CQFD, mensuel de critique et d'expérimentation sociales

Tribunal de Paris, Cité, jeudi 31 janvier 2014

Olivier Katre — 2014-04-28T03:00:00Z

Najib a 18 ans, ou peut-être 21, cela dépend de celui qui le lui demande. Le 14 janvier dernier, dans le métro, il essaie de chourer un smartphone. Sans succès. Son propriétaire, un homme de 54 ans, n'a rien laissé passer et Najib, non content de quitter la rame bredouille, se fait interpeller par des policiers en civil présents dans la station, direction le commissariat. Sur place, le jeune homme reconnaît avoir tenté de prendre des mains le téléphone du voyageur mais refuse de donner son ADN et ses empreintes digitales aux fichiers de la police.

Le procureur de permanence, rongé par la routine ou pressentant que la République est en danger, décide de faire juger le jeune homme dans les plus brefs délais. Najib passe donc en comparution immédiate, le lendemain des faits, pour tentative de vol et refus de prélèvement. Comme la loi l'y autorise, Najib préfère ne pas être jugé tout de suite afin de préparer sa défense avec son avocat. L'audience du jugement est fixée au 31 janvier, deux semaines plus tard.

– Lors de votre précédente interpellation, entame le juge, vous avez dit être né en 93 ?

– Oui, la raison c'est que je ne voulais pas aller en prison pour mineur.

– On nous en fait beaucoup ici, rigole le juge, mais jamais celle la…

– C'est la meilleure ! s'esclaffe la procureure.

– Vous êtes arrivé en France en 2009, est-ce que vous travaillez ? interroge le juge.

– Je suis peintre en bâtiment.

– Vous êtes mineur et vous travaillez !? reprend ironiquement le juge.

– Oui, au noir, précise Najib.

– Je veux bien croire qu'on emploie des travailleurs au noir mais mineur j'en doute… conclut, avec une (feinte) ingénuité, le juge.

Ayant sans doute déjà pris sa décision, le magistrat demande au jeune homme s'il a des problèmes de santé, comme cela se fait généralement après l'annonce d'une condamnation à la prison ferme.

– Oui je suis suivi par un psychiatre depuis 2012, suite à une décision de justice.

On ne saura rien du problème psychiatrique de Najib, rien de son pays d'origine, pourquoi il l'a fui, pas plus sur sa situation matrimoniale, s'il a des enfants ou non, un domicile ou non, les études qu'il a pu faire et même son casier judiciaire restera « non identifié ».

La procureure enfonce le clou : « Il y a eu presque violence car il a tenté à plusieurs reprises d'arracher le téléphone des mains de son propriétaire, de plus il est en récidive et a refusé de se soumettre au prélèvement ADN et au relevé signalétique. » Elle demande six mois de prison ferme et le maintien en détention.

L'avocat qui, comme on l'a vu, a bénéficié théoriquement de deux semaines pour préparer la défense plie sa plaidoirie en une minute trente chrono : « Mon client se trouve en état de besoin… il a fait une simple tentative de vol… il regrette les faits qui lui sont reprochés… il est jeune et pas très intelligent… Je plaide votre clémence pour mon client. »

Après s'être retirés pour délibérer, les juges annoncent à Najib qu'ils le jugent coupable des faits qui lui sont reprochés, qu'ils ne retiennent pas l'accusation de récidive et qu'il va passer tout de même 6 mois ferme en taule.

Juge moqueur, procureur qui exagère, avocat nul, jugement plié avant l'audience, Najib, jeune exilé sans un rond avec des difficultés psychiatriques, s'est fait écraser par le rouleau compresseur d'une justice à la chaîne. Elle a défendu la société en continuant d'entreposer à l'ombre de la République une grande quantité de haine recuite.

Jeu de massacre au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2014-01-27T04:00:00Z

Les élections approchent et la préfecture de Lyon a décidé de taper fort sur la misère : après le nettoyage des bidonvilles ceinturant la ville, il faut maintenant « faire des exemples » durant les comparutions immédiates. Traquer sans relâche les menus larcins et les erreurs de parcours. Le jeune procureur des comparutions immédiates ainsi que les juges, s'en sont donné à cœur joie ce lundi 18 novembre 2013. Morceaux choisis :

Damien, 32 ans, au RSA, menace sa femme (et lui-même) parce qu'elle lui refuse la garde de leur fille depuis plusieurs mois ; le juge des affaires familiales qui est à même de trancher n'a été saisi ni par l'un ni par l'autre. Le parler des quartiers de Damien ne plaît visiblement pas au juge qui commente ses phrases par des « ah bon » et des « on est content de l'apprendre » et lui envoie 12 mois de prison dont 6 ferme dans les dents. Avec mandat de dépôt. Et sur le sort de la fillette dans l'embrouille ? Rien.

Hakim, 30 ans, une femme et deux enfants, est vendeur de pizzas à son compte ; un soir de semaine, paniqué par la vue d'un homme armé qui le vise, il fait demi-tour et prend la fuite en voiture. Pas de bol, le braqueur est un policier en civil qui déclenche une chasse qui finira en tonneau pour Hakim, poussé dans un muret par la voiture de la BAC. Le juge qui n'écoute pas les paroles du prévenu et lui envoie des « oui oui » et des « d'accord d'accord » ironiques n'écoute pas non plus l'avocate (« Je n'ai pas entendu vos conclusions »), suit les réquisitions du procureur et condamne Hakim à neuf mois de prison et à verser 1 400 euros aux deux policiers pleurnichards.

Lasha, 30 ans, héroïnomane géorgien, SDF et sans emploi, vole des bonbons, 20 euros par-ci, 3 flacons de parfum par-là, avec un peu de chance un PC, pour les revendre et acheter de la came. Son avocate tente la nullité de procédure en invoquant un interrogatoire et la lecture des droits traduits par… un inconnu au téléphone. Cela ne dérange ni le procureur qui demande 13 mois de prison pour ce primo-délinquant jouant la carte de la sincérité ni les juges qui rejettent la nullité et lui balancent 10 mois de prison dans la face. Pour lui apprendre à modérer son addiction.

Billy, 22 ans et SDF, est suspecté d'avoir volé un téléphone portable et une carte de crédit. Le casier judiciaire du prévenu permet au juge « de faire sa connaissance ». Habitué des hôpitaux psychiatriques, Billy est envoyé en prison provisoirement pour un mois, en attendant une expertise psychiatrique qui dira s'il est apte à la prison. Comprenne qui pourra.

A 19h25, c'est au tour de Kamel, 40 ans, toxicomane et sans emploi, père de trois enfants dont un en mauvaise santé, de faire son entrée dans le box des accusés ; il aurait brisé la vitre de trois voitures sans rien voler. En réalité son avocat explique qu'il y a un seul flagrant délit de tentative de vol ; les policiers ont fait pression sur Kamel durant la garde à vue en l'empêchant de voir un médecin et d'accéder à de la méthadone. En échange d'une hypothétique clémence du procureur, ils lui ont collé sur le dos toutes les tentatives de vols qui traînaient. « Le deal proposé par la police à Kamel n'est pas surprenant, j'en ai déjà été témoin », précise l'avocat. Trois mois de prison avec mandat de dépôt, s'émeuvent les juges.

La soirée avançant, les temps d'audience se raccourcissent, une heure pour juger Damien en début de séance, 40 minutes pour juger Kamel à 19 h 25 et seulement 17 minutes pour juger Ahmed à 20 h 10. Son infraction routière lui coûtera deux mois de prison ferme et un aller sans retour vers la Tunisie. Ah ! L'hospitalité française, quand même…

Si la ministre de la Justice entend diminuer les emprisonnements et supprimer les peines plancher, dans le même temps, les préfets, accompagnés par la presse locale, font pression sur les magistrats pour qu'ils tapent toujours plus fort sur la misère. Avec pour seul résultat d'aiguiser la haine et la rancœur de tout le monde, histoire de rendre cette société définitivement invivable.

Cellule, sweet cellule

Par Berth.

Pas de « coup de rabot » sur les condamnations

Olivier Katre — 2013-08-22T03:30:00Z

Nadjib, 19 ans, passe en comparution immédiate au TGI de Lyon, le 29 mai 2013. Le tribunal l'accuse d'avoir dérobé un portefeuille, dans une entreprise, puis d'avoir abîmé une porte coupe-feu pour sortir.

« J'ai jamais dégradé de porte », déclare Nadjib à la lecture des procès-verbaux. Une vingtaine d'inscriptions figurent sur son casier judiciaire, toutes pour vol ou stupéfiants. Il est sous le coup d'une procédure de sursis mise à l'épreuve au moment de l'interpellation, en lien avec une précédente affaire. « Le Spip1 note que vous n'avez plus répondu à ses convocations après le quatrième rendez-vous, pourquoi ? » interroge la juge. La maman de Nadjib, assise dans la salle, prend la parole d'une voix fatiguée : « Depuis notre déménagement les convocations sont envoyées à une mauvaise adresse. » La juge mentionne que Nadjib est atteint de schizophrénie et interroge sa mère sur la vie quotidienne à la maison et la raison pour laquelle il ne va pas aux rendez-vous du Spip : « Il est normal, il est pas normal, un jour ça va, un jour ça va pas, ce jour-là, ça ne va pas et il ne fait pas le rendez-vous. »

Puis, le tribunal interroge directement Nadjib : « Vous êtes schizophrène, comment ça se passe ?

– Je prends des médicaments et des injections au Vinatier 2, deux fois par mois.

– Non une fois par semaine, madame, coupe sa mère, le lundi.

– Sauf ce lundi, précise Nadjib.

– Pourquoi ? demande la juge.

– Euh…

– Il n'a pas envie de sortir, je vous dis la vérité madame. Á la maison, il parle avec personne, il n'aime personne, ne supporte pas qu'on passe devant lui », se lamente sa mère.

La juge note que le médecin du Vinatier trouve Nadjib « très désorganisé ».

Tandis que Nadjib tente de glisser : « Me mettre en prison c'est pas une bonne idée, pour quelqu'un de malade c'est pas un endroit où aller. » La juge feint ne pas entendre sa remarque et lit quelques bribes de l'expertise psychiatrique : « Schizophrénie… altération du discernement mais pas abolition… symptôme stabilisé quand le suivi est régulier… » Et elle passe à l'interprétation : « Votre conscience est un peu altérée mais pour autant vous êtes responsable, tous les schizophrènes ne commettent pas d'infraction. Vous souvenez-vous avoir déjà été condamné ici, dans cette salle ?

– Oui, pour quelque chose que j'ai pas fait.

– Le tribunal vous a tout de même condamné à un mois de prison ferme », rétorque la juge.

Elle se replonge ensuite dans les procès-verbaux : « … a restitué le portefeuille aux employés présents puis s'est enfui… Les battants de la porte incendie ont été forcés, l'entreprise demande 8 000 euros au titre du préjudice subi.

– C'est pas moi, j'ai jamais mis les pieds là-bas, j'ai jamais été là-bas ! »

C'est au tour du procureur de prendre la parole et il lâche d'une voix monocorde : « Il a quelques problèmes psychologiques mais ça n'excuse pas tout. Il est dangereux, très dangereux s'il ne prend pas son traitement. Il doit être écarté de la société de façon durable. […] Il ment, il nie l'évidence, ce qui montre une certaine astuce car un vrai malade reconnaît tout de suite. […] La peine plancher est de deux ans pour ces faits, je requiers 24 mois de prison dont 12 mois avec sursis mise à l'épreuve, avec obligation de soin, assorti d'un mandat de dépôt, pour éviter le renouvellement des faits. »

Nadjib intervient à de nombreuses reprises lors des réquisitions du procureur pour demander une expertise psychiatrique. « Je vous donnerai la parole après la plaidoirie de votre avocat », lui lance la juge.

Son avocat est un habitué des comparutions immédiates et des mauvais résultats : « J'assiste depuis deux ans Monsieur dans des affaires similaires. […] On est désarmé devant une telle situation, il n'a aucune protection, il est abandonné par le père et ses trois frères et sœurs sont quasiment livrés à eux-mêmes. Quelle est la solution ? Il peut être victime d'abus, dans son quartier comme en détention, comme cela s'est déjà produit. Il a besoin d'un suivi médical sérieux. Le procureur demande 24 mois ? Je ne sais pas quelle est la solution, il faut qu'il s'en sorte, je ne suis pas là pour plaider la prison. »

Contrairement à ce qu'elle a annoncé la juge ne redonne pas la parole à Nadjib. Jugé en 36 minutes, le jeune homme est renvoyé en prison pour six mois ferme avec mandat de dépôt.

1 Service pénitentiaire d'insertion et de probation.

Ça fait cher la canette

Olivier Katre — 2013-06-26T03:30:00Z

Le derby Lyon/Saint-Étienne est à peine fini, le dimanche 28 avril, que des pierres et des canettes volent vers un cordon de CRS, qui répond à coups de matraque et de canon à eau.

Quarante-huit heures plus tard, Mathieu et Vincent, trentenaires au crâne rasé originaires de Saint-Étienne, comparaissent devant le tribunal de grande instance de Lyon. Ils reconnaissent avoir lancé des canettes « à proximité des CRS », puis avoir changé de vêtements afin de n'être pas reconnus. Mais les policiers chargés de surveiller les agités du stade les avaient repérés. Jugés séparément « pour jets de pierre et de verre sur les forces de l'ordre aux abords d'un lieu sportif », les deux Stéphanois répondent aux questions concernant leur travail, leur famille, leur éventuelle consommation de drogue et les motivations de leur geste.

L'avocat des deux policiers qui se sont portés parties civiles charge les prévenus : « Ce sont des faits insupportables pour les policiers et la société. » Le procureur enfonce le clou : « Ce sont des actes gravissimes et intolérables ! » Il réclame deux mois de prison sans mandat de dépôt et cinq ans d'interdiction de stade pour chaque prévenu. Vincent explique qu'après avoir lancé une canette à un CRS sans l'atteindre, il est allé s'excuser auprès de lui. « La police m'intéresse, je respecte ce métier que je ferai peut-être un jour. » Son avocat plaide la clémence : « Mouvement de foule, réaction face au jet du canon à eau… L'erreur est humaine. » Mathieu est condamné à quatre mois de prison avec sursis et Vincent à soixante jours-amendes de quarante euros. Tous deux sont interdits de stade pendant cinq ans. Le tribunal les condamne à payer 300 euros d'indemnité aux deux CRS, bien qu'aucune ITT n'ait été attribuée. Ils doivent en outre acquitter 300 euros aux avocats de ces deux policiers sans doute victimes d'un insondable traumatisme…

L'audience suivante convoque un supporter lyonnais, David. Ce même jour de match, en attendant d'entrer dans le stade, il est assis sur une place. Soudain, des gens se font courser par des CRS et un de ses amis se fait matraquer. Il réagit en lançant une canette : « Mon ami s'éloignait et j'ai eu l'impression que… », tente d'expliquer David, aussitôt interrompu par le juge : « Les caméras de surveillance montrent un jeune homme reculer, puis ramasser une canette avant de la jeter sur les CRS. » Un policier partie civile déclare à la barre avoir senti « une douleur sur le coup », mais ne présente ni certificat médical, ni ITT. « Les conséquences auraient pu être plus graves », plaide l'avocat de la police. Le procureur, qui réclame un mois de prison sans mandat de dépôt et cinq ans d'interdiction de stade, déclare : « Une canette à moitié pleine est aussi dangereuse qu'une bouteille en verre. Dans son geste, il y a manifestement la volonté de faire mal. » L'avocat de David rappelle que les vidéos montrent que « sur cette place, les CRS avancent plus vite que les gens ne reculent » et la canette que son client « jette dans un geste irréfléchi atterrit sur un bouclier ».

Le tribunal va plus loin que les réquisitions du procureur et condamne David à quatre mois de prison avec sursis et trois ans d'interdiction de stade. Il doit verser 300 euros de dommages et intérêts au CRS au titre du préjudice moral, ainsi que… 300 euros de frais d'avocat du policier ! Étrange coutume judiciaire, puisque ces procédures, qui finissent la plupart du temps par arrondir les fins de mois des fonctionnaires, sont prises en charge par le ministère de l'Intérieur.

La théorie de la vitre brisée

Olivier Katre — 2013-05-23T03:00:00Z

Razi et Fadel, 24 ans et 23 ans, quittent la fête où ils ont passée la soirée du 8 mars vers 3 h du matin ; une heure plus tard ils se font interpeller, suite au cambriolage d'une auto-école du quartier. Les deux copains passent en comparution immédiate trois jours plus tard, au TGI de Lyon, accusés d'avoir volé trois chèques impossibles à encaisser, un ordinateur portable hors d'usage et d'avoir cassé une vitrine, remplacée le lendemain des faits (et payée par l'assurance) comme le précise la victime.

par L.L. de Mars

Rappel des faits. La nuit de l'incident, un policier au repos constate que la vitrine de l'auto-école en bas de son immeuble est cassée et aperçoit une voiture passer devant chez lui. Il appelle ses collègues et se rend sur place où deux jeunes viennent d'être interpellés. Il reconnaît en Fadel le conducteur de la voiture qu'il a vu passer quelques minutes plus tôt. Dans la voiture, il y a un PC et trois chèques. Les deux copains expliquent avoir croisé un pote qui leur a laissé ce matériel à l'arrière du véhicule puis est reparti.

« Difficilement crédible, dit la présidente du tribunal, le témoin oculaire n'évoque pas de troisième personne ; s'il y en avait eu une, il l'aurait mentionnée. » Puis elle reprend la lecture du PV : « le conducteur a un visage fin et allongé », avant de l'abandonner, s'apercevant que le prévenu ne correspond pas du tout à la description, Fadel est plutôt enrobé avec le visage arrondi.

« Des morceaux de verre ont été trouvés dans votre poche, d'où provient ce verre ? », demande la présidente à Razi. « J'ai été plaqué à terre lors de l'interpellation, il y avait beaucoup de verre cassé sur le sol, j'en avais même collé sur le visage ! » La présidente est visiblement agacée par les réponses des prévenus. Leur avocate intervient pour préciser au tribunal que ses deux clients ne contestent pas les procès verbaux ni la version des policiers.

« Leur version est difficile à croire, elle n'est pas confirmée par les policiers qui les ont vus », rétorque la présidente qui confond le témoin oculaire, un policier au repos, et les policiers en service qui n'ont rien vu mais seulement procédé à l'interpellation. Le procureur réclame les peines planchers mises en place par Rachida Dati, affirme que les prévenus font des « dénégations invraisemblables » et finit par réclamer « trois ans de prison » pour chacun d'entre eux « avec leur maintien en détention ».

L'avocate des deux jeunes majeurs plaide la relaxe et commence leur défense avec deux remarques sur l'enquête : « Les objets du vol sont restitués à la victime quelques heures après l'incident, sans qu'aucune empreinte digitale ou ADN n'aient été relevés… » Aussi, « les bouts de verre retrouvés sur un des prévenus n'ont pas été mis sous scellés alors qu'il est pourtant facile de distinguer des bris de verre de bouteille ou de phares, de ceux d'une vitrine… » Elle est convaincue de l'innocence de ses clients et évoque la présence d'une troisième personne ce soir-là. Elle a repris l'ensemble des pièces du dossier afin de donner au tribunal une description chronologique, précise et logique des faits de chacun. Sa démonstration innocente Razi et Fadel et prouve bien la présence d'une troisième personne sur les lieux.

Le tribunal s'assoit sur les conclusions de ce travail d'enquête minutieux et condamne Fadel à 18 mois de prison, Razi à 20 mois, tous deux étant maintenus en détention. Á l'annonce du délibéré, la femme de Razi, enceinte de 7 mois crie au tribunal : « Vous n'avez pas honte !? »

Sans doute les juges du TGI de Lyon connaissent sur le bout des doigts les doctrines de la tolérance zéro mais, ce faisant, ils délaissent les études unanimes sur les conditions de la récidive : une analyse de 2002, réalisée sur la base de 111 études internationales (portant sur un échantillon de 442 000 auteurs de délit) a conclu que « les sanctions pénales n'ont pas d'effet dissuasif sur la récidive », et que, « contrairement aux sanctions de réadaptation, l'incarcération est liée à une augmentation de la récidive »1.

1 Dedans/Dehors N°76, p.34.

Le train-train de la justice industrielle au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2013-04-24T03:30:00Z

par L.L. de Mars

Alex, 23 ans, d'origine camerounaise, vit sans papiers en France depuis mars 2011. Alors qu'il suit une formation professionnelle d'auxiliaire de vie à Lyon, il est arrêté et écope d'une peine de deux mois de prison ferme en novembre 2012 pour « entrée et séjour irrégulier sur le territoire français ». À sa sortie de prison, les policiers l'attendent pour le conduire au centre de rétention de l'aéroport de Saint-Exupéry. Il y est enfermé quarante jours, jusqu'au 25 février. Ce matin-là, des surveillants tentent de l'emmener au consulat du Cameroun à Marseille afin que ses empreintes digitales, relevées pour la dixième fois, permettent de l'identifier1. Alex refuse de sortir de sa cellule malgré les injonctions des deux flics de la police aux frontières.

Le mardi 26 février, il passe devant le tribunal pour « s'être soustrait à une mesure de reconduite à la frontière ». Le juge lit les procès verbaux rédigés par les policiers puis interroge Alex sur les raisons de son refus. « Je suis malade, je ne peux pas me déplacer, je suis un traitement que je ne peux pas arrêter, même une journée », répond Alex. « Il n'y a apparemment pas d'affection particulière », rétorque le juge, en lisant l'ordonnance du médecin du centre de rétention. « Les médicaments prescrits par le médecin, c'est pour traiter la dépression et les vomissements », explique Alex. « Vous pouvez quand même vous déplacer pour poser vos mains sur de l'encre ! », tempête le juge. « J'étais malade, c'est pour ça que j'ai refusé d'aller à Marseille », reprend le jeune homme. « Les policiers disent dans leur PV que vous ne voulez pas rentrer dans votre pays », insiste le magistrat. « J'ai fait deux mois de prison et quarante jours de centre de rétention. J'ai perdu cinq kilos. Je ne veux pas retourner en prison mais rentrer dans mon pays, contrairement à ce qu'affirment les policiers », conclut Alex.

Le procureur, qui a requis des peines planchers presque tout l'après-midi, reprend les accusations qui garnissent son dossier : « Il dit qu'il est malade, mais il n'y a pas de document pour le justifier… Je ne crois pas à son argumentation. Il ne dit pas la vérité… C'est une situation totalement irrégulière. » Le procureur requiert une peine de quatre mois de prison ferme, assortie d'un mandat de dépôt et trois ans d'interdiction du territoire français.

Commis d'office et sans argument technique, son avocat énonce une série de banalités qui laisse de marbre le tribunal : « Il est perdu… La vie est dure au Cameroun… Il souhaite avoir une vie meilleure. » Il poursuit cette parodie de plaidoirie en allant jusqu'à contredire son client : « Il ne veut pas retourner en prison ni au Cameroun », avant de l'achever magistralement : « Je vous laisse le soin de décider ». Sans même demander l'indulgence du tribunal ou une peine de sursis plutôt qu'un mandat de dépôt…

Après avoir délibéré, les juges reviennent, tout sourires, dans la salle d'audience. Alex, déjà encadré par deux policiers, est condamné à deux mois de prison ferme. À sa sortie de détention, c'est encore le centre de rétention qui l'attend.

Le procès, bâclé en seize minutes2, s'est donc tenu le lendemain des faits, sans possibilité de réunir des documents destinés à construire une défense. Cette dernière a été conduite par un avocat commis d'office qui ne connaît ni son client ni les spécificités du droit des étrangers. Une nouvelle confirmation de ce que les avocats disent tout haut depuis longtemps à propos de ces comparutions immédiates : « Justice expéditive ! », « Justice d'abattage ! », « Justice de classe ! »

1 Alors même que les autorités consulaires camerounaises reconnaissent très rarement leurs ressortissants.

2 À comparer aux semaines voire aux mois que peuvent durer les procès qui défraient l'actualité dans les médias.

Le train-train de la justice industrielle au TGI de Lyon

Olivier Katre — 2013-03-26T05:00:00Z

Six mois de prison pour avoir vendu des clopes dans la rue.

À proximité du marché clandestin du centre ville, surnommée « la place », Yacine, 34 ans, et Rachid, 32 ans, vendent des paquets de cigarettes. Depuis quelques mois, la police, aidée par les caméras de surveillance, filme et interpelle les acheteurs afin de les contraindre à dénoncer leur vendeur.

Le lendemain de leur interpellation, le 23 janvier 2013, les deux compères passent en comparution immédiate.Ils reconnaissent les faits, soit treize à quatorze cartouches écoulées chaque jour. Achetées trente euros l'unité, elles sont stockées chez des commerçants du quartier ou dans la voiture de Yacine avant d'être revendues entre trente-cinq et quarante euros.

Ce dernier est séparé de sa femme et vit avec les 760 euros de son allocation Adulte handicapé. Quant à Rachid, qui dit au juge ne pas savoir qu'il est interdit de vendre du tabac dans la rue, il travaille parfois en intérim dans le bâtiment ou la restauration. Il dort chez des amis, souvent à l'hôtel et précise : « C'est pour ça que je vends des cigarettes, le logement coûte très cher. »

Le procureur affirme que le plus âgé des deux est l'organisateur du trafic puisqu'il a déjà été poursuivi pour des faits similaires. Il requiert six mois de prison avec sursis pour Rachid et une peine qui « ne devra pas être inférieure à douze mois de prison avec mandat de dépôt »pour son ami.

par L.L. de Mars

Leur avocat explique que le tabac est devenu un produit de luxe et que lui-même, lorsqu'il part à l'étranger, se fait systématiquement harceler par ses amis pour qu'il leur ramène des clopes. « Lorsque l'on habite à proximité d'une frontière, on la traverse pour acheter des cigarettes : à Lyon on va à “la place” », affirme-t-il avant de faire remarquer que les douanes ne se sont pas manifestées, preuve s'il en est qu'il s'agit bien d'un trafic dérisoire. Il plaide pour une sanction du type jour-amende et rappelle que « le gouvernement a récemment encouragé les magistrats à ne pas surcharger les prisons. » Le tribunal en décide autrement. Rachid prend six mois de prison avec sursis et Yacine est envoyé en prison pour une durée similaire.

La menace de la prison et le travail gratuit comme remède à la misère.

Ginette a 62 ans. Elle habite Givors, petite ville industrielle sinistrée, à 25 km au sud de Lyon. Après 24 heures de garde à vue, elle passe en comparution immédiate, en ce 23 janvier 2013. Elle est accusée d'avoir retiré 100 euros avec sa carte bleue puis de l'avoir déclarée volée. Elle vit seule, touche 777 euros de retraite et doit payer 300 euros par mois d'indemnité judiciaire pour une précédente affaire. Elle fait le ménage dans les écoles et les cantines aux aurores, en intérim. Ses enfants sont grands, elle ne les voit plus. Elle parle parfois au téléphone avec sa fille.

Le 18 décembre, elle achète deux paires de chaussons et un peu de nourriture avec les 100 euros qu'elle a retirés au distributeur automatique. Devant un tel gaspillage, un ami la réprimande sévèrement. Pour ne pas perdre sa considération, elle lui raconte qu'elle s'est fait voler sa carte bleue et va aussitôt au commissariat déposer une plainte. La caméra de surveillance du distributeur automatique la dénoncera. Le tribunal la condamne à un mois de prison avec sursis et à quarante-huit heures de travaux d'intérêt général.

Au TGI de Lyon le handicap mental est un délit réprimé d'une peine de prison

Olivier Katre — 2013-03-11T05:00:00Z

Abdelatif a 41 ans, il est dans le box des accusés de la salle d'audience des comparutions immédiates du tribunal de Lyon, le 10 décembre 2012.

Il est sourd et n'entend pas ce que lui dit le tribunal. Il fait répéter plusieurs fois les paroles du juge. Finalement, il passe sa tête entre les barreaux vitrés qui le séparent des magistrats pour tendre l'oreille, ce qui le contraint à se plier en deux, la tête coincée entre les barreaux du box des accusés. Mais le juge ne s'en émeut pas et poursuit la lecture des procès-verbaux des policiers.

« J'ai pas pris mes médicaments depuis 4 jours… tout à l'heure je suis tombé », se plaint Abdelatif dès que le juge l'interroge. Il pleure : « Ça fait quatre jours que je suis encastré [sic], je ne suis pas bien, je ne sais pas pourquoi je suis devant ce tribunal, je n'en peux plus. » Le président propose alors qu'on reporte la séance en attendant que les médicaments aient fait leur effet, mais le prévenu refuse et son avocat intervient : « Mon client a été hospitalisé récemment à l'hôpital psychiatrique du Vinatier. Je vais demander un délai pour qu'une expertise psychiatrique soit effectuée. »

Le juge prend note et reprend la lecture des procès-verbaux. Abdelatif est accusé d'avoir tenté de cambrioler une voiture le 8 décembre, puis d'avoir brisé la vitre d'une autre sans rien prendre, de s'en être pris finalement à une dernière et d'y avoir dérobé un coussin, un sac poubelle et une cordelette.

L'avocat du prévenu demande un délai afin de rassembler des informations pour permettre un procès équitable et dresse un bref descriptif de l'existence de son client qui cumule prises d'antidépresseurs, crises d'épilepsie, tentatives de suicide, rendez-vous réguliers chez un psychiatre et classement « Adulte Handicapé » à 95 % pris en charge par la Cotorep depuis ses 18 ans. Il explique que « son traitement médicamenteux ne lui permet pas de boire de l'alcool et malgré cela, samedi, le jour du délit, il a bu. C'est ce qui a déclenché le passage à l'acte. Aujourd'hui, ayant repris ses esprits, il ne se souvient plus de rien. » Et précise qu'Abdelatif n'est pas abandonné à lui-même et que ses frères, ses sœurs et sa mère – qui ont chacun pris une journée sur leur temps de travail pour assister à l'audience – font bloc au quotidien pour l'aider et l'entourer. Le président énumère alors la douzaine d'annotations sur le casier judicaire d'Abdelatif concernant des petits vols et des tentatives. « Je suis seul, j'ai envie de parler, alors je bois… Je n'ai pas le droit mais je me sens bien après… », explique Abdelatif. « Vous souvenez vous de votre précédente condamnation qui remonte au 11 novembre ? », interroge le juge. « Je ne sais plus, je perds beaucoup la mémoire, excusez-moi, Mademoiselle », bredouille le prévenu.

Cette confusion ne trouble pas le procureur qui avance qu'Abdelatif joue de ses difficultés devant le tribunal et risque de renouveler les faits d'ici le prochain procès. Il réclame la mise sous écrou dans l'attente d'une nouvelle audience.

L'avocat prend la parole une dernière fois, évoque la famille de son client présente à l'audience et assure qu'elle est la garantie du non renouvellement des faits. Il demande qu'Abdelatif ne soit pas incarcéré mais placé sous contrôle judiciaire stricte avec obligation de soins psychiatriques plus fréquente qu'au moment des faits, et ceci jusqu'à la date du procès.

Après une délibération à huis clos, les juges décident d'un délai pour juger l'affaire, ordonnent qu'une expertise psychiatrique soit effectuée et fixent la date du procès au 9 janvier 2013. Abdelatif est envoyé en prison jusqu'à cette date.

« Je ne suis pas d'accord, je ne sais pas ce que j'ai fait ou pas fait, je ne comprends rien », dit le prévenu. « Il est handicapé ! », s'écrie sa famille depuis les bancs de la salle d'audience…

Un dangereux fumeur de cannabis pris dans les mailles de la justice

Olivier Katre — 2013-02-12T05:30:00Z

par L.L. de Mars

Il est 23 h 50, en cette fin novembre, rue Léo Lagrange à Vénissieux dans la banlieue lyonnaise, alors que Khaled et Yacine bavardent avec deux autres personnes assises dans une voiture. Des policiers de passage décident de les contrôler. Yacine s'éloigne. Interprétant ce geste comme une fuite, ils le rattrapent, le fouillent et s'emparent de sa sacoche : elle contient 158 grammes de shit. Dans leurs procès verbaux, les pandores affirment qu'à leur approche, Yacine, encore mineur, s'est fait remettre cette sacoche par Khaled dans les poches duquel ils trouvent la somme de trente euros. La perquisition effectuée au domicile de ce dernier va aboutir à la saisie de quelques grains de cannabis et d'un morceau de papier sur lequel sont listées des chiffres, document aussitôt regardé comme étant des comptes de vente de stupéfiants.

« C'est faux, je n'ai rien à voir avec toute cette histoire », tente d'expliquer Khaled devant la chambre des comparutions immédiates au lendemain de son arrestation. Il reconnait qu'il voulait acheter une barrette de shit – ce qu'a confirmé Yacine lors de sa garde à vue. Il poursuit : « Ce jeune avait déjà la sacoche dans les mains quand la police est arrivée. Je lui ai juste serré la main… » « Bien sûr, bien sûr ! », coupe le juge, avec condescendance. À propos de la liste de chiffres, le magistrat tente : « On sait que ça correspond à des ventes. » « C'est faux, rectifie Khaled, la chambre où ils ont trouvé cette feuille est celle de mon frère ! » « La police dit vous avoir entendu dire à Yacine “Vas-y !” », affirme le juge. « Non, je n'ai rien dit », proteste Khaled. « Non, non, non ! », répète moqueur le président qui, après avoir refusé de prêter attention au fait que Khaled affirme avoir été molesté lors de son arrestation, rappelle au tribunal que le prévenu vit chez ses parents avec sept frères et sœurs, que, titulaire d'un CAP en chaudronnerie, il est en recherche d'emploi et qu'il a été emprisonné une fois pour stupéfiant.

Le procureur se livre alors à un bref florilège de clichés : « Ce dossier est d'une banalité affligeante. Le premier employeur des cités, c'est le cannabis. Un mois après sa sortie de prison, Khaled est au cœur d'un petit trafic de quartier. Il persiste dans la consommation et dans le trafic de cannabis : il y a ces 158 grammes de cannabis et une feuille de comptes que l'on retrouve chez lui. Il est donc en situation de récidive. » Il réclame dix à douze mois de prison avec mandat de dépôt – sanction au-delà d'un aménagement de peine – et une amende de 1 500 euros.

L'avocat de Khaled tente de démonter les affirmations du parquet : « Il est peu crédible que ces jeunes fassent un échange de cannabis alors que trois véhicules de police arrivent phares allumés. De plus, mon client n'a que trente euros sur lui, ce qui ne correspond pas à l'image d'un dealer, mais plutôt à celle d'un petit consommateur. » Le président baille et ferme les yeux. « En ce qui concerne la perquisition, le frère de Khaled reconnaît que le bout de shit et la feuille de comptes lui appartiennent. Il est d'ailleurs poursuivi pour cela. Le procureur ne peut donc pas en faire porter la responsabilité à Khaled ; c'est l'un ou l'autre des frères, pas les deux. […] Il n'y a pas de culpabilité par contagion », conclut l'avocat. Il demande la relaxe, avant que Khaled ne clame une dernière fois son innocence.

Après délibérés, le tribunal condamne Khaled à quatre mois de prison avec mandat de dépôt « pour vous éviter d'avoir à recommencer », précise le juge. Comprenne qui pourra…

Retour en prison pour une clope

Olivier Katre — 2012-12-28T05:00:00Z

Le 22 octobre, en début de soirée, Medhi, 28 ans, discute dans la gare de la Part-Dieu à Lyon avec des amis ; l'un d'entre eux fume une cigarette qu'il écrase prestement à l'approche des agents de la Suge, la police de la SNCF. Ils intiment alors au groupe d'amis l'ordre de quitter la gare et décident de verbaliser le fumeur. Mehdi proteste. Le ton monte et ce dernier préfère s'en aller. Sa réaction déplaît à l'un des agents qui le poursuit, l'interpelle en dehors de la gare, le met violemment à terre et le menotte. Mehdi hurle et s'agite alors même qu'il a les bras entravés, avant d'être embarqué au poste de police.

Le 24 octobre, lors de l'audience dans la salle des comparutions immédiates du tribunal de grande instance de Lyon, les procès-verbaux des agents de la Suge parlent d'« outrage » et de « résistance » et laissent entendre que lors de son interpellation « Mehdi avait les yeux brillants et semblait avoir bu ». Ils évoquent des insultes (« bâtard… enculé…traitre ») et des coups que Mehdi aurait portés lors de son interpellation. Le juge évoque l'enfance et la vie de Mehdi : un père absent, un logement en foyer d'urgence, des échecs scolaires, des missions d'intérim et un métier de brancardier en contrat avec les Hospices civils de Lyon, contrat qui ne sera pas renouvelé suite à une inscription dans son casier judiciaire, ce nouvel échec le poussant vers la maison d'arrêt pendant plusieurs mois, avant d'être libéré fin septembre 2012. Mehdi reconnaît avoir insulté les agents lors de son interpellation et présente ses excuses aux parties civiles. Concernant les coups, il explique : « quand j'étais menotté à terre, j'ai pété un câble, hurlé, dit des insultes. Je me suis défendu mais je n'ai pas porté volontairement des coups. » Quant aux « victimes », deux des agents présentent des certificats médicaux avec cinq jours d'incapacité temporaire totale. Le troisième ne s'en voit accorder que deux.

Le procureur interroge avec une pointe d'ironie Mehdi : « Vous dites que votre mère est malade, mais vous pensez que c'est bien pour elle que vous traîniez à la Part-Dieu après 22h30 ? C'est pour chercher du travail ? » « J'en veux à moi-même, je ne sais pas ce que j'ai dans le cerveau… J'ai injurié un des agents, c'est vrai », répond Mehdi. « Le prévenu a-t-il fait des démarches pour retrouver un emploi depuis sa sortie de prison ? Il n'y a pas de documents à ce sujet », poursuit le magistrat qui choisit d'omettre la difficulté qu'il y a à les rassembler en 48 heures. Il réclame une peine de dix mois de prison dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve de 24 mois, assortie d'une obligation de travailler et de l'interdiction de séjourner dans un périmètre de trois cents mètres autour des gares, et demande le placement sous mandat de dépôt, afin que Mehdi ne puisse pas bénéficier d'un éventuel aménagement de peine.

En cinq minutes, l'avocat commis d'office tente de rectifier les propos du procureur en rappelant les différentes missions d'intérim que Mehdi a déjà effectuées. Il évoque la difficulté de chercher du travail tout en étant exclu d'un large périmètre autour des gares et donc d'une partie du réseau de transports en commun, et demande que la peine ne soit pas assortie d'un mandat de dépôt afin de permettre à son client une réinsertion dans la société.

Après un délibéré, le tribunal condamne Medhi à une peine de dix mois de prison dont huit avec sursis et mise à l'épreuve de deux ans, assortie de l'interdiction de paraître dans un périmètre de trois cents mètres autour de la gare de la Part-Dieu et des obligations de travailler ou de suivre une formation et d'indemniser les agents de sécurité de la Suge. Le tribunal décide en outre de la mise sous mandat de dépôt qui envoie directement Mehdi en maison d'arrêt…

Avant de quitter la salle, le juge interroge encore Mehdi pour savoir s'il a besoin de consulter un médecin ou un psychiatre et s'il a déjà tenté de se suicider. « Oui, j'ai fait une tentative de suicide à la maison d'arrêt de Corbas. Au mois d'août dernier, je me suis tailladé les veines avec une lame de rasoir. » Le juge prend note de la réponse avant que Mehdi ne sorte du box des accusés pour être conduit à la maison d'arrêt de… Corbas.