CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

« Des papiers pour tous, ou pas de papiers du tout ! »

Benoît Godin — 2023-04-17T09:01:44Z

On aurait pu craindre que la mobilisation pour les retraites n'éclipse celle contre la loi Immigration. Au contraire, la première a nourri la seconde, comme l'ont prouvé les manifestations du 25 mars à Marseille et dans tout le pays. Le climat social a même contraint l'exécutif à reporter le texte.

Illustration de Sasha Wizel

Les jambes étaient sans doute un peu lourdes vu le rythme effréné des manifs ces derniers temps, mais la mobilisation a bien été au rendez-vous : samedi 25 mars, plusieurs milliers de personnes ont défilé dans au moins une vingtaine de grandes villes françaises contre le « projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration », dite loi Darmanin. À Marseille, ils étaient un bon millier à marcher vers le quartier populaire de la Belle de Mai, dans une ambiance combative mais joyeuse – qui tranchait, il faut bien le dire, avec celle parfois un peu mollassonne des grosses journées de mobilisation dans la cité phocéenne. Autre différence notable, la présence de nombreuses personnes sans papiers, premières concernées par l'affligeante politique du gouvernement en matière d'accueil des immigrés. Témoignant des origines diverses des manifestants, quelques slogans sont lancés en anglais en tête de cortège : « Say it loud, say it clear, immigrants are welcome here !1 » ou l'incontournable « No justice, no peace !2 », aux côtés des plus attendus « De l'air, de l'air, ouvrez les frontières ! » ou « Des papiers pour tous ou pas de papiers du tout ! »

« La France veut profiter de nos forces mais préfère nous laisser dans l'illégalité »

Avant le départ du cortège, deux jeunes femmes prennent le micro au nom d'un groupe de sans-papiers pour dire leur « colère » contre « ce projet de loi qui nous criminalise et refoule les étrangers dans leur pays d'origine ou hors de l'Europe ». « En tant que personnes sans-papiers, nous subissons l'esclavage moderne, dénonce la première. La plupart d'entre nous sont obligés d'accepter n'importe quel travail dans des conditions [épouvantables] : pas de chômage, pas de congés, pas d'assurance, aucun moyen d'avoir un bail. » La seconde reprend : « La France veut profiter de nos forces mais préfère nous laisser dans l'illégalité. »3 Et de lancer : « Nous vivons ici avec nos enfants, nos amis, nos voisins, on travaille, on fait du bénévolat, on paie des impôts… Nous demandons la régularisation de toutes et tous pour vivre dignement et en paix. En paix ! »

29 lois sur l'immigration en 42 ans

Le projet de loi porté par le ministre de l'Intérieur s'inscrit dans un véritable torrent législatif visant, depuis quarante ans au moins, à durcir sans cesse les conditions d'entrée et d'installation des étrangers non « occidentaux » sur le territoire français : pas moins de 29 lois votées entre 1980 et 2022, une tous les 17 mois en moyenne. Cet énième texte condense et aggrave encore des décennies de politiques iniques, racistes et liberticides sur les questions d'immigration en France. Sont annoncés, pêle-mêle : plus de moyens pour empêcher l'accès au territoire des personnes exilées ou faciliter leur expulsion, l'inscription des sans-papiers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) au fichier des personnes recherchées4, des dispositions pour limiter le regroupement familial, la fin de l'aide médicale d'État qui permet aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins… Mais aussi un volet consacré à l'« intégration » : en réalité, de nouvelles mesures pour assurer une main-d'œuvre bon marché et corvéable à merci aux secteurs dits « en tension » – évidemment pas ceux aux conditions de travail les moins pénibles et aux rémunérations les plus attrayantes – via des régularisations précaires.

Le succès de la mobilisation du 25 mars est d'autant plus à saluer que le projet de loi Darmanin, soutenu par les diverses composantes d'une droite toujours plus abjecte, venait de connaître un sérieux coup d'arrêt : trois jours plus tôt, et alors qu'il devait arriver devant le Sénat le 28 mars, Emmanuel Macron l'avait reporté sine die. Si le climat social explosif est incontestablement à l'origine de cette reculade, pas de quoi crier victoire pour autant. Dès le 24 mars, Gérald Darmanin défendait sur CNews le besoin d'un « texte ferme contre l'immigration irrégulière » et annonçait son retour « dans quelques semaines ». « Pour expulser des étrangers délinquants, on a besoin d'une loi, j'en ai besoin pour en expulser 4 000 par an de plus », vomissait le flic en chef, pas près de lâcher son filon extrême droitier. La loi Darmanin pourrait en fait essuyer les plâtres d'une « nouvelle méthode » gouvernementale, Macron ayant annoncé le découpage du texte en plusieurs morceaux susceptibles de moins fédérer les oppositions. Ou l'art de passer en douce.

« Ne pas subir leur loi ! »

Dans le cortège marseillais, personne n'est dupe, cette lutte-là a tout à voir avec celle qui secoue l'Hexagone depuis janvier. « Nous sommes ici pour protester contre cet enchaînement de lois qu'ils sont en train de nous imposer, qu'il s'agisse de la réforme des retraites ou de la loi Immigration » confie Amel, banderole à la main. Cette militante du Collectif des habitants organisés du 3e (CHO3)5, qui lutte contre les discriminations, notamment à l'encontre des personnes en situation irrégulière, développe : « Cette loi Darmanin, elle va servir qui ? Les patrons, les grosses boîtes du CAC 40… Tout se recoupe ! Ils veulent qu'on travaille plus longtemps, dans des conditions toujours plus dégradées, sans aucun droit, à leur merci. » Aussi émue qu'énergique, elle conclut : « Ils essaient de nous mettre à terre, de faire disparaître tous nos acquis du passé, mais on est là pour leur montrer qu'on ne veut pas subir leur loi ! »

Benoît Godin

1 « Clame-le haut et fort, les migrants sont les bienvenus ! »

2 « Pas de justice, pas de paix ! »

3 Sur la condition des sans-papiers en France aujourd'hui, voir « L'irrégularité enferme les sans-papiers dans une position de fragilité », CQFD n° 211 (juillet-août 2022).

4 Cette mesure figure déjà dans la circulaire du ministre de l'Intérieur du 17 novembre 2022 demandant aux préfets de la mettre en place « sans attendre les nouvelles évolutions législatives ».

5 Si c'était une commune, le troisième arrondissement de Marseille serait la plus pauvre de France, avec plus d'un habitant sur deux vivant sous le seuil de pauvreté.

« L'irrégularité enferme les sans-papiers dans une position de fragilité »

Laurent Perez — 2022-07-08T09:58:25Z

Ces dernières années, nombre de travaux sur l'exil se sont concentrés sur les parcours migratoires. Cette préoccupation nécessaire en a éclipsé une autre, qui fut longtemps un important cheval de bataille de la gauche : la question des personnes arrivées à bon port, qui attendent souvent pendant plusieurs années leur régularisation. Entretien avec le chercheur Stefan Le Courant, qui vient de publier Vivre sous la menace – Les Sans-papiers et l'État.

Illustration de Sasha Wizel

Pendant plusieurs années, le sociologue Stefan Le Courant a enquêté dans un local de rétention administrative (LRA) et recueilli les témoignages de centaines de personnes en attente de régularisation. Dans son livre Vivre sous la menace – Les Sans-papiers et l'État, paru au Seuil au mois d'avril, il décrit des existences sur le qui-vive en permanence. Des vies emprisonnées dans leur condition clandestine, empêchées de se projeter vers l'avenir et, souvent, de tisser des liens solides avec leur environnement. Des existences invisibilisées, oubliées, soumises à une implacable et absurde politique du chiffre des expulsions. Interview.

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Votre livre sur la condition des sans-papiers en France s'intitule Vivre sous la menace. Quelles sont celles qui pèsent sur les personnes exilées en attente de régularisation ?

« La première menace à laquelle on pense est évidemment celle de l'expulsion vers le pays d'origine, mais en réalité elle se concrétise assez rarement : moins de 20 % des obligations de quitter le territoire français (OQTF) sont exécutées. En réalité, le seul fait de séjourner irrégulièrement en France étend la menace à d'autres sphères : le risque quotidien, c'est alors d'être contrôlé, arrêté, enfermé… avec toutes les conséquences que l'on suppose sur la vie de tous les jours, le travail, le logement, les relations personnelles… L'irrégularité enferme aussi les personnes dans une position de fragilité qui les expose à toutes sortes d'abus de la part d'autres personnes qui exploiteraient leur faiblesse : employeurs, intermédiaires ou logeurs. »

Vivre dans l'attente

La régularisation passe par un véritable parcours du combattant de plusieurs années, dont les personnes sortent souvent essorées, physiquement et psychologiquement…

« Durant mon enquête dans un local de rétention administrative (LRA), antichambre des centres de rétention administrative (CRA), j'ai en effet rencontré beaucoup de personnes dont la santé semblait détériorée. Tous les travaux sur la santé des personnes exilées montrent que celle-ci ne se détériore pas uniquement dans le pays d'origine, ni même pendant le voyage, mais surtout dans le pays d'arrivée, du fait des conditions de vie précaire, de travail et de logement… La santé mentale est aussi affectée ; c'est pour cela que j'ai tenu à ce que le livre se termine sur ma rencontre avec un homme qui me semblait “fou”. Il répondait à côté de mes questions. J'ai mis du temps à comprendre qu'à mes interrogations juridiques – je remplissais en rétention une mission d'assistance juridique – il répondait par une évocation, parfois confuse, de ses conditions de vie.

« Tous les travaux sur la santé des personnes exilées montrent que celle-ci ne se détériore pas uniquement dans le pays d'origine, ni même pendant le voyage, mais surtout dans le pays d'arrivée. »

Les vies que j'ai observées sont des existences sur le qui-vive, les personnes sont toujours en train de se demander où le danger va surgir, comment s'en prémunir, en qui elles peuvent avoir confiance… Les circonstances les conduisent à se méfier d'un peu tout, au point que certaines d'entre elles développent des obsessions. Un de mes interlocuteurs m'a dit un jour : “Au moins, la prison, on sait quand ça s'arrête.” Les personnes vivent suspendues dans un éternel présent, dans l'attente de la régularisation, et nourrissent un sentiment d'incapacité, d'impuissance… Elles se retrouvent prises dans un monde où il est impossible de savoir quand l'irrégularité prendra fin, un monde dans lequel il est difficile de se projeter, tant l'avenir est conditionné par l'obtention des papiers. »

La vie sans papiers impacte aussi les relations personnelles…

« Cela fait partie des choses qui m'ont surpris : jusqu'où l'irrégularité exerce ses effets chez certains. Beaucoup de personnes en couple avec une ou un sans-papiers se rendent compte, par exemple, du pouvoir que celui des deux qui a la nationalité française finit par acquérir (à son corps défendant) sur son conjoint. Les autorités françaises impliquent les deux conjoints dans les démarches administratives, demandent des preuves de la réalité de la relation et poussent les couples à envisager rapidement le mariage puisqu'il s'agit de la seule union véritablement reconnue… Des sentiments de l'un peut ainsi dépendre le séjour de l'autre. C'est pourquoi beaucoup de sans-papiers hésitent à dire qu'ils sont en situation irrégulière au début d'une relation. Car ils ont intériorisé la figure dépréciative du sans-papiers qui serait un manipulateur ou un profiteur – tandis que son conjoint serait forcément une victime, ou trop naïf. En 2009, le ministre de l'Immigration Éric Besson avait dénoncé les “mariages gris”, où l'un des époux abuse l'autre afin d'obtenir des papiers. C'est absurde : comment prouver devant un juge la réalité d'un sentiment ? Mais ce genre de déclarations a un impact politique, elles renforcent les clichés sur les sans-papiers et pèsent sur la vie des personnes concernées. »

Dans le labyrinthe administratif

Votre travail interroge beaucoup la question de l'accès à l'administration… Les rapports avec une bureaucratie étrangère sont nécessairement compliqués et anxiogènes, mais vous évoquez aussi une « insécurité juridique » liée aux fréquents changements des lois et des règlements, et aussi à un certain arbitraire dans leur application. Comment ça ?

« L'application du droit des étrangers relève moins de l'arbitraire, au sens où il s'exercerait indépendamment de lois et règlements existants, que du discrétionnaire, dans la mesure où leur application est soumise à l'interprétation de l'administration. C'est d'ailleurs sa spécificité : il y a tellement de lois et de circulaires qui se superposent, de pratiques possibles, que les agents en préfecture ont la possibilité de s'appuyer sur des textes très différents qui leur permettent de justifier des décisions souvent peu cohérentes. Ce pouvoir discrétionnaire fait partie de leurs attributions, il leur est explicitement confié par la préfecture, par exemple lorsqu'elle leur demande d'évaluer le niveau de langue d'un demandeur avant de lui délivrer un titre, alors qu'ils n'ont pas de compétences spécifiques pour le faire.

D'où l'impression, chez beaucoup de sans-papiers, qu'il y a des incohérences, que les choses ne marchent pas comme elles devraient. S'impose alors l'idée que la loi et le droit ne sont pas stables, qu'ils ne permettent pas réellement de comprendre la situation ni de s'orienter concrètement. L'exemple typique, c'est quand un demandeur apprend que quelqu'un qui est arrivé en France après lui a reçu des papiers avant lui. Les sans-papiers passent beaucoup de temps à s'interroger sur les décisions de l'administration, à essayer de se repérer dans leurs méandres. »

Surtout que la régularisation ne passe pas forcément par les formes légales...

« Dans ce labyrinthe, il n'est pas toujours facile de distinguer voies légales et illégales. On peut prendre l'exemple de cette ancienne employée de préfecture que j'ai nommée Sabrina, qui monnaye ses compétences en préparant des dossiers de demande de régularisation. Certains de mes interlocuteurs qui avaient eu affaire à elle ne savaient pas si son intervention était tout à fait légale – d'autant qu'en effet, ses compétences tiennent sans doute autant à son savoir-faire en matière de constitution des dossiers qu'à ses contacts à la préfecture ! Tout le monde sait ce qu'est une “vraie” carte de séjour mais les voies pour l'obtenir sont moins évidentes : les sans-papiers ont donc l'impression d'errer dans un univers opaque où ils cherchent des interstices. Ce sont des quêtes très solitaires, qui n'encouragent pas à mettre en commun le savoir. Beaucoup ont intégré le discours du “seuil”, de la “capacité maximale d'accueil des étrangers sur le territoire” – discours qui relève du politique et pas d'une quelconque réalité démographique. Les demandeurs s'estiment ainsi souvent en compétition les uns contre les autres. »

La régularisation signifie-t-elle au moins la fin des problèmes ?

« C'est la grande désillusion de beaucoup de mes interlocuteurs. Dans leur esprit, le jour où ils obtiendront des papiers sera aussi celui où ils pourront retourner voir leurs parents – quand je leur demandais ce qu'ils feraient quand ils seraient régularisés, ça venait toujours en premier – et travailler normalement. Mais en réalité, même avec des papiers, ils ne sont pas forcément qualifiés, ils subissent le racisme et se retrouvent en fait cantonnés aux mêmes tâches subalternes qu'avant, au moins les premières années après leur régularisation. »

Vous évoquez une « politique d'expulsion qui n'expulse pas ». C'est absurde… Quelle est selon vous la finalité de ce système ?

« Tout cela part du constat que les États n'arrivent pas à appliquer leur souveraineté dans le sens d'un contrôle effectif des personnes qui entrent sur leur territoire. Ces politiques mettent donc en place un autre type de contrôle de la population, en traçant des frontières à l'intérieur même du territoire, dans un contexte plus général d'encadrement des populations jugées indésirables.

« Ces politiques mettent donc en place un autre type de contrôle de la population, en traçant des frontières à l'intérieur même du territoire. »

Au lieu de s'entendre pour accueillir les migrants, les pays européens se livrent à une concurrence par le bas dans l'espoir qu'ils se rabattront sur celui d'à côté, où les conditions de vie seraient un peu moins hostiles, où le harcèlement policier serait un peu moins systématique. Mais ces politiques n'ont pas beaucoup d'influence sur les parcours individuels : les circulations ne sont pas fonction des législations mais des liens familiaux ou communautaires, des histoires coloniales… Calais en est un bon exemple : aussi fermée que paraisse la frontière, les gens continuent de vouloir passer en Angleterre. »

Travailler sans papiers

Le maintien de travailleurs sans-papiers dans l'illégalité fournit à l'économie une main-d'œuvre particulièrement corvéable et docile, qui ne jouit d'aucun droit social. Dans quelle mesure ce marché du travail bis constitue-t-il une « finalité cachée » de la politique migratoire ?

« Certains chercheurs voudraient trouver une fonction à ces politiques répressives, avec l'idée que l'État fournirait ainsi à l'économie une main-d'œuvre corvéable. C'est séduisant en théorie : en effet, les travailleurs sans-papiers sont cantonnés à des tâches peu rémunératrices et se comportent souvent en employés modèles afin de ne pas attirer l'attention. Mais pour un patron, il n'est pas toujours avantageux d'employer un sans-papiers qui risque en permanence de se faire arrêter et de quitter son poste du jour au lendemain.

Cette lecture est donc un peu réductrice. Entre le patron exploiteur et celui qui aide son employé à obtenir ses papiers, entre les sans-papiers travaillant dans des conditions proches de l'esclavage moderne (privés de passeport, vivant au domicile de leurs patrons, pas ou rarement payés) et d'autres qui jouissent des conditions normales d'un travail régulier avec congés payés et paiement des heures supplémentaires, les situations sont très variées. Le “travail au noir” n'est pas l'apanage des seuls sans-papiers. »

Des grèves de travailleurs sans-papiers éclatent régulièrement, qui débouchent parfois sur la régularisation d'une partie des grévistes...

« Le début de mon travail correspond avec les grandes grèves de travailleurs sans-papiers de 2006-2009. Les chercheurs qui les ont suivies de près ont montré comment le droit au travail a pu servir de support au droit au séjour1. Avec ces mobilisations, on s'est rendu compte que beaucoup de travailleurs sans-papiers étaient en fait réguliers, avaient des fiches de paie, payaient des impôts, etc., en utilisant les papiers d'autres personnes. Les grèves ont ainsi permis de faire exister la figure du travailleur sans-papiers. »

La régularisation générale des sans-papiers a longtemps fait partie des revendications traditionnelles de la gauche, qui l'a d'ailleurs partiellement mise en œuvre en 1981 et 1997. Or vous signalez que cette question s'est aujourd'hui dépolitisée, au point de disparaître du débat public. Pourquoi ?

« On peut évidemment signaler le glissement du champ politique vers la droite, dans un contexte où l'État est de moins en moins capable d'intervenir sur l'économie et se concentre d'autant plus sur ses pouvoirs régaliens, notamment autour des questions migratoires. Un tournant important a été celui de la politique du chiffre, mise en place suite à la loi organique de 2001 relative aux lois de finances, qui organise le budget de l'État en fonction de missions et d'objectifs à atteindre, et que Nicolas Sarkozy a mise en application à l'époque où il était ministre de l'Intérieur (2002-2004 et 2005-2007). Dès lors, toute la chaîne du contrôle, du policier de terrain au préfet, est soumise à des obligations de résultat chiffrées. Cette politique exerce donc des effets concrets sur les sans-papiers. Depuis 2012, il n'existe officiellement plus d'objectifs chiffrés. En réalité, toute la politique n'est évaluée qu'en fonction du nombre de personnes expulsées ; c'est là-dessus que communique le ministre de l'Intérieur. Or, à partir du moment où le chiffre devient une finalité, l'impact social ou politique, ou l'efficacité d'une politique, ne sont plus interrogés. La politique du chiffre exclut du débat public la question de la pertinence ou de la légitimité.

On en voit le résultat aujourd'hui : au début des années 1980, quand un régime de rétention spécifique a été créé pour les étrangers en situation irrégulière, cela a suscité d'énormes débats. Aujourd'hui, ce n'est plus du tout discuté, y compris par la gauche. »

Propos recueillis par Laurent Perez

1 Pierre Barron, Anne Bory, Sébastien Chauvin, Nicolas Jounin et Lucie Tourette, On bosse ici, on reste ici ! – La Grève des sans-papiers : une aventure inédite, La Découverte, 2011.