CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

La prison sans attestation

Clara Martot — 2020-05-04T05:30:00Z

« Violation habituelle des règles de confinement » : les tribunaux sont devenus familiers de ce nouveau délit passible de six mois de prison. Tour de France de ces incarcérations contestées.

Par Vincent Croguennec

« Les faits sont simples mais extrêmement répétitifs. » Début avril dans un tribunal du Pas-de-Calais, une juge souffle ces mots au prévenu posté devant elle. Cet habitant de Lens a été contrôlé quatre fois sans attestation de déplacement. Passé trois fois en trente jours, la contravention devient délit. Ceux qui le commettent peuvent être condamnés à six mois de prison pour « violation habituelle des règles de confinement »1. Et à en croire les statistiques, la disposition n'est pas simplement dissuasive mais bien réelle puisqu'à la mi-avril, au moins 138 mois de prison ferme avaient déjà été distribués en France sur ce motif2.

Ce nombre n'est qu'une estimation basse, puisqu'il inclut uniquement les affaires rapportées dans la presse. Et la somme de tous les articles sur le sujet peine à répondre à une question centrale : quelles sont les motivations des magistrats qui prononcent des peines de prison ferme, alors même que le gouvernement a donné pour consigne de limiter les incarcérations pendant la crise sanitaire ? Après un petit tour de France de ces centaines de faits divers, noircissant les colonnes des journaux de Lens à Ajaccio et de Nantes à Grenoble, on peut conclure une chose : les faits sont simples et extrêmement répétitifs.

Le mur des jugements

En l'espace d'un mois, une quarantaine de personnes ont été incarcérées avec mandat de dépôt, donc sans aménagement possible. Ce chiffre ne concerne que les personnes condamnées. Pour déterminer combien de personnes dorment en prison suite à des violations du confinement, il faudrait disposer d'une autre donnée, bien plus délicate à obtenir au niveau national : le nombre de détentions provisoires.

À l'échelle de Marseille, il est possible d'aller vérifier ce qu'il en est par soi-même. Crise sanitaire oblige, nul ne peut accéder au tribunal sans autorisation ; mais pour garantir la publicité des jugements (à défaut de celle des audiences), un dispositif inédit a été mis en place. Dans l'entrée, juste avant les portiques de sécurité, les décisions de justice sont placardées au mur. Entre les affaires de trafic de stupéfiants, les violences conjugales et les vols aggravés, il faudrait une bonne heure pour tout lire. En traquant uniquement les violations du confinement, on peut dresser rapidement un premier bilan local.

Au 23 avril, quinze Marseillais avaient été déférés pour ce délit. Parmi eux, une personne avait été condamnée à deux mois ferme et cinq autres étaient en détention provisoire. Ces dernières seront jugées en mai ou en juin, le temps de trouver un avocat pour les représenter. En attendant, elles sont incarcérées à la maison d'arrêt des Baumettes.

Des antécédents et du soleil

Certains tribunaux se montrent plus sévères que d'autres. Béziers (Hérault) se situe dans le haut du palmarès. Sur la seule audience du 9 avril, trois hommes y ont été condamnés pour violation du confinement. Même peine pour tous : trois mois de prison avec mandat de dépôt. Mêmes profils aussi. À chaque fois, « de nombreux antécédents judiciaires », note Midi Libre. Nous n'en saurons pas plus. D'ailleurs, la défense des prévenus n'est que rarement rapportée par la presse. Le confinement ne facilite pas le travail des journalistes judiciaires, puisque la plupart des tribunaux ont décrété le huis clos des audiences.

Il faut donc bien souvent se contenter d'explications lacunaires. « Il fait beau, il y a du soleil », aurait expliqué un homme interpellé sans attestation près de Montbéliard (Doubs), selon L'Est républicain. Autre justification, dans le Var : « Il a affirmé ne pas pouvoir se passer de sa copine », explique brièvement le quotidien Var Matin après l'arrestation d'un premier suspect dans le département. Cela ne date pas d'hier, la légèreté s'invite régulièrement à la rubrique « Faits divers » des journaux. Mais la misère humaine n'est jamais très loin.

Errer sur la voie publique

Comme le rapporte le site de France 3 Côte d'Azur : « Il n'existe pas de profil type de contrevenant. Parmi eux, un mineur de 16 ans présentait des problèmes d'équilibre psychique et ne semblait pas conscient de ses actes. Il y avait également une personne a priori sous tutelle qui errait sur la voie publique sans se rendre compte de la situation dans laquelle elle se trouvait. »

Le 14 avril, un homme est repéré en train de nager au large de Nice. Après quatre verbalisations pour violation du confinement, il est condamné à deux mois de prison aménageables. « Vous avez remarqué que les règles de vie ont changé depuis quelque temps », lance le juge, cité dans Nice Matin. Réponse du prévenu : « J'ai des crises d'angoisse. »

Du côté d'Annecy (Haute-Savoie), un habitant est jugé le 15 avril après huit verbalisations. Il s'en explique à l'audience : « Je suis déconnecté, j'ai des problèmes d'alcool et de bipolarité », retranscrit l'hebdomadaire Le Messager. Le prévenu est chauffeur poids lourd au chômage et a déjà connu la prison six fois. Son avocat décrit « un homme malade, dans son monde, déconnecté de la réalité ». Il est condamné à un mois avec sursis.

Le 20 avril, le drame survient au tribunal correctionnel de Nantes. Ismaël, Palestinien en fauteuil roulant, sans domicile et sans argent, est jugé pour violation du confinement et vol de chaussures. Il est condamné à deux mois de prison avec mandat de dépôt. À l'annonce du jugement, Ismaël tente de s'ouvrir les veines avec une lame de rasoir. L'histoire est rapportée par Ouest-France et l'article s'ouvre ainsi : « La Justice pénale ne serait-elle pas, elle aussi, déstabilisée par la crise sanitaire ? » Une journaliste était présente à l'audience ce jour-là : la sinistre scène a pu nous parvenir. Mais rien n'indique que d'autres drames ne se sont pas joués dans l'ombre, ailleurs, dissimulés par le huis clos qui maintient la justice au secret.

Clara Martot

« Il y a une vraie hypocrisie de la part des procureurs et des juges »

Trois questions à Arié Alimi, avocat.

Convaincus que le délit de violation de confinement n'est pas conforme à la Constitution, des avocats de différents barreaux ont déposé des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Après examen le 12 mai, la Cour de cassation décidera si elle saisit (ou non) le Conseil constitutionnel. Le cas échéant, ce dernier tranchera la question. De nombreux avocats sont solidaires de la démarche : c'est le cas d'Arié Alimi, qui exerce au barreau de Paris.

Pourquoi estimez-vous que le délit de violation du confinement (plus de trois contraventions en trente jours) est illégal ?

« La loi prévoit qu'une contravention peut être contestée dans un délai de 45 jours. Donc je ne vois pas comment on peut poursuivre quelqu'un pour plusieurs contraventions, alors même qu'elles ne sont pas définitives puisque le délai de contestation court toujours ! Ensuite, un délit doit être clair. Il doit exprimer des limites précises, pour que les citoyens sachent exactement quel comportement est sanctionné. Là, on a un problème de définition : le décret3 indique simplement qu'il faut être muni d'un “document” pour justifier sa sortie… Mais rien n'indique clairement ce qu'il doit comporter ou si on peut le remplir au crayon, par exemple. »

Il y a donc un souci dès la première contravention ?

« Selon moi, c'est même le problème le plus important. Il faut bien comprendre que “l'attestation” dont tout le monde parle n'existe pas dans la loi. Pourtant, des gens ont été verbalisés sur la base de cette attestation, parce que le policier a estimé qu'elle était mal remplie. Surtout, ce document entraîne des contrôles d'identité illégaux, car les contrôles d'identité sont encadrés par une loi, au sein du code de procédure pénale. Or, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a créé une nouvelle forme de contrôle d'identité sans voter de loi, mais par le biais d'un simple décret. »

Comment se comportent les juridictions face à ce délit très contesté ?

« Il y a une vraie hypocrisie de la part des procureurs et des juges. Plusieurs avocats ont réussi à obtenir la relaxe de leurs clients. Certains tribunaux en France partagent notre avis et n'incarcèrent pas sur ce motif, mais ils condamnent à des peines alternatives comme le travail d'intérêt général… C'est un comportement lâche car selon moi, tout le monde le sait : ce délit ne tiendra pas deux secondes devant le Conseil constitutionnel. »

1 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

2 Recensement effectué par la newsletter d'actualité police-justice « Le Panier à salade ».

3 Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

Procès d'intentions

Olivier Cyran — 2017-04-10T13:32:33Z

On l'oublie parfois, mais le marteau du juge est du même métal que la matraque du policier. Les inconscients qui manifestent contre l'impunité des forces de l'ordre ont tout à craindre de la justice, surtout quand celle-ci a le pouvoir de voyager dans le temps et de vous condamner pour des faits que vous n'avez pas encore commis.

Émilie Seto

C'est réglé comme une partition de marche militaire. À quatre temps, la marche : un homme meurt sous les balles ou les coups de la police ; une version officielle est bâtie à la hâte pour blanchir les agents homicides, criminaliser la victime et bétonner la couverture médiatique ; les proches du défunt tentent de rétablir la vérité des faits et se rassemblent avec leurs soutiens pour exprimer leur colère ; les policiers répliquent en tapant dans le tas et en raflant des dizaines de manifestants. L'affaire Liu Shaoyo, du nom de ce Parisien chinois de 56 ans abattu le 26 mars sur le pas de sa porte par un tireur de la BAC, n'a pas failli à la règle. Dès le lendemain, quelque deux cents personnes se regroupent devant le commissariat du 19e arrondissement pour dire ce qu'ils pensent de l'opération d'enfumage qui, en moins de temps qu'il n'en faut pour recharger un Sig-Sauer calibre 9, a métamorphosé un père de famille tué alors qu'il préparait le poisson du soir en un kamikaze psychopathe ne recevant que ce qu'il mérite. Slogans rageux et jets de projectiles contre coups de matraques et pluie de lacrymos, suivis d'une flopée d'interpellations : un classique.

Le scénario paraît à ce point usé qu'on en oublierait presque ce détail : sur les trente-cinq personnes arrêtées ce soir-là, vingt-six, indique la préfecture, l'ont été pour « participation à un groupement en vue de commettre des violences ». En vue de ? Voilà la petite innovation apportée à la broyeuse judiciaire des « émeutiers » : le délit d'intention. On ne se fait plus coffrer pour avoir commis un acte répréhensible, mais parce qu'on est soupçonné d'avoir songé à le commettre. Cette extravagance légale, votée en 2009 sur proposition de Christian Estrosi au nom de la lutte contre les « violences en bande », fut utilisée pour la première fois en mars 2010 pour justifier l'arrestation de cent dix personnes qui participaient à une manif anticarcérale devant la prison de la Santé à Paris. Toutes furent relâchées, non sans avoir été dûment fichées et intimidées. La loi estrosiste s'était un peu fait oublier depuis, la voici qui fait son retour à la faveur de l'inflation des violences policières et des réactions qu'elles déclenchent.

Quelques semaines plus tôt, une autre disposition du même acabit s'était abattue comme la foudre sur plusieurs manifestants cueillis à Aulnay-sous-Bois au cours des révoltes qui ont suivi le viol de Théo : le délit d'embuscade. Façonnée en mars 2007, quand Nicolas Sarkozy trônait au ministère de l'Intérieur, cette loi « Minority Report » – du nom de ce film dans lequel Tom Cruise dégomme les bad guys avant même qu'ils aient commis des méchancetés – punit lourdement (jusqu'à sept ans de taule) le « fait d'attendre un certain temps et dans un lieu déterminé un fonctionnaire de la police nationale » ou tout autre représentant de la force publique « dans le but de commettre à son encontre des violences ». Traduction : on te chope à côté de deux ou trois cailloux considérés comme autant de projectiles anti-keufs potentiels et te voilà gratifié d'un aller simple pour le TGI.

L'application de cette mesure frappadingue est indissociable du régime des comparutions immédiates et de sa fonction mécanique produisant de la détention en chaîne. « Des avocats commis d'office hallucinaient complètement, en mode : le délit d'embuscade, c'est quoi ça, jamais entendu parler », raconte Kasko, militante d'un comité de soutien qui apporte une aide juridique et matérielle aux justiciables de banlieue et à leurs proches. « La réalité quotidienne de ces comparutions, poursuit-elle, c'est que les trois quarts de ceux qui passent par le box sont des jeunots qui se font attraper parce qu'ils n'ont pas couru assez vite ou qu'ils passaient au mauvais endroit au mauvais moment. Lors des révoltes pour Théo, la police raflait n'importe qui n'importe comment, du coup on s'est retrouvés au TGI de Bobigny à recevoir plein de familles qui arrivaient paniquées parce qu'elles étaient sans nouvelles de leurs gamins depuis deux ou trois jours. Parce que, quand tu te fais choper en manif, tu te retrouves quarante-huit heures en garde à vue, puis trente heures encore au dépôt avant de passer en comparution immédiate, et tout ce temps souvent sans que tu puisses passer le moindre coup de fil. Certaines mamans, en larmes, espéraient voir passer leur gosse à la barre juste pour s'assurer qu'il allait bien… »

Dans ce contexte de ratissage tous azimuts, l'aubaine de l'infraction par anticipation permet de resserrer un peu plus les mailles du filet. « Le délit d'embuscade, c'est un peu l'association de malfaiteurs du pauvre, explique l'avocat Raphaël Kempf, très impliqué dans la défense de la chair à justice de Bobigny. C'est un héritage lointain des “lois scélérates” de 1893 dirigées contre les anarchistes et qui déjà réprimaient l'intentionnalité. Léon Blum s'en était ému à l'époque en fustigeant leur monstruosité juridique. » Le 9 février, pendant que les auteurs du calvaire de Théo coulent des jours paisibles, deux manifestants d'Aulnay-sous-Bois étaient condamnés à six mois de prison ferme pour délit d'embuscade. Là, pas de Léon Blum à l'horizon pour s'en émouvoir.

Contacts utiles

Comité anti répression / Défense collective : stoprepression@riseup.net
Collectif Vies volées : viesvolees.france@gmail.com
Collectif Urgence notre police assassine : <[urgence-notre-police-assassine.fr-> urgence-notre-police-assassine.fr]>
ONVP : <[observatoire-national-des-violences-policieres.f-> observatoire-national-des-violences-policieres.fr]r>

Molard sur le Fnaeg

Gilles Lucas — 2010-05-07T10:44:00Z

ALÈS (GARD), vendredi 5 mars. Benjamin Deceuninck était convoqué en appel devant le tribunal pour « délit continu » suite à son refus de prélèvement ADN. Quatre ans ont passé depuis ce mois de juin 2006 où ce faucheur de champs de betteraves transgéniques n'avait pas répondu aux injonctions de la loi le contraignant à délivrer quelques gouttes de salive. Cela en vue de l'intégrer au Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg), initialement destiné aux délits d'ordre sexuel. Stupeur dans la salle donc, en ce vendredi, pour le « délinquant » et la soixantaine de personnes venues le soutenir, lorsque, le procès venant à peine de commencer, le procureur prend la parole pour demander la relaxe. S'appuyant sur l'article R53-21 du Code de procédure pénale et l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 10 juin 2009, le magistrat relève que plus d'un an s'est écoulé depuis octobre 2006, lorsque Benjamin avait été condamné, en première instance, à 500 euros d'amende. Une décision contre laquelle il avait fait appel. Le délit n'est donc plus constitué. La convocation et la garde à vue subies par Benjamin dans la gendarmerie d'Alès, en février 2010, étaient de fait illégales. « Voilà qui devrait mettre fin à ces menaces de “délit continu” qui inquiètent tant tous ceux qui refusent le prélèvement ADN et qui souvent finissent par céder, explique l'ex-prévenu à CQFD. Cette décision va évidemment faire jurisprudence. D'autant que l'on peut être quasiment sûrs que le parquet ne fera pas appel puisqu'elle émane du procureur. » Lequel n'a pas gaspillé sa salive dans l'affaire : désormais, plus question de cracher n'importe quand, c'est déjà ça !