CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Femmes et handicap : si l'amour n'a pas de prix, le couple a un coût

Tiphaine Guéret — 2022-01-06T22:59:49Z

Le 2 décembre dernier à l'Assemblée, la majorité et le gouvernement ont refusé de réviser le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés. Un affront fait à celles et ceux qui la perçoivent et demandent sans relâche que son montant ne soit plus conditionné par les revenus du conjoint. Parce qu'elles sont particulièrement touchées par les violences et le chômage, les femmes handicapées sont les premières victimes de la conjugalisation de cette allocation.

Illustration de Rizzo Boring

« La lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes handicapées, ça fait l'objet de toutes nos attentions ! » proclamait Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, le 3 décembre dernier sur Twitter. Une déclaration qui aura fait crisser dans les rangs des premières concernées. Et l'une d'elles de rétorquer vertement, soulevant l'hypocrisie d'une telle déclaration au regard de l'actualité législative : « Du coup, comment on fait pour sortir d'une relation abusive si on habite sous le même toit que l'agresseur et qu'on n'est pas autonome financièrement ? »

Il faut dire que Sophie Cluzel a le sens du timing. La veille, alors que l'Assemblée examinait en troisième lecture une « proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale », la majorité l'amputait de la plus signifiante : la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), revendiquée par les collectifs de défense des droits des personnes handicapées. Pour eux, les revenus du conjoint ne devraient plus être pris en compte dans le calcul de cette allocation. Malgré une coalition des oppositions de gauche et de droite, l'AAH – censée compenser une incapacité de travail totale ou partielle et plafonnée à 903 € par mois – restera dégressive à partir du moment où le partenaire gagne 1 020 € mensuels ou plus. De la même manière, demain comme hier, l'allocation ne sera plus versée si les revenus du couple dépassent 19 607 € par an. En clair : dans bien des cas, à partir du moment où une personne handicapée vit en couple, il revient à son partenaire de la prendre en charge financièrement. Une situation de « dépendance organisée » que dénonce Cécile Morin, porte-parole du CLHEE, le Collectif lutte et handicaps pour l'égalité et l'émancipation : « La conjugalisation de l'AAH infantilise les personnes handicapées en leur refusant dans les faits le droit de choisir avec qui elles veulent vivre. Certaines ne peuvent pas habiter avec leur conjoint, car elles perdraient leur AAH. À l'inverse, d'autres ne peuvent pas le quitter, car elles n'ont pas de revenus propres. »

Bien sûr, après une séparation, les droits à l'AAH sont recalculés. Mais c'est tout sauf une sinécure : « Récupérer cette allocation est extrêmement laborieux, assure Harriet de G., du collectif handi-féministe Les Dévalideuses. On peut se retrouver sans aucune ressource pendant des mois. Et la débrouille, dormir sur les canapés de proches ou vivre un temps en squat, n'est souvent pas une option pour les personnes handicapées. »

À la dépendance financière s'ajoute alors parfois la difficulté à trouver un nouveau logement adapté : en 2018, la loi Elan était votée, actant la diminution du quota obligatoire de logements neufs accessibles qui passait de 100 % à 20 %.

Parmi les freins à la séparation, le fait que le conjoint fasse souvent office d'aidant figure aussi en bonne place. Certaines personnes qui souhaiteraient décohabiter n'ont ainsi pas d'autres choix que de continuer à vivre sous le même toit qu'un partenaire avec qui les rapports sont tendus. Des situations qui peuvent faire le lit de violences... quand ces dernières ne sont pas la raison même qui pousse à vouloir partir.

Un large spectre de violences conjugales

Les femmes handicapées se trouvant à l'intersection des violences validistes1 et sexistes, elles subissent la double peine. En 2014, une enquête de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne estimait que « parmi les femmes de plus de 15 ans se disant “handicapées”, déclarant “un problème de santé” ou “une limitation au quotidien de leurs activités”, 34 % avaient subi des violences physiques ou sexuelles de la part d'un partenaire2 » contre 22 % toutes femmes confondues3.

Le spectre de ces violences est large : « Le conjoint peut par exemple entraver la mobilité de la personne, explique Harriet de G. Si elle est en fauteuil, il suffit de lui en empêcher l'accès. Elle poursuit : Il est aussi très facile de dénigrer une personne considérée comme une charge financière. La violence peut alors se manifester par une infantilisation constante ou par le non-respect du consentement de la personne, facilité par le fait que certaines femmes ne peuvent pas verbaliser ou n'ont pas les moyens physiques ou psychiques d'exprimer un refus ferme. » Des maltraitances d'autant plus compliquées à dénoncer quand « on a besoin de l'autre pour se laver, se déplacer, manger », affine la militante. Avant d'ajouter que la conjugalisation de l'AAH facilite aussi dans certains cas la mise en place d'un « contrôle sur les finances ».

Les Dévalideuses et le CLHEE ne sont pas les seuls à estimer que le mode de calcul actuel de l'allocation aux adultes handicapés joue un rôle dans cet enchevêtrement de violences. En septembre dernier, l'ONU, via le comité des droits des personnes handicapées, pointait du doigt dans un rapport4 « les effets négatifs du calcul de l'allocation adultes handicapés [qui entrave] l'autonomie des femmes handicapées ». Il recommandait à cette occasion à la France de « réformer la réglementation de [l'AAH] afin de séparer les revenus des personnes handicapées de ceux de leurs conjoints, et prendre des mesures pour assurer et promouvoir l'autonomie et l'indépendance des femmes handicapées vivant en couple ».

Indépendance financière : le casse-tête

Faisant fi de ces recommandations, la majorité persiste et signe, arguant que cette mesure risquerait de créer un précédent à la déconjugalisation d'autres allocations et porterait atteinte au modèle de solidarité à la française, en partie basé sur la solidarité familiale.

De son côté, Harriet de G. soutient l'individualisation du mode de calcul d'autres prestations comme le RSA tout en précisant que « l'AAH vient pour sa part compenser une incapacité de travail qui n'est pas corrigible avec le temps ». Cécile Morin souligne aussi que « l'AAH est une allocation qui compense un tas d'obstacles validistes faits à l'entrée sur le marché du travail. Des obstacles qui sont le résultat d'une autre série d'entraves, comme celles faites dès l'enfance à la scolarisation en milieu ordinaire ». Pour elle, aucun doute : « Le fait qu'une partie des personnes handicapées ne puisse vivre que de l'AAH est la conséquence de politiques validistes fondées sur la domination et la ségrégation des personnes handicapées. »

Et question accès à l'emploi, les femmes sont sans grande surprise particulièrement discriminées. C'est en tout cas la conclusion tirée par le Défenseur des droits, dans un rapport5 de 2016 : « Les femmes handicapées cumulent les risques de discriminations en ce qu'elles sont également confrontées à une certaine défiance quant à leurs aptitudes professionnelles. Méfiance qui peut se traduire par une remise en question de la nécessité même de leur insertion professionnelle et engendrer à la fois des discriminations et de l'autocensure. Face à ces difficultés pour trouver un emploi – [...] qui risque d'être plus souvent précaire, à temps partiel et mal rémunéré – les femmes handicapées n'ont parfois pas véritablement d'autre choix que celui de l'inactivité. » Sans compter toutes celles qui ne sont tout simplement pas en mesure de travailler.

Face à une dépendance aux aidants familiaux qui se double souvent de précarité, la proposition du gouvernement d'instaurer une déduction fiscale de 5 000 € sur les revenus du conjoint du bénéficiaire de l'AAH est à la hauteur du mépris exprimé pour les revendications des premières concernées. Cécile Morin va plus loin. Pour elle, il est clair que « les violences essuyées par les femmes handicapées sont aussi la conséquence de ces politiques publiques ».

Tiphaine Guéret

1 Système de valeurs discriminant qui érige la personne valide en norme sociale. Une hiérarchisation dénoncée par le CLHEE, Les Dévalideuses et d'autres, parmi lesquels le collectif Handi-social.

2 « Il avait senti le filon, la fragilité physique et psychologique », Slate (24/11/2018).

3 « Violence à l'égard des femmes : une enquête à l'échelle de l'UE », menée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (2014).

4 Un court résumé en français est disponible sur le site defenseurdesdroits.fr (21/09/2021).

5 « L'emploi des femmes en situation de handicap », defenseurdesdroits.fr (14/11/2016).

L'éducation populaire mise au pas

Tom Vieillefond — 2020-12-30T17:20:30Z

Parce qu'elles sont soumises à un contrôle accru et à un conditionnement de leur financement, certaines associations d'éducation populaire finissent par accompagner l'État dans ses dérives réactionnaires. Du soutien au Service national universel à la ratification d'une déclaration contre le « séparatisme », l'éduc' pop' prend l'eau.

Clément Buée

« Un dialogue de sourds » : c'est par ces mots que la Fédération des centres sociaux (FCSF) décrit sur son site la rencontre qu'elle a organisée en octobre entre la secrétaire d'État à la Jeunesse et une centaine de jeunes de toute la France. Réunis à Poitiers, ces derniers ont reçu la visite de Sarah El Haïry à l'issue de trois jours de débats sur « la place des religions dans la société ». Le rendez-vous a rapidement tourné au fiasco. D'un côté, des adolescent·es et des jeunes adultes dénonçant les discriminations dont ils sont victimes ; de l'autre, Sarah El Haïry qui crée le malaise en déroulant un catéchisme pseudo-républicain hors-sol1, avant de tenter de couper court au débat en entonnant La Marseillaise devant une salle incrédule.

Avec ses collègues de La Boîte sans projet, une association d'éducation populaire basée à Amiens, Romain Ladent a animé des ateliers pendant cette semaine de débats. Il raconte : « La secrétaire d'État ne s'attendait visiblement pas à trouver en face d'elle des jeunes qui s'interrogent sur les contours des règles sur la laïcité, qui pointent du doigt des incohérences, en argumentant. Pourquoi sont-ils autorisés à porter des signes religieux dans un centre social ou un lycée privé, mais pas dans un établissement public ? Quand ils ont parlé de discriminations liées à leur couleur de peau et à leur religion, elle s'est enfermée dans le déni, alors que les jeunes cherchaient à montrer qu'ils ne témoignaient pas d'exemples individuels, mais d'une réalité structurelle. »

Répression des associations

Sarah El Haïry pensait sans doute arriver en terrain conquis. Deux jours plus tôt, le 20 octobre, elle avait obtenu des principales associations et fédérations d'éducation populaire (dont la FCSF) qu'elles signent une déclaration commune « afin de renforcer leur action dans la lutte contre le séparatisme ». Une vingtaine de poids lourds du secteur se sont ainsi embarqués dans la nouvelle croisade du gouvernement contre le « repli communautaire », qui vise explicitement la pratique de l'islam en France et doit bientôt donner lieu à la présentation d'un projet de loi « confortant les principes républicains ».

C'est d'ailleurs sous prétexte de comprendre comment les jeunes de Poitiers avaient pu tenir des propos « pas adaptés à notre pacte républicain »2 que la secrétaire d'État a diligenté une inspection contre la Fédération des centres sociaux et La Boîte sans projet. Pour Romain Ladent, ce genre de réaction n'a rien de nouveau, mais témoigne du contrôle institutionnel qui s'exerce sur les pratiques associatives. Un contrôle qui peut se traduire par une forte répression3 quand sont abordées des questions jugées trop sensibles – ici, la laïcité. C'est ce que documente le sociologue Julien Talpin dans son livre Bâillonner les quartiers4, où sont notamment évoqués la marginalisation puis la suppression de l'agrément Caf d'un centre social de la banlieue bordelaise au sein duquel des jeunes s'étaient emparés de la question des discriminations systémiques.

Le cadre est posé : d'une part, en signant la déclaration du 20 octobre, les fédérations d'éducation populaire s'engagent à « aider les populations à retrouver fierté dans la Nation et confiance dans la République » ; d'autre part, interdiction est faite de questionner les contours de ce « socle républicain » ou la réalité de la mise en œuvre des promesses d'égalité qui y sont associées.

Au garde-à-vous !

Ce n'est pas la première fois que le secteur de l'éduc' pop' s'aligne sur les orientations idéologiques de l'État, voire accompagne ses lubies réactionnaires. Le soutien apporté par de grosses structures au Service national universel (SNU), qui vise à faire enfiler un uniforme à tous les jeunes de 15 à 17 ans pour leur donner le goût de la citoyenneté, avait entraîné de vives critiques. Les Ceméa Pays-de-Loire, acteurs historiques de l'éducation populaire, avaient fermement dénoncé le dispositif, faisant valoir que la logique militariste du SNU était incompatible avec les objectifs d'émancipation qu'ils se fixaient. Le syndicat Asso accusait le secteur de l'éduc' pop' d'être devenu « un vassal de l'État sans éthique ni ligne directrice », tandis qu'EPA (syndicat unitaire de l'éducation populaire, de l'action sociale, socioculturelle et sportive) contestait toute dimension éducative ou émancipatrice au projet.

Cela n'a pas empêché des structures comme l'Afev (dédiée à l'accompagnement scolaire) ou la Ligue de l'enseignement de participer au dispositif. Cette dernière s'est notamment impliquée dans le recrutement des encadrants nécessaires au déroulement des « séjours de cohésion », la phase initiale du SNU pendant laquelle les recrues doivent se fader deux semaines d'internat. Apparemment, du statut d'animateur au grade fantoche de « capitaine de compagnie », il n'y a qu'un pas – que la Ligue a choisi de franchir. Du côté de l'Afev, la participation au SNU s'est notamment traduite par l'animation de modules sur la notion d'engagement. Christophe Paris, le directeur général de l'association, un ancien objecteur de conscience, ne semble pas gêné par l'idée d'imposer à toute une classe d'âge de saluer le drapeau chaque matin.

Chantage aux financements

Avec ses 430 000 associations, ses 680 000 salariés et ses 6 millions de bénévoles déclarés, l'éducation populaire est un secteur qui pèse lourd et brasse large, de la formation d'animateurs / animatrices à la gestion de centres sociaux, en passant par l'organisation de colonies de vacances. Au fil de son institutionnalisation et de sa professionnalisation, il s'est retrouvé à gérer pour le compte de l'État un nombre croissant de politiques publiques, ce qui s'est traduit par un double phénomène : une dépendance économique et une dépolitisation des pratiques. Cette dépendance s'est accrue à mesure que se développait une logique de financement par projets, conditionnant les moyens des associations à leur capacité à répondre aux appels d'offres des institutions. C'est sans doute cette situation de dépendance aux financements publics qui explique la collaboration des grosses structures à des projets comme le SNU ou la ratification de déclarations comme celle « contre le séparatisme ».

La signature de ce genre de chartes par les dirigeant·es d'associations et de fédérations n'entraîne pas forcément d'évolution dans les pratiques, et leur contenu n'est pas forcément rediffusé vers les structures locales. Mais elles produisent tout de même des effets. En 2017, la Région Île-de-France, dirigée par le parti Les Républicains, avait élaboré une « charte des valeurs de la République et de la laïcité », conditionnant ses financements à la signature du document. À l'époque, le Collectif des associations citoyennes (qui lutte contre l'instrumentalisation des associations) avait dénoncé un texte illégal et inutile « qui transforme un principe de liberté [la laïcité] en une série d'interdits et un principe de discrimination » et appelait à refuser de signer cette charte. Refus qui, pour un centre social parisien, s'était traduit par la perte d'une subvention de 18 000 €, selon un animateur. Beaucoup d'autres associations avaient signé, pour éviter ce genre de mesure de rétorsion. Une charte du même type, qui s'appliquerait à l'échelle nationale, est en cours d'élaboration par les services de la ministre déléguée à la Citoyenneté, Marlène Schiappa.

Et les jeunes de Poitiers, dans tout ça ? La contre-offensive menée par la secrétaire d'État suite à sa prestation catastrophique a rendu inaudibles les propositions qu'ils avaient élaborées pendant leurs rencontres. Pire, elles ont été instrumentalisées pour en remettre une couche sur la nécessité d'une loi contre le séparatisme, alors qu'il était simplement question d'agir contre les discriminations dans l'espace public, scolaire et médiatique. Des enjeux apparemment secondaires : la seule chose à sauver, ce sont les valeurs de la République.

Tom Vieillefond

1 Lire « À Poitiers, dialogue de sourds entre les jeunes et leur secrétaire d'État », La Vie, 30/10/2020.

2 « Sarah El Haïry : “La République n'est pas à la carte” », Le Point, 13/11/2020.

3 Le 6 octobre, l'Observatoire des libertés associatives a publié un rapport à ce sujet : « “Une citoyenneté réprimée”, état des lieux des entraves aux actions associatives en France ». Lire « “Engagez-vous !” qu'ils disaient... », CQFD n° 192 (novembre 2020).

4 Éd. Les Étaques, 2020.