Chaque année, les agents contrôleurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à une telle intrusion ? Des éléments de réponse à ces questions pratiques :
– - - - > À diffuser aux allocataires
de la Caf de votre entourage, merci . . .
La fraude selon la CAF
LES CONTRÔLES
La traque aux allocataires
Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ?
Pourquoi cela tombe sur moi ?
LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE
Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ?
Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?
Avant le rendez-vous avec le contrôleur
Dans le cas d’une visite surprise
Les avis de passage
Les motifs de la visite
Sur la violation de domicile
Témoignage : Contrôler les contrôleurs !
Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile
Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte
Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ?
Plutôt la carte d’identité que le passeport
De la fausse complicité à la menace
Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais
Enquête de voisinage : On ne s’affole pas
L’entretien doit être contradictoire
Sur la notion de vie privée
Après le contrôle
Obtention du rapport de contrôle
L’accès aux documents administratifs
Les recours
Chaque année, les agents contrôleurs de la CAF vérifient la situation de 300 000 personnes lors d’autant de visites domiciliaires. Comment ça se passe ? Comment faire face à une telle intrusion ? Des éléments de réponse à ces questions pratiques :
Quelques conseils face aux visites domiciliaires de la CAF http://www.cip-idf.org/article.php3...
– - - - > À diffuser aux allocataires de la Caf de votre entourage, merci . . .
La fraude selon la CAF LES CONTRÔLES La traque aux allocataires Est-ce que les allocations sont suspendues pendant un contrôle ? Pourquoi cela tombe sur moi ?
LE CONTRÔLE DOMICILIAIRE Qu’est-ce qu’un contrôle domiciliaire ? Qu’est-ce qu’un agent de la CAF ?
Avant le rendez-vous avec le contrôleur Dans le cas d’une visite surprise Les avis de passage Les motifs de la visite Sur la violation de domicile Témoignage : Contrôler les contrôleurs !
Le rdv est pris, le contrôleur vient au domicile Quand le contrôleur demande a voir les relevés de compte Témoignage : Comment faites-vous pour ne pas être mort de faim ? Plutôt la carte d’identité que le passeport De la fausse complicité à la menace Témoignage : N’avoue jamais, jamais, jamais Enquête de voisinage : On ne s’affole pas L’entretien doit être contradictoire Sur la notion de vie privée
Après le contrôle Obtention du rapport de contrôle L’accès aux documents administratifs Les recours
Conclusion