CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

La justice, peine perdue ?

L'équipe de CQFD — 2021-02-04T23:02:00Z

Censée protéger les faibles face aux puissants, la justice française garde une fâcheuse tendance à épargner les riches et enfoncer les pauvres. Surtout, elle privilégie une manière brutale de résoudre les conflits : la peine, souvent de prison. Ailleurs dans le monde, d'autres façons de rendre justice se développent pourtant…

Illustration de Jérémy Boulard Le Fur

C'est une fable de Jean de la Fontaine, l'histoire d'une terrible épidémie de peste au royaume des animaux. « Ils ne mouraient pas tous, écrit-il, mais tous étaient frappés. » Convoquant ses sujets, le lion prétend que la maladie est un châtiment divin et que seule une mise à mort pourrait calmer le ciel : « Que le plus coupable de nous se sacrifie. » Beau joueur, le félin avoue qu'il a croqué divers moutons et bergers qui ne lui avaient rien fait. « Sire, dit le renard, vous êtes trop bon roi ; vos scrupules font voir trop de délicatesse ; et bien, manger moutons, canaille, sotte espèce, est-ce un péché ? » Flatteurs en tête, l'assemblée conclut que non. Le fabuliste poursuit : « On n'osa trop approfondir du tigre, ni de l'ours, ni des autres puissances, les moins pardonnables offenses. » Puis l'âne confesse avoir, un jour, croqué quelques brins d'herbe dans un pré qui ne lui appartenait pas. « Sa peccadille fut jugée un cas pendable. Manger l'herbe d'autrui ! quel crime abominable ! Rien que la mort n'était capable d'expier son forfait : on le lui fit bien voir. Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. »

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Depuis le XVII^e siècle et l'écriture des Animaux malades de la peste, la justice a-t-elle tellement changé ? Au fond, c'est toujours la même histoire faisandée. Christine Lagarde, patronne du Fonds monétaire international, reconnue coupable d'avoir fait perdre près de 400 millions d'euros à l'État en favorisant un arbitrage frauduleux au bénéfice de Bernard Tapie ? Dispensée de peine. A., jeune Marocain, ayant volé un téléphone à Barbès ? Trois mois de prison ferme [lire p. V]. Dignes reflets des inégalités de la société, les tribunaux de 2021 continuent de rendre une justice de classe – et de race. Un phénomène systémique, répondant à des logiques assez bien identifiées par les sciences sociales [p. IV].

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Bien sûr, il y a des contre-exemples. Il arrive que des puissants soient condamnés et chaque jour, dans tel ou tel tribunal de France, des miséreux arrachent la clémence des juges. Insistant sur cet aspect des choses, la revue Les Cahiers de la Justice, coéditée par l'École nationale de la magistrature, publiait en 2017 un édito intitulé « Justice de classe, vraiment ? ». Elle y posait les questions suivantes : « Que serait le monde ouvrier sans le droit du travail, les syndicats et les prudhommes ? Peut-on dire que le droit du licenciement (et toute la jurisprudence qui s'en est suivie) est fait contre les salariés ? » Certes non : des jugements viennent chaque jour tempérer la toute-puissance patronale.

Mais combien de décisions judiciaires couvrent les agissements frauduleux d'employeurs ? Et quelles connaissances faut-il mobiliser, quel imbitable jargon faut-il se mettre à parler, quelle énergie faut-il débaucher pour obtenir un morceau de justice ! Du côté d'Arles, les travailleurs agricoles immigrés employés par l'entreprise Laboral Terra dans des conditions parfois proches du servage le savent bien : sans l'aide du Codetras, un collectif de soutien juridique, ils n'auraient jamais pu faire condamner leurs patrons – et encore, le jugement ne fut pas à la hauteur de leurs attentes [p. VII]. Quant aux accusations de harcèlement sexuel formulées par deux employées, elles prennent toujours la poussière sur le bureau d'un juge d'instruction d'Avignon.

« Dira-t-on que la protection de l'enfance en danger cherche à opprimer les enfants des plus pauvres ?, interrogeaient encore Les Cahiers de la Justice. Il faut ne pas avoir mis les pieds dans un tribunal pour ignorer que les droits sont valables pour tous. » Il faut surtout sacrément se voiler la face pour nier que les magistrats jugent parfois au mépris du droit et de ceux de la défense. Il faut n'avoir jamais causé avec une avocate en droit des étrangers pour méconnaître que quand il s'agit de mettre injustement en doute le jeune âge d'un mineur étranger isolé, les juges des enfants se font trop souvent complices des Départements (en dessous de 18 ans, le Conseil départemental est tenu de le prendre en charge). Il faut n'avoir jamais assisté à une comparution immédiate pour ignorer qu'on y condamne à des mois de cabane au terme d'un petit quart d'heure de procès bâclé.

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L'institution a des circonstances atténuantes. Elle manque de moyens : chaque année, la France consacre à la justice 70 € par habitant – l'Allemagne 131, la Suisse 220 (l'Arménie 8). Et puis, juger n'est pas chose aisée : risquer chaque jour d'innocenter un coupable ou de condamner un innocent, il y a de quoi cauchemarder.

Mais tout de même. Que dire de la justice au moment des Gilets jaunes ? Que penser de tous ces magistrats au garde-à-vous, des peines d'interdiction de manifester qu'ils ont pu infliger ? Que comprendre de l'indigent traitement judiciaire des violences policières ?

Certes, l'univers du droit daigne aussi, parfois, protéger un tantinet les libertés. Quand le Conseil d'État réaffirme l'interdiction des drones policiers, ou quand le Conseil constitutionnel censure telle ou telle folie législative macronienne, on se dit que oui, le principe de la séparation des pouvoirs, ça a du bon. Et que la justice permet heureusement d'atténuer l'arbitraire politico-administratif. Mais les personnes qui contrôlent l'exécutif, le légi latif et le judiciaire appartiennent au même monde. Elles partagent des intérêts communs. Combien de lois scandaleuses ont-ils laissé passer, les soi-disant « Sages » de la rue de Montpensier ? Combien d'injustes assignations à résidence ont-ils validées, les tribunaux administratifs, pendant l'état d'urgence antiterroriste ?

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La galaxie judiciaire française a une autre tare majeure. Elle est trop souvent pénale, mue par une unique obsession : le châtiment. Et donc la prison [pp. II & III]. Comme si rendre justice ne consistait qu'à punir !

Aux États-Unis, les Najavos, qui disposent de leur propre système judiciaire, ont renoué depuis les années 1980 avec un modèle traditionnel radicalement différent : le peacemaking [pp. X & XI]. Victime et agresseur peuvent choisir de dialoguer, accompagnés de leurs proches et d'un médiateur, pour parvenir à une résolution du conflit en se mettant d'accord sur une réparation : des mots, une indemnisation matérielle, des actes.

Inspirées par de telles pratiques de peuples autochtones, des formes de justice dites « restaurative » et « trans formative » se développent actuellement dans le monde anglo-saxon [pp. VIII & IX]. Si la justice restaurative a tendance à être incor porée par le système pénal, la justice transformative se pratique pour l'instant en dehors des institutions, au sein de groupes sociaux opprimés n'ayant rien à attendre du monde judiciaire classique. Certainement pas exempts de tout reproche, ces modèles alternatifs ont le mérite d'ouvrir un autre imaginaire qui permettra peut-être, un jour, de vraiment rendre justice.

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Le dernier mot à la défense : la justice, parfois, sait faire de la poésie. La preuve en fut donnée le 7 septembre 1995 par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Dans un hameau perdu, un habitant se plaignait du poulailler de ses voisins. Le tribunal de Clermont-Ferrand lui avait donné raison, ordonnant la destruction du poulailler. Mais le jugement d'appel prit joliment le parti des gallinacés : « Attendu que la poule est un animal anodin et stupide, au point que nul n'est encore parvenu à le dresser, pas même un cirque chinois ; que son voisinage comporte beaucoup de silence, quelques tendres gloussements et des caquètements qui vont du joyeux (ponte d'un œuf) au serein (dégustation d'un ver de terre) en passant par l'affolé (vue d'un renard) ; que ce paisible voisinage n'a jamais incommodé que ceux qui, pour d'autres motifs, nourrissent du courroux à l'égard des propriétaires de ces gallinacés ; que la cour ne jugera pas que le bateau importune le marin, la farine le boulanger, le violon le chef d'orchestre, et la poule un habitant du lieu-dit La Rochette, village de Sallèdes (402 âmes) dans le département du Puy-de-Dôme... »

Par ces motifs donc, le poulailler fut momentanément sauvé. La Cour de cassation, toutefois, finit par annuler ce joli jugement. Sans doute n'aime-t-elle pas la poésie.

Violences policières : Ali Ziri, mort d'un chibani

L'équipe de CQFD — 2019-03-15T01:35:57Z

Ouvrier à la retraite, Ali Ziri a eu le malheur de revenir de Kabylie en France pour faire quelques achats avant le mariage de son fils...

Mais le 9 juin 2009, à Argenteuil (Val-d'Oise), il joue aux dominos et boit plus que de raison avec un ami. La suite : un contrôle routier, le commissariat, puis la mort. Le décès survient 48 heures après.

La police voudrait vite renvoyer le corps au bled après une expertise médicale bidonnée qui diagnostique une hypertrophie cardiaque. « Une sorte de mort subite, explique Omar Slaouti. Sauf que les expertises qui vont suivre – car le corps ne part pas, la famille refuse, comme dans le cas d'Adama Traoré – vont prouver que la technique d'immobilisation par “pliage” pratiquée par les flics est en cause, sans oublier la présence de 27 hématomes, dont un de 17 cm de long. » La famille porte plainte, mais le juge d'instruction refuse la reconstitution, ne visionne pas les images vidéo, n'auditionne ni les flics, ni les témoins… « Quand on coupe le son et l'image, regrette Slaouti, c'est clair, les flics ont raison et la famille a tort. »

Ce drame casse en tout cas une certaine idée de la police confrontée à « des jeunes à casquette et dent qui brille ». Car ici, c'est un monsieur de 69 ans, menotté dans le dos, qui reçoit des coups jusqu'à en mourir. Son compagnon, Arezki Kerfali, 63 ans, invalide, a été lui aussi menotté et tabassé. Les policiers ont été jusqu'à porter plainte pour outrage et rébellion – aujourd'hui en France, on dénombre 15 000 délits d'outrages par an. Arezki, traumatisé par la mort de son ami, a été pour sa part poursuivi et condamné. Quant à Ali, il était, selon les agents, excité et insultant… « On salit post-mortem les victimes pour légitimer sa propre violence », s'insurge Slaouti.

Un premier non-lieu est confirmé en octobre 2012 par la cour d'appel de Versailles. « En février 2014, la Cour de cassation a cassé le non-lieu. L'affaire a été rejugée à Rennes, mais le non-lieu est prononcé à nouveau en février 2016. Depuis, la Cour européenne des droits de l'homme a accepté le dossier. Si le recours prospère, ce ne sont pas les flics qui seront condamnés, mais l'État français. » Ce ne serait pas la première condamnation de la France, notamment pour la technique d'immobilisation responsable de la mort de Hakim Ajimi, Lamine Dieng ou encore Adama Traoré, mais sans que rien ne change.

Alors, à quoi bon se battre ? « Mener la bataille juridique jusqu'au bout, c'est à la fois une sorte de chemin de dignité pour les familles et c'est faire la démonstration publique que la justice ne va pas au bout pour les nôtres, conclut Omar Slaouti. Quand je dis cela, j'inclus Rémi Fraisse, les sans-papiers, les Rroms… »

B. L. D.

La France finalement condamnée

En juin 2018, quatorze mois après la parution de cet article sur papier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné l'État français pour « négligence ».

Les juges n'ont pas remis en cause l'utilisation de la technique du « pliage » lors de l'arrestation d'Ali Ziri, mais ils ont considéré que les forces de l'ordre avaient ensuite tardé à lui porter secours : « La situation de M. Ziri au commissariat d'Argenteuil a été traitée avec négligence par les autorités », a estimé la CEDH, retenant que « les autorités n'ont pas fait ce que l'on pouvait raisonnablement attendre d'elles pour prévenir le risque de décès auquel il était exposé ».

C. R. (Mise à jour de décembre 2018)

Les brèves du n°161

L'équipe de CQFD — 2018-02-12T06:30:00Z

Conte de Noël

Le 8 décembre, un SDF qui faisait les poubelles de l'aéroport de Roissy a touché le gros lot. Un casse parfait – sans effraction, ni violence. Il est 17 h, le quinquagénaire s'appuie par hasard sur la porte d'un local de transport de fonds Loomis, restée négligemment ouverte. Après un moment d'hésitation, il entre, puis en ressort avec un sac dans chaque main. Sous l'objectif des caméras de surveillance, il s'éloigne à petits pas pressés. Le butin est évalué à 300 000 euros ! À l'heure où nous imprimons, l'ex-pauvre hère est toujours dans la nature. Suerte, l'ami ! Que l'argent ne te brûle pas les doigts !

Pour la décence, c'est râpé !

Par Nicolas de la Casinière.

Lulu : 22 ans et toutes ses dents !

Presque la centaine. La Lettre à Lulu, chouette publication nantaise qui depuis 1995 dégomme avec jubilation les pouvoirs locaux et documente avec sérieux leurs errements, sort son n°98-99 (un numéro double pour 3 euros, heureux de vous). Entre autres au menu, une enquête sur une école de top managers du business qui tue, le portrait de deux barbouzes de Pornic ou un retour sur la gabegie du stade de la Beaujoire. Ça ne se rate pas !

Haut le cœur

Par Nicolas de la Casinière.

Décès de François-Régis Hutin, patron de Ouest-France

La cellule de communication élyséenne est en deuil.

Tu ne cracheras point

Lors du mouvement social contre la loi Travail du printemps 2016, Fabien s'oppose à l'expulsion musclée d'un SDF. Plus d'un an après, il se fait serrer lors d'une table de presse anti-Linky du côté de Saint-Gaudens (Haute-Garonne). Les uniformes intiment au militant de cracher son ADN. Refus poli de ce dernier, alors traité de « gaucho de merde ». Bilan des courses, le voilà convoqué au tribunal pour le 1er mars. Comme le clame l'inculpé : « Qu'ils nous fichent, non merci ! Qu'ils nous fichent plutôt la paix ! » La pétocheen ligne !1

Petit' appli d'Noël, quand tu descendra de selle...

Par Fritz.

Solidarité condamnée

Mi-novembre, la cour d'appel d'Aix-en-Provence jugeait quatre retraités qui avaient transporté des migrants dans la vallée de la Roya (voir l'article publié dans le n°160 de CQFD). Le 13 décembre, les juges ont rendu leur décision : la condamnation initiale est confirmée. Tarif ? 800 euros d'amende avec sursis. Pas surpris pour un sou, les papys-mamies solidaires n'ont pas tergiversé longtemps : René, Gilbert, Françoise et Daniel iront en cassation, voire, s'il le faut, devant la Cour européenne des droits de l'homme. « C'est quelque chose d'important, nous explique René. Ce n'est pas juste notre petit cas personnel qui se joue, mais un principe : comment un être humain peut en aider un autre, normalement, sans être condamné. C'est ça le problème. »

Le 8 janvier, un autre procès du même genre se tiendra à Nice. Cette fois-ci, ce sera une militante d'Amnesty International qui sera poursuivie pour avoir « facilité l'entrée de deux mineurs étrangers en situation irrégulière ». L'association dénonce régulièrement les entorses au droit des étrangers commises par l'État dans les Alpes-Maritimes. Elle souligne que sa militante a simplement récupéré deux jeunes mineurs isolés étrangers au poste-frontière de Menton-Ventimille, côté français, avant de les accompagner, à pied, jusqu'aux locaux de la police aux frontières, pour qu'ils soient pris en charge par l'aide sociale à l'enfance.

Les « dublinés » enfermés en toute légalité

Fin septembre, la Cour de cassation déclarait illégale la rétention administrative des « dublinés », ces demandeurs d'asile que l'État veut expulser vers le premier pays européen où ils ont été enregistrés. En cause, un vide juridique : la législation ne définissait pas assez clairement le « risque de fuite » de ces exilés. Les préfectures ont continué à enfermer dans la plus complète illégalité mais tout de même, cela faisait tache. Alors, début décembre, l'Assemblée nationale a voté un texte légalisant cette pratique. Chers amis brigands, devenez donc ministre ou député : si vous ne parvenez pas à respecter la loi, vous n'aurez qu'à la changer.

Outre-Manche, l'austérité tue

C'est une étude émanant de trois (sérieuses) universités britanniques qui l'affirme : en Angleterre, les coupes budgétaires dans la santé et le social auraient causé quelque 120 000 morts de 2010 à 2017. « Il n'est pas exagéré de parler de crime économique », affirme Lawrence King, professeur à Cambridge. Pour arriver à cette estimation, les chercheurs ont mis en regard le nombre de morts annuelles et le montant des dépenses publiques. Ils rapportent que de 2001 à 2010, les décès ont baissé en moyenne de 0,77 % par an. Mais à partir de 2010, de sévères contraintes financières ont affecté le système de santé et de protection sociale. Résultat : de 2011 à 2014, le nombre de morts a augmenté en moyenne de 0,87 % chaque année...

C'est en calculant la différence entre le nombre de morts réelles et celui que laissaient augurer les tendances 2001-2010 que les scientifiques sont arrivés à ce résultat. Ils précisent que la surmortalité a principalement touché les personnes âgées et les résidences médicalisées (« care homes »). Le lien entre les décès supplémentaires et les coupes budgétaires « pourrait notamment tenir à l'évolution du nombre d'infirmiers ».

Licence to kill

En Turquie, les purges vont bon train. Et le pays s'enfonce toujours plus dans l'état d'exception. Le 24 décembre, le gouvernement d'Erdogan a ainsi signé le décret n°696 qui accorde « l'immunité à tous les civils, quelle que soit la nature de leurs actes, dès lors qu'ils agissent au nom de l'antiterrorisme ». Rien de moins qu'un permis de tuer, aux contours mal définis. Celui-ci pourrait profiter aux mercenaires de Sadat, une société privée proche du pouvoir qui s'est donnée pour but de « favoriser la coopération dans les domaines de la défense et de l'industrie de défense du monde islamique » (Le Monde, 27/12/2017). Quand l'autoritarisme et l'arbitraire étendent leur emprise (pour le plus grand malheur des Kurdes et des opposants), le business sécuritaire n'est jamais loin… Ce qui n'empêche pas le même Erdogan de poser en héraut de la cause palestinienne sur la scène internationale – cherchez l'erreur.

Que cent Big Brothers s'épanouissent !

Dans le hit parade du meilleur des mondes orwelliens possible, la Chine décroche le pompon. Depuis une dizaine d'années, elle confectionne la plus grande base de données planétaire, recensant les profils biométriques de 40 millions de trublions potentiels – travailleurs, migrants, étudiants, musulmans ouïghours ou dissidents. Le pays a aussi mis en place le programme « Big intelligence », qui centralise toutes les informations recueillies par les 170 millions de caméras de surveillance présentes sur le territoire. En attendant pire : 400 millions de caméras supplémentaires doivent être installées dans les prochaines années. Un maillage de contrôle très efficace. Le 13 décembre, il a ainsi suffit de sept minutes aux autorités pour, à partir d'une simple photo, localiser et appréhender un journaliste de la BBC qui voulait défier l'infaillibilité du système de reconnaissance faciale de Guiyang, ville de 4,6 millions d'habitants.

Dernier gadget en date : une application mobile incite les bons citoyens à dénoncer les personnes qui « affectent la stabilité sociale ». « Lorsqu'une information est signalée sur l'application, elle est envoyée vers un centre de commande de “ gouvernance sociale ”, avec des écrans qui permettent de visualiser où se concentre tel ou tel problème », rapporte le site Slate (30/12/2017). La « gouvernance sociale » ! Le grand George n'aurait pas trouvé mieux.

1 Et un article plus complet sur ce sujet est à lire dans le n°162 de CQFD... actuellement en kiosque. Note du webmaster.

Quand la solidarité passe au tribunal

Clair Rivière — 2017-12-13T17:09:45Z

Quatre retraités viennent d'être jugés pour avoir transporté des migrants dans la vallée de la Roya. Dans cette zone frontalière, l'État viole le droit d'asile au quotidien. Mais le plus souvent, ce sont les militants solidaires qui sont condamnés par la justice.

À la cour d'appel d'Aix-en-Provence, ce mercredi 15 novembre, on jugeait des affaires de recel et de vol avec violence. Mais aussi trois papys et une mamie, accusés d'avoir porté secours à des migrants.

C'était l'hiver dernier, près de la frontière italienne. Dans la vallée de La Roya (Alpes-Maritimes), le mercure plongeait en dessous de zéro. Après avoir déjoué de sévères contrôles frontaliers, des dizaines et des dizaines de migrants avaient atterri là. Les bonnes âmes du coin étaient dépassées : chez l'agriculteur Cédric Herrou, figure emblématique de l'aide aux exilés, on hébergeait sous des tentes.

Par Co3points.

Le 6 janvier, Gérard, Françoise, René et Daniel prennent donc en charge six migrants, dont deux mineurs, pour les mettre au chaud. Mais à Sospel, sur la route, les forces de l'ordre veillent. Pour contourner un point de contrôle, les migrants sont déposés sur un sentier. Les voitures les récupéreront de l'autre côté. Hélas, une randonneuse a aperçu la scène. Elle contacte le 112. Veut-elle jouer la délatrice ? Ou s'inquiète-t-elle simplement de voir des personnes mal équipées s'aventurer sur un chemin de montagne en plein hiver ? Quoi qu'il en soit, la gendarmerie est prévenue.

De l'autre côté du sentier, les deux véhicules sont stoppés. Exilés et bénévoles sont arrêtés. Qu'est-il advenu des premiers ? La procédure pénale ne le dit pas, mais leurs soutiens en sont certains : les quatre majeurs ont été renvoyés en Italie. Pour les militants, c'est la garde à vue, puis une condamnation, à Nice, à 800 € d'amende avec sursis, dont ils interjettent appel.

Ce 15 novembre donc, retour au tribunal. « Pourquoi avoir fait appel ? », leur demande la cour. « Je ne me sens pas coupable d'avoir aidé des personnes à survivre », répond René. Les magistrats réexaminent les faits. Puis l'avocat général1 entame son réquisitoire. « Je les considère comme des braves gens. On ne peut pas mettre en doute la sincérité de leur engagement. » Oui, ils ont simplement voulu « aider leur prochain ». Mais pour ce faire, « ils ont méconnu la loi ». C'est donc « à juste titre » que le tribunal de Nice les a condamnés.

Cinq ans de prison

Que dit la loi ? « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 euros. »2

En 2012, les socialistes au pouvoir ont ajouté à ce texte une « immunité humanitaire ». « L'aide au séjour irrégulier » n'est donc pas répréhensible « lorsque l'acte reproché n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et consistait à fournir des conseils juridiques ou des prestations de restauration, d'hébergement ou de soins médicaux destinées à assurer des conditions de vie dignes et décentes à l'étranger, ou bien toute autre aide visant à préserver la dignité ou l'intégrité physique de celui-ci ».3

La formulation est floue : l'avocat général s'engouffre dans la faille. Pour lui, l'immunité humanitaire ne s'applique qu'à l'aide au séjour, et certainement pas à l'aide à la circulation – ce qui est précisément reproché aux quatre retraités. Et quand bien même la cour ferait une analyse différente, « les conditions ne sont en aucun cas remplies » pour que s'applique cette immunité humanitaire, car « ce qu'ils ont fait, c'est empêcher les migrants d'être interpellés »... Le magistrat demande donc la confirmation de la peine de 800 € d'amende avec sursis, qui « prend en compte » le côté désintéressé des actes des prévenus.

L'avocate de la défense, elle, plaide que « l'unique but » des quatre papys mamie a été de « préserver la dignité » des exilés. Pour elle, c'est clair : l'immunité humanitaire s'applique. Et puis, il y a « le principe de proportionnalité », qui établit qu'une infraction n'est pas condamnable si elle a été commise dans « un but supérieur ». En l'occurrence, la préservation de la vie des personnes transportées, car « la situation de danger dans laquelle elles se trouvaient était réelle ».

Le préfet hors la loi

Une situation aggravée par les agissements illégaux de l'État : dans les Alpes-Maritimes, « on empêche » les étrangers d'atteindre Nice pour « déposer une demande d'asile et on les reconduit de l'autre côté de la frontière »4. Cette année, le préfet a été condamné deux fois pour entrave au droit d'asile par le tribunal administratif. Même des mineurs non accompagnés (lire ci-dessous) sont renvoyés en Italie.

Alors, « la désobéissance s'est imposée aux prévenus comme un devoir, explique l'avocate. Mes clients n'ont fait que résister à l'oppression qui est subie par les plus vulnérables. » « La protection de l'enfance et l'accompagnement des jeunes majeurs, c'était le fondement même de mon engagement professionnel, dira ensuite un des papys, Daniel, ancien éducateur. J'étais payé pour ça et aujourd'hui je suis condamné… Cherchez l'erreur ! » Conclusion de l'avocate : « La relaxe s'impose. »

Pour les prévenus, la partie est loin d'être gagnée : le 11 septembre dernier, le même tribunal d'Aix a condamné Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis. En première instance, il avait été relaxé – mais le parquet avait fait appel. Le 18 octobre 2016, cet universitaire niçois avait transporté trois jeunes Érythréennes de la vallée de la Roya pour les héberger chez lui. Elles étaient « blessées », a-t-il argué, ce qu'a confirmé une infirmière. Mais la cour n'y a pas cru : pour elle, l'action de Pierre-Alain Mannoni s'inscrivait « dans une démarche militante en vue de soustraire des étrangers aux contrôles mis en œuvre par les autorités ». En conséquence, il ne pouvait pas bénéficier de l'immunité humanitaire…

Le 8 août, cette même cour d'appel jugeait une affaire semblable. Avec des justifications assez proches, elle a condamné Cédric Herrou à quatre mois de prison avec sursis.

Mise à jour du 13 décembre 2017

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a rendu sa décision aujourd'hui. La peine est confirmée en tous points : 800 euros d'amende avec sursis. Mais les quatre papys-mamie solidaires vont se pourvoir en cassation et ils assurent que si nécessaire, ils iront jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme, à Strasbourg. "C'est quelque chose d'important, explique René, l'un des condamnés. Ce n'est pas juste notre petit cas personnel qui se joue, mais c'est sur le principe : comment un être humain peut aider un autre être humain, normalement, sans être condamné. C'est ça le problème."

Les mineurs étrangers isolés à l'abandon

Le 11 novembre au soir, sur une route frontalière des Hautes-Alpes, des montagnards solidaires recueillent de jeunes mineurs africains frigorifiés. Las, leurs véhicules sont stoppés par la gendarmerie. Deux journalistes se trouvent aussi à bord : Raphaël Krafft, de France Culture, et Caroline Christinaz, du journal suisse Le Temps. Convoquée à la gendarmerie, cette dernière est copieusement interrogée sur ses sources. On lui réclame son téléphone portable et ses codes d'accès. Enfin, elle apprend être mise en cause dans une procédure pour « aide à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'étrangers sur le territoire français ». Quant aux minots, ils sont reconduits en pleine montagne, et relâchés à la frontière italienne à une heure du matin…

Alors qu'ils devraient être mis à l'abri par l'aide sociale à l'enfance, ces mineurs non accompagnés sont bien souvent abandonnés par les autorités. Selon un décompte associatif, à Marseille, à la date du 20 novembre, 93 minots officiellement reconnus mineurs (disposant d'une ordonnance judiciaire de placement) n'étaient pas pris en charge. Un chiffre qui n'inclut pas ceux qui ont injustement été déclarés majeurs et ceux, nombreux, qui attendent depuis des semaines (voire des mois) qu'on statue sur leur âge. Heureusement, une partie de ces mineurs est hébergée par des citoyens bénévoles. Mais beaucoup d'autres restent dehors, passant leurs nuits du côté de la gare Saint-Charles, dans le froid et la faim, à la merci de n'importe quel réseau mal intentionné. « Comment peut-on oser parler de lutte contre la délinquance, la prostitution et l'extrémisme en les laissant comme ça ? », s'indigne une militante. Le 21 novembre, pour faire réagir les autorités, une église marseillaise a été occupée sur le Vieux-Port. Ces dernières semaines, d'autres réquisitions ont eu lieu, notamment à Nantes et à Lyon.

1 En cour d'appel, le procureur est appelé « avocat général ». Il n'est pas là pour défendre les prévenus, mais joue le rôle d'accusateur public.

2 Article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceséda).

3 Article L622-4 du Ceséda.

4 Pour éviter les forces de l'ordre, de nombreux migrants se sont mis en péril, en cheminant sur des barres rocheuses, sur l'autoroute, la voie ferrée... Il y a eu des morts.

Presse sous perf'

Sébastien Fontenelle — 2013-12-10T04:00:00Z

Tandis que les patrons de la presse dominante lancent vers le gouvernement de (très) vigoureuses exhortations à réduire la dépense publique, l'État les gave de gros pognon : pour rien, dit la Cour des comptes.

Non, raymond. Non, la Cour des comptes n'est pas seulement l'organisme public doté en 2008 d'une mission de conseil au gouvernement, à la tête duquel Sarkozy a mis, du temps que la droite UMPique régnait sur notre cher et vieux pays, en 2010, un « socialiste » selon son goût – a man called Didier Migaud –, qui n'a depuis eu de cesse que de produire, en flux (très) tendu, des exhortations à réduire la dépense publique facilement reconnaissables à ce qu'elles font, dans l'instant, la une du journal Le Monde, où ces bubulations libérales forcent de longue date le respect de la direction.

Ce que je veux dire, mon Raymond, c'est qu'il arrive encore – même si c'est de plus en plus rare – que cette vénérable institution, fondée en des temps napoléoniens pour vérifier l'usage que l'État fait de nos deniers, s'acquitte normalement de cette exigeante mais noble tâche.

Tout récemment, rexemple : elle a enquêté sur les « aides » publiques à la presse écrite – sur le pognon, pris dans nos impôts, que le gouvernement allonge à ses publications quotidiennes et hebdomadaires, pour les aider à boucler des fins de mois devenues, pour tout un tas de raisons, dont la moindre n'est sans doute pas que nous avons collectivement pris conscience que ces organes étaient d'abord et avant tout des machines à produire (et à diffuser) une propagande mortifère, notoirement difficiles. Et la Cour a publié, au terme de cette investigation, un dense rapport – dont Le Monde, pour le coup, n'a pas nourri du tout sa une, mais qui peut, fort heureusement, être consulté en ligne : c'est ce que tu devrais faire, Raymond, parce qu'il le vaut bien.

L'on y découvre, notamment, que l'argent de nos contributions finance un canard d'extrême droite dont nous tairons ici le nom (pour ne pas trop nous salir la page), mais dont le directeur a notamment été condamné, pour « diffamation raciale » et pour « incitation à la haine raciale » : nous lui avons collectivement (mais à l'insu de notre plein gré) distribué, en 2011, au titre des « aides au pluralisme » – c'est-y pas beau comme un coucher de soleil sur un édito de Philippe Val –, la coquette somme, piochée dans un « fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires » dont tu es, j'en suis sûr, bien aise de découvrir ici l'existence1, de 260 183 euros, qui a dû aider sa chefferie à payer quelques salaires de crânes défenseurs de l'Occident.

Mais surtout, et au-delà de l'instructive anecdote que nous sponsorisons sans le savoir une feuille xénophobe : le rapport de la Cour des comptes met en évidence que la presse écrite « constitue un secteur qui est fortement soutenu par l'État », et que ce soutien s'est considérablement accru dans le cours de la dernière décennie – sous le règne, donc, d'une droite versée dans la stigmatisation obsessive, mais ovationnée par les journaleux qui bénéficiaient de cette manne, de l'« assistanat ». Sans même parler des « aides indirectes » qui leur ont été consenties : les quotidiens et les hebdos dont les patrons hurlent en chœur, tous les jours et les semaines, qu'il faut d'urgence « réduire la dépense publique » (en donnant des coups de serpe dans les budgets dédiés au secours des nécessiteux) se sont littéralement gavés2.

Entre 2009 et 2011, Le Figaro, propriété du Serge Dassault qui milite activement pour une « suppression de toutes les aides sociales », a bénéficié d'une « subvention » de 19 centimes par « exemplaire diffusé » – pour un mafflu total de 18,4 millions d'euros par an, qui a probablement mis du baume au cœur de son bloc-noteur vedette, Ivan Rioufol, au moment de rédiger ses diatribes hallucinées contre « l'État-mamma ». Dans le même temps, L'Express et Le Point, où la fustigation des irrepentis gauchistes qui laissent filer « le déficit public » est une discipline éditocratique à part entière (dont témoignent par exemple les chroniques défiltrées de MM. Attali et Baverez), se sont respectivement garni la tirelire de 6,2 millions et de 4,5 millions – par an, toujours, Raymond, qu'est-ce que tu crois.

En soi, déjà, c'est édifiant – pour ce que ça nous dit, notamment, de l'indépendance réelle de ces titres dont les bosses vont distribuant dans l'époque de rudes leçons de maintien déontologique. Mais le plus intéressant est que les « résultats » de ce gros lâcher de fric sont, selon la Cour des comptes, « peu probants », et même : « Décevants au regard des attentes et des moyens engagés. » Puisqu'en effet, « malgré le soutien massif » dont l'État gratifie ses iconoclastes contempteurs de la dépense publique : la « crise de la presse » continue inexorablement de « s'aggraver ».

Et je sais bien, Raymond, que tu seras de l'avis que cette gabegie aurait valablement pu faire l'objet d'une une du Monde un peu pêchue – du type de celles que sa dirlotte fait d'habitude confectionner (comme je te disais tout à l'heure) à chaque fois que Didier-Migaud-de-la-Cour-des-comptes crie qu'il faut qu'on se réduise les dettes publiques. Mais regade bien, Raymond – c'est marqué là, en tout petit : Le Monde a reçu, chaque année, entre 2009 et 2011, une allocation d'État de 18,4 millions d'euros. Et tu voudrais le crier sur les toits ?

1 Et dont l'un des principaux bénéficiaires est le quotidien Libération, qui s'est vu attribuer sous son titre une enveloppe de 2,8 millions d'euros en 2011.

2 Et CQFD ? me diras-tu Raymond. Ils peuvent toujours venir avec leur chéquier, on les chassera, on ne mange pas de ce pain-là !

Les dessous de la nonne sentent le cochon grillé

Nicolas Rami — 2013-11-13T04:00:00Z

En plein cœur de la Bretagne, dans un couvent « défroqué », une bande de joyeux korrigans et bonnes fées se livrent à toutes sortes d'activités dionysiaques. Pour le plus grand plaisir du correspondant de CQFD en goguette…

Par Rémy Cattelain.

Le mois d'août tire à sa fin et la cour du « Couvent Alternatif » s'anime du côté de Camlez, petite commune du Trégor (850 habitants tout de même), à 8 km de Tréguier. Comme chaque jeudi depuis le début de l'été, c'est dans la cour de cette ancienne école tenue jadis par des religieuses, que l'association « Les Dessous de la Nonne » grille le cochon. La bête porte – humblement – ses 50 kilos et 80 personnes sont attendues le soir pour se goberger au son d'un groupe de blues rock qui occupera la scène de concert.

A l'entrée de la cour, près du porche, siège sans minauder « Le Chat qui Louche », le bar du lieu tenu par Matthieu et Morwenna depuis mai 2012. Ils ont quitté sans regrets leurs boulots de cuistot-serveur et de ramasseur-cueilleur pour passer de l'autre côté d'un comptoir, qu'habitués des lieux, ils lustraient déjà de leurs coudes. Ici, pas de chichi, et, comme dans tout bar digne de ce nom, la discussion embraye rapidement, même si vous êtes inconnu. Pour ne rien gâcher, les bières ne sont pas mauvaises et leur abus ne vous laissera pas de mauvais souvenirs, ce dont peut témoigner votre correspondant de CQFD, s'il est besoin de le préciser. Certains qui ont les nerfs solides se laisseront tenter par un rhum arrangé, sauce gingembre, orange-café ou à la noix de cajou ; d'autres se tourneront vers un bon jaja dégoté par leur voisin.

Car, au fond de la cour, se tient la boutique de Laurent l'épicier. Laurent a quitté Paris en 2009 : lui aussi en a eu ras-le-bol du salariat et de son boulot dans une enseigne trop fameuse de « l'industrie culturelle de masse ». Il a ouvert l'épicerie du « Couvent » en 2011. Son souhait premier est de vendre désormais des aliments qu'il a goûtés et choisis ; sa préoccupation, autant qu'il est possible, c'est de se fournir localement et auprès de producteurs qui respectent leurs terres et leurs bêtes. Depuis le printemps, il participe à la distribution des « Paniers du bocage », un regroupement trégorois de paysans et d'éleveurs, sans oublier le paysan-boulanger, le producteur de cidre et le crêpier, qui partagent la même volonté de vivre de leur travail dans le respect d'une éthique paysanne à rebours du productivisme conventionnel et des diktats de la grande distribution. Patient et persévérant, Laurent n'évacue pas les difficultés pécuniaires et de toute façon il n'est pas venu là « pour se faire un salaire de ministre ». Et puis, continue-t-il, « il faut du temps pour que les habitudes changent ».

Laurent, Matthieu et Morwenna figurent bien entendu parmi les piliers de l'association collégiale les « Dessous de la Nonne » qui compte une dizaine d'affidés. Cet après-midi, à la découpe des légumes, ce sont Caro et Nomi qui officient tandis que, le soir, Valérie et Thierry dépèceront la brave bête qui depuis midi tourne paisiblement sur sa broche.

Mais les cochons du jeudi, l'été, ne sont pas la seule activité des « Dessous de la Nonne ». Tous les dimanches, toute l'année, on peut goûter aux joies de la « cuisine associative » : libre à chacun d'y concocter sa recette préférée et, pour sept euros, on y sert un plat, du vin, du fromage et un dessert. Dimanche dernier c'était une choucroute de la mer qui, paraît-il, cassait des briques.

Par Morwenna.

L'envie générale c'est bien sûr de rendre vivant un lieu et de créer les conditions propices à la plus élémentaire sociabilité. Ce qui n'empêche évidemment pas de mettre le nez à la fenêtre. Ainsi, cet été, le bar et la cour du « Couvent » ont accueilli l'exposition « De l'art pour les cochons » dont les peintures, photos et autres objets furent mis en vente aux enchères le 21 septembre dernier à Cavan, à 15 km de là, afin de soutenir financièrement les inculpés de Notre-Dame-des-Landes. Au mois de juin, au bar, il y avait bectance autour du livre ZAD partout édité par l'Insomniaque.

Mais il est dit aussi que rien ne peut se faire simplement quand on veut sortir de la léthargie, alors il faut aussi se coltiner l'âpre réalité. Et le « Couvent » n'a pas échappé à son lot de coups durs. Dernier en date : Rémi le boulanger, malade, a dû abandonner son four à pain, laissant vacant un des cœurs de l'activité du lieu. En 2011, c'est le restaurant-crêperie qui était ravagé par un incendie et, comme il se doit, les assurances ne s'empressent pas d'assurer.

En attendant le retour d'un boulanger ou de rallumer sous les billigs, le cochon en a terminé avec ses circonvolutions et, au pied de la chapelle, les tables se sont remplies de convives qui grillent d'en croquer : car on peut quand même bâfrer librement à l'ombre d'une chapelle, sous l'œil vigilant, qu'il soit réprobateur ou concupiscent, des soubrettes du Tout-Puissant.

Le Couvent Alternatif : 6, route de Pont- Losquet, 22450 Camlez. Tél : 09 53 97 45 16

Chroniques d'une cour de récré

Christiane Passevant — 2013-08-29T03:00:00Z

Chroniques d'une cour de récré est un joli film, tout en tendresse pour ses personnages. Pierrefitte-sur-Seine, 1980 : un père attachant qui s'exprime avec parcimonie, des enfants s'abreuvant de télé, un collègue bricoleur du côté des bagnoles, une petite entreprise créant des liens et des habitudes. Le décor est planté dans ce contexte où la classe ouvrière était encore bien présente. Songeait-on déjà à cette « putain d'usine » ou à « tuer son patron » pour paraphraser Jean-Pierre Levaray ? Sans doute pas encore… malgré le début des délocalisations. Deux univers se croisent, celui des adultes et celui de jeunes adolescents, mais ce sont sur ces derniers que le réalisateur axe son récit à travers la perspective du jeune Brahim.

Brahim a 10 ans et ouvre les yeux sur un monde qu'il perçoit comme une fiction – mélange de quotidien, d'images héroïsées et fantasmées –, mais néanmoins ancrée dans la réalité, sa réalité. S'il a encore la candeur d'un enfant, son regard paraît déjà avoir acquis une certaine maturité.

Dans Chroniques d'une cour de récré, il y a évidemment l'école, les copains, la télé, la famille, l'usine de construction de grues dont son père est le gardien, et en toile de fond les anecdotes du quotidien, mais aussi l'actualité et la politique avec la dictature chilienne et les rapports de classes – les ouvriers, le patron et le directeur du personnel… Il y a aussi la photographie qui va passionner Brahim comme une porte qui s'ouvre sur le rêve et la perception d'un monde subjectif. Visionner un décor, un personnage à travers l'objectif, « prendre » une photo, même sans pellicule parce qu'on n'a pas de quoi se la payer, c'est déjà poser un tout autre regard autour de soi.

Mais au milieu de ses découvertes, de ses partages, et ses désirs, la grève surgit et va provoquer un bouleversement inattendu dans le petit monde jusqu'alors bien agencé de Brahim. La grève, c'est la fête et la solidarité, en même temps que s'opère une prise de conscience et un clivage définitif entre les ouvriers et l'autorité – personnifiés par le patron et son sbire antipathique. La grève ouvre les perspectives d'une autre aventure, d'un changement de vie et de décor… Avec comme élément symbolique, l'effondrement comme un château de cartes de la grue qui semblait immuable.

Dé-lo-ca-li-sa-tion. Après un baroud d'honneur des grévistes pour se redonner une dignité, s'annoncent la crise et le no futur des années 1980… Salvador, l'ami, le complice repart au Chili, Brahim déménage… Pierrefitte, c'est fini ! La récré aussi !

Chroniques d'une cour de récré de Brahim Fritah (France/Maroc, 2012, 1 h 25). Avec Yanis Bahloul, Rocco Campochiaro, Mostefa Djadjam, Dalila Ibnou Ennadre, Billel Baoukel… Sortie le 5 juin.

La vie des Château

François Maliet — 2012-07-11T04:21:00Z

Poser deux yourtes dans le Luberon, c'est un peu comme lâcher une horde de Huns dans les jardins de l'Élysée : ça fait tache. Au cœur d'un paysage voué à la résidence secondaire cinq étoiles, Stéphanie et Amidou Château ont voulu vivre autrement, mais se sont heurtés à un plan local d'urbanisme conçu pour les riches.

La cour d'appel de Nîmes est réputée pour son manque de souplesse, et même les avocats du cru lui reprochent sa « sévérité » : les peines de première instance y seraient aggravées dans « des proportions inhabituelles ». Stéphanie et Amidou Château peuvent en témoigner, Monsieur le Président. Le tribunal d'Avignon les ayant relaxés le 29 août 2011, et le parquet ayant fait appel, ils ont été remoulinés par la Cour de la préfecture du Gard le 9 mars dernier. Et, sans surprise, le couple a été condamné à mille euros d'amende ainsi qu'aux frais de justice, ils ont trois mois pour déguerpir, et une astreinte de 75 euros par jour de retard. N'en jetez plus. Avant que ne se déchaînent les foudres judiciaires, ils avaient un toit et un travail. « Ils ont fait de nous des SDF, des chômeurs et des gens endettés », constate amèrement Amidou. Mais quel forfait innommable a bien pu commettre ce couple et ses deux minots pour être condamné de la sorte ? Deux yourtes. Ils ont monté et habité deux yourtes. Dans le Luberon – les terroristes !

Petit retour en arrière. Après de longs mois de recherches et de démarchage, la famille Château s'est installée en février 2010 sur un terrain de quatre hectares à Lagnes, dans le Vaucluse. Ce en toute légalité, puisqu'ils payent un fermage au propriétaire et ont, selon les dires d'Amidou, obtenu un accord oral du maire du

village, Robert Donnat1. Dégoter un bout de terrain et une masure dans ce coin de Provence relève de la gageure si l'on ne s'appelle pas Patrick Bruel ou Ridley Scott. Et il est tout aussi difficile d'accéder au foncier pour réaliser un projet agricole, même pour des enfants du pays comme Stéphanie et Amidou. « Dans le Luberon, il y a une volonté forte d'accueillir une population aisée, de s'orienter vers le tourisme fortuné, explique Amidou. Notre type d'installation est un choix de vie, mais pas seulement. C'est quasiment obligatoire quand on veut avoir accès à la terre » et qu'on n'a pas le sou.

Sur leur terrain, le couple a installé deux yourtes, soit un bel espace de vie de soixante-dix mètres carrés au total. Puis ils ont monté leurs petites activités : un troupeau de chèvres, pour la viande, et de la volaille, pour les œufs. Une partie est consommée sur place – ça boulotte, deux gosses ! –, et le surplus est écoulé en vente directe. « L'usage veut qu'un éleveur puisse habiter sur ses terres, puisque son activité impose d'être à proximité de ses animaux », explique le locataire malchanceux. Mais cela n'a pas eu l'heur de plaire à la Direction départementale des territoires (DTT), qui a porté l'affaire devant les tribunaux pour « infraction au Code de l'urbanisme et au Plan local d'urbanisme ».

Lors du procès, la robe noire a cherché à savoir si une yourte est une tente – légale – ou une construction – illégale. Pour cela, il faut déterminer si elle est reliée à des éléments fixes. En a découlé une discussion insolite sur la mise en place de cet habitat mongol, l'emplacement de l'évier, de la gazinière, de la douche, des toilettes… Ha, ha, on vous y prend ! Des fils électriques reliés à des panneaux solaires solidement amarrés au sol, et zou, vous êtes bon, mon gaillard ! « Nous attendons impatiemment les conclusions du juge, qui ne nous sont toujours pas parvenues, conclut Amidou. Nous ne ferons pas appel, nous avons décidé de partir. Mais cette décision de justice est très préoccupante pour tous ceux qui souhaitent vivre différemment. »

1 Contacté par CQFD, le maire n'a toujours pas rappelé…

Quand l'exception devient la règle

Iffik Le Guen — 2009-01-19T08:14:00Z

JUSQU'EN 1981, pour toutes les affaires liées à la sécurité nationale, la République disposait d'une véritable juridiction d'exception : la Cour de sûreté de l'État. Aux côtés de trois magistrats civils siégeaient deux officiers de l'armée, les procès étaient secrets, les jugements sans aucun recours. Inconvénient : cette inquisition ne pouvait être mise en oeuvre que dans des cas gravissimes. Tout l'enjeu est donc désormais de faire entrer la législation antiterroriste dans la procédure commune pour adapter la répression à tous les ennemis intérieurs que les politiques voudront se mettre sous la dent. Pasqua – la terreur des terroristes, pas le VRP des limonadiers – ouvre le bal en 1986. Alors que les médias titrent à boulets rouges sur les attentats attribués aux Hezbollah, Jihad islamique et autre Action directe, il crée un service central de lutte antiterroriste avec ses flics, procs et juges d'instruction spécialisés, ses gardes à vue de quatre jours, ses procès en Cour d'assises spéciale composée de magistrats professionnels.Ce n'est plus exceptionnel, c'est spécial. Mais cela ne suffitpas pour criminaliser l'épicier en produits orientaux ou le militant politique en colère. Alors, en 1996, est institué le délit d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Une qualification aussi implacable qu'impalpable qui autorise toutes les interprétations et toutes les dérives. Le juge Bruguière, longtemps chef incontesté de ce barnum juridico-policier, ne s'y est pas trompé : « La particularité de la loi est qu'elle nous permet de poursuivre des personnes impliquées dans une activité terroriste sans avoir à établir un lien entre cette activité et un projet terroriste précis. » L'époque est marquée par la peur, bruyamment entretenue, de l'islamisme radical et de ses débordements sanglants sur le territoire national.

Les pandores ont carte blanche pour incarcérer à tout va et peuvent considérer comme faits matériels probants un nom dans un répertoire téléphonique, la fréquentation d'un restaurant, des convictions politiques ou religieuses partagées. La plupart de ces informations sont obtenues grâce au travail souterrain des agences de renseignement et rarement corroborées par d'autres éléments plus tangibles. C'est le temps des rafles massives et des procès collectifs, où des dizaines de personnes sont relaxées après avoir passé des mois, voire des années, en détention « provisoire ». Ce n'est plus spécial, c'est préventif.

Le meeting aérien du 11 septembre 2001 va être le prétexte idéal pour banaliser encore un peu plus l'arsenal sécuritaire. Des dispositions antiterroristes sont accolées à des lois généralistes visant à renforcer la lutte contre la délinquance, jusqu'à pouvoir taxer la moindre atteinte à l'ordre public de terrorisme. La LSQ (2001) accroît les pouvoirs des flics et apparentés quant à la fouille des véhicules, domiciles et personnes. La LSI (2003) permet le fichage généralisé de la population. Les attentats de Madrid et de Londres vont être utilisés pour donner l'ultime tour de vis au dispositif. La loi antiterroriste de 2005 affranchit la surveillance (caméras, Internet…) des citoyens de tout contrôle judiciaire et transforme le délit d'association de malfaiteurs en crime passible de vingt à trente ans de réclusion. Avec la jurisprudence Tarnac, ce ne sera bientôt plus ni exceptionnel ni préventif, mais tout bêtement normal.

Voir aussi et « Tarnac résiste à l'arnaque » et « Communiste non encarté ».