La prison sans attestation

Clara Martot — 2020-05-04T05:30:00Z

« Violation habituelle des règles de confinement » : les tribunaux sont devenus familiers de ce nouveau délit passible de six mois de prison. Tour de France de ces incarcérations contestées.

Par Vincent Croguennec

« Les faits sont simples mais extrêmement répétitifs. » Début avril dans un tribunal du Pas-de-Calais, une juge souffle ces mots au prévenu posté devant elle. Cet habitant de Lens a été contrôlé quatre fois sans attestation de déplacement. Passé trois fois en trente jours, la contravention devient délit. Ceux qui le commettent peuvent être condamnés à six mois de prison pour « violation habituelle des règles de confinement »1. Et à en croire les statistiques, la disposition n'est pas simplement dissuasive mais bien réelle puisqu'à la mi-avril, au moins 138 mois de prison ferme avaient déjà été distribués en France sur ce motif2.

Ce nombre n'est qu'une estimation basse, puisqu'il inclut uniquement les affaires rapportées dans la presse. Et la somme de tous les articles sur le sujet peine à répondre à une question centrale : quelles sont les motivations des magistrats qui prononcent des peines de prison ferme, alors même que le gouvernement a donné pour consigne de limiter les incarcérations pendant la crise sanitaire ? Après un petit tour de France de ces centaines de faits divers, noircissant les colonnes des journaux de Lens à Ajaccio et de Nantes à Grenoble, on peut conclure une chose : les faits sont simples et extrêmement répétitifs.

Le mur des jugements

En l'espace d'un mois, une quarantaine de personnes ont été incarcérées avec mandat de dépôt, donc sans aménagement possible. Ce chiffre ne concerne que les personnes condamnées. Pour déterminer combien de personnes dorment en prison suite à des violations du confinement, il faudrait disposer d'une autre donnée, bien plus délicate à obtenir au niveau national : le nombre de détentions provisoires.

À l'échelle de Marseille, il est possible d'aller vérifier ce qu'il en est par soi-même. Crise sanitaire oblige, nul ne peut accéder au tribunal sans autorisation ; mais pour garantir la publicité des jugements (à défaut de celle des audiences), un dispositif inédit a été mis en place. Dans l'entrée, juste avant les portiques de sécurité, les décisions de justice sont placardées au mur. Entre les affaires de trafic de stupéfiants, les violences conjugales et les vols aggravés, il faudrait une bonne heure pour tout lire. En traquant uniquement les violations du confinement, on peut dresser rapidement un premier bilan local.

Au 23 avril, quinze Marseillais avaient été déférés pour ce délit. Parmi eux, une personne avait été condamnée à deux mois ferme et cinq autres étaient en détention provisoire. Ces dernières seront jugées en mai ou en juin, le temps de trouver un avocat pour les représenter. En attendant, elles sont incarcérées à la maison d'arrêt des Baumettes.

Des antécédents et du soleil

Certains tribunaux se montrent plus sévères que d'autres. Béziers (Hérault) se situe dans le haut du palmarès. Sur la seule audience du 9 avril, trois hommes y ont été condamnés pour violation du confinement. Même peine pour tous : trois mois de prison avec mandat de dépôt. Mêmes profils aussi. À chaque fois, « de nombreux antécédents judiciaires », note Midi Libre. Nous n'en saurons pas plus. D'ailleurs, la défense des prévenus n'est que rarement rapportée par la presse. Le confinement ne facilite pas le travail des journalistes judiciaires, puisque la plupart des tribunaux ont décrété le huis clos des audiences.

Il faut donc bien souvent se contenter d'explications lacunaires. « Il fait beau, il y a du soleil », aurait expliqué un homme interpellé sans attestation près de Montbéliard (Doubs), selon L'Est républicain. Autre justification, dans le Var : « Il a affirmé ne pas pouvoir se passer de sa copine », explique brièvement le quotidien Var Matin après l'arrestation d'un premier suspect dans le département. Cela ne date pas d'hier, la légèreté s'invite régulièrement à la rubrique « Faits divers » des journaux. Mais la misère humaine n'est jamais très loin.

Errer sur la voie publique

Comme le rapporte le site de France 3 Côte d'Azur : « Il n'existe pas de profil type de contrevenant. Parmi eux, un mineur de 16 ans présentait des problèmes d'équilibre psychique et ne semblait pas conscient de ses actes. Il y avait également une personne a priori sous tutelle qui errait sur la voie publique sans se rendre compte de la situation dans laquelle elle se trouvait. »

Le 14 avril, un homme est repéré en train de nager au large de Nice. Après quatre verbalisations pour violation du confinement, il est condamné à deux mois de prison aménageables. « Vous avez remarqué que les règles de vie ont changé depuis quelque temps », lance le juge, cité dans Nice Matin. Réponse du prévenu : « J'ai des crises d'angoisse. »

Du côté d'Annecy (Haute-Savoie), un habitant est jugé le 15 avril après huit verbalisations. Il s'en explique à l'audience : « Je suis déconnecté, j'ai des problèmes d'alcool et de bipolarité », retranscrit l'hebdomadaire Le Messager. Le prévenu est chauffeur poids lourd au chômage et a déjà connu la prison six fois. Son avocat décrit « un homme malade, dans son monde, déconnecté de la réalité ». Il est condamné à un mois avec sursis.

Le 20 avril, le drame survient au tribunal correctionnel de Nantes. Ismaël, Palestinien en fauteuil roulant, sans domicile et sans argent, est jugé pour violation du confinement et vol de chaussures. Il est condamné à deux mois de prison avec mandat de dépôt. À l'annonce du jugement, Ismaël tente de s'ouvrir les veines avec une lame de rasoir. L'histoire est rapportée par Ouest-France et l'article s'ouvre ainsi : « La Justice pénale ne serait-elle pas, elle aussi, déstabilisée par la crise sanitaire ? » Une journaliste était présente à l'audience ce jour-là : la sinistre scène a pu nous parvenir. Mais rien n'indique que d'autres drames ne se sont pas joués dans l'ombre, ailleurs, dissimulés par le huis clos qui maintient la justice au secret.

Clara Martot

« Il y a une vraie hypocrisie de la part des procureurs et des juges »

Trois questions à Arié Alimi, avocat.

Convaincus que le délit de violation de confinement n'est pas conforme à la Constitution, des avocats de différents barreaux ont déposé des QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Après examen le 12 mai, la Cour de cassation décidera si elle saisit (ou non) le Conseil constitutionnel. Le cas échéant, ce dernier tranchera la question. De nombreux avocats sont solidaires de la démarche : c'est le cas d'Arié Alimi, qui exerce au barreau de Paris.

Pourquoi estimez-vous que le délit de violation du confinement (plus de trois contraventions en trente jours) est illégal ?

« La loi prévoit qu'une contravention peut être contestée dans un délai de 45 jours. Donc je ne vois pas comment on peut poursuivre quelqu'un pour plusieurs contraventions, alors même qu'elles ne sont pas définitives puisque le délai de contestation court toujours ! Ensuite, un délit doit être clair. Il doit exprimer des limites précises, pour que les citoyens sachent exactement quel comportement est sanctionné. Là, on a un problème de définition : le décret3 indique simplement qu'il faut être muni d'un “document” pour justifier sa sortie… Mais rien n'indique clairement ce qu'il doit comporter ou si on peut le remplir au crayon, par exemple. »

Il y a donc un souci dès la première contravention ?

« Selon moi, c'est même le problème le plus important. Il faut bien comprendre que “l'attestation” dont tout le monde parle n'existe pas dans la loi. Pourtant, des gens ont été verbalisés sur la base de cette attestation, parce que le policier a estimé qu'elle était mal remplie. Surtout, ce document entraîne des contrôles d'identité illégaux, car les contrôles d'identité sont encadrés par une loi, au sein du code de procédure pénale. Or, dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, le gouvernement a créé une nouvelle forme de contrôle d'identité sans voter de loi, mais par le biais d'un simple décret. »

Comment se comportent les juridictions face à ce délit très contesté ?

« Il y a une vraie hypocrisie de la part des procureurs et des juges. Plusieurs avocats ont réussi à obtenir la relaxe de leurs clients. Certains tribunaux en France partagent notre avis et n'incarcèrent pas sur ce motif, mais ils condamnent à des peines alternatives comme le travail d'intérêt général… C'est un comportement lâche car selon moi, tout le monde le sait : ce délit ne tiendra pas deux secondes devant le Conseil constitutionnel. »

1 Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020.

2 Recensement effectué par la newsletter d'actualité police-justice « Le Panier à salade ».

3 Décret n°2020-293 du 23 mars 2020.

CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

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