CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

La prison sans attestation

Clara Martot — 2020-05-04T05:30:00Z

« Violation habituelle des règles de confinement » : les tribunaux sont devenus familiers de ce nouveau délit passible de six mois de prison. Tour de France de ces incarcérations contestées.

Par Vincent Croguennec

« Les faits sont simples mais extrêmement répétitifs. » Début avril dans un tribunal du Pas-de-Calais, une juge souffle ces mots au prévenu posté devant elle. Cet habitant de Lens a été contrôlé quatre fois sans attestation de déplacement. Passé trois fois en trente jours, la contravention devient délit. Ceux qui le commettent peuvent être condamnés à six mois de prison pour « violation habituelle des règles de confinement »1. Et à en croire les statistiques, la disposition n'est pas simplement dissuasive mais bien réelle puisqu'à la mi-avril, au moins 138 mois de prison ferme avaient déjà été distribués en France sur ce motif2.

Ce nombre n'est qu'une estimation basse, puisqu'il inclut uniquement les affaires rapportées dans la presse. Et la somme de tous les articles sur le sujet peine à répondre à une question centrale : quelles sont les motivations des magistrats qui prononcent des peines de prison ferme, alors même que le gouvernement a donné pour consigne de limiter les incarcérations pendant la crise sanitaire ? Après un petit tour de France de ces centaines de faits divers, noircissant les colonnes des journaux de Lens à Ajaccio et de Nantes à Grenoble, on peut conclure une chose : les faits sont simples et extrêmement répétitifs.

Le mur des jugements

En l'espace d'un mois, une quarantaine de personnes ont été incarcérées avec mandat de dépôt, donc sans aménagement possible. Ce chiffre ne concerne que les personnes condamnées. Pour déterminer combien de personnes dorment en prison suite à des violations du confinement, il faudrait disposer d'une autre donnée, bien plus délicate à obtenir au niveau national : le nombre de détentions provisoires.

À l'échelle de Marseille, il est possible d'aller vérifier ce qu'il en est par soi-même. Crise sanitaire oblige, nul ne peut accéder au tribunal sans autorisation ; mais pour garantir la publicité des jugements (à défaut de celle des audiences), un dispositif inédit a été mis en place. Dans l'entrée, juste avant les portiques de sécurité, les décisions de justice sont placardées au mur. Entre les affaires de trafic de stupéfiants, les violences conjugales et les vols aggravés, il faudrait une bonne heure pour tout lire. En traquant uniquement les violations du confinement, on peut dresser rapidement un premier bilan local.

Au 23 avril, quinze Marseillais avaient été déférés pour ce délit. Parmi eux, une personne avait été condamnée à deux mois ferme et cinq autres étaient en détention provisoire. Ces dernières seront jugées en mai ou en juin, le temps de trouver un avocat pour les représenter. En attendant, elles sont incarcérées à la maison d'arrêt des Baumettes.

Des antécédents et du soleil

Certains tribunaux se montrent plus sévères que d'autres. Béziers (Hérault) se situe dans le haut du palmarès. Sur la seule audience du 9 avril, trois hommes y ont été condamnés pour violation du confinement. Même peine pour tous : trois mois de prison avec mandat de dépôt. Mêmes profils aussi. À chaque fois, « de nombreux antécédents judiciaires », note Midi Libre. Nous n'en saurons pas plus. D'ailleurs, la défense des prévenus n'est que rarement rapportée par la presse. Le confinement ne facilite pas le travail des journalistes judiciaires, puisque la plupart des tribunaux ont décrété le huis clos des audiences.

Il faut donc bien souvent se contenter d'explications lacunaires. « Il fait beau, il y a du soleil », aurait expliqué un homme interpellé sans attestation près de Montbéliard (Doubs), selon L'Est républicain. Autre justification, dans le Var : « Il a affirmé ne pas pouvoir se passer de sa copine », explique brièvement le quotidien Var Matin après l'arrestation d'un premier suspect dans le département. Cela ne date pas d'hier, la légèreté s'invite régulièrement à la rubrique « Faits divers » des journaux. Mais la misère humaine n'est jamais très loin.

Errer sur la voie publique

Comme le rapporte le site de France 3 Côte d'Azur : « Il n'existe pas de profil type de contrevenant. Parmi eux, un mineur de 16 ans présentait des problèmes d'équilibre psychique et ne semblait pas conscient de ses actes. Il y avait également une personne a priori sous tutelle qui errait sur la voie publique sans se rendre compte de la situation dans laquelle elle se trouvait. »

Le 14 avril, un homme est repéré en train de nager au large de Nice. Après quatre verbalisations pour violation du confinement, il est condamné à deux mois de prison aménageables. « Vous avez remarqué que les règles de vie ont changé depuis quelque temps », lance le juge, cité dans Nice Matin. Réponse du prévenu : « J'ai des crises d'angoisse. »

Du côté d'Annecy (Haute-Savoie), un habitant est jugé le 15 avril après huit verbalisations. Il s'en explique à l'audience : « Je suis déconnecté, j'ai des problèmes d'alcool et de bipolarité », retranscrit l'hebdomadaire Le Messager. Le prévenu est chauffeur poids lourd au chômage et a déjà connu la prison six fois. Son avocat décrit « un homme malade, dans son monde, déconnecté de la réalité ». Il est condamné à un mois avec sursis.

Le 20 avril, le drame survient au tribunal correctionnel de Nantes. Ismaël, Palestinien en fauteuil roulant, sans domicile et sans argent, est jugé pour violation du confinement et vol de chaussures. Il est condamné à deux mois de prison avec mandat de dépôt. À l'annonce du jugement, Ismaël tente de s'ouvrir les veines avec une lame de rasoir. L'histoire est rapportée par Ouest-France et l'article s'ouvre ainsi : « La Justice pénale ne serait-elle pas, elle aussi, déstabilisée par la crise sanitaire ? » Une journaliste était présente à l'audience ce jour-là : la sinistre scène a pu nous parvenir. Mais rien n'indique que d'autres drames ne se sont pas joués dans l'ombre, ailleurs, dissimulés par le huis clos qui maintient la justice au secret.

Clara Martot

« Il y a une vraie hypocrisie de la part des procureurs et des juges »

Trois questions à Arié Alimi, avocat.

Convaincus que le délit de violation de confinement n'est pas conforme à la Constitution, des avocats de différents barreaux ont déposé des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Après examen le 12 mai, la Cour de cassation décidera si elle saisit (ou non) le Conseil constitutionnel. Le cas échéant, ce dernier tranchera la question. De nombreux avocats sont solidaires de la démarche : c'est le cas d'Arié Alimi, qui exerce au barreau de Paris.

Pourquoi estimez-vous que le délit de violation du confinement (plus de trois contraventions en trente jours) est illégal ?

« La loi prévoit qu'une contravention peut être contestée dans un délai de 45 jours. Donc je ne vois pas comment on peut poursuivre quelqu'un pour plusieurs contraventions, alors même qu'elles ne sont pas définitives puisque le délai de contestation court toujours ! Ensuite, un délit doit être clair. Il doit exprimer des limites précises, pour que les citoyens sachent exactement quel comportement est sanctionné. Là, on a un problème de définition : le décret3 indique simplement qu'il faut être muni d'un “document” pour justifier sa sortie… Mais rien n'indique clairement ce qu'il doit comporter ou si on peut le remplir au crayon, par exemple. »

Il y a donc un souci dès la première contravention ?

« Selon moi, c'est même le problème le plus important. Il faut bien comprendre que “l'attestation” dont tout le monde parle n'existe pas dans la loi. Pourtant, des gens ont été verbalisés sur la base de cette attestation, parce que le policier a estimé qu'elle était mal remplie. Surtout, ce document entraîne des contrôles d'identité illégaux, car les contrôles d'identité sont encadrés par une loi, au sein du code de procédure pénale. Or, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a créé une nouvelle forme de contrôle d'identité sans voter de loi, mais par le biais d'un simple décret. »

Comment se comportent les juridictions face à ce délit très contesté ?

« Il y a une vraie hypocrisie de la part des procureurs et des juges. Plusieurs avocats ont réussi à obtenir la relaxe de leurs clients. Certains tribunaux en France partagent notre avis et n'incarcèrent pas sur ce motif, mais ils condamnent à des peines alternatives comme le travail d'intérêt général… C'est un comportement lâche car selon moi, tout le monde le sait : ce délit ne tiendra pas deux secondes devant le Conseil constitutionnel. »

1 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

2 Recensement effectué par la newsletter d'actualité police-justice « Le Panier à salade ».

3 Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

Loi du bâillon, loi du pognon

Bruno Le Dantec — 2019-11-13T17:14:14Z

À l'heure où le souriant Macron veut installer l'état d'urgence dans les pénates du droit commun, l'Espagne « fête » les deux ans de l'entrée en vigueur de la loi dite « de sécurité citoyenne ». Jetons un œil sur son édifiant bilan. Et à bon entendeur…

Une étudiante de 21 ans condamnée à un an de prison ferme pour avoir twitté des blagues sur la mort de l'amiral Carrero Blanco, bras droit de Franco, tué dans un attentat en 1973. Et des marionnettistes qui ont passé deux mois derrière les barreaux pour avoir intégré à l'un de leurs spectacles une pancarte en basque, sur laquelle les juges ont cru reconnaître (à tort) un slogan pro-ETA. Voilà deux exemples grotesques des effets de cette loi scélérate, dite « de sécurité citoyenne ». Deux parmi tant d'autres : ils sont en effet nombreux (rappeurs, conseillers municipaux, syndicalistes…) à avoir eu maille à partir avec l'arbitraire et la subjectivité répressive de juges aux ordres.

Cette « loi bâillon », entrée en vigueur le 1^er juillet 2015, a été fagotée par la droite au pouvoir pour criminaliser le mouvement social. Comme bientôt en France, des sanctions administratives sont directement verbalisées par la police, faisant fi des procédures judiciaires. Et c'est au contrevenant d'introduire un recours, à ses frais, s'il trouve la sanction injuste. Sont ainsi visés la résistance pacifique, l'escalade d'un édifice pour y pendre une banderole, l'opposition collective à une expulsion, le fait de photographier la police ou de manifester devant le Parlement… Selon Amnesty International, qui évoque un véritable attentat contre les libertés, l'effet dissuasif de la loi touche, au-delà des sanctionnés, l'ensemble de la population.

Il existe aussi un aspect financier. En deux ans, l'État a palpé 131 millions d'euros d'amendes. Pas moins de 19 497 amendes ont été infligées pour « manque de respect et considération pour les forces de l'ordre » (équivalent du gaulois « outrage à agent ») et 12 094 pour « désobéissance » ou « résistance ». Un homme a été sanctionné pour avoir parlé catalan à un policier de l'aéroport de Barcelone. Un autre, qui avait « liké » une vidéo montrant un flic ventripotent semé par un délinquant, a dû débourser 600 €. Une femme, qui avait diffusé sur les réseaux sociaux la photo d'un véhicule de police garé sur un emplacement handicapé, a lâché 800 €. Pire encore, 35 activistes de la cause animale se sont récemment vus assener jusqu'à 6 000 € par tête de pipe pour avoir manifesté contre une corrida. Motif : « Atteinte à la sécurité d'un événement public »… Et ainsi de suite. Appeler les flics municipaux de son village « bande de planqués » sur Facebook a coûté 600 € à un ado. Fumer un joint sur la voie publique revient très cher : en moyenne, 364 amendes de 600 € ont été distribuées chaque jour pour ce délit – ce qui a rapporté 93 millions à l'État.

Ce délire punitif s'abat sur le pays alors que le parti au pouvoir (Partido Popular) compte plus de 800 membres impliqués dans des affaires de corruption, dont plusieurs anciens ministres et l'ex-trésorier du parti. Au même moment, le gouvernement annonce que 60 milliards d'euros d'argent public injecté dans le système bancaire lors de la crise de 2008 ne seront jamais réclamés à ces pauvres banquiers. Et la caisse de retraite est obligée de quémander un crédit de 6 milliards à ces mêmes banques pour payer les pensions. Ne riez pas, ça nous pend au nez ici aussi !

Bruno Le Dantec

Les identitaires condamnés, et après ?

Clair Rivière — 2019-10-17T03:12:54Z

Seize mois après leur opération anti-migrants dans les Hautes-Alpes, trois activistes de Génération identitaire ont été condamnés à six mois de prison ferme, l'association écopant de 75 000 € d'amende. Pas de quoi rasséréner les militants solidaires des exilés du Briançonnais, auxquels les motivations de la sentence posent question.

Par Victor

Ce 21 avril 2018, habillés tout de bleu presque comme des policiers, ils sont une petite centaine à débarquer au col de l'Échelle, « afin de stopper l'arrivée des migrants clandestins ». Puis pendant plusieurs semaines, une quinzaine d'entre eux restent dans la région de Briançon (Hautes-Alpes), pour patrouiller, livrer aux pandores, voire directement refouler des exilés arrivant d'Italie.

Le procureur de Gap ouvre une enquête pour « violences », mais c'est pour illico la refermer. Au ministère de la Justice, un haut-fonctionnaire insiste : il liste une série d'infractions susceptibles d'être reprochées aux identitaires. Le 11 mai 2018, le parquet ouvre une nouvelle enquête, visant l'un de ces délits : « activités exercées dans des conditions de nature à créer dans l'esprit du public une confusion avec l'exercice d'une fonction publique ». Traduction ? Les identitaires se seraient fait passer pour des flics. Tarif potentiel ? un an de prison ferme.

« De quel droit ? »

Il faudra des mois avant que des identitaires soient placés en garde à vue. Entre-temps, les militants solidaires des exilés sont harcelés : les convocations s'enchaînent, les condamnations tombent. En décembre, celle des « 7 de Briançon » a tout du symbole d'iniquité : des militants solidaires sont sanctionnés pour avoir simplement participé à une manifestation transfrontalière qui répondait justement à l'opération des identitaires1.

Le procès de ces derniers s'ouvre finalement le 11 juillet 2019. Sur les trois prévenus, un seul est présent. « Notre action était pacifique, nous n'avons jamais scandé nous substituer à la police. Toute cette procédure est purement politique », clame Clément Gandelin (alias Clément Galant), 24 ans, avant de s'enfermer dans son droit au silence.

Pour l'association solidaire Tous Migrants, qui cherche à se constituer partie civile, M^e Maeva Binimelis cite des témoignages d'exilés narrant que des identitaires leur avaient demandé leurs papiers, voire les avaient fouillés. « Bloquer et surveiller la frontière, lutter contre l'immigration illégale, ce sont des fonctions régaliennes de l'État », recadre l'avocate, bientôt rejointe par le procureur, qui ne cesse de demander « de quel droit » les militants d'extrême droite ont agi. Pas tout à fait à l'aise avec cette infraction de « confusion » sur laquelle la jurisprudence est assez maigre, le parquetier requiert tout de même d'assez fortes peines : six mois de prison ferme contre les trois prévenus (au casier judiciaire déjà fourni2) et 75 000 € d'amende contre l'association, sanction financière maximale.

Plaidant la relaxe, l'avocat de la défense, Pierre-Vincent Lambert (qui était lui-même présent au col de l'Échelle avec ses camarades d'extrême droite), dénoncera hors prétoire des réquisitions « assez délirantes ». À ses yeux, le procureur « n'avait pas envie qu'on lui reproche de ne rien avoir fait contre les identitaires », surtout après les condamnations des militants solidaires.

« La police fait exactement la même chose »

Le 29 août, le tribunal rend son jugement. Dans ses 29 pages, plutôt détaillées, figure le récit d'une jeune Ivoirienne, témoignant avoir été « arrêtée » avec ses compagnons de route « par des gens habillés en vestes bleues » qui les avaient « insultés, regroupés et filmés ». Une jeune Guinéenne raconte qu'elle a eu peur, que ces personnes les avaient « poursuivis » jusqu'à leur interpellation par les gendarmes. Il y a aussi l'histoire d'un Haut-Alpin pris en chasse par une « patrouille » des identitaires parce qu'il transportait des personnes de couleur noire dans sa voiture : » S'ils ont des papiers, ils n'ont qu'à descendre nous les montrer », s'était-il fait invectiver.

Conclusion des juges : « Compte-tenu de la nature extrêmement grave des faits, de l'importance du trouble à l'ordre public […], de l'importance des valeurs protégées par les infractions reprochées et du passé pénal des prévenus, seule une peine d'emprisonnement ferme paraît ici adaptée. » Pour les trois, qui comptent bien faire appel, ce sera donc six mois ferme, 2 000 € d'amende et cinq ans de privation des droits civiques, civils et familiaux.

Sur les réseaux sociaux, la fachosphère s'indigne. Plus à gauche, d'autres ne peuvent s'empêcher de ricaner. Mais sur le terrain, au pied des cimes frontalières du Briançonnais, Michel Rousseau, de l'association Tous Migrants, tempère l'enthousiasme : « La justice veut faire penser qu'elle est équitable dans sa manière de frapper à droite comme à gauche, mais c'est une mascarade, qui dissimule le fond du problème. Le plus grave que les identitaires ont fait, ce n'est pas d'avoir fait croire qu'ils étaient policiers : c'est la mise en danger d'autrui, l'incitation à la haine raciale. C'est tout leur délire qui vise à pourchasser en pleine montagne les exilés, des gens vulnérables qui viennent chercher refuge. Ce qu'ils ont fait, c'est en quelque sorte une ratonnade et ça, on l'a toléré, parce que la police fait exactement la même chose. Ce qu'on leur a reproché, c'est simplement de ne pas avoir le bon uniforme. »

Et d'ajouter : « On ne peut pas se réjouir que des gens soient condamnés à de la prison, même si ce sont des fachos. Si la prison était une solution, ça se saurait. Nous ce qu'on veut, ce n'est pas que des gens soient condamnés, mais que les droits fondamentaux des exilés soient respectés. »

Clair Rivière

1 Jugés pour « aide à l'entrée irrégulière d'étrangers en France », cinq d'entre eux ont récolté six mois de sursis, les deux autres (sur lesquels d'autres charges pesaient) huit mois de sursis et quatre ferme. Ils ont tous interjeté l'appel. Pour plus de détails, lire « La justice a fait le choix de la mort pour les exilés », CQFD n°172, janvier 2019.

2 Clément Gandelin (président de l'association) : un mois de sursis pour violence sur personne dépositaire de l'autorité publique ; Romain Espino (porte-parole) : un mois de sursis pour rébellion et des amendes, notamment pour « violation de domicile » ; Damien Lefèvre (alias Damien Rieu, ex-attaché parlementaire du député RN Gilbert Collard) : 500 € d'amende pour « violation de domicile ».

Système carcéral : l'humanité en cavale

L'équipe de CQFD, Tiphaine Guéret — 2019-06-12T21:32:33Z

Des Gilets jaunes emprisonnés à l'enfermement des étrangers, en passant par la violence des matons ; du sexisme dans les prisons pour femmes aux taulards bosseurs payés deux euros de l'heure : voyage, sur 11 pages, de l'autre côté des murs.

Par Pole Ka

Haro sur les cachots, on a encore pété les scores. Au 1^er avril dernier, le nombre de personnes incarcérées dans les geôles françaises culminait à 71 828, portant ainsi à 117,7 % le taux d'occupation des prisons. Un triste record.

La tendance lourde de ces trente dernières années reste à l'enfermement systématique. Et malgré les déclarations de la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, qui affirme que son nouveau plan pénitentiaire vise « à faire baisser la population carcérale d'environ 8 000 personnes », ledit plan doit d'abord passer par la création de 15 000 places supplémentaires avant 2022 et celle de 1 500 emplois de matons... On n'est pas sortis du trou ! Se rappelle-t-on de Michel Foucault qui tirait la sonnette d'alarme dès 1975 ? Il arguait que « la prison ne peut pas manquer de fabriquer des délinquants. Elle en fabrique par le type d'existence qu'elle fait mener aux détenus : qu'on les isole dans les cellules, ou qu'on leur impose un travail inutile (voir p. X), pour lequel ils ne trouveront pas d'emploi, c'est de toute façon ne pas “songer à l'homme en société ; c'est créer une existence contre nature inutile et dangereuse” 1 »

Loin d'être périmée, la pensée foucaldienne s'est récemment vue validée par une étude publiée le 13 mai dans la revue scientifique américaine Nature, qui concluait qu' » emprisonner moins de personnes […] aurait un impact relativement faible sur le niveau de violence dans la société, tandis que les politiques alternatives et actions de prévention de la violence auraient un effet plus important pour des coûts économiques et sociaux inférieurs. »

Abolie en 1981, la peine de mort avait fait son temps. Et ce n'est pas parce qu'elle a été remplacée par la prison à vie (p. XI) que l'humanité règne en cabane. Il n'y a d'ailleurs qu'à regarder de plus près l'indignité des conditions de détention et la violence des matons (p. IV) pour s'en persuader. Quand ce n'est pas l'idée même de priver un individu de sa liberté qui donne des haut-le-cœur. À sa façon, Sophie de Menthon s'en est d'ailleurs émue dans le magazine Challenge, le 23 mai dernier. La présidente du mouvement patronal ETHIC2 (sic) y écrivait : « Et c'est ainsi que nos prisons surpeuplées, honte absolue au pays des droits de l'homme du fait de leurs conditions d'incarcération et de l'insalubrité des lieux, voient arriver des détenus qui jamais, au grand jamais, ne peuvent représenter un danger quelconque pour la société. » On ne pouvait qu'abonder, chapeau Sophie ! Las : quelques lignes plus loin, le bel élan humaniste était en fait motivé par la défense « de classe » d'un Patrick Balkany menacé d'enchristement. Et Sophie de Menthon de se vautrer dans l'obscénité : « Ne conviendrait-il pas de créer de vraies peines de substitution qui seraient utiles à la société et réservées à ces “délinquants en col blanc” ? » Il faudrait ainsi prévoir des peines à la carte pour ses semblables et réserver la prison ferme aux dites « classes dangereuses ».

Le pire dans tout ça ? C'est déjà largement le cas. Si les détenus s'entassent à quatre ou cinq dans des cellules de 9 m², ce n'est pas parce que le système judiciaire a vidé les rues des plus grands salopards de cette terre. Mais plutôt parce que les peines de prison pleuvent sans discontinuer sur des abonnés au système D, vendeurs de shit au détail ou voleurs à la petite semaine (p. III), tandis que les précaires des cortèges fluo – près de 2 000 condamnations, dont 39 % de prison ferme depuis novembre – viennent grossir les rangs des embastillés (p. II). Les pauvres ? De la chair à prison.

« La prison est la matérialisation physique de l'enfermement extérieur. Mais c'est le dernier enfermement d'une chaîne », résumait le regretté Hafed Benotman3 dans une interview au site Article11, le 21 février 2015. Envisagée comme un espace coupé du monde, la prison se révèle finalement un laboratoire de choix quand il s'agit de penser la critique sociale. Comme un miroir grossissant des maux du système – qui, loin de les résoudre, les aggrave –, l'univers carcéral renseigne sur les rapports de domination et la reproduction des inégalités qui traversent la société toute entière.

Des mineurs emprisonnés (p. VII) à l'enfermement des étrangers refoulés et expulsés au-delà des frontières (pp. VIII et IX), en passant par le sexisme crasse qui sévit derrière les murs des prisons pour femmes (p. VI), CQFD s'est rendu au chevet de ce système d'enfermement vérolé pour en prendre le pouls. Diagnostic : le malade déconne à plein tube, mais il tient encore debout.

Tiphaine Guéret

1 Michel Foucault, Surveiller et punir, Gallimard, 1975.

2 Entreprises de taille humaine, indépendantes et de croissance.

3 Membre fondateur de L'Envolée, prisonnier au long cours, écrivain de polar, voleur et camarade qui s'est définitivement fait la bellele 20 février 2015.

Le train-train de la justice industrielle au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2013-04-24T05:30:00Z

par L.L. de Mars

Alex, 23 ans, d'origine camerounaise, vit sans papiers en France depuis mars 2011. Alors qu'il suit une formation professionnelle d'auxiliaire de vie à Lyon, il est arrêté et écope d'une peine de deux mois de prison ferme en novembre 2012 pour « entrée et séjour irrégulier sur le territoire français ». À sa sortie de prison, les policiers l'attendent pour le conduire au centre de rétention de l'aéroport de Saint-Exupéry. Il y est enfermé quarante jours, jusqu'au 25 février. Ce matin-là, des surveillants tentent de l'emmener au consulat du Cameroun à Marseille afin que ses empreintes digitales, relevées pour la dixième fois, permettent de l'identifier1. Alex refuse de sortir de sa cellule malgré les injonctions des deux flics de la police aux frontières.

Le mardi 26 février, il passe devant le tribunal pour « s'être soustrait à une mesure de reconduite à la frontière ». Le juge lit les procès verbaux rédigés par les policiers puis interroge Alex sur les raisons de son refus. « Je suis malade, je ne peux pas me déplacer, je suis un traitement que je ne peux pas arrêter, même une journée », répond Alex. « Il n'y a apparemment pas d'affection particulière », rétorque le juge, en lisant l'ordonnance du médecin du centre de rétention. « Les médicaments prescrits par le médecin, c'est pour traiter la dépression et les vomissements », explique Alex. « Vous pouvez quand même vous déplacer pour poser vos mains sur de l'encre ! », tempête le juge. « J'étais malade, c'est pour ça que j'ai refusé d'aller à Marseille », reprend le jeune homme. « Les policiers disent dans leur PV que vous ne voulez pas rentrer dans votre pays », insiste le magistrat. « J'ai fait deux mois de prison et quarante jours de centre de rétention. J'ai perdu cinq kilos. Je ne veux pas retourner en prison mais rentrer dans mon pays, contrairement à ce qu'affirment les policiers », conclut Alex.

Le procureur, qui a requis des peines planchers presque tout l'après-midi, reprend les accusations qui garnissent son dossier : « Il dit qu'il est malade, mais il n'y a pas de document pour le justifier… Je ne crois pas à son argumentation. Il ne dit pas la vérité… C'est une situation totalement irrégulière. » Le procureur requiert une peine de quatre mois de prison ferme, assortie d'un mandat de dépôt et trois ans d'interdiction du territoire français.

Commis d'office et sans argument technique, son avocat énonce une série de banalités qui laisse de marbre le tribunal : « Il est perdu… La vie est dure au Cameroun… Il souhaite avoir une vie meilleure. » Il poursuit cette parodie de plaidoirie en allant jusqu'à contredire son client : « Il ne veut pas retourner en prison ni au Cameroun », avant de l'achever magistralement : « Je vous laisse le soin de décider ». Sans même demander l'indulgence du tribunal ou une peine de sursis plutôt qu'un mandat de dépôt…

Après avoir délibéré, les juges reviennent, tout sourires, dans la salle d'audience. Alex, déjà encadré par deux policiers, est condamné à deux mois de prison ferme. À sa sortie de détention, c'est encore le centre de rétention qui l'attend.

Le procès, bâclé en seize minutes2, s'est donc tenu le lendemain des faits, sans possibilité de réunir des documents destinés à construire une défense. Cette dernière a été conduite par un avocat commis d'office qui ne connaît ni son client ni les spécificités du droit des étrangers. Une nouvelle confirmation de ce que les avocats disent tout haut depuis longtemps à propos de ces comparutions immédiates : « Justice expéditive ! », « Justice d'abattage ! », « Justice de classe ! »

1 Alors même que les autorités consulaires camerounaises reconnaissent très rarement leurs ressortissants.

2 À comparer aux semaines voire aux mois que peuvent durer les procès qui défraient l'actualité dans les médias.