CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Au procès du « viol du 36 », misogynie fait loi

Rita — 2022-07-01T09:58:57Z

Condamnés en 2019 pour viol en réunion, deux policiers du 36, quai des Orfèvres viennent d'être acquittés en appel. De nombreuses féministes dénoncent le sexisme crasse qui a motivé la décision et s'alarment que les leçons du mouvement MeToo n'aient pas été assimilées par l'institution judiciaire. Le début d'un retour en arrière ?

Illustration de La Force Née

Janvier 2019. Nicolas Redouane et Antoine Quirin, deux policiers de la prestigieuse brigade de recherche et d'intervention (BRI), sont condamnés à sept ans de prison ferme pour le viol en réunion d'Emily Spanton. En 2014, en vacances à Paris, cette canadienne avait rencontré plusieurs fonctionnaires de police dans un bar. Ivre, la trentenaire avait suivi Redouane et Quirin dans leurs bureaux du proche 36, quai des Orfèvres. Moins d'une heure et demie plus tard, elle en était ressortie « en état de choc1 » et avait dénoncé « plusieurs viols ».

En 2019, les motivations du verdict de culpabilité formulé en première instance sont implacables : « Les deux accusés ont eu avec la partie civile des relations sexuelles non pas, comme ils l'ont prétendu au fil de leurs dépositions évolutives, fantaisistes et peu crédibles, dans son bureau pour l'un et dans une voiture pour l'autre, mais bien au sein de leurs locaux et en réunion ainsi que la partie civile, qui n'y a pas consenti, l'a rapporté2. » Quant aux imprécisions qui émaillent une partie du récit d'Emily Spanton, le président de la cour d'assises juge que « son état d'imprégnation alcoolique et la perte momentanée de ses lunettes fortement correctrices suffisent à expliquer » ces zones d'ombre, qui « n'entachent en rien la valeur de ses déclarations ». Affaire pliée ? Pas vraiment, les policiers faisant appel.

Le 22 avril dernier, coup de théâtre : en deuxième instance, Nicolas Redouane et Antoine Quirin sont acquittés.

Pas de pourvoi en cassation

Un revers, estiment de nombreuses féministes qui signent dans Le Parisien une tribune intitulée « France, terre d'impunité du viol ? » (26/04).

Dans la foulée, douze femmes de loi écrivent au procureur général près la Cour de cassation afin de demander l'annulation de l'arrêt de la cour, qu'elles estiment sexiste. Comme l'explique Mediapart dans un article titré « Viol au 36 quai des Orfèvres : ces stéréotypes qui imprègnent le verdict d'acquittement » (28/04), un pourvoi en cassation « ordinaire » est impossible après un acquittement en appel aux assises. Les autrices du courrier demandent donc au procureur d'engager la procédure exceptionnelle du pourvoi en cassation dit « dans l'intérêt de la loi ». L'enjeu ? À défaut de pouvoir déclencher un troisième procès, il s'agit d'obtenir symboliquement que l'arrêt soit cassé au motif de failles juridiques comme « un défaut de motivation » de l'arrêt. Dans leur missive, les douze avocates et juristes reprochent à la cour de n'avoir cherché « que ce qui était à même, non pas seulement de disculper les accusés, mais bien de construire le doute relativement au témoignage de la victime, et ce à l'aide d'arguments empreints [de] préjugés3 ». Début juin, la décision est rendue : il n'y aura pas de pourvoi.

Sexisme à tous les étages

Les éléments permettant de conclure à un biais dans les motivations du verdict ne manquaient pourtant pas, comme l'a détaillé Mediapart dans l'article cité précédemment.

Un premier élément interroge : le fait que la cour ait invoqué les « nombreuses inexactitudes, imprécisions, voire [...] mensonges4 » d'Emily Spanton. Contrairement au premier procès, les « erreurs » de la plaignante ont cette fois pesé davantage que les mensonges des accusés : par exemple, ce n'est qu'une fois confronté aux preuves ADN qu'Antoine Quirin, qui avait d'abord nié toute relation sexuelle, a concédé avoir introduit un doigt dans le vagin d'Emily Spanton. À croire que la parole de l'une ne vaut pas celle des autres. C'est qu'Emily Spanton n'est pas membre de la BRI, mais une jeune femme qui traîne dans les bars, flirte et consomme de l'alcool à haute dose. Assez pour la discréditer ?

De la même manière, la cour a jugé Emily Spanton « borderline » sur la base d'une expertise psychiatrique effectuée la nuit suivant les faits, et dans des conditions problématiques : elle avait été réveillée à 2 heures du matin alors qu'elle n'avait « dormi que deux heures5 ». On peut s'étonner que des preuves matérielles, notamment les lésions intimes constatées sur le corps de la plaignante, aient eu moins de poids que cette expertise psy ; on peut surtout se demander ce qui a été retenu des luttes féministes des dernières années, qui ont notamment permis de mettre en lumière le puissant mécanisme de stress post-traumatique.

À la lecture des motivations du verdict, un autre passage interpelle. D'après la cour, « si Emily Spanton est évidemment libre de refuser à tout moment un rapport sexuel, son récit ne permet pas de comprendre pour quelle raison, alors qu'elle était avenante, alcoolisée, et paraissait séduite par Nicolas Redouane [...], ce dernier aurait éprouvé le besoin de recourir à la force avant toute proposition explicite6 ». Une femme qui signifie à un homme qu'il lui plaît ne pourrait donc pas être violée par ce dernier ? Quant au lien de causalité supposé entre l'état de la plaignante et son consentement, il pose question : le taux d'alcoolémie d'Emily Spanton a été estimé entre 2 et 2,7 grammes d'alcool par litre de sang au moment des faits. Selon le docteur Devaux, qui a procédé à l'examen, à ce stade, « on est dans un état d'ivresse avec incoordination motrice, confusion mentale [...], une certaine léthargie et de possible troubles de mémoire7 ». À quel moment peut-on estimer que le fait qu'elle ait été alcoolisée implique qu'elle ait a priori pleinement consenti ? Là encore, les enseignements des dernières années sur la notion de consentement éclairé ont vite été évacués.

Retour de bâton ?

Ce procès montre-t-il que la justice n'a rien appris de MeToo ? Ou est-il le symptôme d'un travail de sape aussi vaste que diffus contre les avancées arrachées depuis l'éclosion du mouvement en 2017 ? Quoi qu'il en soit, les éléments ayant servi à justifier le verdict appellent à la vigilance. « Les crises sont rarement aiguës », écrivait en 1991 la journaliste américaine Susan Faludi dans Backlash – La guerre froide contre les femmes, un ouvrage qui décryptait la façon dont les périodes de progrès des luttes féministes sont suivies de moments de régression féroce (une sorte de « retour de bâton », backlash en anglais). « Les symptômes restent latents, ils refont simplement surface de temps à autre », poursuivait la journaliste. Et ils « surgissent au moment où l'impression dominante, fondée ou non, est que les femmes avancent à grands pas »...

Rita

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MeToo à la barre ?

Outre-Atlantique, un autre procès a récemment fait la une de l'actualité : celui opposant l'actrice Amber Heard et son ex-mari Johnny Depp, qui s'accusaient mutuellement de diffamation. Le 1^er juin, la première a été condamnée à verser 15 millions de dollars de dommages et intérêts au second pour avoir publié en décembre 2018 une tribune dans le Washington Post intitulée « Je me suis exprimée contre la violence sexuelle et j'ai dû affronter la fureur de notre système – Il faut que ça change ». Et ce, bien que le procès ait confirmé la réalité d'un grand nombre d'actes de violence subis par elle.

Ce printemps, un écho similaire nous est parvenu de Suède : toutes les femmes poursuivies pour diffamation après avoir désigné publiquement leur agresseur présumé ont été condamnées8. En France, c'est le présentateur vedette Patrick Poivre d'Arvor qui a porté plainte en avril dernier pour « dénonciation calomnieuse » contre seize des vingt-deux femmes qui l'accusent de violences sexuelles et de harcèlement. Autant de « procès-bâillons » qui risquent de freiner le mouvement de libération de la parole des femmes ? Une chose est sûre, l'avenir de MeToo se joue en partie dans les tribunaux. ■

1 « “Viol du 36” : la justice refuse un pourvoi », Mediapart (09/06/2022).

2 « Procès du “viol du 36” : les deux policiers condamnés à 7 ans de prison ferme », Le Monde (31/01/2019).

3 « Viol au 36 quai des Orfèvres : ces stéréotypes qui imprègnent le verdict d'acquittement », Mediapart (28/04/2022).

4 « “France, terre d'impunité du viol ?” : des féministes dénoncent l'acquittement des policiers dans l'affaire du 36 », Le Parisien (26/04/2022).

5 Le Procès du 36 (2022), documentaire d'Ovidie sur le procès en première instance.

6 « Procès du “36” : pourquoi l'acquittement des policiers jugés pour viol suscite la controverse », site de France Inter (29/04/2022).

7 Voir note 5.

8 « En Suède, les plaintes en diffamation contre #metoo font craindre un retour de la loi du silence », Le Monde (06/05/2022).

« Affaire Tarnac » : les blessures de Manon

Rita — 2022-06-10T09:45:17Z

Elle s'appelle Manon Glibert et fait partie des « inculpés de Tarnac ». En 2018, dix ans après le début de l'affaire, elle se prépare pour le procès. Capturés par la caméra d'Audrey Ginestet, ces instants ont nourri un film : Relaxe (2022). Pensé « comme une arme pour tous ceux qui, dans le futur, auront besoin de se défendre », le documentaire dépeint aussi une existence marquée au fer rouge par dix années d'acharnement judiciaire.

Photo Relaxe

« Ils ont arrêté des gens, parce qu'ils les soupçonnaient. Soupçonner, c'est quand “on pense que”. [Ils les soupçonnaient d'avoir mis], sur les fils du TGV [...], un crochet en métal qui fait que le train il s'arrête. Mais c'était pas n'importe quel train, c'était un train qui transportait des déchets nucléaires. […] Voilà. Ils m'ont soupçonné et ça a duré dix ans. » Est-ce à cela qu'on mesure l'onde de choc de la répression ? À ces explications données par une mère à ses deux jeunes enfants, un soir d'hiver autour de la table à manger familiale ? À moins que ça ne soit à ces mots, prononcés devant un tribunal : « Cette affaire fait partie de ma vie depuis dix ans. Elle a brisé des amitiés, des amours et des familles. »

La femme qui parle, c'est Manon Glibert. Face à la caméra d'Audrey Ginestet, réalisatrice de Relaxe (2022), elle raconte l'impact que l'« affaire Tarnac » a eu sur sa vie. Le 11 novembre 2008, avec huit autres personnes, Manon est arrêtée par 150 policiers cagoulés dans le petit village de Corrèze où elle vit. Soupçonnée d'appartenir à la « mouvance anarcho-autonome » et d'avoir commis un acte de sabotage sur des caténaires du Haut-Clocher (Moselle) dans la nuit du 7 au 8 novembre précédent, elle est mise en examen pour « association de malfaiteurs à visée terroriste et dégradation en réunion sur des lignes ferroviaires dans une perspective d'action terroriste ». Elle est incarcérée deux semaines à Fleury-Mérogis. L'accusation initiale ne tenant pas, Manon est finalement mise en cause en 2009 sur un autre point de l'affaire : une histoire de recel de cartes d'identité volées et de détention d'attestations Assedic falsifiées.

Des amitiés qui déraillent

Dix ans plus tard, Manon prépare sa défense en vue du procès. Depuis le 11 novembre 2008, sa vie a changé. Elle s'est séparée de Christophe Becker, son compagnon de l'époque, arrêté un an après elle. Et avec les inculpés, le lien n'est plus ce qu'il était. Est-ce l'affaire qui a brisé ces amitiés ? Manon se dit qu'« on peut jamais savoir ». Tout en pensant dans le fond que « oui » : « Il y a des gens qui, avant, pouvaient être mes amis, qui ne seront plus jamais mes amis. » Au fur et à mesure des mois, le front commun s'est clairsemé : « Aucune organisation collective, aucune défense, les avocats qui répondent pas, les milliers d'euros à trouver, et collectivement, entre inculpés, on se bougeait pas », lâche-t-elle, une pointe d'amertume dans la voix. Le sentiment de solitude transparaît en filigrane ainsi que « la peur de se sentir, face à la justice, pas prête ». Manon est-elle la seule des inculpés à ressentir cela ? « C'est sûr que les deux gars, en tout cas Julien [Coupat] et Mathieu [Burnel], ils sont tellement sûrs d'eux... Mathieu connaît l'affaire sur le bout des doigts. Il a aucun stress donc il ne sent pas du tout la nécessité de devoir se préparer... »

« Il y a des gens qui, avant, pouvaient être mes amis, qui ne seront plus jamais mes amis. »

Pour être « prête », Manon trouve ailleurs le soutien dont elle a besoin. Autour d'elle, une poignée de femmes se rassemble, un groupe se crée, se soude et se met au boulot, interrogeant le sens de chaque mot qu'elle couche sur le papier en vue de la déclaration qu'elle compte faire au tribunal, ou mettant en scène le procès, à la façon d'une répétition générale. Si l'affaire a pulvérisé des amitiés, elle en a créé d'autres, à l'image par exemple des liens tissés par Manon avec Yildune Lévy, une autre inculpée, rencontrée durant son incarcération : « On sera unies à jamais là-dessus. On a vécu ce truc ensemble, c'est une racine qui reste », assure-t-elle.

Le combat continue

La répression s'est immiscée dans les moindres recoins de la vie de Manon sans entamer en rien sa détermination : « Dès les premières questions posées en garde à vue, j'ai compris qu'au-delà des faits reprochés, c'étaient les idées politiques qu'on voulait prêter aux personnes inculpées qui étaient attaquées », lira-t-elle devant la cour. « Que c'était toute une jeunesse qui était visée. Celle qui s'était soulevée devant chaque loi qui allait encore plus la réduire au néant. Celle qui s'était soulevée contre les sommets de grands dirigeants. […] Cette jeunesse que l'imaginaire policier réduisait à une prétendue ultra-gauche anarcho-autonome pour essayer de la neutraliser, la contrôler, la ficher. »

Manon l'affirme sans ciller : elle n'a « pas renoncé » à ses engagements de longue date. « Faire vivre plusieurs lieux à Tarnac : un bar-cantine, en y organisant des repas tous les midis, des concerts, des projections, des discussions [...]. En y tenant aussi une bibliothèque pour tous les habitants de Tarnac et des villages avoisinants. » Sans oublier la maison d'accueil pour des personnes exilées en attente d'asile que Manon soutient dans leurs démarches administratives. Manière, pour elle, de « préserver ce qui n'est pas encore détruit ».

Rita