-Gaudens, le militant et ses soutiens essaient de sensibiliser le populo. Mais le trauma terroriste a distillé son venin anxiogène. En 2018, la pieuvre sécuritaire est toute à ses aises pour déployer ses tentacules dans une indifférence de chloroforme. Fabien : « Le soutien populaire autour de la question répressive n'a aujourd'hui plus rien d'évident. C'est la logique de la peur qui prédomine. Les gens me disent : ‘‘ On comprend que c'est un peu extrême, ce qui vous arrive, mais en même temps avec le terrorisme… '' Ou encore : ‘‘ Pourquoi vous vous inquiétez si vous n'avez rien à vous reprocher ? '' » On repense alors au chanteur. Cet irréductible libertaire qui bramait joliment au siècle dernier : « Vous n'aurez pas ma fleur / Celle qui me pousse à l'intérieur »2.

1 « New York Examines Over 800 Rape Cases for Possible Mishandling of Evidence », article mis en ligne sur le site du New York Times le 10/01/2013.

2 « Vous n'aurez pas ma fleur », chanson de François Béranger datant de 1978.

État d'urgence : « Une perquisition de fada »

Jean-Baptiste Legars — 2016-07-25T06:00:00Z

Responsable d'une mosquée et suspecté « de radicalisation », Abdelkader Aziz a subi avec sa famille une perquisition administrative aussi brutale que matinale. À part un vieux fusil cassé et quelques munitions, la police a fait chou blanc. Elle cherchait un sournois terroriste. Nous avons trouvé un Marseillais en verve.

Photo de Yohanne Lamoulère.

Son fils assure avoir reçu deux ou trois gifles alors qu'il était menotté, un policier assis sur son dos. Abdelkader Aziz, lui, se serait retrouvé avec un canon de fusil sur la tempe. Sa femme, ses filles – dont une est atteinte d'un cancer – et son petit-fils ont eux aussi été sortis du lit manu militari. C'était le 20 janvier dernier, lors d'une perquisition administrative d'un autre monde. L'ordre ? Il venait du préfet de police de Marseille. Le cadre ? L'état d'urgence. À 6h du matin, la porte de leur appartement de la cité des Oliviers, dans le 13e arrondissement, a cédé sous les coups d'une quinzaine de policiers sérieusement enfouraillés. « Ça, une perquisition administrative ? Oh, non, ce n'était pas une perquisition administrative, ça. C'était une perquisition de fada ! », a tempêté plus tard Abdelkader Aziz en présence de son avocate, Me Frédérique Chartier. L'expression fleure bon le Marseillais pure souche. Effectivement, ce monsieur est né il y a cinquante ans dans le quartier de la Belle-de-Mai. Et il le revendique : « Les gens croient que, parce qu'on fait la prière, on est des fous furieux. Mais on est comme tout le monde, on est des pères de famille avant tout. On est différents, mais on est français. Enfin, français… Moi, je suis marseillais. Je suis musulman marseillais ! »

Et d'expliquer que son père a vu le jour à Oran, qu'il a traversé la Méditerranée à 12 ans... « Il a fait quelques allers-retours, puis il est reparti habiter au bled. Mais c'était la France là-bas aussi, il n'y avait pas besoin de papiers ! Quand il s'est installé à Marseille, il était pêcheur de sardine, il portait le poisson à La Criée, quai de Riveneuve. J'ai fait ça aussi, moi, plus grand, on descendait pêcher au lamparo. Mais la Criée avait fermé, on livrait à Saumaty. »

Les autorités pensaient avoir attrapé un gros poisson… Résultat de ce coup de filet dans l'eau : un vieux fusil cassé appartenant au père d'Abdelkader, quelques munitions d'époque et des cartouches de chasse. Dans la chambre du fils de 21 ans, des balles de calibre 7.65 dans un pot – « Je ne savais même pas qu'il avait ça, sinon je lui aurais confisqué. Il m'a dit qu'il les a depuis le collège, un truc d'ado », soutient le père. Du matériel qui a valu aux deux hommes une comparution devant le tribunal correctionnel de Marseille le 20 mai dernier pour détention d'armes et de munitions de catégorie B. Des poursuites pour faits de terrorisme ? Aucune.

Mais qu'est-ce qui a motivé cette intervention musclée dès potron-minet ? Abdelkader Aziz, responsable de la mosquée de son quartier, est suspecté par le préfet d'être « un individu inscrit dans un processus de radicalisation, susceptible d'être en relation avec des individus radicalisés ou en voie de radicalisation et pour lequel il existe des raisons sérieuses de penser que le comportement constitue une menace pour l'ordre et la sécurité publique. » En contact avec des « individus radicalisés ou en voie de radicalisation » ? « Après la perquisition, ils nous ont amenés au commissariat, avec mon fils. Les policiers m'ont demandé si je connaissais Daech, j'ai répondu : “Je les vois à la télé, comme tout le monde. Les seuls terroristes que je connaisse, c'est vous !” »

En effet, ça l'a un peu remué, cette descente de police. « Des fois, je me réveille en sursaut. Et puis, j'ai du mal à fermer la porte de chez moi, j'ai envie de la laisser ouverte… Je comprends que l'État ait peur des barbus, qu'il fouille, après ce qu'il s'est passé. Mais pas comme ça ! Ça se fait pas ! Quand j'ai expliqué ça à la police, ils m'ont répondu : “On ne sait pas qui est derrière la porte”. Eh bien, si on ne sait pas, on enquête ! On ne fait pas de la justice avec de la barbarie. »

Il est vrai qu'il n'est pas toujours simple de faire justice. Selon Me Chartier, les mesures de police doivent être « clairement motivées » avec des « éléments objectifs », même dans le cadre de l'état d'urgence. Or, là, le dossier est vide, complètement vide. « Aucune considération de faits n'est donnée, aucun élément circonstancié permettant d'accréditer cette allégation n'est produit, aucune indication sur les indices, aucun élément d'enquête ou de personnalité ne sont donnés », soutient l'avocate. « Secret défense », a rétorqué le parquet lorsque la bavarde a rappelé ces éléments de droit aux bons souvenirs du tribunal. Lequel a justifié la perquisition par les évènements de Paris, le 13 novembre dernier. « Mais quel rapport avec une famille marseillaise ? Les attentats, nous sommes les premiers à les condamner, on ne tue pas des mecs qui sont là, tranquilles, en train de boire un coup ! Ceux qui ont le plus à perdre, c'est nous, les musulmans ! À qui profite le crime ? À moi ? Allons… Moi, je m'en fous de ces guerres, c'est du bidon, c'est toujours les riches qui dirigent le monde, et le peuple qui se tire dessus, qui trinque. On monte les gens les uns contre les autres, les musulmans, les chrétiens, les juifs, c'est pas bon, ça. » Lancé, il poursuit de toute sa gouaille imprégnée de culture ouvrière : « Nous, on n'est pas comme ça, on a grandi dans les quartiers Nord, il y avait toutes les races du monde, nous n'avons pas grandi dans des ghettos. C'est vous qui avez grandi dans des ghettos ! »

Le jugement pour la détention de munitions est tombé début juin : 300 euros d'amende pour Abdelkader, 300 euros pour son fils. Et la perquisition a été considérée comme légale, même si elle reste non motivée. Mais cela semble monnaie courante : selon Me Chartier, Abdelkader Aziz a retrouvé chez lui, après le passage matinal des forces de l'ordre, un porte-document oublié là par mégarde, avec à l'intérieur une soixantaine de mandats de perquisition vierges. Tamponnés. Signés. Prêts à l'emploi pour justifier n'importe quoi ou presque.

Mais qu'est-ce qu'on va faire du... Permis de tuer de la police ?

Iffik Le Guen — 2015-12-11T07:00:00Z

Trouver une tête-à-claques à claquer, un concept fumeux à fumer, une quiche à entarter... C'est la raison d'être de notre chronique « Mais qu'est-ce qu'on va faire de... ? ». Aujourd'hui, on s'intéresse à la maison poulaga...

Open bar pour les syndicats policiers ? Enfin pour certains d'entre eux. Ceux qui sont au paysage syndical de la maison poulaga ce que le FN est à l'échiquier politique. Les revendications « sociales » des hommes en bleu marine ? Oubliées ! Car, mon bon monsieur, ce ne serait pas décent alors que le pays est à feu et à sang de venir réclamer, qui le paiement des heures supplémentaires, qui une augmentation des journées de récupération. Non, pour Alliance police nationale, désormais suivie par toutes les autres organisations professionnelles au nom de la guerre contre la barbarie, ce qu'il faut à nos nouveaux héros, outre le fait de disposer de la puissance de feu d'un croiseur le jour comme la nuit, en service comme au supermarché, c'est un permis de tuer en bonne et due forme.

La supplique est ancienne et la famille Le Pen l'a fait figurer, pas très loin du rétablissement de la peine de mort, dans son « top ten » des mesures à appliquer d'urgence sous le doux nom de « présomption de légitime défense » pour les forces de l'ordre. Au printemps dernier, embrayant sur le sacrifice admirable des flics lors des funestes événements de janvier, le brave parmi les braves Éric Ciotti, ci-devant député Les Républicains des Alpes-Maritimes, déposait un projet de loi allant dans ce sens. A l'époque, Bernard Cazeneuve, ministre de la Police sans doute encore éprouvé par la mort de Rémi Fraisse à Sivens en octobre 2014, s'empressait d'écarter la proposition au motif du respect de la Convention européenne des droits de l'homme. Il concédait aux faucons un vrai groupe de travail sur cette question, rassemblant parlementaires de tous bords et haute hiérarchie de la Sécurité nationale. Sur l'air du « on s'en reparle pendant un prochain dîner en ville … »

Mais qu'apprend-on dans l'édition du Monde daté du 12 novembre dernier, soit 24 heures avant le massacre du 13 ? Alors qu'il s'était fait un peu chahuter lors du congrès d'Alliance au début du mois, le ministre se déclarait à présent favorable à une « modification des conditions d'engagement des policiers ». Dans le sens d'un assouplissement qui les rapprocherait de celles en vigueur pour les gendarmes. Et si tout cela n'était que l'ultime prurit d'une bonne vieille jalousie inter-services ? Voyons plutôt : en gros, les pandores, protégés par leur statut militaire, peuvent faire usage de leurs armes après sommation. Ce qui les autorise sans risquer une condamnation par la justice à tirer dans le dos d'un imprudent qui s'enfuit. C'est ainsi qu'est mort Joseph Guerdner, un gitan de 26 ans, abattu de trois balles par l'adjudant Christophe Monchal alors qu'il tentait de s'évader, les mains menottées dans le dos, de la gendarmerie de Draguignan (Var) en mai 2008. à l'issue du procès aux assises intenté par la famille de Joseph en 2010, Philippe Guémas, l'avocat général, avait eu ces propos éclairants : « Ce qui me paraît malsain c'est qu'on autorise les gendarmes à faire usage de leurs armes, et qu'ensuite on leur reproche. On met les gendarmes dans des situations impossibles. Si on ne veut plus que les gendarmes fassent usage de leur arme, il faut avoir le courage politique de modifier le cadre légal et d'aligner leur statut sur celui des policiers. » Cinq ans plus tard, c'est donc l'inverse qui serait entériné par le gouvernement.

Très maigre lot de consolation : en avril 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la France à dédommager les proches de Joseph Guerdner. « Il ne peut y avoir pareille nécessité [d'ouvrir le feu] lorsque l'on sait que la personne qui doit être arrêtée ne représente aucune menace pour la vie ou l'intégrité physique de quiconque […], même s'il peut en résulter une impossibilité d'arrêter le fugitif », avait précisé la Cour. Finalement, après les avoir tant redoutées, le ministre Cazeneuve, droit dans ses bottes, s'apprête à subir les condamnations sans sourciller.

Grande braderie chez Total !

Jean-Pierre Levaray — 2013-05-03T05:00:00Z

Il y a eu des signes avant-coureurs comme le départ de notre directeur alors qu'il n'avait même pas deux ans de fonction sur le site. Il y a eu aussi les départs de certains cadres de l'usine et, plus nombreux encore, du siège social. Comme des rats quittant le navire. Mais on n'a pas trop fait gaffe. Et puis il y a eu les communiqués de presse pour nous annoncer que Total allait vendre sa filiale engrais. L'acquéreur serait Borealis, un groupe autrichien aux capitaux venant d'un fond d'investissement d'Abu Dhabi. Ce n'est pas à proprement parler un scoop. En décembre dernier le Pdg de Total avait annoncé, malgré des bénéfices records, qu'il y aurait de nombreuses cessions en 2013.

Voilà plus d'une décennie que Total veut se débarrasser de Grande-Paroisse. Depuis que Total a absorbé Elf, auquel la branche engrais appartenait. Total a déjà fourgué toute sa filiale chimie à Arkhema, pour que le sale boulot de licenciements et de fermetures d'usines n'éclabousse pas son « image ». Par contre, la multinationale n'a pas pu vendre ses engrais à cause d'un événement majeur : la catastrophe d'AZF. Là, ça aurait été vraiment trop voyant, presque grossier, que d'essayer de passer les usines à risque sous le tapis pendant les procès. Maintenant, quatre mois après la fin du procès en appel, les affaires peuvent reprendre leurs cours normal et Total d'officialiser cette vente, sans doute préparée depuis des années.

Bon, quitter le giron de Total, trust pétrolier qui se traîne des tas de casseroles (de la Birmanie à « Pétrole contre nourriture »), à titre perso, ça ne me fait ni chaud ni froid. D'autant que l'ère Total ne nous a amené que des technocrates et des cadres dirigeants se sentant au-dessus des lois. Changer de taulier, dans nos usines c'est quelque chose qui se fait souvent. Sauf qu'on n'était plus trop habitué, le règne Elf-Total ayant duré près de 20 ans. En plus, on va certainement y perdre des plumes. Quand on voit la vétusté des ateliers et les pannes récurrentes, on se doute que le nouvel acquéreur va faire le ménage à plus ou moins long terme. De toute façon, Borealis, groupe dix fois plus petit que Total, n'a sûrement ni les moyens ni la volonté de faire les investissements nécessaires.

Bien sûr, au niveau direction, on nous vend ce groupe autrichien comme étant le meilleur, qu'on va pouvoir aller de l'avant grâce à leur savoir-faire, etc. Un groupe spécialisé dans les plastiques et le pétrole qui ne possède que deux petites unités de fabrication d'engrais ! En fait on assiste actuellement à un redéploiement international au niveau du marché des engrais azotés. Il s'agit d'un marché juteux car les céréaliers sont riches, les cours des céréales très élevés et le modèle productiviste toujours dominant. Mais ce marché n'intéresse pas Total qui se recentre sur les recherches et explorations pétrolières. Calcul différent pour Borealis, sans doute davantage attiré par le carnet de commandes d'engrais, qu'il utilisera pour ses produits ou revendra, que par les unités de production.

C'est le même scénario partout : les multinationales, après avoir engrangé de confortables profits, anticipent la mutualisation des pertes. Quand arrivera le moment de la fermeture, le futur acquéreur sera tellement insolvable que ce sera à la collectivité de se charger des licenciements et de la dépollution (plusieurs centaines de millions d'euros pour ma boîte).

Pour l'instant, dans la boîte, ça réagit peu. Seuls les syndicats semblent motivés, d'autant qu'il va y avoir des tas de réunions, d'expertises et que cela va durer au moins six mois. Les copains ne s'en fichent pas pour autant. Mais, pour le moment, c'est juste un changement de patron et de couleur des bleus. Par ailleurs, plus d'un quart des salariés aura quitté l'usine dans les trois ans, pour cause de départs en retraite. Ceux qui resteront seront âgés et un plan de licenciements pourrait être une bonne porte de sortie. Quant aux plus jeunes, fatalistes, ils disent savoir depuis longtemps qu'ils ne passeront pas toute leur vie dans une seule boîte.

Reste les cadres qui semblent pour l'instant les plus paniqués de devoir quitter le giron de Total. Ils pensaient tous progresser et « faire carrière » dans la sphère pétrolière. Caramba, encore raté !

Par Efix