CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

(Im)posture républicaine

Ettore Fontana — 2024-06-21T11:54:07Z

À Lille comme à Rouen, la loi séparatisme et son contrat d'engagement républicain continuent de faire des dégâts dans le monde associatif. Énième épisode de répression des libertés associatives.

Illustration de Ruoyi Jin

Depuis la loi séparatisme de 2021, le contrat d'engagement républicain (CER) est la nouvelle arme de l'État pour couper les subventions des associations gênantes1. On se souvient en 2022 du planning familial de Chalon-sur-Saône attaqué par le maire pour avoir représenté une femme voilée sur sa communication. La même année, Alternatiba Poitiers avait été mis sous pression par la préfecture pour avoir organisé un débat sur la désobéissance civile tandis que des assos d'éduc pop de Brest étaient attaquées toujours par la pref pour leur soutien au squat l'Avenir2. Deux nouvelles affaires viennent de sortir. Elles permettent de mieux cerner certains effets néfastes du CER : l'absence de contradictoire, et des conséquences en cascade.

Des accusations ridicules

Le 30 avril dernier, on apprenait que la Métropole européenne de Lille (MEL) coupait 38 000 € de subventions à l'Atelier populaire d'urbanisme (APU) du Vieux-Lille, une association de défense des locataires et de soutien aux luttes d'habitants. Son tort ? Avoir été présente lors d'une expulsion de plusieurs familles de gens du voyage mi-février. La MEL, qui diligentait l'expulsion, accuse l'association d'avoir enfreint le CER en ayant généré« un climat de violence et de haine 3 » à l'encontre de ses agents présents sur les lieux.

Sauf que pour étayer ses accusations, l'institution s'emmêle les pinceaux : lors d'un premier rendez-vous le 19 avril, elle accuse une des salariées de l'APU « d'avoir prononcé deux phrases envers des agents de la MEL présents lors de l'expulsion. La première : “Vous n'avez pas honte ?” Et la seconde, une question du type : “Est-ce que vous dormirez sur vos deux oreilles après avoir réalisé cette expulsion ?” » Face au ridicule des accusations, l'institution rétropédale quelques jours plus tard. Dans une interview à France 3 Région, la directrice « habitat » de l'institution explique que « la question des phrases est anecdotique, ce n'est pas le fond du problème ». Mais quel est-il alors ? Plus de trois mois après les faits, on ne sait toujours pas. De son côté, l'association nie formellement ces accusations depuis le premier jour et assume son intervention sur le terrain : « Non seulement [notre intervention] n'était pas entachée d'erreurs mais [elle] montre en réalité une implication entière dans la mission qui est la nôtre : soutien moral aux familles expulsées, prise d'informations auprès de l'huissier, contacts téléphoniques avec le vice-président et d'autres élus de la MEL, négociation du relogement avec les agents, etc. » Et de s'interroger : « En pleine crise du logement, alors que les impayés et les expulsions explosent et que l'accès aux droits des mal-logés est toujours plus fragilisé, pourquoi vouloir la mort de l'APU du Vieux-Lille ? »

Cascade d'emmerdes

Quelques jours plus tard, le 16 mai, c'est l'Association de soutien à tous les immigrés4 (ASTI) de Petit-Quevilly, près de Rouen, qui se faisait couper l'ensemble de ses subventions « politique de la ville » tandis que deux postes d'adulte-relais n'étaient pas renouvelés par la préfecture de Seine-Maritime. Cette association de quartier populaire, qui développe une multitude d'actions à destination des jeunes et de leurs parents, est attaquée pour sa dénonciation des violences policières. Plus précisément elle est accusée d'avoir relayé un appel à manifestation devant la mairie de Rouen suite à l'assassinat de Nahel Merzouk, à Nanterre, en juin dernier5. Un rassemblement interdit quelques heures avant par la préfecture et appelé par un grand nombre d'organisations locales (LFI, Soulèvements de la terre, NPA, Solidaires…) qui s'est finalement déroulé dans le calme.

Ce n'est que huit mois plus tard, suite à un premier rendez-vous avec un sous-préfet, et en voyant toutes ses demandes de subvention restées sans réponse, que l'association commence à s'inquiéter. Elle sollicite à plusieurs reprises la préfecture, qui reste évasive. Le 26 mars, un courrier du préfet vient en partie lever le flou. Il prévient l'ASTI qu'« il est attendu d'une association qui sollicite des subventions publiques de conserver une posture républicaine et de s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public conformément aux engagements pris ». Et se fait plus précis en reprochant ensuite « les positions exprimées par [l'] association suite aux émeutes de l'été 2023 et notamment les jugements que l'association porte précisément sur les services de police ». Les deux assos ont fait appel à l'Observatoire des libertés associatives pour les aider juridiquement, et ont prévu des évènements publics pour organiser la riposte.

Par Ettore Fontana

1 Lire « Chantage à l'idéologie républicaine », CQFD n°221 (juin 2023).

2 Lire « À Brest, préfet répressif contre milieu associatif », CQFD n°229 (avril 2024).

3 « À Lille, une association d'aide aux mal-logés, nouvelle victime de la loi séparatisme », Mediapart, 30/04/2024.

4 Plus d'infos sur : astipetitquevilly.fr.

5 « En Seine-Maritime, l'État sanctionne une association de solidarité qui a appelé à se mobiliser contre les violences policières », Mediapart, 16/05/2024.

La nouvelle « chasse aux sorcières »

Ettore Fontana — 2022-03-04T11:43:42Z

Dans son deuxième rapport, l'Observatoire des libertés associatives revient sur six années d'attaques islamophobes incessantes envers les associations. Sous couvert de « lutte contre l'islamisme », ce sont tout particulièrement les femmes – et leurs voiles – qui font l'objet de répressions institutionnelles injustes et contre-productives.

Illustration de Florent Grouazel

« Laissez-nous jouer ! » Le 9 février dernier, les Hijabeuses, un collectif de footballeuses exclues des compétitions officielles parce qu'elles portent le voile, avaient prévu d'organiser un match de foot près de l'Assemblée nationale. Le but : alerter sur un amendement de la – mal nommée – proposition de loi visant à « démocratiser le sport », qui prévoit d'étendre l'interdiction du port du voile à toutes les compétitions sportives1. Mais la veille de l'événement, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, interdit le rassemblement pourtant dûment déclaré quelques jours plus tôt.

Les motifs mentionnés dans l'arrêté sont proprement ébouriffants : le préfet invoque pêle-mêle les luttes des femmes contre le port du voile en Iran et en Afghanistan, les menaces de mort reçues par la présentatrice de l'émission « Zone interdite » sur M6 suite à la diffusion d'un reportage sur Roubaix, ou encore les risques d'irruption de groupes « hostiles à la cause défendue » qui voudraient « en découdre » avec les participantes. Pour enfin se faire le défenseur de « l'égalité entre les femmes et les hommes et [de l'] émancipation contre toute forme de patriarcat, notamment religieux2 ». Didier Lallement comme fer de lance du combat féministe : on croit rêver.

Atterré, le collectif saisit en urgence le tribunal administratif qui lui donne finalement raison… peu après l'heure du rassemblement. Pourtant abusif, l'arrêté a rempli sa mission : empêcher l'action d'avoir lieu.

Les femmes voilées dans le collimateur

Cet épisode aurait trouvé toute sa place dans le deuxième rapport de l'Observatoire des libertés associatives, publié le 1^er février dernier et intitulé « Une nouvelle chasse aux sorcières »3. Fruit de la collaboration de militants associatifs et de chercheurs en sciences sociales, ce travail s'appuie sur l'analyse de vingt cas d'associations accusées de « communautarisme », d' » atteintes à la laïcité » ou d' » accointance avec des extrémistes » dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dissolution d'associations, coupure de subventions, disqualifications publiques : le rapport montre la panoplie d'outils utilisés par les pouvoirs publics pour sanctionner des associations parfaitement légales. Il revient en détail sur la dissolution du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), survenue fin 2020, ou encore sur les coupures de subventions ayant touché des associations de quartiers et des centres sociaux à Roubaix (Nord) ou à Bergerac (Dordogne). Mais ce sont aussi tout particulièrement les femmes qui sont visées, à travers la question du voile.

Conspirationnisme institutionnel

Au fil des pages, on croise par exemple l'association féministe Lallab qui, en août 2017, a fait l'objet d'une polémique nationale suite à la mise en ligne sur le site de l'Agence du service civique de trois offres de missions pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans. Relayées sur les réseaux sociaux, ces annonces donnent lieu à une impressionnante campagne de dénigrement impulsée par le site identitaire Fdesouche : l'association est accusée d'être un « relais des Frères musulmans », un « laboratoire de l'islamisme », etc. Plus grave, le préfet et ancien délégué interministériel à la lutte contre le racisme, Gilles Clavreul, cofondateur du très réactionnaire « Printemps républicain », dénigre l'association comme porteuse d'un « féminisme qui justifie les violences conjugales ». Des attaques qui ne se basent en réalité sur aucun propos ni aucune action de l'association, comme le montreront plusieurs enquêtes publiées par la suite4. Mais le résultat est là : le compte de l'association auprès de l'Agence du service civique est supprimé. Et Lallab ne peut que déplorer qu'une telle campagne de harcèlement « fragilise indéniablement [ses] relations et [ses] liens avec [ses] partenaires ».

Des attaques qui ne se basent en réalité sur aucun propos ni aucune action de l'association, comme le montreront plusieurs enquêtes publiées par la suite.

Il y a aussi Alliance citoyenne, une association de défense des habitants des quartiers populaires, qui mène des campagnes à Grenoble ou Lyon pour que les femmes puissent se baigner dans les piscines municipales en maillot de bain couvrant. Fin mars 2021, Gérald Darmanin envoie un courrier à la Commission européenne pour demander l'annulation d'une subvention versée à Alliance citoyenne dans le cadre d'un regroupement d'associations de lutte contre les discriminations5. Le ministre de l'Intérieur dénonce l'objectif caché qu'il impute l'association : « Sous couvert de combattre l'“islamophobie”, […] faire pression sur les pouvoirs publics pour promouvoir, au profit des musulmans, des règles compatibles avec la charia. » Si la Commission soutient l'association dans un premier temps, les financements ont finalement été coupés.

Le vernis « scientifique » de l'islamophobie

En revenant à froid sur ces polémiques, le rapport déconstruit le vernis « scientifique » qui sert de justification à ces répressions : la thèse du continuum entre la visibilité de l'islam, la défense des droits des musulmans, la radicalisation religieuse et le terrorisme djihadiste. Dans la mesure où il s'agit, en théorie, de protéger la nation du terrorisme, la répression ne se limite plus à cibler les terroristes potentiels, mais cherche à s'attaquer au terreau, à « l'écosystème », qui le ferait naître6. Dans cette perspective, lutter contre le terrorisme revient donc à sanctionner des actions aussi banales qu'une partie de foot devant l'Assemblée nationale ou des baignades dans des piscines municipales. Et donc à étendre les cibles de la répression bien au-delà des seuls groupes violents et criminels.

Cette thèse paranoïaque et islamophobe est défendue dans l'espace public par des personnalités comme l'essayiste Mohamed Sifaoui qui, lors de son audition devant le Sénat en décembre 2019, déclare : « Il convient de ne pas dissocier le terrorisme de l'islamisme, ni de dissocier, pour la France, l'islamisme du communautarisme et le communautarisme des ghettos ethno-religieux. L'ensemble de ces éléments s'emboîtent : au début se situent les ghettos ethno-religieux, et in fine les crimes terroristes7. » Mais elle est également le fait d'universitaires comme Bernard Rougier ou Gilles Kepel qui parlent aujourd'hui de « djihad d'atmosphère » pour qualifier cette menace diffuse qui se transmettrait tel un virus dans le monde musulman. Si les répressions étudiées dans ce travail passent systématiquement par la disqualification publique et des outils de police administrative (de la dissolution d'associations à la coupure de subventions), c'est parce qu'elles n'ont en réalité aucune base légale ni judiciaire. Pour les auteurs du rapport, le constat est sans appel : « En pénalisant des associations aux pratiques légales au regard du droit en vigueur, et parfois sur des accusations aux bases factuelles incertaines, ces entraves s'avèrent dangereuses et contre-productives pour lutter contre les phénomènes terroristes. » Bafouer l'état de droit et stigmatiser tout signe d'appartenance à la religion musulmane, c'est précisément jouer le jeu des intégristes et donner du grain à moudre à leur « guerre de civilisation ». Loin de faire le lit du terrorisme, défendent les rédacteurs du rapport, ces associations en sont au contraire le meilleur rempart.

Ettore Fontana

1 Jusqu'alors, l'autorisation ou non du port du voile relevait du choix de chaque fédération sportive. Et c'est toujours le cas, puisque cet amendement a finalement été rejeté lors du vote final de la loi, le 24 février 2022.

2 « La préfecture de Paris prive les Hijabeuses d'un match devant l'Assemblée », Mediapart (09/02/2022).

3 Et sous-titré « Enquête sur la répression des associations dans la cadre de la lutte contre l'islamisme ». Pour un retour sur le premier rapport de l'Observatoire des libertés associatives, lire« “Engagez-vous !” qu'ils disaient... », CQFD n° 192 (novembre 2020).

4 « Une tourmente islamophobe s'empare de l'association féministe Lallab », Mediapart (26/08/2017).

5 « Éléments de faits face aux accusations de Gérald Darmanin », site d'Alliance citoyenne (07/04/2021).

6 Pour reprendre l'image très parlante d'une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux par le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

7 « Sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre – Comptes rendus des auditions et travaux de la commission d'enquête », audition de M. Mohamed Sifaoui, site du Sénat (12/12/2019).

Loi « Séparatisme » : les associations dans le viseur

Ettore Fontana — 2021-03-06T08:38:51Z

Véritable fourre-tout répressif, la loi « confortant les principes de la République » s'en prend particulièrement au secteur associatif. Entre chantage aux subventions et possibilité accrue de dissolution des associations frondeuses, ce texte est une arme de musellement massif. Décryptage.

Illustration de Ruoyi Jin

Mise au pas des réseaux sociaux, réforme de la réglementation encadrant les cultes, interdiction des certificats de virginité et de l'instruction à domicile… Derrière son racolage islamophobe de l'électorat RN, la loi « confortant le respect des principes de la République », dite loi « Séparatisme », modifie en profondeur des piliers législatifs plus que centenaires : loi de 1882 sur l'instruction, loi 1901 sur les associations, loi 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. Du Conseil d'État à la Défenseure des droits, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme à Amnesty International : le texte inquiète bien au-delà des militants les plus énervés.

Et pour cause, le décalage entre le discours gouvernemental et la loi est orwellien : présentée comme un texte de libertés et de protections, la loi « Séparatisme » ne parle que d'encadrement, de contrôle et de sanction. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 février.

La république des maîtres chanteurs

« Pas un euro d'argent public aux ennemis de la République ! », proclament Marlène Schiappa et Sarah El Haïry1 dans une tribune publiée par Libération2. Le slogan des deux membres du gouvernement en charge du volet associatif du projet de loi doit s'entendre comme un véritable chantage à la subvention.

Car l'article 6 du texte conditionne tous les financements des associations à la signature d'un énième « contrat d'engagement républicain » aussi inutile que dangereux. Comme le dit Benjamin Sourice, animateur de la Coalition pour les libertés associatives, « ce contrat n'est pas nécessaire. Sa seule fonction est de conforter le pouvoir discrétionnaire des financeurs publics sur la base de prin cipes apparemment consensuels mais en fait très flous et disputés. »

Comment, en effet, interpréter l'expression « prosélytisme abusif » dont les associations subventionnées seront tenues de « s'abstenir » ? Comment ne pas imaginer les dérives possibles derrière l'obligation à « ne pas causer de trouble à l'ordre public » ? Comment comprendre l'injonction faite aux associations de « respecter l'emblème national, l'hymne national et la devise de la République » ?

Bâillonner les associations

Coup d'œil dans le rétroviseur. Début juin 2018, la direction de la CAF (Caisse d'allocations familiales) de la Dordogne suspend l'équivalent de 300 000 € de subventions à deux maisons de quartier de Bergerac pour avoir ouvert leurs portes tardi vement en période de ramadan : une atteinte à la laïcité selon l'institution. Il a fallu l'intervention du maire – et des justifications d'ordre purement logistiques – pour que la CAF revienne sur sa décision.

Encore en 2018, la Fédération des associations de solidarité avec tou·tes les immigré·es (Fasti) voit le vote de sa subvention au conseil municipal de Paris suspendu. Pierre Liscia, élu (de droite) du 18e, reproche à l'association de dénoncer un « racisme d'État » et « une politique coloniale » dans les DOM-TOM. Un an plus tard, en 2019, c'est un député LR de l'Essonne, Robin Reda, qui accuse la Fasti de « justifi[er] les attentats de 2015 ».

Plus récemment encore, l'association Action droits des musulmans (ADM), qui « défend les victimes de discriminations en leur apportant un soutien juridique et pratique », se fait fermer son compte par la BNP et se trouve empêchée d'en rouvrir un dans plusieurs autres banques sans aucun motif. Soutenue par sept organisations – dont la Ligue des droits de l'homme et Amnesty International – la fondatrice d'ADM soupçonne une intervention de « services de l'administration hostiles3 » à son association.

Pas besoin de réfléchir longtemps pour deviner le sort de toutes ces organisations une fois la nouvelle loi en vigueur : le 2 février dernier, après avoir dénigré « des associations de défense des droits de l'homme [qui] s'inquiètent [...] sans aucune raison », Gilles Clavreul, haut fonctionnaire et membre du Printemps républicain, renforçait la légitimité de leurs craintes. À la question d'un journaliste de Marianne, « Une association qui défend l'idée qu'il y a un racisme d'État ne devrait pas bénéficier de subventions ?4 », il répondait sans hésiter : « Oui. »

Bercy sur le dos des assos

Bien qu'ils l'aient probablement écrite avec le seul « séparatisme islamiste » en tête, les rédacteurs de la loi ne pouvaient pas cibler ostensiblement les musulmans, au risque de se faire retoquer une loi déjà largement contestée. Résultat : les termes sont larges, englobants, et concernent, in fine, toutes les associations.

Exemple : en plus de conditionner les subventions, le « contrat d'engagement républicain » s'applique également aux associations qui demandent un agrément pour agir en justice. Sur cette question, la situation actuelle est déjà très tendue. On se rappelle les mésaventures de l'association Sherpa, l'une des rares à être habilitée à se porter partie civile dans des affaires de corruption. En 2018, Nicole Belloubet, alors garde des Sceaux, bloquait sans justification son renouvellement d'agrément, empêchant l'association de faire son travail. Il fallut attendre plusieurs mois et une mobilisation5 pour que sans aucune justification, l'association récupère son agrément.

Autre exemple : dans un échange entre le Premier ministre et la Cour des comptes6 au sujet de l'article 10, Jean Castex annonce clairement qu'il s'agit de permettre à Bercy (le fisc) de contrôler plus étroitement les associations dites « d'intérêt général » qui permettent à leurs donateurs de bénéficier de remises d'impôt. Comment, dans ce cas, ne pas faire le lien avec les récentes pressions contre l'association Anticor qui se fait, elle aussi, une spécialité de signaler des faits au parquet et de relancer des affaires de corruption enterrées ? Depuis août 2020, elle se voit bloquer son renouvellement d'agrément et est sommée par le Premier ministre de révéler l'identité de son plus gros donateur.

Bazooka législatif

Mais le projet de loi ne se contente pas de fragiliser les assos en les frappant au portefeuille ou en les empêchant de faire leur travail. Il vient jouer dangereusement avec la mesure la plus liberticide en matière de contrôle du secteur associatif par l'État : l'arme lourde de la dissolution. L'article 8 du texte élargit les possibilités de recours à cette mesure administrative, utilisée récemment contre le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF). Le motif d'organisation de « manifestations armées dans la rue » se retrouve ainsi complété par un beaucoup plus malléable « agissements violents contre les personnes et les biens ». Qu'en sera- t-il des associations qui mènent des actions coup-de-poing pour faire entendre leurs revendications ? On pense aux activistes écologistes de Youth for Climate qui, en février 2020, avaient redécoré les locaux du gestionnaire d'actifs BlackRock. On pense aussi à Act Up qui ciblait les entreprises pharmaceutiques ou encore aux actions de désobéissance civile de Greenpeace...

Autre modification majeure : désormais, pourront être imputables aux associations des actes « commis par un ou plusieurs de leurs membres agissant en cette qualité, ou directement liés [à leurs] activités ».

« La violence de l'attaque envers le monde associatif est du même niveau que celle qu'on a connue au moment de la suppression des emplois aidés », jauge Jean-Baptiste Jobard, du Collectif des associations citoyennes (CAC). Restreindre et encadrer les financements publics, contrôler et surveiller les financements privés, faire peser une épée de Damoclès au-dessus de la tête de chaque asso qui l'ouvrirait un peu trop. Mises bout à bout, ces différentes mesures dressent un tableau général cohérent : l'accroissement du musellement des associations.

Ettore Fontana

1 Respectivement ministre déléguée à la Citoyenneté et secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement.

2 « Le contrat d'engagement républicain nous protège » (25/01/2021).

3 « Une association de défense des droits des musulmans dénonce la fermeture de son compte chez BNP Paribas », Le Monde (02/09/2019).

4 C'est le titre de l'entretien (02/02/2021), que l'on peut lire ici.

5 « Qui veut empêcher Sherpa d'agir contre la corruption ? », Blogs.mediapart.fr (21/03/2019).

6 Lettre du 10 février, accessible ici.

« Engagez-vous ! » qu'ils disaient…

Ettore Fontana — 2020-11-09T10:25:09Z

Les effets de manche sur la « démocratie participative » sont devenus un rituel du discours politique. Mais sur le terrain, pour les associations et les collectifs qui l'ouvrent un peu trop, c'est tout l'inverse : stigmatisation, coupe de subventions, voire procès et interventions policières. Dans son premier rapport, l'Observatoire des libertés associatives présente un panorama des techniques du pouvoir pour mettre au pas les oppositions qui le dérangent.

Victor

Le constat est violent, sans appel : en France, associations et collectifs militants subissent des entraves à leurs libertés dès lors qu'ils s'opposent un peu trop frontalement au pouvoir, à l'échelle nationale comme locale. Début octobre, l'Observatoire des libertés associatives1 a publié son premier rapport. Intitulé « Une citoyenneté réprimée », il s'appuie sur le recueil de 100 expériences de répressions classées en quatre grandes catégories.

Calomnier

La première relève de la disqualification ou du dénigrement. On se souvient de Gérard Chenoz, élu marseillais en charge de la requalification de la place Jean-Jaurès qui, en 2018, traitait les opposants à cette rénova tion de « professionnels de la subversion » et de « zadistes […] pleins de chichon ». Mais c'est aussi le maire d'Alès (Gard) qui qualifie les méthodes de l'association de défense des animaux L214 de « terroristes » après qu'elle a publié une vidéo tournée dans un abat toir de sa ville.

Ces attaques peuvent avoir d'importantes répercussions sur les collectifs. Ainsi de l'Assemblée citoyenne des originaires de Turquie (Acort) accusée de « communautarisme » par un élu du XVII^e arrondissement de Paris en janvier 2019. Ce dernier écrit au préfet pour lui demander de couper ses subventions. Valeurs actuelles embraye : « Aussi outrancier et dangereux pour la cohésion nationale que soit son discours, l'association touche 5 000 € par an de subventions payées par la ville de Paris. » Le Figaro, quant à lui, s'interroge : « L'argent public peut-il servir à financer des associations qui entretiennent la détestation de la France et de ses forces de l'ordre ? » L'Acort aura beau se défendre en expliquant qu'elle se mobilise « contre toutes les formes de racisme, dont l'islamophobie », le mal est fait. Que vaut le communiqué d'une association perdu sur son site internet face à une déclaration publique d'élu reprise en chœur par la presse ?

Couper les subventions

La deuxième catégorie concerne les entraves financières et matérielles. Ou quand un ministre, un maire ou un conseiller départemental, mécontent d'une parole ou d'une action, prive un collectif d'habitants d'accès à des locaux de réunion ou menace de lui couper toute subvention. Sans surprise, on retrouve ici beaucoup d'associations des quartiers populaires, où l'argent manque tellement qu'il est un moyen de pression facile pour les pouvoirs locaux. C'est ce qu'a subi, par exemple, l'Association nouveau regard sur la jeunesse (ANRJ) à Roubaix (Nord) quand elle s'est engagée au côté d'habitants dans la contestation d'un projet de rénovation urbaine en 2016 : quelques mois plus tard, elle s'est retrouvée expulsée de ses locaux et privée de ses subventions par la Ville.

Mais l'une des plus retentissantes affaires est sans doute celle du Genepi. En 2018, cette association étudiante qui accompagne les détenus s'est vu couper ses subventions et empêcher d'accès aux prisons en raison de ses prises de positions sur la politique pénitentiaire. La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait déclaré : « Le Genepi développait des thèses qui sont très hostiles à la politique publique que nous conduisons […]. Donc ce n'était plus une politique partenariale sur les ambitions que nous avions, mais une politique au contraire d'opposition quasiment frontale et permanente. Donc j'ai pris une décision qui est de supprimer la subvention. » Une manière de s'adresser à l'ensemble des associations avec un message clair : on ne mord pas la main qui vous nourrit.

Harceler en justice

La troisième catégorie englobe tous les procès intentés par l'État ou les collectivités locales. En première ligne, on retrouve de nombreux collectifs écologistes. On pense évidemment aux opposants au projet d'enfouissement de déchets nucléaires à Bure (Meuse) visés par une enquête judiciaire pour « association de malfaiteurs » qui a déjà coûté plus d'un million d'euros et donné lieu à au moins 50 procès, 28 inter dictions de territoire, deux années de prison ferme et des centaines de mois de sursis cumulés.

Mais d'autres mobilisations de moindre écho médiatique sont aussi concernées. Citons l'association Danger Montpertuis, qui s'oppose à l'implantation d'une raffinerie d'éthanol-bois près de Vichy (Allier). Dès sa création en 2016, ce qui n'est encore qu'un collectif informel subit des intimidations. Le maire de la commune de Bellerive écrit même : « La bonne nouvelle est que ce groupuscule est en train de se constituer en association. Ce qui va naturellement conduire ses responsables à maîtriser à la fois leur communication et leurs agissements, faute de quoi ils s'exposent très rapidement à voir leurs responsabilités civile et pénale engagées. » En septembre 2018, les menaces sont mises à exécution : Vichy Communauté dépose trois plaintes pour diffamation, diffusion de fausses nouvelles et affichage sauvage. Peu importe aux autorités que ces plaintes soient toutes classées sans suite. L'objectif semble surtout de détourner l'association de son objectif premier en la cantonnant à des actions défensives : un procès suppose de dépenser du temps et de l'argent pour éviter toute condamnation.

Envoyer les flics

La dernière catégorie rassemble les répressions policières. On pense, entre autres, à la scène surréaliste qui s'est déroulée le 17 juin 2018 sur les quais de Seine devant l'Institut du monde arabe. Alors que plus de 300 personnes, dont des élus de la Ville de Paris et l'ambassadeur de Palestine, attendent l'inoffensive Flottille de la Liberté pour Gaza – deux voiliers partis de Suède à destination de la cité palestinienne –, le comité d'accueil est nassé par les CRS, tandis que les navires sont vigoureusement empêchés d'accoster par des Zodiacs de la préfecture de police qui les repoussent loin du quai. Le tout sous les yeux ébahis des militants et officiels. Ni la mairie, ni la préfecture de police ne donneront d'explications à cette incroyable censure.

On pense aussi à l'association Utopia 56 qui vient en aide aux migrants à Calais. Durant le confinement, entre le 19 mars et le 8 avril 2020, les bénévoles de l'association ont fait l'objet de 18 amendes dans le cadre de leurs activités de maraudes et de distributions de matériel (tentes, duvets, etc.) et alimentaires (repas, eau). L'association diffuse la vidéo d'un échange entre un bénévole et un CRS gradé qui exprime explicitement son intention d' » user » les militants sur le terrain en multipliant les contrôles et les amendes.

Comment se défendre ?

Plus que la simple répression policière, par ailleurs bien documentée par d'autres collectifs, c'est ce continuum de bâtons dans les roues fait de stigmatisation et de chantages à la subvention qui ressort de la lecture de ce rapport. Une répression de basse intensité basée sur l'inégalité de moyens : les pouvoirs publics ont de l'argent et du temps, les associations en manquent cruellement.

Alors, comment répliquer ? Les auteurs mettent en avant douze propositions concrètes pour rééquilibrer le rapport de forces. Sur le chantage aux subventions, par exemple, l'objectif a minima serait d'obliger les politiques à justifier leurs coupures. Au-delà, il s'agirait de retirer aux seuls élus le pouvoir d'attribution des enveloppes en créant des commissions mixtes représentant une pluralité d'intérêts. Même ordre d'idée concernant la question policière : retirer à l'IGPN les enquêtes sur les violences pour les remettre au centre du débat public. Mais au-delà des mesures ciblées, l'idée générale peut se résumer par une analogie avec le monde du travail : à l'image des outils construits historiquement par les syndicats pour faire face aux dirigeants des entreprises, le monde associatif doit aujourd'hui construire ses propres défenses face aux potentielles attaques de l'État. Un objectif qui passe, certes, par des dispositifs institutionnels, mais également par l'auto-organisation. Si dix collectifs se lèvent dès qu'une association est attaquée, les élus y réfléchiront à deux fois avant de se lâcher.

Ettore Fontana

1 Il s'agit d'une coalition d'associations (parmi lesquelles la coordination nationale Pas Sans Nous, France nature environnement, la Ligue des droits de l'Homme, etc.) ayant travaillé avec des chercheurs en sciences sociales.

À Lille, guérilla judiciaire contre projet nuisible

Ettore Fontana — 2018-12-23T04:00:00Z

Contre les « rénovations » forcées de quartiers ou les « grands projets », les luttes sont rarement victorieuses. Dans le Nord, un récent succès montre l'intérêt de jouer sur plusieurs tableaux : sur le terrain bien sûr, mais aussi dans les tribunaux.

« Derrière leur morgue et leur suffisance, les élus sont des gens incompétents et ridicules. On est dix personnes et on a fait exploser le plus gros projet de Lille des trente dernières années. » Le 5 octobre dernier, le pôle juridique des opposants au projet d'urbanisation de la friche Saint-Sauveur savourait. Le tribunal administratif venait de suspendre la déclaration d'intérêt général pour la requalification de cette ancienne gare de marchandises en bordure du centre-ville.

Le rêve de Martine Aubry, la maire socialiste, pour ces 23 hectares ? Y bâtir un nouveau quartier : 2 700 logements, 40 000 m² de bureaux, 25 000 m² de commerce, des équipements, des lieux culturels... Depuis 2016, quatre ans après la naissance du projet, le programme intègre même une imposante piscine à 50 millions d'euros, avec la candidature de Paris aux Jeux olympiques (JO) en ligne de mire. Il fallait voir la flamme olympique qui brillait dans les yeux des décideurs lorsqu'ils ont appris que la piscine accueillerait… les entraînements de quelques nageurs.

Anti-pauvres et anti-écolo

Mais fin 2017, quelques voix dissonantes se font entendre. Car cette débauche de béton et d'acier réduit les espaces verts à 5 pauvres hectares quand, aujourd'hui, le site est envahi d'une végétation dense et bigarrée, dans une ville qui en manque cruellement. Stanislas Dendievel, l'adjoint à l'urbanisme, contre-attaque illico. La contestation ? Une « radicalisation orchestrée par une minorité » qui se foutrait des 15 000 demandes de logements sociaux en attente dans la ville. « Nous avons des gens à loger, dira plus tard Martine Aubry. Et si certains ne le comprennent pas, qu'ils aillent habiter ailleurs. » Sauf que nombreux sont ceux qui ont en tête les expulsions de jeunes migrants et des campements roms qui s'étaient installés sur le site ces dernières années. Ainsi que les propos de la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, lors de sa venue en mars 2017 : « L'idée est de permettre aux classes moyennes de se loger dans du neuf au centre-ville. » En somme, un programme anti-écologique, mais aussi anti-pauvres. Sourds aux contestations, les élus passent en force et votent le projet.

Quelques mobilisations ponctuelles ont lieu sur le site et dans les réunions de concertation, mais sur le terrain, le rapport de force n'est pas en faveur des opposants. La mobilisation change donc de ring : c'est le début d'une bataille juridique. Objectif : faire tomber la déclaration d'intérêt général. « Il s'agit d'un boulot assez rebutant, explique Thomas, de l'Association pour la suppression des pollutions industrielles (Aspi). Se fader la littérature grise des études d'impact, en trouver les failles et les incohérences… C'est du travail, mais ça paye. » Les requérants mettent en avant les conséquences écologiques du projet (pollution des nappes phréatiques et de l'air) et le manque d'information du public. Pressés par les échéances électorales, les techniciens avaient bâclé le boulot : les recours font mouche. Pour l'avocate Muriel Ruef, on a tendance à surestimer la force des adversaires : « Je crois que beaucoup de projets sont mal construits juridiquement. Ça vaut vraiment le coup d'aller y voir de plus près. »

Détourner le droit

À Saint-Sauveur, le combat n'est pas terminé mais le pouvoir local a tout de même pris un sacré coup : pour l'heure, pas de JO 2024 à Lille et pas de permis de construire pour les promoteurs. Du côté des socialistes, c'est une débâcle qui pue la fin de règne. Pour l'autre camp, l'initiative incite à intégrer les stratégies juridiques au sein de la lutte (même si ça ne marche pas à tous les coups) et à jouer sur plusieurs tableaux sans pour autant les cloisonner. D'un côté, les militants s'invitent dans la procédure : « Sur des dossiers comme ça, je suis plus coordinatrice, explique M^e Ruef. C'est vraiment un travail collectif réalisé en lien avec les associations. Quand on conteste un projet, on a une connaissance et une motivation parfois beaucoup plus importantes que ceux qui sont censés le mettre en place. » De l'autre côté, le succès en justice devient un levier de mobilisation : « Notre victoire au tribunal a créé un engouement, une certaine joie, qui nous permet d'intensifier la mobilisation habitante », reprend Thomas, de l'Aspi.

Une première étape a été gagnée qui donne envie d'avancer. Il s'agit maintenant de changer de terrain et de regagner la friche pied à pied.