Abandon du 49.3 : merci patron !

Léo Michel — 2025-11-21T12:08:48Z

La macronie, ou du moins ce qu'il en reste, nous avait promis un budget « du dialogue ». Le 49.3 ? Mis au placard, juré craché, foi de Lecornu. Mais pourquoi s'en servir et risquer la censure quand on dispose d'un arsenal juridique complet pour neutraliser le Parlement ?

Évitant de justesse la censure grâce au soutien de députés qui ne partagent avec le socialisme qu'un substantif, Lecornu promettait lors de sa déclaration de politique générale du 14 octobre de renoncer à l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l'État. En laissant l'Assemblée nationale et le Sénat débattre des recettes et des dépenses publiques pour l'année 2026, la macronie agonisante s'évite un nouveau risque de censure et s'offre un ripolinage démocratique à moindre frais. Après avoir malmené les institutions de la démocratie bourgeoise, elle assure « changer de méthode » dixit son Premier ministre. En réalité, l'exécutif a simplement changé d'outil. Même logique, autre tournevis.

D'abord, la LOLF, la fameuse Loi organique relative aux lois de finances. Son acronyme fleure bon le sigle de comptable heureux, mais son effet tient plus de la camisole que du tableur. Elle range les dépenses en missions et programmes soigneusement verrouillés, plafonnés. Le Parlement peut y toucher, certes – à condition de ne pas toucher aux murs porteurs. En d'autres termes, il peut décider de supprimer des dépenses ou de redéployer de l'argent d'une politique publique vers une autre mais seulement si elles sont dans le même bloc. Interdit de supprimer trois canons Caesar pour financer l'éducation. Envie de plus de moyens pour l'école primaire ? Il faudra rogner sur le secondaire.

Ensuite, l'inusable article 40 de la Constitution, le cadenas en or massif de la V^e République. Il interdit à tout député ou sénateur de faire passer un amendement ou une proposition qui augmenterait la dépense publique, même d'un ticket de métro. Vous pouvez toujours inventer des recettes : taxe « trucmuche », impôt plus progressif, contribution de justice ou redevance sur les yachts de luxe – rien n'y fera. Pourquoi ? Parce que le gouvernement garde la main sur le montant des dépenses publiques et sur leur répartition. Résultat : le débat parlementaire sur les dépenses devient un exercice d'équilibrisme dans une cage à chiffres.

Coquetterie institutionnelle

Et surtout, ultime carte dans la manche du gouvernement : l'article 47 de la Constitution. Soixante-dix jours, pas un de plus : passé ce délai, que les élus ne soient pas parvenus à voter un budget pour l'année à venir, et hop ! le gouvernement boucle tout par ordonnance. Sans vote, sans honte, sans Parlement. Et dans une Assemblée sans majorité claire, l'affaire est probable. Pour Macron c'est l'opportunité de se replacer en garant de la « stabilité des institutions ». Depuis sa création en 1958, l'article 47 n'avait jamais été utilisé, les gouvernements disposant jusqu'alors d'une majorité à l'Assemblée nationale, ou à tout le moins d'assez de députés pour éviter une censure en cas de 49.3. Si la macronie se passe de ce dernier, ce n'est pas par vertu, c'est qu'elle a trouvé plus sournois encore.

Léo Michel

Hausse des droits de douanes : le capitalisme en crise

Léo Michel — 2025-09-06T01:00:00Z

Faut-il voir dans le retour fracassant des barrières commerciales un simple épisode de protectionnisme, ou bien le signe d'un basculement plus profond ? Une grille de lecture, héritée des débats du mouvement ouvrier et de Rosa Luxemburg, suggère que les crises du capitalisme et leurs résolutions ne sont pas des accidents mais des moments récurrents de son histoire.

L'accord de Turnberry (Écosse), signé le 27 juillet dernier entre Donald Trump et Ursula von der Leyen, marque bien plus qu'un épisode de tension commerciale transatlantique. Pour la première fois depuis 1945, l'Europe accepte une mise sous tutelle économique explicite, contractuelle. 15 % de droits de douane sur l'essentiel de ses exportations (contre moins de 5 % en 2022), mais aussi la promesse d'acheter pour 750 milliards de dollars d'énergie fossile américaine, 600 milliards d'investissements supplémentaires sur le sol états-unien et une hausse des dépenses militaires sous bannière otanienne. Derrière le langage policé de la « coopération transatlantique », une réalité crue s'impose : Washington dicte, Bruxelles s'exécute. Résumer Turnberry, comme l'a fait une grande partie de la presse française, à un simple « revirement protectionniste » apparaît dès lors comme réducteur. L'accord condense les contradictions profondes du capitalisme contemporain. Le libre-échange, matrice de l'expansion capitaliste depuis la fin des années 1970, semble aujourd'hui se retourner contre ses initiateurs.

Crise de la rentabilité

Le régime d'accumulation capitaliste contemporain repose historiquement sur deux vecteurs complémentaires. D'un côté, l'extension géographique des marchés avec l'intégration dans le circuit mondial de centaines de millions de travailleurs et consommateurs issus de la Chine, de l'Inde et de l'Europe de l'Est. De l'autre côté, l'intensification de la production, appuyée par une diffusion à grande échelle de l'automatisation, de l'informatisation et de formes organisationnelles toujours plus extractives. Cette double dynamique a permis une remontée temporaire du taux de profit dans les années 1990 et 20001 : l'ouverture chinoise a joué un rôle moteur en comprimant les coûts salariaux mondiaux et en élargissant les débouchés. Mais, cette expansion a aussi nourri ses propres limites. La suraccumulation de capital au détriment du facteur travail – seul producteur de valeur – débouche sur des crises de surproduction : les capacités productives excèdent les débouchés, les salaires stagnent ou reculent, et la rentabilité globale finit par s'éroder. Un phénomène que les marxistes connaissent bien et nomment la baisse tendancielle du taux de profit.

Si l'on raisonne à politique inchangée, la tendance sous-jacente reste celle d'une rentabilité déclinante

L'économiste Michael Roberts estime ainsi que le taux de profit américain du secteur non financier a chuté de près de 27 % entre 1945 et 2021. De son côté, Michael Smolyansky, économiste à la Réserve fédérale (FED), a montré que près de 40 % de la croissance des profits des entreprises américaines depuis les années 1980 provient non pas de la dynamique propre du capital productif, mais des politiques monétaires et fiscales – baisse des taux d'intérêt et réduction des impôts sur les sociétés. Autrement dit, si l'on raisonne à politique inchangée, la tendance sous-jacente reste bien celle d'une rentabilité déclinante.

Surgissent alors les réponses politiques libérales, dont l'une des fonctions est de contrebalancer la tendance baissière. Celles-ci permettent d'accroître la mobilisation directe du facteur travail en allongeant, par exemple, la durée de vie active (réforme des retraites) ou en remettant en question les temps de repos (suppression de jours fériés), tout en étendant l'emprise du capital sur de nouveaux champs de valorisation par la privatisation des services publics.

L'hégémonie américaine menacée

Au sein de ce grand mouvement, la montée en puissance de la Chine a constitué un tournant décisif. Loin de se limiter au rôle de simple atelier du monde, le pays est peu à peu devenu un centre technologique à part entière. En 2024, selon l'Agence internationale de l'énergie, Pékin produisait près de 70 % des batteries électriques mondiales et écoulait davantage de véhicules électriques que les États-Unis et l'Europe réunis. Elle domine désormais l'industrie photovoltaïque et contrôle des segments clés des semi-conducteurs. Ce faisant, une vérité émerge : le libre-échange, au lieu de consolider l'hégémonie américaine, a permis l'ascension d'un concurrent systémique. D'instrument de domination, l'ouverture commerciale s'est muée en menace existentielle pour les intérêts états-uniens et plus largement pour les vieux « centres » capitalistes, l'Europe et le Japon. Voilà qui explique la première vague de réactions à laquelle nous faisons aujourd'hui face, à savoir le retour des barrières tarifaires. Il s'agit ainsi de protéger les entreprises nationales de la concurrence chinoise et de transformer les alliés en marchés captifs. Mais cette protection commerciale n'est qu'un premier mouvement. La reproduction du capital exige d'autres instruments tels que la monnaie.

D'instrument de domination, l'ouverture commerciale s'est muée en menace existentielle pour les intérêts états-uniens et plus largement pour les vieux « centres » capitalistes

Depuis 1944 et les accords de Bretton Woods, la monnaie américaine est à la fois étalon international des échanges et réserve mondiale de valeur. Dans les années 1980-1990, l'hégémonie du dollar s'est consolidée grâce à trois vecteurs complémentaires : la financiarisation, la dérégulation et le rôle des institutions internationales. Dans ce cadre, chaque crise devient l'occasion d'un approfondissement de cette centralité. En 2008, dans l'œil du cyclone de la crise financière, née au cœur de Wall Street, la planète entière s'est ruée sur les Treasuries2, perçus comme des actifs sûrs, et le dollar, vu comme monnaie refuge. Mais aujourd'hui, cette fonction impériale du dollar rencontre ses limites. La montée en puissance de la Chine et le développement de systèmes alternatifs signalent un effritement relatif du monopole. En 2023 par exemple, TotalEnergies et la Chine scellaient leur premier contrat de livraison de gaz en yuans à travers la plateforme Shanghai Petroleum and Natural Gas Exchange (SHPGX), spécialement créée par la Chine pour imposer sa monnaie dans ses exportations et importations d'hydrocarbures. Dès lors, si le privilège exorbitant des États-Unis demeure, il semble qu'il ne soit plus indiscuté. D'où la brutalité de la diplomatie économique américaine : pour compenser un avantage structurel menacé, Washington multiplie les dispositifs coercitifs, qu'il s'agisse de barrières commerciales, d'obligations d'achat ou de sanctions.

Socialisme ou barbarie

Le libre-échange, qui avait été l'instrument principal de l'accumulation, devient un obstacle.

Lorsque ni la guerre commerciale ni la guerre monétaire ne suffisent, reste le troisième pilier : la guerre militaire. En détruisant du capital excédentaire, en ouvrant de nouveaux débouchés, en restructurant les chaînes de valeur, la guerre rétablit temporairement les conditions de l'accumulation. Ukraine aujourd'hui, Taïwan demain3, Proche-Orient en permanence : ces foyers de conflictualité ne sont pas des anomalies mais les moments d'une purge.

Depuis quelques années, tout indique que l'un des points d'orgue de la contradiction capitaliste soit atteint : le libre-échange, qui avait été l'instrument principal de l'accumulation, devient un obstacle. Le capital doit dès lors se recomposer par la guerre commerciale, par la destruction des droits sociaux (autoritarisme, racisme, sexisme), par les manipulations monétaires et par la guerre. Chacune de ces étapes est une réponse à la baisse tendancielle du taux de profit, chacune sans s'y résumer complètement, manifeste l'incapacité du capital à se reproduire spontanément. Cette logique n'implique toutefois pas forcément un effondrement mécanique. Le capitalisme a toujours trouvé des voies de recomposition, aussi brutales soient-elles. Mais il met aujourd'hui à nu sa dépendance absolue : il ne survit qu'en détruisant ce qui le rend possible – le travail humain, la nature, la paix.

La question est donc posée : qui paiera la facture de cette recomposition ? Les peuples, sommés d'accepter précarité, austérité, militarisation ? Ou bien émergera une autre voie, qui refuse la paupérisation et la guerre ? La tâche historique n'est pas de réformer ce système en crise, mais de lui opposer une résolution progressiste qui fasse primer les besoins humains sur la logique aveugle de l'accumulation. Voilà la leçon véritable de cet épisode, et la perspective qui s'impose à quiconque ne veut pas voir l'avenir réduit à la barbarie.

Léo Michel

1 Lire « Rentabilité et profitabilité du capital : le cas de six pays industrialisés », Arnaud Sylvain, Économie et statistique, 2001.

2 } Bons du Trésor américains, des titres de la dette publique émis par l'État pour se financer.

3 Sur fond de tension entre les États-Unis et la Chine, le risque d'une invasion de Taïwan par la Chine pèse sur l'île.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Abandon du 49.3 : merci patron !

Hausse des droits de douanes : le capitalisme en crise