CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Des exploitées pas si « détachées »

Bruno Le Dantec — 2019-07-04T00:30:00Z

Le 16 mai, les prud'hommes d'Arles jugeaient – avec détachement ? – les abus de l'agence d'intérim espagnole Laboral Terra et de huit employeurs du sud-est de la France. Sur dénonciation de cinq ouvriers agricoles marocains, dont trois femmes. Compte-rendu.

Les portes de la salle d'audience restent ouvertes. S'y engouffrent, face aux juges, des militants du comité de soutien, des syndicalistes CGT, des journalistes, des avocats à foison et cinq plaignants qu'on a pressés comme des citrons sous les serres et sur les chaînes d'emballage de la région. Et qui un jour ont dit basta.

Yasmine et ses collègues demandent la requalification de leur contrat en CDI, des rappels sur salaire, des indemnités (notamment pour « licenciement sans causes réelles et sérieuses »), ainsi que 6 500 € de dommages et intérêts pour « marchandage » 1 et « prêt illicite de main-d'œuvre ». Fraudes qu'une directive européenne semble encourager. Le nombre de « travailleurs détachés » a augmenté de 45 % entre 2010 et 2014 dans l'Union, pour atteindre bientôt 2 millions. En France, un demi-million d'entre eux sont employés par le BTP, l'agriculture ou l'hôtellerie.

Karima témoigne : « Ils nous traitaient moins bien que des animaux. » Elle dénonce des journées de travail de « neuf heures sans pause, à se cacher dans les toilettes pour manger du sucré et tenir ». Les mois d'été, ces résidentes espagnoles ayant fui la crise de 2008 auraient accumulé 260 heures de travail, soit pas loin du double des 35 heures hebdomadaires. Sans qu'aucune ne soit payée en heures supplémentaires. Périodes suivies de mois chômés, avec interruption de contrat sans préavis. Le tout pour un salaire allant de 300 à 1 500 €, souvent payé très en retard. Sans oublier les retenues pour le logement, le transport, les soins médicaux. À noter, enfin, qu'une enquête pénale est en cours pour divers types de harcèlements subis.

« Estimez-vous heureuse ! »

S'il ricane (« Cosette ! ») en pianotant sur son smartphone pendant que Karima, en pleurs, raconte les conditions de vie qu'elle a subies de 2012 à 2017, le défenseur d'une des entreprises s'empresse de pointer la politisation de l'affaire. « Vous ne devez juger que le droit applicable. Et, quoi qu'on en pense, le droit européen permet cela. Si on est mécontent, on n'a qu'à voter aux prochaines élections. » La petite dizaine d'avocats de la défense échange rictus et regards torves – une brochette digne d'Honoré Daumier 2. Celui de Laboral Terra met en doute la parole des plaignantes : selon lui, rien ne prouve qu'elles vivaient vraiment en France. Au lieu de congés payés, il parle de « vacaciones » comme d'une coutume exotique. Et estime que c'est en Espagne que l'affaire devrait être jugée.{{}}

« On nous faisait signer une minute avant de pointer, sur un capot de voiture, un contrat espagnol daté du jour même. En une minute, je suis en France ? Je suis Superwoman, ou quoi ? », ironise Yasmine. Accusée de favoriser le dumping social, la directive de 1996 a été amendée en 2018, préconisant l'égalité de rémunération. Mais les cotisations sociales restent dues dans le pays d'origine. Voilà pourquoi le chargé de mission de Laboral Terra à Avignon s'est permis de proposer à la troisième plaignante, enceinte, de la ramener en Espagne, bien que son compagnon soit résident français.

Yasmine ne se fait pas d'illusion : « Terra Fecundis, une autre boîte condamnée, a déjà changé de nom. Laboral Terra fera pareil. » Sentiment partagé par Naïma, venue en soutien. En 2003, elle a dénoncé un patron qui la faisait venir du Maroc en contrat saisonnier, puis l'utilisait comme bonne à tout faire chez lui. Au bout de seize ans de procédures, elle a obtenu qu'il soit condamné pour, entre autres, faux en écriture et travail dissimulé. Avec, pour elle, 27 000 € d'indemnisations. Quand elle a lâché : « Il n'y a pas de justice », sa juge lui a rétorqué : « Estimez-vous heureuse, Madame, grâce à ça vous avez eu vos papiers. » Naïma a raison : pas de justice, juste des marchands de tapis.

La décision sera rendue le 4 juillet.

Bruno Le Dantec

La décision finalement reportée

Ce jeudi 4 juillet, le conseil de prud'hommes d'Arles a finalement annoncé le report sine die de sa décision. Les quatre juges n'ayant pas réussi à se départager, le dossier sera replaidé devant un cinquième juge d'instance, a précisé à l'AFP M^e Bernard Petit, avocat d'une des plaignantes.

C. R.

1 Fourniture de main-d'œuvre à but lucratif causant un préjudice au salarié en éludant ses droits.

2 Dessinateur et caricaturiste du XIX^e siècle.

Royaume-Uni : Working class zero

Emmanuel Sanséau — 2015-07-22T17:00:00Z

Le must de l'économie dérégulée ? Le « zero hour contract » (contrat « zéro heure ») britannique, qui prive 700 000 salariés britanniques de la garantie d'une durée minimale de travail. Le mythe de la flexibilité, répété à l'envi par les élites politiques, entretient une régression sociale que le nouveau gouvernement Cameron soutient avec une poigne de fer. Zéro… pointé !

« Ce mois-ci, je dois choisir entre payer mon loyer et ma facture d'eau. » La ligne téléphonique pourrie qui vous relie à Fran, 25 ans, a au moins laissé sa colère intacte. C'est que la serveuse d'un de ces innombrables bars du quartier étudiant de Manchester, nord-ouest de l'Angleterre, est enchaînée depuis six mois à son contrat zéro heure, sans garantie de salaire fixe. Six mois de négociations permanentes avec son patron « pour demander plus d'heures » et voir s'évanouir, au bout du compte, la vie promise aux « gens qui travaillent dur » par les élites politiques de tous bords. Au XIXe siècle, les dockers londoniens attendaient chaque matin qu'un contremaître les fasse décharger les marchandises ; Fran, elle, attend chaque semaine le coup de fil qui l'enverra au turbin. « Il me faut entre 20 et 30 heures par semaine pour tenir, ajoute-t-elle. En dessous, ça devient quasi impossible. C'est très stressant, je me bats chaque semaine avec mon manager pour arriver, à la fin du mois, à payer mon loyer. »

Par Rémy Cattelain.

Encadré par la loi sur l'emploi de 1996, l'usage du « zero hour contract » a pris des proportions pandémiques depuis 2008. Tandis qu'il stagnait à environ 150 000 personnes au lendemain de la crise financière, il a plus que quadruplé sous la coalition conservatrice de David Cameron pour concerner aujourd'hui environ 700 000 Britanniques. Les estimations de l'Office for national statistics (ONS) évoquent principalement des jeunes et des étudiants, répartis pour une écrasante majorité en Angleterre, lesquels seraient en outre contraints d'en cumuler plusieurs à la fois : l'institut établissait à 1,8 million le nombre de ces contrats en 2014. En 2013, The Guardian révélait que 90 % du personnel de McDonalds, plus grande franchise de fast food du royaume, roulait au contrat zéro heure. Ainsi le secteur de la restauration s'est-il pendant longtemps distingué comme le grand spécialiste des emplois précaires, mais ils concernent désormais aussi des métiers à plus hauts niveaux de qualification : éducation, santé, services sociaux et même l'industrie caritative.

« Ils se débarrassent de toi dès qu'ils le souhaitent »

La virulente éditocratie conservatrice semble avoir eu autant raison du Labour Party que de toute excroissance anti-libérale, et ce prototype de régression sociale s'est imposé à marche forcée. Il soulève désormais – tout au plus – des soupirs d'exaspération. À croire que le sacre de la « flexibilité » du travail ferait passer n'importe quelle paire de menottes pour un mal nécessaire.

« À l'époque, je ne savais pas ce qu'était un contrat zéro heure », explique Jack, 24 ans. Voilà quelques semaines qu'il a quitté son boulot dans une entreprise de nettoyage de Manchester… pour un autre, non déclaré. Après six mois de chômage, la pression de son « conseiller emploi » (Job Center) l'aurait précipité vers n'importe quel job. « En fait, on m'a fait signer un contrat en me disant : “Si on a des heures, on te les donnera.” Au début, je travaillais autour de 40 heures par semaine, ça se passait plutôt bien, mais j'avais remarqué que j'étais traité différemment de mes collègues en contrats fixes. Il y a toujours cette menace qui plane de ne pas te donner tes heures. Les managers te répètent en permanence que tu dois t'améliorer, “faire tes preuves”, et qu'ils finiront bien par te donner un contrat moins précaire. Ils m'ont endormi avec ça pendant 6 mois, et c'étaient les mêmes promesses vides pour tout le monde. Au bout d'un certain temps, ma relation avec mon supérieur s'est dégradée et il m'a fait comprendre qu'il ne voulait plus de moi. Les heures ont commencé à chuter, de 40 à 20, puis 10 par semaine. À partir de ce moment-là, j'ai commencé à galérer à payer mon loyer, mes factures, etc. C'était clairement une punition pour ne pas avoir de bonnes relations avec lui, un moyen de me mettre à la porte sans me virer. »

Le patronat peut donc disposer d'une main-d'œuvre exploitable à merci, et le salaire minimum (6,5 livres de l'heure, soit environ 9 euros) s'est généralisé en norme avec les contrats zéro heure. Sans compter que ni les congés payés ni les indemnités en cas de maladie ne sont garantis. Jack, lui, estimait être « bien payé ! 8 livres de l'heure… Mais pendant mon contrat, j'ai été hospitalisé 4 jours et je n'ai reçu aucune rémunération. Après ça, ils ont refusé de me faire revenir pendant quinze jours pour des questions d'assurance. Disgusting. »

Qu'importe ! La machine politico-médiatique persiste à remercier l'extrême flexibilité du travail pour avoir accéléré la chute du chômage à 5,7 %. Quelques semaines avant les législatives de mai dernier, les électeurs britanniques pouvaient, par exemple, voir un présentateur vedette de la BBC donner une leçon de morale à une députée travailliste : comment s'en sortiraient les étudiants pour financer leurs études sans ces petits jobs1 ? Même Edward Miliband, leader déchu du Labour Party qui dénonçait pourtant « des conditions de travail dignes de l'époque victorienne » avait refusé de bannir les contrats zéro heure, pour seulement en réduire la durée maximale.

Mythe de la flexibilité

En mai dernier, un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) démontrait le poids écrasant des contrats précaires dans la chute du chômage britannique, et leur impact sur la polarisation des revenus qui fait, petit à petit, disparaître la classe moyenne. La récente réélection des conservateurs, désormais débarrassés de leurs partenaires de coalition libéraux démocrates, a réduit à néant tout espoir de contrôle des contrats zéro heure. Ils ont seulement promis d'interdire les clauses d'exclusivité utilisées par certaines entreprises pour empêcher leurs salariés de cumuler plusieurs emplois. C'est donc sans surprise que, en avril dernier, le secrétaire d'État au Travail et des Retraites, Iain Duncan Smith, affirmait, telle une Marie Antoinette, vouloir les rebaptiser « contrats à heures flexibles ».

Seulement, « les contrats zéro heure sont plus inflexibles qu'aucun autre contrat, affirme Fran, la jeune serveuse de Manchester. C'est-à-dire que tu ne peux rien prévoir à l'avance, ni un week-end, ni tes vacances, parce que tu dois être disponible 7 jours sur 7. C'est scandaleux que les politiciens répètent que cette pseudo-flexibilité avantage les employés : c'est exactement l'inverse. On s'imagine que ces contrats sont plutôt bénéfiques parce que tu te retrouves avec du temps libre en journée, mais en fait tu dois te tenir prêt à aller au travail dès que ton manager t'appelle. Cette flexibilité, c'est une blague. Ce dont j'ai besoin, c'est de savoir quand je travaille et quand je ne travaille pas, à l'avance ! Avec ce genre de contrat, c'est quasi impossible, il donne juste le droit à ton boss de se débarrasser de toi dès qu'il le souhaite. » En contrepartie ? « Rien. »

Alors que les conservateurs s'apprêtent à réduire les dépenses sociales de 12 milliards de livres d'ici 2018, une enquête de l'association Citizens Uk démontrait en avril dernier que la culture du bas salaire fait débourser chaque année 11 milliards de livres à l'État en allocations de travail. La violence déployée à l'encontre des classes populaires et les privilèges accordés aux plus riches sont quotidiennement masqués derrière la « lutte contre la fraude aux allocations sociales » et un discours politique de plus en plus xénophobe. Cinq années supplémentaires de gouvernement Cameron, tout aussi radical que la Dame de fer, n'augurent rien de moins qu'une catastrophe sociale organisée.

1 La dette moyenne d'un diplômé britannique pour rembourser ses études s'élève à 40 000 livres, soit environ 60 000 euros.

PPP : Le stade terminal du partenariat profit-profit

Nicolas de La Casinière — 2014-09-13T03:30:00Z

Main basse sur le foot pour des stades qui coûtent les yeux de la tête. Des équipements publics captés par des jeux d'actionnaires.

En juin, le stade du Mans n'a accueilli qu'un seul match, de foot féminin. En mai, une chasse aux œufs de Pâques pour 200 gamins, devant les tribunes vides. Conçu pour la ligue 1, livré en 2011 mais privé d'équipe pro deux ans après, le stade cherche à limiter la casse après la faillite du club, finalement rétrogradé en division d'honneur amateur, l'équivalent de la 6e division. Le grand gagnant reste Vinci qui a construit le stade en PPP, partenariat public privé, et le gère pour 35 ans. Une fois le club pro (qui devait assurer la moitié des recettes) en déroute, le groupe de BTP a réclamé à la collectivité locale le manque à gagner prévu par contrat. Clause pour « aléa sportif », loyer dû : la contribution à rallonge de la ville monte à 3,4 millions d'euros par an. Et Vinci peut résilier à tout moment le contrat de cette « cathédrale vide », en exigeant une compensation financière, dont le montant reste un sujet de polémique. Échec patent d'un stade surdimensionné pour une équipe sans stabilité au haut niveau.

Par Charmag.

Surcoût dès le départ

A Marseille, la rénovation du stade Vélodrome, passé de 50 000 à 67 000 places, « excède largement les besoins habituels de la ville et même les impératifs de l'Euro 2016 » selon la chambre régionale des comptes qui juge le montage financier trois fois plus cher qu'un emprunt bancaire direct. Et la place créée à Marseille est deux fois plus chère qu'au nouveau stade de Bordeaux.

A Bordeaux, justement, le stade construit en PPP (Partenariat public-privé) par le tandem Vinci-Fayat affronte un recours gênant, engagé devant le tribunal administratif par le PS local, arguant que Juppé a trompé les élus en rabotant de moitié le coût du grand stade, prétendant un coût de 3,5 millions d'euros par an. Si les juges suivent l'argument, la Ville devrait annuler le contrat et reprendre le chantier en régie directe avec emprunt aux banques, ou reforger un contrat plus conforme. Toujours un peu cher pour un équipement qui ne sert, en gros, que 20 à 25 jours par an. Estimé à quelque 300 millions d'euros, l'Arena de Dunkerque a été abandonnée avant les travaux, avec quand même 52,5 millions de dédommagements pour Vinci.

A Lille, le stade confié à Eiffage vante sa pelouse rétractable, son toit ouvrant, et ses 50 000 places même si elles ne sont occupées en moyenne qu'à 69 %, après avoir cassé les tarifs. Les recettes attendues par le nouvel équipement ne décollent pas de celles dans l'ancien stadium Nord. Fuite en avant : pour pallier à ces débuts chaotiques, la ville a multiplié les évènements, matchs de rugby, concerts, qui flinguent la pelouse. Le club doit en financer le remplacement, partiel ou total.

Consortium pour stadium premium

Les stades, c'est ringard. Place aux arenas. C'est plus chic, plus fric, plein de loges VIP et de places premium pour les people et les patrons, et de pièges à consommation pour le populo. Une idée poussée par l'UEFA (Union of European Football Associations) après l'Euro 2012 en Ukraine et ses inquiétudes sur les stades livrés in extremis. Le toit du stade de Kiev a même pris feu le jour du match inaugural… L'UEFA a depuis édicté des exigences sans précédent. Exemples : un éclairage surpuissant pour permettre la retransmission en haute définition ; la mise à disposition de 4 850 places VIP pendant la compète, plus de deux fois la jauge exigée en 2012.

Ces normes et contraintes ont déroulé le tapis rouge aux multinationales de la finance et du BTP. Pour l'Euro 2016, les géants du béton ont déjà gagné, grâce aux PPP qui servent à construire et gérer prisons, collèges, hostos, universités, LGV, tunnels ou ponts à péages. Une formule née sous Reagan, développée par Thatcher à partir de 1992 et reprise par Blair. Prôné par Alain Madelin, l'artisan de sa naturalisation française, le PPP peut sévir dans l'Hexagone dès juin 2004.

C'est de la bombe, à retardement

C'est le vieux principe de la vie à crédit. L'opérateur privé – en France essentiellement Vinci, Bouygues et Eiffage – finance l'investissement, la collectivité réglant un loyer, étalé sur 30 à 50 ans. Une redevance plus exactement, qui rémunère au groupe de BTP choisi les emprunts (et le risque sur les marchés financiers), et se module aussi selon les résultats sportifs et l'affluence. Les supporters boudent ? Pas grave, ils paieront quand même, via leurs impôts. Évidemment, ce trompe-l'œil coûte plus cher à terme, mais il offre l'illusion de pallier au budget d'investissement de la collectivité. Bingo en période de crise. Et les élus qui coupent le ruban de l'inauguration ne seront plus aux manettes quand il faudra rendre compte du désastre financier, en bout du contrat. L'effet de bombe à retardement financière a pourtant été dénoncé par certains élus et économistes, et pas les moins exaltés pour défendre le libéralisme. Même François Hollande s'y est mis, mais c'était en campagne pour les présidentielles…

Dérives financières

En octobre 2013, un rapport du Sénat sur les financements de stades évoque les PPP en criant au casse-cou « tant la différence peut se révéler grande entre les flux financiers envisagés au moment de l'adoption du projet et la réalité, notamment en cas de mauvaise fortune sportive », ajoutant que « le PPP en étalant la charge de la collectivité (loyer) sur une période plus longue, présente une risque réel de surdimensionnement du projet, que renforce la prise en compte d'hypothèses optimistes, à la fois en termes sportifs et de programmation annexe, pouvant faire paraître un équilibre financier ».

En Grande-Bretagne, au Canada, en France de plus en plus, les nuisances des PPP sont largement décriées. L'accumulation d'exemples montre le poids d'études préalables fantaisistes des besoins, l'opacité des procédures, l'asymétrie du prétendu « partenariat », l'explosion des loyers et les dérives hors contrat incontrôlables lors de la phase gestion, les montages juridique et financier toujours verrouillés en faveur du consortium privé, et les risques supportés exclusivement par la collectivité. L'autopsie d'un mirage a déjà commencé.