CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Le marteau de l'État

La Sellette — 2026-10-10T00:30:00Z

Quand la colère descend dans la rue, la justice accélère. Déjà redoutable en temps normal (surtout pour les plus précaires), la comparution immédiate devient alors l'instrument d'une justice politique et répressive.

Gautier Ducatez

Depuis cinq ans, La Sellette1 observe la justice rendue dans les audiences de comparutions immédiates (CI), une procédure brutale dans laquelle les prévenu·es passent directement du commissariat au palais de justice, et finissent le plus souvent en prison. Habituellement, leur profil est déterminant : le parquet – c'est-à-dire les services du procureur de la République – décide d'envoyer en CI les personnes qui ont un casier judiciaire, ou qui n'ont pas de travail, pas de foyer, ou pas de titre de séjour.

La comparution immédiate est l'un des moyens utilisés par le gouvernement pour réprimer les mouvements sociaux

En l'absence de ces « garanties de représentation », la justice estime que celles-ci risqueraient de disparaître dans la nature si elles étaient convoquées plusieurs mois plus tard.

Outre cet usage habituel, la CI est aussi l'un des moyens utilisés par le gouvernement pour réprimer les mouvements sociaux. Soulèvement dans les quartiers populaires en 2005 après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, luttes contre le Contrat première embauche (CPE) en 2006 ou la loi Travail en 2016, mouvement d'occupation des places Nuit debout la même année, Gilets jaunes en 2018 et 2019, autant de moments où le ministre de la Justice a fait passer à tous les parquets – ses subordonnés hiérarchiques – des instructions par voie de circulaires, leur demandant de privilégier la CI aux procédures ordinaires. Plus récemment l'année 2023 a connu deux mouvements qui ont été l'occasion d'un recours massif à la CI.

Au nom de la liberté

Le 16 mars 2023, après deux mois d'importantes mobilisations et en l'absence de majorité au Parlement, le gouvernement recourt à l'article 49.3 de la Constitution pour passer en force sa réforme des retraites. Face aux manifestations de colère que cette décision suscite, le ministre de la Justice adresse deux jours plus tard une dépêche à ses procureur·es, les appelant à recourir à la CI pour « les faits les plus graves, en particulier les violences commises à l'encontre des élus ou des membres des forces de l'ordre ». Ces consignes sont cependant rarement évoquées en audience par les parquets, qui préfèrent se peindre en défenseurs des libertés constitutionnelles plutôt qu'en simples exécutants des volontés ministérielles.

Samir D. est jugé pour avoir jeté des projectiles sur les forces de l'ordre et avoir résisté pendant son interpellation. Face à une salle remplie de militant·es venu·es soutenir le prévenu, la procureure se lève et commence très fort : « Il faut protéger les forces de l'ordre, seules garantes de la liberté constitutionnelle de manifester ! » Prise dans son élan, elle va jusqu'à affirmer que « les forces de l'ordre sont là pour assurer la sécurité des manifestants ». La moitié de la salle éclate de rire2. Si les procureur·es se défendent habituellement d'instrumentaliser la justice au profit du gouvernement, certain·es utilisent explicitement la procédure de CI pour envoyer un message à tous·tes les manifestant·es.

Juges comme procureur·es reprochent volontiers aux prévenu·es l'ensemble des dégâts commis pendant les manifestations

Jonathan T. est jugé pour avoir jeté des cailloux en direction des policiers à la fin de la manifestation contre la réforme des retraites qui s'est déroulée deux jours plus tôt. Au début de ses réquisitions, la procureure tient à expliquer pourquoi le parquet a envoyé en CI un prévenu sans casier judiciaire, qui a reconnu les faits, pour des violences qui n'ont pas occasionné d'incapacité totale de travail : « Il ne faut pas oublier que les faits se déroulent dans un contexte de graves troubles à l'ordre public qui provoquent des dégâts importants, que nous allons devoir toutes et tous payer. Il y a des personnes qui ne sont là que pour saccager, elles s'en prennent aux habitants de la ville qui ne peuvent plus sortir de chez eux parce qu'ils ont peur. Alors oui, le parquet fait passer cette affaire en comparution immédiate ! Le passage dans cette procédure et la peine ont vocation à être exemplaires. »

Les juges, contrairement aux procureur·es, ne sont pas soumis·es hiérarchiquement au ministre de la Justice. Cette indépendance n'est toutefois pas toujours perceptible en audience. Juges comme procureur·es reprochent volontiers aux prévenu·es l'ensemble des dégâts commis pendant les manifestations.

Enzo, à peine 18 ans, comparaît pour avoir tenté de mettre le feu à une poubelle pendant une manifestation. Avant de résumer l'affaire, la présidente a une remarque : « Nous sommes là pour juger les faits qui se sont déroulés pendant la manifestation, pas pour juger les opinions politiques. Il ne s'agit pas de sanctionner le droit constitutionnel de manifester et la liberté d'expression. Ce n'est pas le tribunal de la pensée. » Elle cite le procès-verbal de contexte fourni par la police. Celui-ci donne, selon elle, les informations objectives sur la manifestation : « Les policiers ont noté très précisément l'heure où la manifestation commence à dégénérer : 16 heures 01. C'est là qu'il y a eu des dégradations filmées que les citoyens ont pu regarder depuis leur télévision. Les manifestants qui ne veulent pas cautionner ce qui se passe après se dispersent. Les premières interpellations ont eu lieu à 17 heures 30. Ce qui veut dire que les policiers ont laissé aux gens une heure et demie pour s'en aller tranquillement. » La présidente évoque longuement et avec émotion le saccage d'un abribus – que pourtant le prévenu n'est pas accusé d'avoir cassé : « Le citoyen qui n'a pas envie de prendre son véhicule ou même celui qui n'a pas les moyens d'avoir un véhicule ne peut plus prendre les transports ! La personne qui veut juste se mettre à l'abri du mauvais temps ne peut plus le faire. »

Les manifestant·es toulousain·es contre la réforme des retraites ont été pour la plupart condamné·es à des peines avec sursis ou du travail d'intérêt général, souvent accompagnées d'interdictions de manifester et de dommages et intérêts à payer aux policiers. C'est une réponse judiciaire lourde, inscrite au casier judiciaire, et qui fait suite à une arrestation parfois brutale, une ou deux nuits au commissariat, voire de la détention provisoire. De quoi dissuader de continuer à participer au mouvement social, comme on l'entend dans la déclaration finale de l'un des prévenu·es : « Je suis vraiment désolé, vous ne me reverrez jamais dans cette situation. Je ne manifesterai plus jamais. »

Pas des vrai·es manifestant·Es

Les peines avec sursis et les alternatives à la détention auxquelles ont été condamné·es les manifestant·es contre la réforme des retraites tranchent toutefois avec le traitement subi par les prévenu·es arrêté·es pendant les soulèvements qui ont suivi la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, tué par la police le 27 juin 2023 au cours d'un contrôle routier. Trois jours plus tard, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, diffuse une circulaire aux services du parquet leur demandant de privilégier le recours à la CI et d'ouvrir quand c'est possible de nouvelles salles d'audience pour pouvoir juger les personnes arrêtées.

Le message est passé. À Grenoble, par exemple, deux audiences de CI sont ouvertes le dimanche 2 juillet pour juger une trentaine de personnes jusqu'après minuit. Devant l'Assemblée nationale, Dupond-Moretti loue l'obéissance des procureur·es : « Je dois dire que l'encre de la circulaire était à peine sèche que déjà les procureurs la mettaient en œuvre. » Les juges aussi ont suivi. Et il tient à les féliciter : « De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui pendant des heures et des heures ont répondu à ces exactions insupportables. Naturellement, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j'appelais de mes vœux. » De fait, le 5 juillet, le ministère de la Justice annonce avoir incarcéré 448 personnes sur les 585 passées en CI.

La plupart des personnes jugées après la mort de Nahel Merzouk ont un casier vierge, des « garanties de représentations » et comparaissent souvent pour des jets de projectiles en direction des forces de l'ordre.

Il ne viendrait pas à l'esprit des magistrat·es de trouver une dimension politique aux manifestations de ces jeunes racisé·es issu·es des quartiers populaires

Leur « profil judiciaire » n'est donc pas si éloigné de celui des manifestant·es contre la réforme des retraites. Mais la distance sociale qui les sépare des gens de justice est bien plus grande. Par ailleurs, là où les magistrat·es reconnaissent au moins aux personnes luttant contre une réforme le mérite de participer à un vrai mouvement social – quoique d'une mauvaise manière –, il ne leur viendrait pas à l'esprit de trouver une dimension politique aux manifestations de ces jeunes racisé·es issu·es des quartiers populaires. La comparution immédiate redevient alors ce qu'elle est par essence : une machine à emprisonner.

La Sellette

1 . à travers des chroniques d'audiences à retrouver sur leur blog lasellette.org et aussi chaque mois dans CQFD

2 . Les extraits sont tous issus de chroniques d'audiences qui se sont tenues à la chambre des comparutions immédiates de Toulouse en mars 2023.

« Ils se croient tout permis ! »

La Sellette — 2026-09-26T00:30:00Z

En comparution immédiate, on traite à la chaîne la petite délinquance urbaine, on entend souvent les mots « vol » et « stupéfiants », on ne parle pas toujours français et on finit la plupart du temps en prison. Une justice expéditive dont cette chronique livre un instantané.

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025

Les deux prévenus dans le box sont accusés d'avoir utilisé un scooter volé quelques jours auparavant. Le propriétaire, qui a reconnu son véhicule dans la rue, voit deux hommes, clé sur le contact, prêts à partir. Il fait une vidéo et appelle la police municipale, qui les retrouve et les arrête.

À l'audience – comme en garde à vue –, les deux prévenus disent ignorer que le scooter était volé. Le président s'impatiente : « On ne va pas discuter des heures. À part agacer le tribunal, ils ne vont pas gagner grand-chose. » Et il passe à la personnalité des prévenus, censée permettre l'individualisation des peines : « Lamine C. est SDF. Arrivé en France depuis deux mois, il est sous OQTF. Il n'a pas de casier judiciaire. Il consomme du cannabis.

— Pas tous les jours !

— Pas tous les jours, d'accord. »

Quant à Youssouf N., il a huit mentions sur son casier, dont trois pour vol. « Il est sorti en mars 2025 de la prison de Seysses. Il est maçon non déclaré et veut ouvrir un commerce… Eh ben, c'est mal parti ! »

Des gens rient dans la salle.

Le procureur : « Ils se croient tout permis ! Même s'ils savent que c'est un scooter volé, ils continuent de rouler avec et n'essaient même pas de le camoufler. »

Pour celui qui n'a pas de casier, il demande quatre mois avec sursis. Pour l'autre, il demande un an de prison avec mandat de dépôt.

En défense, chaque avocate rejette la faute sur l'autre prévenu.

La première défend Lamine C., qui avait les clés du scooter en main. Elle commence par se plaindre : « C'est un dossier difficile à défendre pour nous autres, avocats, car les faits ne sont pas reconnus. »

Revenant à son client : « Il m'a dit : “Je ne savais pas que Youssouf avait été condamné par la justice.” Il ignorait que traîner avec lui allait l'amener à des situations répréhensibles. Ce n'est pas parce que Lamine C. est un étranger en situation irrégulière qu'il mentirait forcément. Il est en France parce que ses parents sont décédés. Il travaille sur les marchés. Il essaie de s'en sortir. »

L'avocate de Youssouf N. contre-attaque : « C'est l'autre qui a les clés du scooter, ainsi qu'un casque ! Youssouf N. sait qu'il a un gros casier et que cette situation est problématique pour lui. Il l'a toujours dit : “Ce n'est pas moi, ce n'est absolument pas moi !” Mais comme l'autre ment, on va considérer que lui ment également ! »

Elle indique que son client a une compagne de nationalité française enceinte. Elle a fourni une attestation d'hébergement qui permettrait une peine de bracelet.

Les juges se retirent pour délibérer. Dans le public, deux habituées commentent l'audience de l'après-midi : « Ce n'est pas très passionnant pour le moment. »

Le tribunal revient et condamne Youssouf N. à 8 mois de prison avec mandat de dépôt et Lamine C. à 4 mois avec sursis. Le président précise qu'il s'agit là d'une peine extrêmement bienveillante :

« Vous êtes sous le coup d'une OQTF. Vous devez partir le plus vite possible. »

La Sellette

« On n'en saura jamais rien »

La Sellette — 2026-08-26T15:26:52Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, juin 2026

Samir H., né en 1990 en Tunisie, comparaît pour des violences ayant entraîné trois jours d'incapacité totale de travail (ITT) sur Tarik S., assis sur le banc des victimes avec un œil au beurre noir et une arcade recousue.

Comme exigé par la loi, le président demande au prévenu s'il veut un délai pour préparer sa défense. Celui-ci n'en a aucune idée. Penché par-dessus le plexiglas du box pour entendre l'interprète qui chuchote sa traduction, il murmure : « Comme vous voulez. »

Ça fait rire le président : « Si ça ne dépendait que de moi, je sais ce que je choisirais, mais c'est à vous de décider ! »

Samir H. accepte finalement d'être jugé immédiatement et le président se lance dans le résumé des faits : « On va essayer de rester factuel, parce que les raisons de l'altercation sont des plus confuses. »

Tarik S. dit qu'il était en train d'amener de la bière à des connaissances dans un appartement et que le prévenu s'est jeté sur lui pour lui donner des coups. Samir H., lui, reconnaît l'avoir repoussé mais uniquement pour se défendre.

Le président s'interrompt pour houspiller le prévenu qui s'accoude au plexiglas pour être plus proche de l'interprète : « Il se tient là comme s'il était au bistrot… Il va se tenir droit ! »

L'avocate proteste : « Mais c'est pour qu'il puisse entendre…

— Ça ne fait rien ! Qu'il se redresse ! Bon, ce qui est constaté, c'est que Tarik S. est blessé, même si on ne comprend pas bien pourquoi Samir H. l'aurait frappé. »

La victime inspire apparemment la même méfiance au président que le prévenu. D'ailleurs, quand Tarik S. explique avoir refusé la confrontation parce qu'il était fatigué ce jour-là, le président s'exclame : « Fatigué par l'alcool ? Par la cocaïne ? Et est-ce que vous êtes en situation régulière sur le territoire français ? »

Lorsque vient leur tour d'intervenir, la procureure et l'avocat de la défense conviennent également qu'on n'a aucune idée du motif ou des circonstances exactes du coup porté. Problème d'argent ? Jalousie ? Consommation importante de stupéfiants et d'alcool ? Légitime défense ou attaque gratuite ?

Peu importe, la procureure n'a pas besoin d'en savoir plus pour demander huit mois de prison avec maintien en détention, plus deux mois pour la révocation partielle du sursis probatoire d'une condamnation précédente, également pour violences.

L'avocate de la défense suppose qu'au vu de l'alcoolisation de tout le monde ce soir-là personne ne se rappelle tout à fait ce qu'il s'est passé : « Et on n'en saura jamais rien ! Mon client fait des efforts mais c'est difficile : il vit à la rue depuis sa sortie de détention. Il a des problèmes d'addiction. Malgré tout il va voir une association pour consolider sa maîtrise de la langue française. Il se rend à la Cimade pour essayer de régulariser sa situation et de reprendre contact avec sa fille. »

Il est condamné à huit mois de prison plus trois mois pour la révocation de son sursis probatoire, avec incarcération immédiate.

La Sellette

« Un échec judiciaire patent »

La Sellette — 2026-07-01T00:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mai 2026

Les deux prévenus comparaissent pour avoir cassé la fenêtre d'une voiture et pris une enceinte bluetooth, de l'argent et un boîtier à lunettes. Quand ils sont interpellés, les forces de l'ordre réalisent que l'un des deux est un évadé : en mars 2025, Mathieu O. n'est pas rentré à la prison de Seysses après une permission de sortie pour aller voir le dentiste.

Mathieu O. comparait aussi pour huit cambriolages qu'il a ensuite commis, seul, dans des garages et des cabanes de jardin. Le président lit soigneusement la liste des objets volés – taille-haie, perceuse, meuleuse, gants de jardinage, arrosoir, trottinette, vélo, visseuse, sécateur, caméra – avant de l'interroger : « Vous êtes né en 1990 à la Réunion, vous êtes sans domicile fixe, sans profession et sans ressources, c'est bien ça ? »

Mathieu O. confirme. Comme en garde à vue, il reconnaît la totalité des faits.

Dans deux des cas, il y a des vidéos à l'appui. Dans un troisième, il a été identifié par son profil génétique : « Vous avez mangé un fruit pris sur un arbre et vous l'avez laissé. C'est le fruit du péché ! Ça commence par Adam et Ève et ça finit par Monsieur ! [Dans le public, deux personnes s'esclaffent bruyamment.] Et tout ça pour quoi ?

— Je suis à la rue, j'ai faim, j'ai froid. J'ai demandé de l'aide mais je ne l'ai pas eue.

— Le problème c'est que vous consommez de la cocaïne. Vous avez aussi déclaré que vous entendiez des voix. Vous avez déjà suivi un traitement ? Non ? Vous avez 36 ans et déjà 24 mentions sur votre casier. Il va falloir que ça s'arrête. Il y a là encore un échec judiciaire patent ! »

L'interrogatoire du second prévenu, Hamza D., est plus sommaire : né en 1989 en Algérie, il est SDF lui aussi, et n'a qu'une seule mention sur son casier pour vente frauduleuse de cigarettes en 2024. « Pourquoi est-ce que vous avez volé ?

— J'avais faim.

— Bah oui, mais si tout le monde fait ça on va pas y arriver ! »

La procureure demande 24 mois pour Mathieu O. et six pour Hamza D., avec incarcération immédiate dans les deux cas.

L'avocate de Hamza D. ne s'embête pas et charge le premier prévenu : « C'est l'autre qui a brisé la vitre et qui lui a donné l'enceinte. Compte tenu du butin modique qui lui a été donné, je demande la clémence. »

L'avocat de Mathieu O. regrette que son client n'ait pas évoqué sa situation familiale : « Après être passé chez le dentiste lors de sa permission, il est allé voir la mère de sa fille. Et celle-ci est quasiment décédée dans ses bras ! Ce fait pourrait expliquer sa désertion. »

Surpris par cette déclaration, le président se tourne vers Mathieu O. : « Vous avez entendu la supplique de votre conseil concernant votre refus de réintégrer la maison d'arrêt. Vous n'avez pas parlé de cet événement en garde à vue. Vous avez simplement dit que vous étiez persécuté à Seysses…

— Elle est morte dans mes bras. Elle est morte dans mes bras. J'ai pété un câble. Je suis parti. »

Sans plus de commentaires, le président lève l'audience pour délibérer. Mathieu O. est condamné à 18 mois de prison, et Hamza D. à quatre, tous les deux avec mandat de dépôt.

Par la Sellette

Douze mois de prison et un conseil

La Sellette — 2026-05-30T14:00:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2026

Romain R. comparaît pour avoir conduit malgré une annulation de permis et en état d'ivresse. Des policiers l'ont trouvé un matin, endormi au volant d'une voiture n'ayant plus que trois roues et qui avait visiblement roulé sur une jante pendant quelques dizaines de mètres.

Le prévenu a expliqué en garde à vue que le véhicule était à sa compagne et que c'est elle qui avait conduit. Le couple avait fait la fête dans un bar la veille. Iels ont crevé sur le retour et ont fini coincé·es sur un rond-point. Sa femme est repartie acheter des cigarettes avec des personnes rencontrées ce soir-là. Romain R. a seulement pris le volant pour mettre le véhicule à un endroit moins gênant, puis s'est endormi.

Sur son casier, il y a 17 mentions – infractions routières pour la majorité, recel, contrefaçon, violences, vols. Le président commente : « C'est long de lire tout votre casier judiciaire ! Qu'est-ce que vous en pensez de tout ça ? »

Le prévenu ne sait pas trop quoi répondre. Il explique qu'il a rendez-vous avec un addictologue en février, mais le président a une meilleure idée : « Si vous savez que c'est l'alcool qui vous fait avoir des problèmes judiciaires, vous pouvez peut-être arrêter de boire ? Manifestement il y a un problème. Vous n'êtes pas d'accord ? »

Romain R. répond avec réticence qu'il ne voit pas les choses de cette façon, ce qui exaspère la procureure, qui déteste les prévenus de mauvaise volonté : « C'est le genre d'audience qui m'agace passablement. Ce qui ressort de son attitude, de la garde à vue et de son casier judiciaire lui-même, c'est que le prévenu ne se remet pas en cause ! On a pourtant mis en place tout un tas de choses – sursis probatoire, bracelet électronique, détention. Il est aussi indifférent à la problématique de l'alcool que face aux décisions judiciaires. Il ne comprend pas pourquoi ce qu'il a fait est grave ! Il n'a pas le droit de conduire, que ce soit 50 centimètres, un mètre ou 200 mètres, a fortiori quand il est alcoolisé ! »

Pour bien lui faire comprendre, elle demande 12 mois de prison avec mandat de dépôt.

L'avocat de la défense pense qu'il faut « remettre le dossier dans un contexte » et que la justice doit « savoir sanctionner intelligemment ». Puis il se rassoit.

Les trois juges se retirent pour délibérer brièvement.

Après avoir annoncé à Romain R. qu'il était condamné à 12 mois de prison avec mandat de dépôt, la présidente ajoute un conseil : « Il faut prendre conscience de votre problématique addictive.

— J'en ai conscience… J'avais commencé à faire des choses… Là tout va s'arrêter. »

Sa voix se brise, il s'appuie sur le box en plexiglas, accablé.

« Tout ne va pas s'arrêter, il faudra continuer en prison ! Par ailleurs, est-ce que vous avez des douleurs ou un traitement que je dois signaler à la prison ? J'ai déjà indiqué qu'il y avait un risque de manque. » Mais le condamné ne répond plus. Une des policières présentes dans le box le tient par les épaules et lui parle doucement.

La Sellette

Pour la sécurité des travailleurs

La Sellette — 2026-05-01T16:16:09Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, mars 2026

Les gendarmes ont contrôlé Mickaël T. après l'avoir vu téléphoner sur un scooter. La présidente résume les faits : « Le test salivaire est positif au cannabis et à la cocaïne et vous avez sur vous un pochon de 0,16 gramme d'herbe. » Le prévenu comparaît donc pour conduite sous stupéfiant, en récidive parce qu'il a été condamné pour des faits similaires en mars 2025. Il est d'ailleurs sorti de prison en janvier et exécute la fin de sa peine sous bracelet électronique. À quatre reprises, la présidente lui demande pourquoi il a pris ce scooter, étant donné sa situation judiciaire. Le prévenu répond invariablement qu'il devait aller au travail, et qu'il sait bien qu'il a un problème d'addiction : « Je veux faire une cure. J'ai contacté l'association Clémence Isaure. J'ai un rendez-vous dans deux mois, mais pas avant. — C'est une chose de demander à une association, mais avez-vous essayé des choses par vous-même ? Est-ce que vous avez essayé d'arrêter ? — C'est une maladie, la toxicomanie. Je m'en sors pas. — Vous êtes pourtant dans une situation qui permet d'envisager l'avenir : vous avez un CDI, vous gagnez 1 600 euros par mois, vous avez un enfant de cinq ans, vous êtes manutentionnaire. Si vous avez besoin de trouver une cure, vous pouvez vous adresser au service pénitentiaire d'insertion et de probation. Ils servent à ça. — J'ai demandé ! C'est eux qui m'ont orienté vers l'association Clémence Isaure. » Le procureur rappelle qu'il y a quinze mentions sur son casier et que la plupart sont des infractions routières : « Il est dangereux dans une voiture, dangereux sur un scooter. Ce qui m'a frappé aussi, c'est qu'il va au travail en ayant consommé de la drogue ! Alors qu'il est manutentionnaire ! Les accidents du travail sont de plus en plus fréquents à cause de la consommation de stupéfiants des travailleurs, notamment dans les boulots manuels, par exemple dans le BTP. » Et, pour que personne ne pense qu'il dit n'importe quoi, il ajoute : « Il y a beaucoup d'articles là-dessus » ; puis demande six mois de prison avec maintien en détention et 200 euros pour avoir téléphoné en conduisant. L'avocat de Mickaël T. demande à ce que la peine soit exécutée sous bracelet : « Je rappelle que, sauf circonstances exceptionnelles, les peines de six mois ne doivent pas être mises à exécution. Il travaille, il a trouvé un logement, il reconnaît qu'il a un problème et qu'il est toxicomane, il fait des démarches ! C'est plus utile pour lui et pour la société de lui permettre de se soigner que de l'enfermer. » Il indique qu'en Espagne, la même infraction serait punie d'une peine d'amende. Quand le tribunal se retire pour délibérer, la compagne du prévenu, en larmes, se précipite vers le box, mais elle est repoussée par le policier chargé de la sécurité. Le tribunal revient et condamne Mickaël T. à huit mois de prison avec maintien en détention – auxquels s'ajouteront les cinq mois de la peine précédente, l'aménagement sous forme de bracelet électronique ayant été révoqué. Sa compagne se lève, lui lance « je t'aime » et sort de la salle.

Par la Sellette

La parole est à la défense

La Sellette — 2026-03-28T00:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, février 2026

Kenneth T., 45 ans, comparait pour usage de cannabis et détention d'un pistolet.

Après avoir reçu un renseignement anonyme affirmant qu'il était un grossiste de drogue, les policiers ont défoncé sa porte à coups de bélier et procédé à une perquisition qui leur a permis de découvrir 7 grammes de résine de cannabis.

La présidente finit de résumer le dossier : « Vous avez spontanément dit aux policiers que vous aviez un pistolet sous votre matelas. Vous l'avez acheté parce que vous avez peur depuis votre agression : cinq hommes cagoulés vous ont frappé et vous ont volé tout ce que vous aviez sur vous. D'où sortait l'argent avec lequel vous avez acheté le pistolet ?

— J'ai vendu une chaîne en or.

— Mais d'où sortait cette chaîne ?

— Je l'avais déjà au Suriname. J'avais mis de l'argent de côté et j'ai acheté de l'or, je suis arrivé avec. »

Elle passe aux éléments de personnalité fournis par l'enquête sociale : « Vous avez sept enfants, de femmes différentes : ils ont entre 1 et 27 ans, et deux d'entre eux sont à votre charge. Vous faites du tri de colis dans une entreprise et vous touchez entre 1 400 et 1 500 euros net par mois. Sur votre casier il y a cinq mentions, dont trois pour des affaires de stupéfiants. »

La procureure débite le texte habituel – « Monsieur ne semble pas comprendre la gravité de ce qui lui est reproché » – avant de demander 18 mois de prison avec mandat de dépôt.

L'avocat bondit à la barre pour sa plaidoirie et commence à cabotiner : « Je ne cesse de recevoir des appels téléphoniques des diverses mères de ses enfants ! On peut lui reconnaître une chose : il sait rester proche de ses anciennes compagnes… »

Revenant à l'affaire, il rappelle que l'enquête n'a toujours pas permis d'identifier les auteurs de l'agression de son client : « Il s'est fait démonter à coup de crosse dans son propre parking, il a eu peur pour sa vie. Il a acheté un pistolet pour se défendre. Il n'y a aucune violence sur son casier judiciaire. C'est un homme qui rentre dans le rang : sa compagne est présente dans la salle ; son employeur est content de lui. Toute cette énergie serait remise en cause à cause d'une arme flambant neuve, jamais utilisée ! Je n'ai pas d'arme, mais si j'en avais une et que quelqu'un rentrait chez moi, je n'aurais pas d'état d'âme. Mais c'est un autre débat, un débat qui relève du droit de propriété, du droit que chacun a de se défendre face à des personnes qui rentrent chez lui ! »

Après cette profession de foi en matière d'autodéfense, il revient sur les raisons pour lesquelles le prévenu avait des bijoux en or : « C'est assez culturel chez… Dans cette population. Ce sont des gens, au Suriname ou en Guadeloupe, enfin dans ces endroits-là, qui ont un rapport, disons, particulier à l'or. » Jugeant ce point à présent clarifié, l'avocat se rassoit.

Kenneth T. est condamné à six mois de prison ferme, sans mandat de dépôt – le juge d'application des peines décidera comment ils seront exécutés ; et à six mois de sursis probatoire avec obligation de travail et de soins.

La Sellette

Retrouvez d'autres chroniques sur le site : lasellette.org

Mise à l'amende

La Sellette — 2026-02-28T00:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, décembre 2025

Hosni B., né dans la ville tunisienne de Monastir, comparait pour avoir vendu à la sauvette des paquets de cigarettes qu'il était allé acheter en Andorre. Le président résume : « Quand on vous interpelle, vous avez trois paquets sur vous et 80 €. Un acheteur a été interrogé : il a dit que vous lui aviez vendu un paquet à 7 € et que c'était la première fois qu'il vous voyait là. »

Sur son casier judiciaire, il y a quinze mentions, pour des infractions routières, une contrefaçon de chèque, de la fabrication de fausse monnaie et du blanchiment.

Le président : « Vous êtes toujours dans des combines ! - C'était avant. Depuis la naissance de mes enfants, j'ai arrêté tout ça ! »

Hosni B. veut expliquer sa situation : « Je suis d'Avignon… »

Hilare, le président l'interrompt : « Vous êtes surtout de Tunisie avant d'être d'Avignon ! »

Le prévenu rit poliment avant de continuer : comme il n'avait pas assez d'argent pour pouvoir se payer le train et l'essence, il a suivi son ex-compagne sur Toulouse pour pouvoir continuer à avoir la garde de ses deux enfants un week-end sur deux et pendant les vacances. Il a réussi à trouver un CDD dans la sécurité incendie. « Mais depuis octobre, plus rien du tout. J'ai déposé des CV partout. Même pour manger, c'est difficile. »

L'assesseur de gauche pose sa question préférée :

« Quelle est votre situation au regard du droit au séjour des étrangers ?

– “Étranger” ? ! Mais je suis français !

– Comment ça, vous êtes français ? »

Le prévenu se lance dans une explication que le juge trouve trop longue :

« On ne va pas raconter l'histoire familiale. Comment avez-vous obtenu la nationalité ?

– Ma maman est française.

– Ah bon, d'accord. Je n'avais pas compris. »

La procureure demande six mois de prison avec mandat de dépôt : « Monsieur a participé au petit trafic de rue, qui pullule et dans lequel sont vendus soit des stupéfiants, soit des cigarettes. Les cigarettes ont l'avantage d'être moins dangereuses pour les justiciables, qui savent qu'ils risquent moins… »

L'avocate de la défense refuse vigoureusement de mettre la vente d'un produit légal sur le même plan que la vente de stupéfiants : « Est-ce que ces quelques paquets de cigarettes valent la peine de l'envoyer dans la prison de Seysses, qui a un taux d'occupation de 200 % ? Il a été dans la délinquance jusqu'en 2020, il a été sanctionné pour ça, il a fait de la prison. Là on parle de trois paquets de cigarettes. »

Le tribunal le condamne à 60 jours-amendes à 10 €. À ces 600 € s'ajoutent automatiquement 264 € de frais de procédure que doit payer toute personne condamnée par un tribunal correctionnel.

Le président marmonne quelque chose sur l'indulgence exceptionnelle de la peine avant de conclure : « Si vous ne les payez pas, vous irez en prison. »

La Sellette

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Double peine

La Sellette — 2026-01-31T00:30:00Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, décembre 2025

Thimoté B. comparaît pour un vol avec violence. Très saoul, il a pensé que David F. se moquait de lui : il s'est approché, lui a donné deux gifles, a arraché son casque audio avant de partir en courant. Trente minutes plus tard, il est cependant revenu sur les lieux et, à la demande d'agents de la compagnie de transport locale, il est resté pour attendre la police.

Le président signale :

– Vous ne pouviez pas le savoir parce que ça ne se voit pas, mais la victime est une personne handicapée. Alors, il vous intéressait ce casque ?

– Vu que je voulais lui rendre, il ne m'intéressait pas.

– Pourquoi le prendre dans ce cas-là ? Et dans le dossier, personne ne dit que vous vouliez le restituer ! Quand vous êtes revenu sur les lieux, vous avez été interpellé et le casque a été récupéré.

Le casier porte la trace de deux autres vols sur personnes vulnérables, dont le dernier date de 2021. Le président l'interroge :

– Comment était la victime ?

Le prévenu répond dans un souffle que c'était une personne âgée.

– Cette année à Perpignan vous avez aussi été condamné pour usage de stupéfiant et refus de donner votre code de téléphone. Pour le reste, vous avez un CAP d'électricité et vous travaillez en intérim.

L'assesseur de gauche pose sa question habituelle, celle qu'il a posée à tous les prévenus étrangers de l'après-midi :

– Quelle est votre situation au regard du droit au séjour des étrangers ?

– J'ai un titre de séjour de 10 ans.

L'assesseur se tourne vers le président :

– L'interdiction du territoire français est encourue pour ce type de délit.

Le président accepte de « le mettre au débat », comme il dit. Au prévenu :

– Quelles sont vos attaches en France ?

– Ma mère habite à Toulouse.

– Votre maman est de nationalité française ?

Le prévenu acquiesce.

La victime, David F., s'avance à la barre :

– Suite aux violences, je ne sors plus trop.

Quand il commence à expliquer qu'il aurait peut-être besoin d'aide pour la suite, le tribunal l'interrompt :

– L'accompagnement des victimes n'est pas de la compétence de cette juridiction.

Son avocate prend le relais pour demander 1 500 euros de dommages et intérêts.

La procureure fait court :

– Les faits sont reconnus, le casier montre que le recours à la violence est régulier et que le choix des victimes est particulier. Si on est violent quand on boit, on ne boit pas.

Elle demande 30 mois de prison.

L'avocate du prévenu revient sur son alcoolisation :

– Il a fallu attendre 10 heures pour qu'il puisse comprendre ses droits ! Quand il revient une demi-heure plus tard c'est effectivement pour rendre le casque. On lui demande d'attendre la police, il attend. Il a une situation professionnelle stable. Une peine aménagée lui permettrait de garder son logement et son travail.

Thimoté B. est condamné à deux ans de prison et à une interdiction du territoire français pendant dix ans.

La Sellette

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Un dossier simple

La Sellette — 2025-12-27T11:50:34Z

Toulouse, chambre des comparutions immédiates, septembre 2025

Les deux prévenus ont été arrêtés la veille à l'aube, alors qu'ils dormaient dans le coffre d'un utilitaire volé pendant la nuit. Même s'ils sont seulement accusés de recel – le fait d'utiliser une chose que l'on sait volée –, le président les suspecte aussi du vol :

— Le véhicule étant équipé d'un GPS, on a pu retracer le déplacement de la voiture. L'exploitation des données téléphoniques a permis de voir que le téléphone d'Ichem D. et la voiture ont fait les mêmes déplacements au même moment. En garde à vue, vous avez expliqué que vous aviez fait le trajet en train… Est-ce que vous maintenez cette version compte tenu du fait qu'il n'y a pas de train à 5 heures du matin ?

Dans la salle, des gens ricanent. Les prévenus maintiennent. Et répètent qu'ils ne savaient pas que c'était un véhicule volé.

— La porte du véhicule était ouverte, on était en T-shirt, on avait froid.

Faute d'obtenir des aveux, le président passe à l'examen de la personnalité d'Ichem D., déjà condamné une fois pour des faits similaires :

— Vous êtes par ailleurs en attente d'un procès pour recel, usage de stupéfiants et rébellion. Quelles sont vos ressources ?

— Je travaille sur les marchés.

— En situation irrégulière… Et vos projets ?

— Obtenir des papiers et travailler dans la comptabilité ou la gestion.

— Vous savez qu'en commettant des infractions, vous compliquez l'obtention d'un titre de séjour ?

Après cette question qui n'appelle pas de réponse, le président évoque la situation du deuxième prévenu, Ismail F., qui n'a pas d'antécédents et travaille au noir dans une boucherie.

La justice se contentera de ces minces informations pour juger les deux hommes. L'heure est maintenant aux réquisitions de la procureure – exaspérée qu'ils s'obstinent à nier.

— C'est un dossier simple. Se servir d'un véhicule volé, même pour dormir, c'est un recel de vol. Par ailleurs, ils vivent en squat ! Ils n'ont aucune garantie de représentation. Ils n'ont pas vocation à s'installer sur le territoire national !

Elle demande huit mois de prison pour celui qui a déjà un casier et six mois pour l'autre, avec maintien en détention pour les deux. Elle signale à toutes fins utiles que, pour ce type d'infraction, le tribunal a le droit de prendre une peine complémentaire d'interdiction du territoire français.

L'avocat d'Ichem D. insiste sur le fait que personne n'a subi de préjudice dans cette affaire.

— L'entreprise a récupéré le véhicule. Elle a confirmé que les clés avaient été oubliées à l'intérieur : il n'y a pas de vitre brisée, pas de trace d'effraction… Pourquoi huit mois avec mandat de dépôt ? Parce qu'ils n'ont pas de garanties de représentation. Pour avoir dormi dans une voiture, c'est totalement excessif !

L'avocate d'Ismail F. ajoute que son client comparait pour la première fois devant la justice :

— Et les faits ne sont pas si graves. Il pourrait être condamné à un sursis simple !

Revenu de délibérer, le président déclare les deux prévenus coupables, condamne le premier à quatre mois de prison avec maintien en détention et le deuxième à six mois de prison avec un sursis simple.

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