CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Les « ripoux » de la Paf de Montgenèvre

Rabha Attaf — 2020-09-25T05:30:00Z

Dans les Hautes-Alpes, deux agents de la police aux frontières (Paf) ont été condamnés cet été par le tribunal de Gap. L'un avait frappé un adolescent malien, l'autre s'était mis dans la poche les 90 € d'une amende réglée en liquide par un automobiliste italien. Mais le problème est plus vaste : ces dernières années, de nombreux migrants passés par la frontière alpine de Montgenèvre ont raconté y avoir été rackettés par des policiers.

Par Vincent Croguennec

Deux policiers condamnés ? Voilà qui n'arrive pas si souvent. C'est pourquoi la décision rendue le 30 juillet dernier par le tribunal de Gap (Hautes-Alpes) mérite d'être soulignée.

François Maison, un gardien de la paix de 51 ans, a été déclaré coupable de « violences volontaires par personne dépositaire de l'autorité publique ». En août 2018, il avait frappé Moussa*, un adolescent malien qui tentait de pénétrer en France. Le fonctionnaire a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à verser 900 € à la victime. Son avocat a exprimé l'intention de faire appel.

Le second condamné était le binôme du premier. Joffrey Carron, 30 ans, travaillait comme adjoint de sécurité jusqu'à la fin de son contrat à la Paf de Montgenèvre, en février dernier. Jugé coupable de « soustraction de fonds d'un dépôt public » et d'« usage de faux », il a été condamné à dix-huit mois de prison avec sursis. Il avait gardé l'argent d'une amende de 90 € payée en liquide par un automobiliste italien pour un défaut de ceinture de sécurité – et falsifié un registre pour couvrir sa faute.

En outre, les deux hommes ont écopé chacun d'une amende de 1 000 € et d'une interdiction d'exercer une fonction publique pendant cinq ans. « Cette décision intervient dans un contexte de déni des violences policières par le pouvoir politique et rappelle que nul ne doit échapper à la loi », s'est félicité M^e Vincent Brengarth, l'avocat de Moussa.

Des exactions connues mais jusque-là impunies

À la frontière franco-italienne des Hautes-Alpes, la problématique des abus policiers dépasse largement les deux méfaits condamnés par le tribunal. Depuis plusieurs années, les défenseurs des droits des étrangers – en particulier Tous Migrants, une association briançonnaise – multiplient les signalements au procureur de la République. Au total, plus de cent témoignages ont été recueillis. Ils font état de violences policières et de vols subis par les personnes exilées arrêtées à Montgenèvre, une station de ski située à la frontière 1.

Un réserviste de la Paf a lui aussi tiré la sonnette d'alarme. Mais pour qu'une enquête de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) soit diligentée, il a fallu un rapport interne du nouveau patron de la Paf de Montgenèvre, remis en janvier 2019 au procureur de Gap. Ce texte met l'accent sur une série de dysfonctionnements récurrents survenus à l'occasion d'interpellations de migrants, dont les économies disparaissaient. Il pointe aussi des détournements de sommes versées en liquide par des automobilistes étrangers verbalisés à leur passage à la frontière. Or, note en substance le rapport, à chaque fois qu'un incident est rapporté, le même binôme – François Maison et Joffrey Carron – est présent.

En ce qui concerne les actes de racket dénoncés par les migrants, l'enquête n'aboutira pas. Les deux policiers finiront tout de même par être renvoyés devant le tribunal, mais pour d'autres délits. Au cœur du dossier : l'histoire de Moussa.

« Ils ont pris mon argent ! »

Ce 4 août 2018, Moussa, 16 ans, s'apprête à passer en France après un long et périlleux périple à travers l'Algérie, la Libye, la Méditerranée et l'Italie. Vers 22 heures, il se joint à quatre autres exilés pour franchir clandestinement la frontière entre Clavières (Italie) et Montgenèvre (France).

Mais le petit groupe est très vite repéré dans les bois. Trois des compagnons parviennent à s'échapper, mais Marco* (un jeune Ivoirien) et Moussa sont arrêtés. Au poste de la Paf de Montgenèvre, ce dernier montre son acte de naissance, preuve de sa minorité. En principe, l'adolescent devrait être immédiatement orienté vers les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE), qui doivent protection à tout mineur isolé. Mais le policier refuse : cet acte de naissance, « ce n'est pas une carte d'identité ». Moussa et son compagnon d'infortune sont arbitrairement ramenés en Italie par une voiture de police, et laissés à proximité de l'église de Clavières 2.

« J'ai alors fouillé mon sac et j'ai vu qu'il manquait mon argent, 600 € ! », raconte Moussa. Idem pour Marco, qui constate que ses 200 € ont disparu. Les deux jeunes hommes rebroussent chemin en direction de la Paf. Vers minuit, ils arrivent à vingt mètres, côté italien, du panneau délimitant la frontière. À bord d'une voiture de police (fran çaise) stationnée, se trouvent les agents qui viennent de les refouler, un « vieux aux cheveux gris » et « un grand baraqué ». Moussa les interpelle, tout en enregistrant discrètement la conversation avec son téléphone 3.

« La police, ils ont pris mon argent », accuse Moussa. Un agent répond par des menaces : « T'accuses la police de vol, ce soir t'es en garde à vue ici, demain t'es dans un avion, hein ! [...] Paris-Tripoli, hein ! » Moussa insiste. Le policier se fait encore plus menaçant : « T'arrêtes de nous traiter de voleurs parce que je t'en colle une, hein. Moi j'te dérouille ! » Puis : « Tu me traites encore une fois de voleur, je te jette là-dedans [un fossé en contrebas, NDLR]. T'as compris ?! » Sur l'enregistrement, on entend le son d'une chute, des bruits de métal. Selon son témoignage, Moussa a reçu un coup dans le ventre, porté par « le policier aux cheveux gris ».

Le lendemain midi, Moussa reprendra son chemin vers la France, cette fois par les hauteurs. Il arrivera à Briançon après treize heures d'une marche harassante. Accueilli un temps par des militants du coin, le jeune Malien a finalement été pris en charge par l'ASE. Il vit désormais dans la Drôme, où il prépare en apprentissage un CAP de cuisinier.

Une pièce décisive

C'est en partie l'enregistrement audio effectué par Moussa qui a permis à l'IGPN de retrouver les deux policiers poursuivis. Si le jeune homme n'avait pas eu la présence d'esprit d'appuyer sur la touche « Enregistrer » de son téléphone, sa parole aurait sans doute eu peu de poids face à celle de François Maison, le gardien de la paix aux cheveux gris que Moussa n'a pas formellement reconnu lors de la confrontation organisée à Marseille le 25 novembre 2019... mais que ses collègues de la Paf ont balancé.

Le 2 juillet dernier, lors de l'audience au tribunal de Gap, le gardien de la paix a été sommé de justifier les bruits de chute qu'on entend dans l'enregistrement. Il a expliqué avoir repoussé le jeune exilé vers un panneau métallique, tout en reconnaissant ne pas s'être senti menacé... « On entend clairement plusieurs coups ! », l'a contredit la présidente du tribunal, Isabelle Defarge 4, cherchant à savoir « dans quel cadre procédural » se situait alors l'agent. « Logiquement, vous auriez dû les ramener à nouveau au poste pour suivre la procédure, a continué la juge. De quel droit estimez-vous que c'est inutile ? D'aucun ! Vous êtes un exécutant, c'est illégal de prendre ce genre d'initiatives. » Et que dire de la mention « Incohérente avec l'apparence » concernant la minorité de Moussa, et de la signature du policier apposée sur la notification de refus d'entrée sur le territoire français à la place de celle du jeune Malien ?

Puis la juge Defarge est revenue sur la plainte pour vol que les deux agents auraient en principe dû enregistrer à l'écoute des accusations de Moussa : « Étiez-vous habilité à prendre les plaintes, toutes les plaintes ? » Réponse affirmative de Maison.

« – Pourquoi ne l'avez-vous pas prise ?

– Parce qu'on ne peut pas prendre toutes les plaintes de ce genre d'accusation, qui sont trop fréquentes.

– Pourquoi, sur quel fait précis et dans quel cadre juridique refusiez-vous de prendre la plainte et décidiez-vous d'un aller pour Tripoli ?

– Aucune, c'est comme ça que l'on pratique, même si je regrette d'être allé trop loin pour la menace d'expulsion vers la Libye. »

François Maison s'est ensuite efforcé de nier les accusations de vol.

Son coéquipier Joffrey Carron a fait profil bas durant toute l'audience, poussé dans ses retranchements par la juge au sujet des amendes en liquide qu'il aurait encaissées – plusieurs centaines d'euros suspectes déposées chaque mois sur son compte bancaire, dont les 90 € qui figurent au dossier. Pour expliquer leur disparition, l'adjoint de sécurité prétendra que les billets étaient passés dans le lave-linge alors qu'il les avait oubliés dans la poche de son pantalon. L'ancien policier reconnaîtra toutefois avoir falsifié le registre pour couvrir « une faute d'inattention ». Il aurait pourtant dû confier ces billets le jour même de leur réception à la régisseuse de la Paf de Montgenèvre – par ailleurs compagne de François Maison – pour qu'elle les consigne sur le livre de compte...

« Les qualifications auraient pu être beaucoup plus graves »

Aux yeux de M^e Vincent Brengarth, l'avocat de Moussa, « les qualifications auraient pu être beaucoup plus graves : vol en réunion, corruption ». Ces infractions avaient d'ailleurs été retenues au moment de l'ouverture de l'enquête préliminaire.

Le procureur de la République de Gap, Florent Crouhy, a ensuite rappelé que « la police doit être exemplaire avec tous les citoyens, d'où qu'ils viennent et quelle que soit leur situation administrative ». Ses réquisitions n'ont pourtant pas été des plus sévères : alors que le code pénal prévoit jusqu'à trois ans de prison ferme pour les violences, il n'a demandé que deux ans de sursis à l'encontre de François Maison. Et tandis que la soustraction de fonds d'un dépôt public est passible de sept années ferme, il n'a réclamé que dix-huit mois de sursis pour Joffrey Carron. Le magistrat n'a requis ni « dommages et intérêts » pour Moussa (l'avocat de Moussa demandait 3 000 €), ni amendes pour compenser les vols subis par l'État.

En défense, M^e Christophe Guy, conseil de l'adjoint de sécurité, a tenté d'élargir les débats : « Ce dossier a un mérite extraordinaire, [celui] de mettre en exergue de façon évidente le déficit de fonctionnement de la Paf de Montgenèvre. » Considérant que la hiérarchie porte sa part de responsabilités, il a demandé au tribunal de ne condamner son client « que pour ce qu'il a fait ». Quant à M^e Jean-François Philip, avocat de François Maison et ex-bâtonnier des Hautes-Alpes, il a plaidé la relaxe.

Assis sur le banc des plaignants, Moussa a savouré dignement le procès de ses agresseurs. Il n'a exprimé qu'un souhait : « Je veux seulement qu'on me rende mon argent et que plus aucun migrant ne subisse le même sort que moi. » Pas gagné : selon Agnès Antoine, cofondatrice de l'association Tous Migrants, diverses atteintes aux droits des exilés perdurent à la frontière.

Rabha Attaf

* Prénom modifié.

1 Bien d'autres entorses aux droits des étrangers ont été documentées, par des ONG comme par la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

2 Avant d'être évacuée par la police italienne en octobre 2018, une salle paroissiale attenante à l'église abritait un squat appelé Chez Jésus, où les exilés pouvaient se poser quelque temps avant de franchir la frontière.

3 Cet enregistrement est écoutable en ligne : https://tinyurl.com/enregistrement-...

4 La même qui a condamné les « 7 de Briançon », militants solidaires des exilés poursuivis pour « aide à l'entrée irrégulière sur le territoire français »

Prisons d'Égypte : une bombe à retardement

Rabha Attaf — 2020-05-07T06:00:00Z

Surpopulation, manque d'hygiène et de soins règnent en maîtres dans les geôles égyptiennes. Les détenus, dont de nombreux prisonniers politiques, y sont une proie de choix pour le coronavirus.

Le 25 mars, la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme appelait les États « à protéger les détenus » du coronavirus. Et Michelle Bachelet de porter une attention particulière à une partie d'entre eux : « Aujourd'hui plus que jamais, les gouvernements devraient libérer toute personne détenue sans fondement juridique suffisant, y compris les prisonniers politiques et les personnes détenues simplement pour avoir exprimé des opinions critiques ou dissidentes. »

Avec près de 114 000 personnes incarcérées1, dont des dizaines de milliers de prisonniers politiques2, l'Égypte était particulièrement en ligne de mire. Ses prisons sont surpeuplées, avec un dispositif médical médiocre et de piètres conditions sanitaires. Dans les cellules, les prisonniers sont communément entassés de 40 à 60, dormant à même le sol à tour de rôle. Les personnes atteintes de pathologies chroniques, comme le diabète, reçoivent leur insuline par le biais de leurs familles, quand celles-ci ont pu obtenir – souvent en payant un bakchich – un permis de visite. D'autres détenus, moins chanceux, dépérissent et finissent par perdre la vue ou être atteints de gangrène à la moindre blessure. Le 10 mars dernier, pour cause de pandémie, les parloirs ont été suspendus...

Dans les quartiers de haute sécurité, comme le sinistre Scorpion de la prison de Tora, au Caire, les détenus politiques sont régulièrement frappés. Certains sont même soumis à des sévices humiliants – on leur plonge la tête dans un seau rempli d'eau et d'excréments3.

La privation de soin est un autre moyen de tuer à petit feu les prisonniers politiques. La Coordination égyptienne pour les droits et les libertés rapporte régulièrement des cas de détenus gravement malades laissés à l'abandon dans leurs souffrances. Avec la propagation du coronavirus, elle craint le pire. Le 23 mars dernier, elle relayait un appel au secours de prisonniers du centre pénitentiaire de Tora : « Depuis l'arrêt des visites, nos stocks de produits d'hygiène corporelle et de nettoyage sont épuisés – ainsi que notre nourriture – et l'administration pénitentiaire refuse de nous en fournir. Nous en sommes réduits à manger une bouillasse inqualifiable, distribuée à la louche. L'alimentation en eau ne dure que deux heures par jour – un robinet par coursive – et l'atmosphère est irrespirable. L'air ne rentre que par des petites grilles situées en haut des murs, ce qui empêche aussi la lumière du jour de pénétrer dans la cellule. » Et les détenus d'ajouter, pleinement conscients de leur situation : « Nous sommes vulnérables à une épidémie virale dans les prisons. »

Où en est cette épidémie aujourd'hui ? Impossible de le savoir précisément : verrouillées par le ministère de l'Intérieur, les informations sur les cas de prisonniers contaminés fuitent au compte-goutte. Alors que les appels à une libération massive de prisonniers se multiplient, les sbires du maréchal-président Abdel Fattah al-Sissi font la sourde oreille. À croire que pour ce régime criminel4, la pandémie est une aubaine.

Rabha Attaf

1 Selon une récente estimation onusienne.

2 Human Rights Watch estime qu'au moins 60 000 personnes (opposants, journalistes, défenseurs des droits humains...) ont été arrêtées ou inculpées pour des motifs politiques depuis le coup d'État de juillet 2013.

3 Voir notamment « Égypte : l'isolement pour torturer », amnesty.fr (07/05/2018).

4 En août 2013 au Caire, la seule dispersion du sit-in pacifique de la place Rabia Al-Adawiya fit près de 1 000 morts, sans compter les disparus.

« Adieu Baumettes » : une opération d'enfumage

Rabha Attaf — 2020-01-16T23:15:28Z

Quelques mois avant la démolition des Baumettes « historiques », l'administration pénitentiaire a ouvert l'ancienne prison au public. Journaliste et militante des droits humains, auteure en 2018 d'un rapport accablant sur le sujet, Rabha Attaf a tenté d'effectuer cette visite touristique. Mais pour avoir posé des questions qui fâchent, elle en a été expulsée illico. Voici son récit.

Par L. L. de Mars

L'annonce se voulait aguicheuse : « Ouverture au public du 18 septembre au 30 novembre : venez visiter les Baumettes avant démolition du site historique. » Exemple emblématique de l'indignité des conditions de détention, la vieille prison des Baumettes, fermée en 2018, doit en effet être démolie courant 2020. Elle laissera place à une nouvelle geôle, Baumettes 3, construite sur le même modèle que… Baumettes 2. Ouverte en mai 2017, cette nouvelle prison, attenante à l'ancienne, pose déjà de nombreux problèmes structurels 1. Ils avaient été dénoncés dans le rapport 2 de janvier 2018 que j'avais dirigé pour Confluences, une ONG de défense des droits humains.

Cet automne, dans le cadre d'une campagne de communication intitulée « Adieu Baumettes », l'administration pénitentiaire a donc installé, au sein de la prison historique, un musée éphémère. Censé être ouvert au grand public, il n'a finalement accueilli qu'une population assez homogène. C'est que pour faire la visite, il fallait s'inscrire par Internet. Le nombre de visiteurs était limité à vingt par session, réparties sur quatre jours chaque semaine. Résultat : quinze jours après l'inauguration, toutes les places étaient réservées. En grande partie par des proches des personnels de l'administration pénitentiaire.

Je parviens tout de même à m'inscrire deux fois. Lors de ma première visite, le 27 septembre, les journalistes sont nombreux. L'administration pénitentiaire fait les choses en grand. Un délégué du ministère de la Justice et une représentante de la direction interrégionale de la pénitentiaire sont présents, avec un public trié sur le volet. La visite se fait au pas de course, guidée par la directrice adjointe de la prison des Baumettes 2 qui débite un discours théorique et aseptisé, ne laissant aucun espace à des questions concrètes concernant les conditions de détention. Il faut donc se contenter de faire le parcours du détenu, depuis le sas d'entrée jusqu'au « quartier des arrivants ». En guise de mise en immersion, la déambulation se fait sur fond de bruitages, dont celui de la cour de promenade – musique techno – laisse dubitatif. Clou du spectacle : la guillotine, installée pour l'occasion dans un couloir (c'est aux Baumettes qu'eut lieu, le 10 septembre 1977, la dernière exécution capitale en France, celle de Hamida Djandoubi).

« C'est comme cela que vous traitez les détenus ? »

Le 4 octobre, deuxième visite. J'arrive avec ma fille. À peine ai-je rejoint le groupe de visiteurs qu'un surveillant-chef m'interpelle : « C'est la deuxième fois que vous venez, vous n'avez pas compris la première fois ? » Du tac au tac, je réponds : « La première fois, je suis venue dans le cadre de la presse, aujourd'hui je suis là à titre privé. »

La visite commence. Un ex-directeur adjoint de la direction interrégionale nous raconte rapidement l'histoire de la prison devant une vitrine où sont exposés d'anciens instruments de contention, avant de passer la main à la directrice adjointe des Baumettes 2, improvisée guide pour toutes les visites. Elle annonce qu'on peut poser des questions, mais précise aussitôt que le temps est compté. Nous sommes alors introduits dans le couloir d'arrivée des personnes mises sous mandat de dépôt, puis nous passons devant les cabines individuelles d'attente. Nous pénétrons ensuite dans le local de la fouille au corps, où se trouve la cabine de déshabillage de l'arrivant. Première pause explicative sur les effets personnels non autorisés et la remise du paquetage « détenus » (couverture, draps, couverts, produits détergents, dentifrice, brosse à dents). Le détenu doit cantiner (acheter) les autres objets dont il a besoin. À condition, bien sûr, d'en avoir les moyens.

Le groupe s'arrête ensuite dans le sas d'attente, devant le bureau des comptes nominatifs. Notre guide explique alors que les détenus peuvent recevoir de l'argent et que les indigents perçoivent une aide. Je pose ma première question : « Quel est le montant de cette aide ? » – « 10 à 20 € par mois », répond-elle, gênée.

Alors que nous montons au premier étage, je remarque que la guide me surveille du coin de l'œil. Je pense qu'elle m'a reconnue ; mon nom ne lui était sans doute pas inconnu. Mon rapport avait produit son effet : le directeur de la prison, Jérome Piney, avait été muté un an seulement après sa prise de fonction. Durant son passage aux Baumettes, deux suicides et un tabassage à mort d'un détenu avaient eu lieu.

Ensuite, nous entrons dans le « quartier des arrivants », repeint pour l'occasion. La guide explique alors que tout est fait pour prévenir les suicides, que les surveillants sont formés pour cela, et que les sujets à risque n'y sont pas enfermés seuls, etc. Je pose alors ma seconde question : « Alors pourquoi y a-t-il de nombreux suicides aux Arrivants ? » – « La prison des Baumettes a le nombre de suicides le plus élevé de France, mais c'est proportionnel à la population », répond-elle un peu agacée. J'ose alors une relance : « Comment se fait-il qu'un jeune détenu, Bilal Elabdani, signalé à son arrivée comme souffrant d'une maladie psychiatrique, ait réussi à se suicider la nuit de son incarcération ? »

À ce moment-là, la directrice adjointe perd son sang-froid : « C'est la deuxième fois que vous venez, sortez ! » Elle me saisit fermement par l'épaule en faisant signe à l'un des surveillants qui accompagnent le groupe. « Ne me touchez pas ! », dis-je en me dégageant. « Pour qui vous prenez-vous ? », s'emporte-t-elle, rouge de colère. Je réplique : « C'est comme cela que vous traitez les détenus ? »

« Contrôler les visiteurs »

Je quitte ensuite les lieux, escortée par un surveillant confus qui m'explique que l'administration pénitentiaire a limité les inscriptions à vingt personnes pour « contrôler les visiteurs », mais que des personnes de la maison sont rajoutées au dernier moment. Effectivement, ce jour-là encore, la majorité du public a un lien avec l'administration pénitentiaire, à l'exception d'un couple de jeunes étudiants en droit.

Une fois à l'extérieur, j'attends sagement le reste du groupe sur un banc. Les deux étudiants viennent me dire qu'ils ne sont pas dupes du discours qui leur a été servi. Mais une référente Spip (Service pénitentiaire d'insertion et de probation) à la retraite m'interpelle aussi. Selon elle, ma question était orientée et la visite était historique – comme dans un musée. Je réponds que mes questions factuelles ne concernaient que les propos tenus par la directrice adjointe et que la population incarcérée aux Baumettes depuis son ouverture fait aussi partie de l'Histoire. Ma fille, enfin, me rapporte que la suite de la visite s'est déroulée au pas de course, et sans aucune question.

« Adieu Baumettes ? » une opération de communication obscène qui ne visait qu'à renforcer l'opacité de mise concernant les conditions de détention. Aux Baumettes 2, la surpopulation s'est aggravée : 916 personnes détenues au 31 octobre 2019, pour une capacité opérationnelle de 614 places – soit une densité de 149,2 %. Selon les témoignages de plusieurs familles, leur souffrance psychologique s'est accrue – du fait du manque d'interactions humaines et de la surveillance électronique. Paradoxalement, ceux qui avaient connu les cellules vétustes des Baumettes historiques y vivaient mieux, car ils pouvaient s'y balader sans être sous l'œil de caméras et échanger ne serait-ce qu'avec les surveillants. Aujourd'hui, ceux-ci, toujours en sous-effectif, passent souvent leurs nuits seuls, bloqués devant leurs écrans de contrôle.

Rabha Attaf

1 Sans même parler de l'architecture sécuritaire et déshumanisée des lieux, notons que les cellules ne comportent pas de système de chauffage et qu'elles sont très mal isolées. Il n'y a pas d'eau chaude pour les douches. Quant aux parloirs, ils ont été inondés à la première forte averse. Par temps de canicule, il y règne une température suffocante sans qu'aucune ventilation ait été prévue.

2 Centre pénitentiaire de Marseille : des conditions de détentions dégradantes et inhumaines persistantes. Disponible en ligne.